Pour que la dignité, l’égalité et la solidarité soient le fondement des politiques européennes migratoires - 3 novembre 2011

Depuis quelques mois, l’AEDH a entrepris de consolider des liens de consultation réciproque avec des députés du Parlement européen de divers groupes politiques. L’objectif de ce groupe informel d’ami(e)s de l’AEDH est de contribuer au développement d’une réflexion de fond sur toutes les questions touchant aux droits fondamentaux dans l’Union européenne.

Immigration de travail dans l’UE : vers un régime à plusieurs vitesses, fondé sur l’inégalité de traitement ? - 17 octobre 2011

Depuis le programme de La Haye en 2004, l’UE n’a cessé de développer une approche sécuritaire de la migration et, dans cet esprit, de renforcer ses frontières et les moyens censés lutter contre l’immigration irrégulière. Mais, dans le même temps, les perspectives démographiques alarmantes d’une Europe vieillissante ont conduit à affirmer la dimension économique utile de l’immigration de travail C’est l’objet du « paquet » législatif en cours de discussion au Parlement européen et au Conseil sur l’immigration de travail.

L’AEDH soutient le film documentaire "Ceuta, douce prison" - 21 septembre 2011

L’AEDH supporte une initiative lancée par la société de production documentaire Zaradoc ayant pour but de finir la production d’un film documentaire de 52 minutes intitulé « Ceuta, douce prison », réalisé par Jonathan Millet et Loïc H. Rechi.

Ce film s’intéresse à la situation de Ceuta, l’enclave espagnole au nord du Maroc, qui appartient à l’Europe mais pas à l’espace Schengen. Le film traite de la construction du mur construit par les européens afin d’empêcher les migrants d’entrer sur le territoire de l’UE mais aussi et surtout de la situation des migrants qui ont réussi à passer au-delà du mur mais qui sont maintenant coincés à Ceuta, et ce parfois depuis des années, où ils attendent de pouvoir accéder à leur territoire rêvé, l’Europe.

830.Méditerranée : L’OTAN porte enfin secours à des migrants naufragés, l’Union européenne refuse de les accueillir - 28 juillet 2011

Les associations signataires réclament une intervention solidaire de l’UE pour l’accueil des migrants et des réfugiés qui prennent la mer au péril de leur vie.

Directive Travailleurs Saisonniers : le respect total de l’égalité de traitement est nécessaire - 20 avril 2011

Une déclaration commune sur la proposition de directive travailleurs saisonniers que l’AEDH a faite, avec d’autres ONG, a été publiée le 2à avril, à l’occasion d’une audtion LIBE sur « Les migrations légales après le Traité de Lisbonne ».

20 novembre 2010 - « Immigration et intégration : dialogue avec les nouvelles générations pour le développement d’une culture de paix »

Catherine Teule, Vice-Présidente de l’AEDH, a participé, le 20 novembre 2010, à une table-ronde organisée par le député européen Patrick Le Hyaric (GUE/NGL), traitant de l’intégration des immigrés.

L’AEDH questionne l’agence FRONTEX à l’occasion de la visite de la délégation du Parlement européen - 1er octobre 2010

Considérant que le respect des droits de l’Homme et du droit d’asile sont des valeurs fondamentales de l’UE, et rappelant que la Charte des droits fondamentaux est maintenant contraignante et garantit en son article 18 le droit d’asile, et que l’UE est en cours d’adhésion à la Convention européenne des droits de l’Homme, l’AEDH souhaite soulever un certain nombre de questions à l’occasion de la visite auprès de l’Agence Frontex de la délégation du Parlement européen. Une telle interrogation a toute sa place au moment où l’Union entend élargir le nombre de participants à l’Agence en y intégrant la Confédération Suisse et la Principauté de Liechtenstein.

Europe, il est TEMPS de ratifier la Convention des Travailleurs Migrants

La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille été adoptée il y a 20 ans par l’Assemblée Générale des Nations Unies. Pourtant, aucun des États membres de l’Union européenne ne l’a encore signée.

L’AEDH demande aux parlementaires européens de ne pas accepter l’accord de réadmission avec le Pakistan

L’AEDH émet de vives inquiétudes quant au contenu et aux modalités d’application de l’accord de réadmission signé entre l’Union Européenne et le Pakistan et appelle les députés européens à rejeter l’accord. Il soulève toujours d’importantes interrogations concernant le respect des droits de l’Homme, et en particulier du droit des réfugiés.

L’accord de réadmission entre la Communauté européenne et le Pakistan soulève d’importantes interrogations concernant le respect des droits de l’Homme - Communiqué du 26 avril 2010

L’AEDH ne peut que contester les conditions dans lesquelles serait mis en œuvre un accord de réadmission, entre l’Union européenne et le Pakistan, des ressortissants Pakistanais et des personnes ayant transité par le Pakistan, en particulier de nationalité Afghane, qui se trouveraient en situation irrégulière sur le territoire de l’Union européenne.

