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L’ UNHCR publie ses commentaires sur les propositions de refonte de deux directives en matière d’asile - July 2010

L’Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) a publié, en juillet 2010, une note présentant ses commentaires sur la proposition de refonte de la directive "qualification" (COM(2009)551, 21 Octobre 2009) et une autre portant, elle, sur la directive "procédure" (COM(2009)554, 21 Octobre 2009).

L’UNHCR a étudié les deux propositions de la Commission européenne et a rendu deux notes présentant ses conclusions et recommandations sur le champ d’application des directives ainsi que sur certains articles, et ce de façon assez détaillée. 

Téléchargez la note sur la directive "qualification" ainsi que la note sur la directive "procédure" (seulement disponibles en anglais). 

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