La démocratie de nouveau en danger en Pologne

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L’association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH) s’inquiète une fois de plus des attaques contre l’état de droit menées par le gouvernement sous le contrôle étroit, évident et revendiquée du président du parti au pouvoir, le PIS.

Le gouvernement veut faire passer en force une réforme des instances judiciaires, telle la cour suprême qui contrôle la conformité des lois à la constitution, qui les mettraient sous la coupe du pouvoir exécutif. C’en serait ainsi fini de l’indépendance de la justice.

La réponse des citoyennes et des citoyens de Pologne, a été comme à l’accoutumée de leurs réactions lors de la tentative d’adoption d’une loi restrictive contre l’avortement, forte et en grande partie victorieuse : le président de la République Duda a été contraint d’opposer à son véto à l’adoption de deux des trois lois en question. Mais la troisième qui subsiste est très dangereuse, puisque elle impose le contrôle des tous les présidents des tribunaux par l’exécutif.

La Commission européenne elle-même considère que la situation est suffisamment grave pour que Frans Timmermans, son premier vice-président, déclare que les mesures « accroissent considérablement les menaces contre l’Etat de droit car elles vont supprimer l’indépendance du système judiciaire du pays ».

Le gouvernement polonais n’en était pas à son coup d’essai et il convient de rester très vigilants devant ce qui risque de n’être qu’un recul tactique tant la sincérité des intentions du président Duda et du parti PIS dont lui aussi est membre. Et en septembre, d’autres projets sont en préparation, comme celui contre les médias indépendants, et la mise en place d’un nouveau programme scolaire qui fait la part belle à la plus nationaliste des conceptions possibles de l’histoire de la Pologne.

L’AEDH demande aux institutions de l’UE de prendre la mesure des effets désastreux de cette mise en cause de la démocratie dans un Etat membre. Qu’adviendra-t-il de l’UE, si chaque pays peut bafouer les principes de la construction européenne sans qu’un sanction réelle ne s’applique ?

En apportant tout le soutien possible à la société civile polonaise, l’AEDH considère qu’elle défende les droits de tous les citoyens européens. 

Lire le communiqué commun de l’AEDH et de la FIDH.

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