ANALYSE : L’accord de réadmission entre la Communauté européenne et le Pakistan soulève d’importantes interrogations concernant le respect des droits de l’Homme - 26 avril 2010

L’AEDH ne peut que contester les conditions dans lesquelles serait mis en œuvre un accord de réadmission, entre l’Union européenne et le Pakistan, des ressortissants Pakistanais et des personnes ayant transité par le Pakistan, en particulier de nationalité Afghane, qui se trouveraient en situation irrégulière sur le territoire de l’Union européenne.

L’AEDH dit « Non ! » aux « charters européens » - Communiqué du 9 novembre 2009

Réunis en Conseil européen les 29 et 30 octobre derniers, les chefs d’Etat et de gouvernement sont parvenus à un accord sur « l’examen de la possibilité d’affréter régulièrement des vols de retour communs financés par l’Agence FRONTEX », agence européenne chargée de la gestion des frontières extérieures de l’Union. Ils ont ainsi invité la Commission à présenter début 2010 des propositions à cet effet. L’AEDH a toujours exprimé son opposition à l’organisation de « charters » visant à renvoyer des migrants dans le pays d’origine, voire dans un pays de transit.

Les droits de l’Homme doivent être le socle du Programme de Stockholm et non une simple référence - Communiqué du 7 octobre 2009

L’AEDH ne peut que se féliciter de l’adoption pour les cinq prochaines années d’un Programme, en matière de « liberté, de sécurité et de justice », succédant à celui de la Haye. L’AEDH émet le souhait que l’on revienne à l’esprit du programme de Tampere de 1999, global et équilibré, le Programme de Haye ayant pris quant à lui délibérément une orientation sécuritaire et sectorielle où se sont mêlées jusqu’à l’amalgame sécurité, criminalité et immigration. Cela a conduit à un contenu législatif discriminatoire, souvent peu respectueux des droits fondamentaux. L’AEDH s’est exprimée à ce sujet à de nombreuses reprises dans ses communiqués et rapports.

Publication du Rapport de la FIDH « Délit de solidarité » : Stigmatisation, répression et intimidation des défenseurs des droits des migrants - 2 juillet 2009

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (FIDH -OMCT) publie un rapport d’enquête sur les entraves aux défenseurs des droits des migrants en France, intitulé « Délit de solidarité » : Stigmatisation, répression et intimidation des défenseurs des droits des migrants.

Une nouvelle tragédie sur les côtes gaditanes - Communiqué de l’APDHA du 29 juin 2009

Il y a à peine un mois, nous devions regretter la disparition de plus de 20 personnes à quatre milles de Tanger en direction de Tarifa. Nous devons aujourd’hui faire état d´une nouvelle tragédie, dont on ne connaît encore pas toutes les données. Il semble que six corps ont été trouvés jusqu’à présent sur les côtes de Barbate.

L’Union européenne doit changer de politique d’immigration et d’asile - Communiqué du 2 avril 2009

Le nouveau drame qui vient de se passer au large des côtes Libyennes montre à quel point les politiques européennes pour empêcher l’immigration dite irrégulière sont non seulement inefficaces, mais mettent quotidiennement en danger des vies humaines.

Urgence à Lampedusa - Communiqué du 3 février 2009

3 Février 2009. Les autorités italiennes, en appui avec les autorités européennes, doivent tout mettre en œuvre pour faire cesser une situation devenue intolérable sur l’île de Lampedusa, à la fois pour les migrants, dont les droits et la dignité sont mis à mal, et pour les habitants de l’île qui ont montré leur solidarité.

Sanctionner ceux qui exploitent et non pas ceux qui sont exploités - Communiqué du 27 octobre 2008

Sanctionner les employeurs qui exploitent des employés de pays tiers en séjour irrégulier ne doit pas aboutir à sanctionner ceux qui sont exploités. C’est pourtant la conséquence du projet de directive actuellement en discussion au Parlement et au Conseil. Communiqué en français et en espagnol

Le "Pacte européen sur l’immigration et l’asile" confirme l’orientation politique sécuritaire de l’Union européenne en matière d’immigration et d’asile - Communiqué du 9 juillet 2008

Confirmant l’orientation politique sécuritaire de l’Union européenne en matière d’immigration et d’asile le Conseil des ministres, en réunion informelle, a approuvé, le 7 juillet 2008, une version amendée du « Pacte européen sur l’immigration et l’asile », proposé par la présidence française.

