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Directive 2006/24/CE - 15 mars 2006

La directive 2006/24/CE vise entre autres à

• pouvoir tracer et identifier la source de communication
• pouvoir tracer et identifier la destination d’une communication
• pouvoir identifier la date, l’heure et la durée d’une communication
• pouvoir identifier le type de communication
• pouvoir identifier la machine utilisée pour communiquer
• pouvoir identifier la location des équipements de communication

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