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ANALYSE : L’accord de réadmission entre la Communauté européenne et le Pakistan soulève d’importantes interrogations concernant le respect des droits de l’Homme - 26 avril 2010

L’AEDH ne peut que contester les conditions dans lesquelles serait mis en œuvre un accord de réadmission, entre l’Union européenne et le Pakistan, des ressortissants Pakistanais et des personnes ayant transité par le Pakistan, en particulier de nationalité Afghane, qui se trouveraient en situation irrégulière sur le territoire de l’Union européenne. Il soulève en effet un certain nombre de questions sur :

• les conditions et modalités de réadmission de manière générale ;

• le traitement des données personnelles collectées dans le but de justifier et de mettre en œuvre la réadmission ;

• le processus selon lequel cet accord serait appliqué par l’Union Européenne et par les Etats parties.

Télécharger l’analyse dans son intégralité (uniquement disponible en français - traduction vers l’anglais en cours).

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