Directive migrants saisonniers : Garantir une égalité de traitement - Communiqué de presse conjoint 8 Mai 2013
Dans le cadre des discussions en trilogue sur la proposition de directive de la Commission européenne concernant les travailleurs saisonniers, le réseau européen contre le racisme (ENAR), Caritas Europe, le Ciré (Coordination et Initiatives pour les Réfugiés), la Commission des Églises auprès des Migrants en Europe (CEME), la Fédération Européenne des Associations Nationales Travaillant avec les Sans-Abri (Feantsa), la Plate-forme pour la Coopération Internationale sur les Sans-papiers (PICUM) et l’Association Européenne de Défense des Droits de l’Homme (AEDH) rappellent la nécessité de mettre en place une législation uniforme et étendue en matière de droits pour les migrants saisonniers dans l’Union européenne.
L’AEDH dans la Government Gazette
Serge Kollwelter, Président de l’AEDH, a participé à l’élaboration de la Government Gazette de mars 2013 sur la question de la sécurité des frontières de l’Union européenne - Contrôles légitimes et amalgames.
L’AEDH dans le rapport "Derechos Humanos en la frontera sur"
Catherine Teule, Vice-Présidente de l’AEDH, a contribué au rapport de L’ Asociación Pro Derechos Humanos de Andalucía (APDHA) de Mars 2013 concernant la situation des droits humains à la frontière Sud de l’Europe en 2013. Catherine Teule s’est exprimée sur la question du régime d’asile européen commun avec l’article « le scandale du paquet asile ».
L’AEDH co-organise une journée d’étude à Paris : "L’Europe, terre du droit de vote pour les étrangers ? Un état des lieux" - 14 décember 2012
Le 14 décembre, l’AEDH et le Ceri-Sciences po organisent une journée d’étude à la Maison de l’Europe à Paris : "L’Europe, terre du droit de vote pour les étrangers ? Un état des lieux".
L’AEDH adresse une Lettre Ouverte aux Parlementaires - 10 décembre 2012
Le projet de régime commun en matière d’asile (RAEC) entendait mettre fin à la loterie, indigne d’États de droit, à laquelle sont soumises les personnes en recherche de protection au sein de l’UE.
L’AEDH publie une note d’analyse du projet du futur régime d’asile européen commun (RAEC) - 10 décembre 2012
Le 19 septembre dernier, La commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) s’est félicitée d’être parvenue, à une très large majorité, à un accord sur la refonte, d’une part, de la directive accueil et, d’autre part, du règlement Dublin II.
Note d’analyse du projet de refonte de la directive « procédures » - 4 décembre 2012
Dans une note publiée le 4 décembre 2012, l’AEDH propose des commentaires sur certaines dispositions du projet de refonte de la directive "procédure".
Communiqué de presse de la LHDH : "Xenios Zeus, l’ivasion Dorienne et l’Hydre de Lerne" - septembre 2012
La Ligue Héllénique pour la défense des Droits de l’Homme publie un communiqué de presse intitulé "Xenios Zeus, l’ivasion Dorienne et l’Hydre de Lerne"
Lettre conjointe aux parlementaires européens sur Eurosur - 3 septembre 2012
L’AEDH, la Plateforme pour la Coopération Internationale sur les Sans papiers (PICUM), le Service Jésuite des Réfugiés (JRS), le Réseau Européen contre le Racisme (ENAR) ; le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) et Solidar ont envoyé une lettre ouverte commune aux députés européens membres de la Commission Libertés civiles et affaires intérieures du Parlement afin de les alerter sur le dossier éminemment politique que constitue la proposition de règlement Eurosur.
Communiqué de presse de l’APDHA : "Douze organisations espagnoles exigent un système de santé public, universel et gratuit pour tous" - 30 août 2012
L’APDHA publie un communiqué de presse conjoint pour demander un système de santé public, universel et gratuit pour tous.
L’APDHA lance une campagne pour le droits de femmes qui transportent des marchandises entre Ceuta et Melilla et le Maroc - août 2012
L’APDHA lance une campagne politique qui vise à attirer l’attention des insitutions espagnoles et marocaines, ainsi que des institutions européennes sur les humiliations subies par les femmes qui transportent des marchandises entre le Maroc et Ceuta et Melilla, ainsi que sur la violation de leurs droits.
