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Frontex : l’AEDH demande plus de garanties pour les droits de l’Homme - Communiqué de presse du 20 septembre 2011

Le Parlement européen a adopté, le 12 septembre 2011i, une résolution modifiant le règlement de l’agence Frontexii. Cette réforme introduit plusieurs dispositions visant à garantir un plus grand respect des droits fondamentaux par l’agence, ce dont on ne peut que se féliciter tant la demande était grande dans ce domaine, notamment du coté des ONG. L’AEDH note cependant que, au-delà de ce progrès de principe, demeurent des interrogations pour ne pas dire un scepticisme quant à l’efficacité des garanties ainsi votées par le Parlement européen. Scepticisme également quant à l’avenir de cette réforme qui, pour entrer en vigueur, doit encore être approuvée par le Conseil.

Outre l’inscription dans le règlement cadrant l’activité de Frontex de l’obligation de respecter les droits fondamentaux, le Parlement s’est prononcé en faveur de la création d’un poste d’officier des droits fondamentaux ainsi que d’un forum consultatif, tous deux chargés de veiller au respect des droits. Une clause serait également introduite dans ce règlement pour suspendre toute opération de Frontex en cas de violations des droits de l’Homme. Les gardes-frontières bénéficieraient de formations en matière de droits fondamentaux, de droit d’asile et de droit maritime.

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