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L’accès aux réseaux d’information et de communication est un droit fondamental - Communiqué du 27 novembre 2009

L’AEDH tient à rappeler que l’accès à l’information et la communication, donc à Internet, est un droit fondamental garanti par la Charte des Droits Fondamentaux. En conséquence, toute coupure ne peut être qu’exceptionnelle, elle ne peut être décidée que par une autorité judiciaire et dans un cadre où les droits de la défense sont respectés. Elle exprime donc sa profonde inquiétude face au retrait de « l’amendement 138 » au Paquet Télécom.

Le communiqué est disponible en français , en espagnol et en anglais.

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