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L’agenda européen en matière de migration

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25 Juillet 2015 – Urgence migratoire disent-ils à l’unisson…. Mais urgence  pour qui ?  Urgence pour quoi ? Si l’on en juge par les déclarations récurrentes des Etats membres depuis deux mois et par leurs réactions aux propositions figurant dans l’Agenda sur la migration de la Commission européenne (13 mai 2015), pour les Etats membres, manifestement l’urgence est de protéger les frontières ; celles de l’Union européenne comme celles de leur pays. Dans cet objectif, ils ont su témoigner d’une unanimité qui  leur manque dans nombre d’autres domaines…

Ils sont donc d’accord pour renforcer les moyens de surveillance de Frontex ; ils sont également d’accord pour augmenter le budget européen afférent ; ils sont aussi d’accord pour mettre plus activement en œuvre une politique de retour – avec l’appui de Frontex ; ils n’hésitent pas à faire appel à l’esprit de responsabilité des pays tiers pour qu’ils retiennent ou reprennent les migrants.

En revanche, sur les opérations de relocalisation, l’un des rares points du programme de la Commission que l’on pouvait  juger positif, l’unanimité a fait long feu. Les conclusions du dernier Conseil JAI sont claires : certes, il y aura relocalisation vers d’autres Etats membres de demandeurs d’asile arrivant en Grèce et en Italie mais pas dans les proportions qui avaient été envisagées et pas dans tous les Etats membres … Il faudra encore attendre novembre pour espérer voir nos ministres s’entendre sur un effort collectif et partagé.

Pendant ce temps, les migrants continueront de se lancer par milliers vers les côtes européennes. Car pour eux, il y a vraiment urgence !

  • Atermoiements et  résistances des États membres

Sans surprise, le Conseil européen des 25-26 juin, a réaffirmé sa volonté d’une politique de la migration fondée sur « la solidarité et la responsabilité » pour « éviter de nouvelles pertes de vies humaines en mer, trouver de nouveaux moyens de lutter contre les passeurs et intensifier la coopération avec les pays d’origine et de transit, dans le respect du droit de chercher asile ».

On retrouve donc dans ses conclusions les trois volets qui figuraient dans l’agenda de la Commission :

                               – relocalisation/réinstallation ;

– retour/réadmission/réintégration ;

– coopération avec les pays d’origine et de transit

 

Les chefs d’Etats et de gouvernements estiment notamment que la mise en œuvre de « politiques plus effectives en matière de retour » constitue un facteur déterminant de la lutte contre la migration irrégulière et de dissuasion des candidats à la migration. C’est aussi dans cet objectif et sur la base du principe « donner plus pour recevoir plus »  que le « dialogue » avec les pays tiers devra être renforcé. La Commission devrait aussi présenter un projet de modification de FRONTEX pour que l’Agence puisse entreprendre directement de telles missions de retour ; le budget de 2016 sera augmenté.  

On sait, par ailleurs, que les dispositions concernant les pays d’origine sûrs figurant dans la directive « Procédures » devraient être renforcées, y compris par l’adoption d’une liste commune aux Etats membres. Ceci concerne, notamment, les Serbes et Kosovars qui tout au long de l’année ont afflué vers l’Allemagne et qui, si l’on en croit le commissaire Avramopoulos, mais aussi nombre de ministres, n’ont pas vocation à obtenir une protection internationale (voir les statistiques en fin d’article).

Si ces différents points n’ont guère suscité de débats entre EM, il n’en a pas été de même pour le volet relocalisation/réinstallation avec mise en place de « hotspots » pour assurer le premier accueil dans les pays situés aux frontières extérieures, l’identification des migrants et de leurs besoins et la systématisation de la prise d’empreintes digitales. Ce sont 60 000 personnes qui devraient théoriquement être concernées par ce dispositif : 20 000 au titre de la réinstallation, 16 000 au titre de la relocalisation depuis la Grèce et 24 000 depuis l’Italie.

Sur les conditions de mise en œuvre de ces relocalisations, les débats intenses – portant notamment sur le caractère volontariste ou mandataire de l’opération – n’ont pas permis d’aboutir à un accord, si ce n’est de principe. Les États membres auraient « fait des progrès » sur le sujet lors du Conseil JAI du 9 juillet, mais le dernier Conseil des ministres, le 20 juillet, est loin de montrer des États animés par un esprit de « solidarité » avec les pays formant les frontières extérieures de l’UE : pour l’instant, les relocalisations ne concerneront que 32 256 personnes. Seuls sept EM ont accepté le nombre de places proposé par la Commission, voire plus pour l’Allemagne. L’Espagne, très opposée à la relocalisation, a argué de ses efforts importants pour maintenir les migrants hors du territoire européen pour n’accepter que 1 300 personnes (sur les 4 288 demandées par la Commission). La Slovaquie, la Slovénie, les Pays baltes demeurent sur la réserve. L’Autriche et la Hongrie ont quant à eux refusé de participer à la prise en charge des demandeurs d’asile. Rendez-vous est donc pris pour la fin novembre, dans l’espoir de parvenir aux objectifs initialement fixés.

