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6 mai 2008 – Le Parlement européen voit son pouvoir augmenter en matière d’immigration

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Dans l’affaire C-133/06 opposant le Parlement Européen au Conseil, la Cour de Justice des Communautés Européennes a tranché hier en faveur du Parlement Européen. L’arrêt rendu le 6 mai 2008 annule certaines dispositions de la directive 2005/85/CE concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les Etats membres et donne un rôle plus important au Parlement européen en la matière. Alors que la directive de 2005 ne prévoyait qu’une simple consultation du Parlement européen ; l’arrêt rendu hier assure au Parlement une véritable place de co-législateur à égalité avec le Conseil. La liste des pays d’origine considérés comme «sûrs » devra ainsi, désormais, être adoptée en procédure de codécision.

Télécharger l’arrêt CJCE du 6 mai 2008.

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