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15 février 2010 - L’AEDH signe le texte pour un cadre structuré du dialogue civil européen

L’article 11 du Traité sur l’Union européenne modifié fait de la démocratie participative un outil de renforcement de la légitimité démocratique de l’Union européenne et, partant, un principe fondamental de gouvernance, en complément de la démocratie représentative. Le dialogue civil devient ainsi un des instruments majeurs dans le cadre des processus européens de formation des politiques et de la législation : les institutions européennes doivent mener un dialogue « ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile »".

Le texte est disponible en français et en anglais.

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