Le laissez-passer européen - 23 mars 2010

L’AEDH a récemment pu prendre connaissance d’une décision restée confidentielle, depuis 1994, la recommandation du Conseil de l’Union Européenne créant un laissez-passer européen. Ce laissez-passer européen permet l’expulsion de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière, sous le prétexte et dans le souci « d’améliorer l’efficacité de l’exécution des mesures d’éloignement ». C’est en particulier avec ce document qu’ont pu être expulsés de France par un charter commun franco-britannique des Afghans le 16 décembre 2009. L’Afghanistan avait alors dénoncé l’utilisation de ce laissez-passer, affirmant que seul le pays d’origine de la personne à expulser pouvait délivrer le document de voyage nécessaire à l’expulsion, mais s’était néanmoins trouvé devant le fait accompli, dans l’obligation de réadmettre ses ressortissants.

L’AEDH ne peut que s’insurger contre ce tour de magie du Conseil de l’Union Européenne qui permet ainsi d’expulser de pays européens des personnes en l’absence de tout autre document.

Télécharger en anglais et en français la recommandation du Conseil du 30 novembre 1994.

Retour à la page précédente