Pour la réinstallation, les résultats des discussions au Conseil sont moins pessimistes : l’UE tiendra son objectif et, grâce à l’apport des Etats associés (Islande, Lichtenstein, Norvège et Suisse), ce sont 22 504 places qui seront offertes aux réfugiés. 

  

Lire les conclusions du Conseil européen en anglais, en français, en allemand, en espagnol et en italien

Lire les remarques du Président Tusk suite à la première session du Conseil européen en anglais en français, en espagnol, en italien et en allemand

Lire l’article d’EUROACTIV « EU migration meeting turns into fracas ? » en anglais et en français

Lire l’article « EU sets new deadline to reach deal on migration“ d’EUObserver (uniquement en anglais)

Lire le document de travail des co-rapporteurs R. Metsola et K. Kyenge sur la solidarité (uniquement en anglais)

Lire les conclusions du Conseil de l’UE du 20 juillet en anglais, français, espagnol, italien, et allemand

  •   Priorités de la Présidence luxembourgeoise en matière de migration

C’est dans ce contexte que le Luxembourg a pris la présidence du Conseil le 1er juillet 2015. Les ministres luxembourgeois ont rencontré les différentes commissions thématiques du Parlement européen, dont la Commission LIBE. Lors de cette réunion, le 15 juillet, Jean Asselborn, ministre de l’Immigration, a notamment déclaré que la crise migratoire serait l’une des priorités de la présidence. Avant toute chose, il souhaite accélérer les travaux concernant les réinstallations et les relocalisations

Il a tenu à souligner que les demandes de certains États membres de « choisir » les demandeurs d’asile sur la base de critères religieux ou ethniques étaient inacceptables et qu’il s’y opposerait fermement. Sur les autres points, il a apporté son soutien au programme confirmé lors du Conseil européen et considère, lui aussi, que le concept de « pays d’origine sûr » doit être appliqué plus fermement  qu’il faut permettre de traiter certaines demandes d’asile selon une procédure accélérée.

Lire le compte-rendu de cette réunion sur le site de la Présidence (uniquement en français)

 

            ? Assurer la solidarité entre Etats membres : la Commission LIBE du Parlement propose un système de relocalisation permanent et le choix du pays d’accueil par les demandeurs d’asile.

Par ailleurs, le Parlement étant consulté sur la proposition de décision du Conseil instituant des « mesures provisoires dans le domaine de la protection internationale au profit de l’Italie et de la Grèce »,

la Commission LIBE a présenté un projet de rapport et d’amendements sur le texte de la Commission européenne.  

 

Considérant que la proposition de relocalisation d’urgence est une « avancée limitée », elle milite pour un système de relocalisation permanent. C’est dans cet esprit  qu’elle a déclaré soutenir « pleinement la proposition de la Commission relative à une mesure contraignante de relocalisation comprenant une clé contraignante de répartition des réfugies entre les Etats membres, sur la base du principe de solidarité et du partage des responsabilités ». Ce système devrait faire l’objet d’une proposition législative d’ici la fin 2015.  

 

La rapporteure, Ska Keller, a en outre insisté sur les critères qui devraient présider à l’affectation des demandeurs d’asile vers l’un ou l’autre des Etats membres en respectant les choix des personnes pour des motifs familiaux, culturels ou autres. Des propositions d’amendements de la décision ont été présentées dans ce sens  

 

Lire le projet de rapport de la Commission LIBE en français, en anglais , en allemand, en espagnol et en italien

 

? Réaction du HCR

Le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) a réitéré sa volonté de collaborer avec les États Membres de l’UE, les appelant également à prendre des engagements au-delà des quotas de réinstallation actuellement prévus. Il a aussi publié ses recommandations pour la toute nouvelle présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE ainsi que pour la présidence suivante, celle des Pays Bas. Le HCR appelle les deux présidences à mettre en œuvre en priorité le Programme européen en matière de Migrations. Les dirigeants doivent aussi ouvrir de nouvelles alternatives légales d’accès en Europe et s’attaquer aux causes profondes des déplacements forcés.

Lire le communiqué de presse du HCR en anglais et en français

Lire les recommandations du HCR au Luxembourg et aux Pays Bas pour la présidence de l’UE (uniquement en anglais)

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