Accord UE-Turquie : anniversaire d’un désastre annoncé

Il y a un an, le 20 mars 2016, « le contrat » passé entre l’UE et la Turquie pour enrayer l’arrivée de migrants sur le territoire européen est entré en vigueur.

Rappelons brièvement que cet accord faisait suite à « un plan d’action commun » adopté le 29 novembre 2015 visant à endiguer la migration irrégulière vers l’UE, activer la réadmission des migrants ne démontrant pas leur besoin de protection internationale, tout en soutenant les efforts de la Turquie pour l’accueil de réfugiés sur son territoire, moyennant une facilité de 3 milliards d’euros (reconductible). En février 2016, le déploiement de navires de l’OTAN en mer Égée a apporté des moyens matériels à l’interception des traversées maritimes et à la reprise par la Turquie des migrants concernés.

Depuis le 20 mars 2016, tout nouveau migrant irrégulier arrivant en Grèce en provenance de Turquie est placé dans un centre de « tri » situé sur l’une des îles grecques d’où il a vocation à être renvoyé en Turquie. Théoriquement, en vertu des conventions internationales et des normes européennes, cette mesure ne devrait pas s’appliquer aux demandeurs d’asile, si ce n’est que certains juges grecs tendent à considérer la Turquie comme « un pays tiers sûr » compte tenu de ses engagements à offrir des conditions d’accueil aux réfugiés, particulièrement aux Syriens.

En contrepartie, l’UE s’est engagée, dans un accord dit « un pour un » à « réinstaller » sur son territoire un Syrien présent dans les camps de réfugiés turcs contre un Syrien renvoyé des îles grecques. Cet échange a été fixé à 72 000 personnes[1].

  • Un bilan comptable qui satisfait (presque) la Commission 

Conformément à ses engagements, la Commission européenne a régulièrement fait le point sur cet accord passé avec la Turquie. Le cinquième rapport a été publié le 2 mars 2017.

S’agissant de l’objectif de réduire sensiblement les arrivées, elle estime que les résultats sont « tangibles, malgré les circonstances difficiles » : «  Les traversées quotidiennes entre la Turquie et les îles grecques sont passées de 10 000 personnes par jour en octobre 2015 à 43 par jour aujourd’hui. Dans l’ensemble, les arrivées ont reculé de 98 % ». 

Le seul bémol à ce satisfecit tient au fait que, si 1 487 reconduites[2] ont été organisées vers la Turquie, les entrées sont restées plus nombreuses…  Les personnes renvoyées couvrent un champ de pays d’origine assez ouvert : Syrie, Pakistan, Algérie, Maroc, Bengladesh, Iran, Nigéria, Irak, Afghanistan, Égypte et Palestine.

La Commission estime que l’origine des problèmes tient largement « au retard accumulé à tous les stades du traitement des demandes d’asile sur les îles grecques et à la difficulté de localiser les migrants aux différentes étapes de leurs procédures d’asile et de retour ». Elle préconise donc l’accélération de toutes les procédures, de l’enregistrement au traitement des recours et insiste sur la nécessité de mettre en œuvre des « restrictions géographiques applicables aux migrants » et « la création de capacités d’accueil suffisantes (y compris de centres fermés) sur les îles ».

La Commission juge également que, en dépit du déploiement de 790 agents du Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (dont 70 pour les opérations de réadmission), les effectifs et les moyens techniques sont encore insuffisants pour la surveillance des frontières.

S’agissant du programme « un pour un », le résultat est plus positif, … du moins si l’on compare la réinstallation de 3 565 réfugiés syriens qui étaient en Turquie (plus 965 autres personnes en attente) au nombre de renvois vers la Turquie. En revanche, même si le rythme tend à s’accélérer et que les autorités turques ont élargi leur liste de personnes susceptibles de bénéficier de ce programme (11 000 depuis le début de l’année), c’est encore bien peu par rapport au plafond envisagé de 72 000 et  plutôt misérable au regard des quelques trois millions de réfugiés actuellement présents sur le sol turc.

Il est vrai que seuls treize États membres participent à ce programme : Allemagne, Belgique, Espagne, Estonie, Finlande, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, plus la Norvège. Au vu de leurs déclarations, la Commission table, à terme, sur 34 000 réinstallations et, dans cette perspective, elle a alloué une enveloppe de 213 000 000 Euros au titre du Fonds « Asile, migration et intégration » (FAMI).

Enfin, la Commission estime que, grâce à cet accord et à la lutte contre les passeurs, nombre de vies ont été épargnées : « 70 décès et disparitions ont été enregistrés en mer Égée depuis la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie (…)  très loin des quelque 1 100 personnes ayant trouvé la mort au cours de la même période de 2015-2016 ».

Ce faisant, elle néglige de préciser qu’il n’en est pas du tout de même en Méditerranée centrale et que, là, la fréquence de morts n’a pas ralenti portant le bilan des trois premiers mois de l’année à 649 personnes, chiffre peu éloigné de celui de 2016 à la même époque (749) [3].

  • Un bilan humain désastreux 

Pour les ONGs présentes en Grèce, la mise en œuvre de l’accord avec la Turquie a produit, outre une explosion des demandes d’asile que les autorités du pays parviennent fort mal à gérer, une situation humaine intenable.

C’est la conséquence la plus visible de la mise en œuvre de cet accord - qui maintient les migrants sur une partie du territoire grec. Actuellement, 14 371 migrants seraient présents sur les îles, pour une capacité d’accueil officielle de 7 450 places (plus 1 564 places dans des logements, sur financement du HCR). Les migrants y vivent dans des centres surpeuplés où les conditions de vie et d’hygiène sont très inférieures aux normes minimales requises.