Fiche de synthèse sur la Directive Retour - Juin 2008

Ce document contient dans son ensemble une analyse de la Directive Retour et de ce qu’elle représente. L’AEDH souligne les très nombreux et inacceptables inconvénients de cette directive et les trop faibles avancées qu’elle propose en matière de politique d’asile et d’immigration.

Etude sur les centres de détention en Pologne - Avril 2008

Note de l’AEDH à la délégation du Parlement Européen sur la visite aux centres de détention en Pologne, du 1er avril 2008 au 3 avril 2008 - Mars 2008

Du 1er avril au 3 avril 2008, la délégation du Parlement Européen est en visite aux centres de rétention de Lesznowola et de Biala Podlaska, en Pologne, dans le but d’analyser les conditions que reçoivent les personnes qui s’y trouvent retenues.

Appel aux parlementaires européens à dire "non" au projet de directive sur le retour des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier - Communiqué du 14 janvier 2008

L’AEDH demande aux députés européens de ne pas approuver le projet de directive « relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier » qui sera proposé à leur vote. L’AEDH demande aux députés européens de ne pas approuver le projet de directive « relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier » qui sera proposé à leur vote.

Note à la délégation du Parlement européen en visite le 19 décembre 2007 au centre de détention de Schiphol aux Pays-Bas - 17 décembre 2007

L’AEDH répond à la consultation de la Commission européenne sur le futur Régime d’Asile Européen Commun - septembre 2007

L’AEDH a répondu à la consultation de la Commission européenne portant sur le Livre Vert sur le futur Régime d’Asile Européen Commun en septembre 2007.

Les mesures d’expulsion visant explicitement les migrants roumains sont indignes et inacceptables - Communiqué du 15 novembre 2007

La Lega Italiana dei Diritti dell’ Uomo, LIDU, et l’Association Européenne pour la Défense des droits de l’Homme, AEDH, dont la LIDU est membre, veulent faire connaître leur position à propos de la "querelle" sur les migrants et particulièrement sur ceux qui sont citoyens de l’Union européenne séjournant en Italie.

Note à l’attention de la délégation du Parlement européen en Grèce du 13 au 16 juin 2007 concernant la visite des centres pour immigrants illégaux et pour demandeurs d’asile - 11 juin 2007

« Les êtres humains naissent libres et égaux en droits » et qu’aucune aucune considération politique ou économique ne saurait dés lors justifier la méconnaissance de droits universels et indissociables du respect de la dignité humaine.

Note à l’attention de la délégation du Parlement Européen se rendant à Malte le 17 mars 2006 dans le cadre d’une mission d’évaluation de la politique européenne d’accueil des demandeurs d’asile et du contrôle des frontières - Mars 2006

« En adhérant à l’Union Européenne, Malte a accepté d’adhérer au principe de respect des droits fondamentaux qui ont marqué la construction de cet ensemble régional. La législation européenne sur l’asile et l’accueil des réfugiés, est certes bien loin d’être satisfaisante – la FIDH et ses organisations membres l’ont maintes fois souligné au cours des dernières années -, mais elle fixe des normes minimales dont on ne comprendrait pas que Malte puisse d’une quelconque façon s’exonérer. » (Rapport FIDH, n°403, septembre 2004)

Un espace de sécurité, au préjudice des libertés et de la justice - Rapport de l’AEDH sur le respect des droits fondamentaux 2004

L’Association Européenne pour la Défense des Droits de l’Homme (AEDH) ne peut manquer de rappeler qu’elle avait accueilli avec un certain espoir les orientations de Tampere en 1999. Mais, depuis quatre ans, force lui est de constater que l’espace européen se construit et s’élargit sur la base d’une vision sécuritaire qui privilégie le contrôle policier des flux migratoires au détriment des valeurs de justice et de liberté garantes de la démocratie. Cette dérive transparaît à tous les niveaux, qu’il s’agisse des orientations données à la politique commune par le Conseil de l’Union et des directives adoptées ou en projet, mais aussi des réformes introduites progressivement par les différents Etats membres, au prétexte parfois déclaré d’anticiper sur l’évolution de la politique européenne.

Une volonté de gestion des flux migratoires au risque du déni de droit - Rapport de l’AEDH sur le respect des droits fondamentaux 2004

Depuis trente ans, l’admission au compte-gouttes dans les pays les plus industrialisés des travailleurs migrants conduit à favoriser une immigration économique de travailleurs sans papiers exploités par leurs employeurs. Ces pays le reconnaissent implicitement soit en régularisant par vagues des sans papiers, soit en finissant par leur accorder un statut légal après de nombreuses années. Cela n’est pas favorable à l’économie européenne constate la Commission. Cela est surtout contraire aux droits de l’Homme garantis par plusieurs Conventions internationales.