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La Commission européenne publie un Livre vert sur le droit à la réunification familiale pour les citoyens de pays tiers résidant dans l’Union européenne - 15 novembre 2011La Commission européenne a publié, le 15 novembre 2011, un Livre vert le droit à la réunification familiale pour les citoyens de pays tiers résidant dans l’Union européenne à la suite de l’application de la Directive 2003/86/EC. La consultation liée à ce Livre vert est ouverte jusqu’au 1er mars 2012, et a pour but de récolter les opinions de tous les acteurs concernés, sur de plus efficaces règlements d’application de la Directive. Il prend en compte notamment les questions soulevées par le Programme de Stockholm et le Pacte européen sur l’immigration et l’asile, ainsi que par le premier rapport de la Commission, sur l’application de la Directive. Téléchargez le Livre vert ainsi que le communiqué de presse de la Commission européenne relatif à celui-ci. |
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