À cette présence dans les îles, il faut ajouter quelque 62 300 migrants sur le continent (voir aussi, dans cette newsletter, l’article sur la demande d’asile en 2016). Cela pose un évident problème de pression sur les autorités grecques, reconnait du bout des lèvres la Commission.  Du coup, lesdites autorités jonglent avec les textes et avec les délais, plongeant les migrants dans une insécurité juridique dont Amnesty international témoigne[4] .

Selon MSF, les « conséquences humaines (sont) dévastatrices »[5] sur la santé et la psychologie des migrants, avec une augmentation sévère du pourcentage de patients présentant des symptômes d’anxiété, de dépression et de stress-post traumatique. Ils sont nombreux à citer les conditions de vie dans les camps et la perspective d’un retour en Turquie comme la cause de leurs problèmes psychologiques.

Pour Jayne Grimes, psychologue MSF à Samos, « l’accord a un impact direct sur la santé de nos patients et nombre d’entre eux sont de plus en plus vulnérables (…) Aujourd’hui, leur anxiété et dépression sont renforcées par le manque d’information concernant leur statut juridique ainsi que leurs mauvaises conditions de vie. Ils sont en train de perdre tout espoir d’un jour trouver un avenir meilleur et plus sûre que celui qu’ils ont fui. Je suis souvent face à des personnes qui envisagent le suicide ou l’automutilation ». 

Le droit grec prévoit, en application des directives européennes et des normes internationales, que les personnes vulnérables doivent bénéficier d’une attention particulière et d’un traitement spécifique. En principe, les demandeurs identifiés comme vulnérables sont exemptés du renvoi vers la Turquie et doivent être transférés vers la Grèce continentale aux fins d’examen de leur demande d’asile. Mais toujours selon MSF, les personnes qui remplissent les critères de vulnérabilité dans le camp de Lesbos sont tellement nombreuses que la plupart d’entre elles passent inaperçues et sont donc contraintes de rester dans les îles en dépit de leur situation de fragilité. Cette absence de diagnostic pose d’autant plus problème que le « plan d’action commun » invite la Grèce à étendre l’application des procédures de retour à tous les demandeurs d’asile, y compris les vulnérables. 

 

En termes numériques, l’accord UE-Turquie serait donc un succès, nous dit-on. Mais comment peut-on se féliciter d’avoir ainsi renvoyé vers leurs souffrances, vers leurs terreurs, ceux qui espéraient trouver une protection en Europe ? Ce deal passé par l’UE avec la Turquie est, aujourd’hui, aussi indigne qu’au moment où il a été signé. 

Il place, en outre, l’Union européenne dans une position de débitrice à l’égard d’un régime que son évolution politique rend de moins en moins fréquentable. Serions-nous prêts à fermer les yeux sur les atteintes croissantes aux libertés en Turquie, pourvu que ce pays continue de bloquer plusieurs millions de réfugiés syriens sur son territoire ?

Observant que les flux d’immigration convergent, maintenant, vers l’Italie, vers les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, l’AEDH est, qui plus est, particulièrement inquiète de ce que cet accord puisse être considéré par les dirigeants européens comme un modèle à reproduire avec d’autres pays tiers, comme la Libye, voire des États sub-sahariens.

Manifestement, par cette façon de s’arcbouter sur l’objectif de « protéger » notre territoire de l’immigration de femmes et d’hommes qui, eux, auraient vraiment besoin d’être protégés, l’UE donne le sentiment d’être atteinte d’une névrose obsessionnelle grave…

 

Pour aller plus loin :

◦ Sur l’accord UE-Turquie et son suivi

Commission européenne  : Cinquième rapport sur la mise en œuvre de l’accord UE-Turquie - COM(2017) 204 final  ; 2 mars 2017.

Commission européenne : Annexe au rapport

Commission européenne : Plan d’action commun UE-Turquie, 29 novembre 2015 (en anglais seulement)

◦ Sur la réinstallation

Commission européenne : Neuvième rapport en date sur l’avancement des programmes de l’UE en matière de relocalisation et de réinstallation d’urgence ; 8 février 2017

◦ Sur la situation des réfugiés en Turquie

Commission européenne - Service de la Commission européenne à l’aide humanitaire et à la protection civile (ECHO) : Turquie : crise des réfugiés ; Fiche-Info ECHO ; janvier 2017

◦ Réactions et témoignages de la société civile

AEDH et Migreurop :  « Accord Union européenne - Turquie : Externaliser pour mettre fin au droit d’asile » - Communiqué commun AEDH, Migreurop ; Paris, le 16 mars 2016
Amnesty International : A blueprint for despair : human rights impact of the EU-Turkey deal ; 2017 (en anglais seulement)  

MSF : « One year from the EU-Turkey deal : challenging the EU’s alternative facts » ; march 2017 (en anglais seulement)

 



[1] Ce plafond a été établi sur une double base : 18 000 places de réinstallation vacantes sur les 22 504 prévues par la décision du Conseil du 20 juillet 2015 portant sur la réinstallation et, si besoin, les 54 000 places de relocalisation non attribuées en raison du refus de la Hongrie de bénéficier de cette mesure.

[2] À ce chiffre doit être ajouté celui des retours volontaires soit vers la Turquie soit vers le pays d’origine des migrants acceptant cette mesure appuyée par le programme d’aide au retour volontaire et de réintégration. Selon la Commission, ils se sont élevés à 7 000 depuis le début 2016.

[4] Amnesty International “A blueprint for despair : human rights impact of the EU-Turkey deal” ; 2017

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