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L’accord de réadmission entre la Communauté européenne et le Pakistan soulève d’importantes interrogations concernant le respect des droits de l’Homme - Communiqué du 26 avril 2010

L’AEDH ne peut que contester les conditions dans lesquelles serait mis en œuvre un accord de réadmission, entre l’Union européenne et le Pakistan, des ressortissants Pakistanais et des personnes ayant transité par le Pakistan, en particulier de nationalité Afghane, qui se trouveraient en situation irrégulière sur le territoire de l’Union européenne.

Le Pakistan n’est signataire ni de la Convention de Genève sur les réfugiés de 1951, ni de la Convention relative au statut des apatrides de 1954. Cet accord soulève par ailleurs un certain nombre de questions sur les conditions et modalités de réadmission de manière générale, le traitement des données personnelles collectées dans le but de justifier et de mettre en œuvre la réadmission et le processus selon lequel cet accord serait appliqué par l’Union Européenne et par les Etats parties.

Dans une analyse détaillée reprenant point par point les éléments de cet accord, l’AEDH veut montrer comment son contenu et ses modalités d’applications sont contraires aux droits fondamentaux. Cette analyse est disponible en français sur le site de l’AEDH et le sera prochainement en anglais.

Le communiqué est disponible en français, en anglais, en italien.

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