Accueil > Actualité > Actualité des institutions européennes > 1er juillet 2009 - Conseil de l’Europe : Recommandation sur la mise en oeuvre du droit au logement

1er juillet 2009 - Conseil de l’Europe : Recommandation sur la mise en oeuvre du droit au logement

De manière générale, l’expression « droit au logement » peut être défini comme « le droit de vivre quelque part en sécurité, en paix et dans la dignité », même si l’on peut considérer que le droit au logement désigne aussi un ensemble de droits plus spécifiques ayant trait au logement convenable et aux conditions de vie suffisantes. Dans ce document, Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, énonce des recommandations aux Etats membres visant à améliorer leurs pratiques et leur politique du logement.

Télécharger la recommandation.

Retour à la page précédente