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10 mars 2010 - Le Parlement Européen adopte une résolution sur l’accord ACTA

L’AEDH se félicite de l’adoption par le Parlement européen de sa résolution du 10 mars 2010 sur la transparence et l’état d’avancement des négociations ACTA (Accord Commercial Anti-Contrefaçon).

Cette prise de position du Parlement ne règle cependant pas cette question au fond (Cf Infoflash du 4 mars 2010). La vigilance doit rester forte, en particulier vis-à-vis des gouvernements des Etats membres de l’Union qui négocient cet accord à travers le Conseil. La transparence des négociations doit être exigée avec la publication de l’état actuel de l’accord.

Cette résolution est disponible en français et en anglais. 

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