Communiqué de presse conjoint sur la mort de Mamadou Kamara en détention à Malte - 1er juillet 2012
L’AEDH relaie le communiqué de presse conjoint d’ONG maltaises sur la mort de Mamadou Kamara, demandeur d’asile, probablement battu à mort lors de son transfert vers un centre de détention.
Eurosur : Quand la surveillance des frontières prime sur la vie des migrants - Communiqué de presse du 20 juin 2012
La proposition de règlement portant création d’un système de surveillance des frontières, Eurosur, présentée le 12 décembre 2011 par la Commission européenne met sur le même plan la criminalité transfrontalière et l’immigration irrégulière, et fait l’impasse sur la recherche et le sauvetage en mer, pourtant inscrit dans la Communication de 2008.
Contribution de l’AEDH sur la proposition de refonte d’Eurosur - 20 juin 2012
L’AEDH a décidé d’apporter sa contribution à la proposition de refonte d’Eurosur, en répondant aux questions de la député européenne du groupe Les Verts/ALE Ska Keller pour tenter d’améliorer le règlement Eurosur actuel.
Réponse de l’AEDH au Livre vert de la Commission européenne sur le regroupement familial - 5 mars 2012
L’AEDH a transmis à la Commission européenne sa réponse au Livre vert « relatif au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l’Union européenne (Directive 2003/86/CE) ».
Pour que la dignité, l’égalité et la solidarité soient le fondement des politiques européennes migratoires - 3 novembre 2011
Depuis quelques mois, l’AEDH a entrepris de consolider des liens de consultation réciproque avec des députés du Parlement européen de divers groupes politiques. L’objectif de ce groupe informel d’ami(e)s de l’AEDH est de contribuer au développement d’une réflexion de fond sur toutes les questions touchant aux droits fondamentaux dans l’Union européenne.
Immigration de travail dans l’UE : vers un régime à plusieurs vitesses, fondé sur l’inégalité de traitement ? - 17 octobre 2011
Depuis le programme de La Haye en 2004, l’UE n’a cessé de développer une approche sécuritaire de la migration et, dans cet esprit, de renforcer ses frontières et les moyens censés lutter contre l’immigration irrégulière. Mais, dans le même temps, les perspectives démographiques alarmantes d’une Europe vieillissante ont conduit à affirmer la dimension économique utile de l’immigration de travail C’est l’objet du « paquet » législatif en cours de discussion au Parlement européen et au Conseil sur l’immigration de travail.
L’AEDH soutient le film documentaire "Ceuta, douce prison" - 21 septembre 2011
L’AEDH supporte une initiative lancée par la société de production documentaire Zaradoc ayant pour but de finir la production d’un film documentaire de 52 minutes intitulé « Ceuta, douce prison », réalisé par Jonathan Millet et Loïc H. Rechi.
Ce film s’intéresse à la situation de Ceuta, l’enclave espagnole au nord du Maroc, qui appartient à l’Europe mais pas à l’espace Schengen. Le film traite de la construction du mur construit par les européens afin d’empêcher les migrants d’entrer sur le territoire de l’UE mais aussi et surtout de la situation des migrants qui ont réussi à passer au-delà du mur mais qui sont maintenant coincés à Ceuta, et ce parfois depuis des années, où ils attendent de pouvoir accéder à leur territoire rêvé, l’Europe.
830.Méditerranée : L’OTAN porte enfin secours à des migrants naufragés, l’Union européenne refuse de les accueillir - 28 juillet 2011
Les associations signataires réclament une intervention solidaire de l’UE pour l’accueil des migrants et des réfugiés qui prennent la mer au péril de leur vie.
L’AEDH participe à l’écriture du rapport "Calais, la violence de la frontière" - 4 mai 2011
L’AEDH a participé à l’écriture du rapport "Calais, la violence de la frontière", publié par le réseau REMDH et qui détaille les résultats d’une mission d’observation visant à identifier les conséquences de l’opération policière du 22 septembre 2010 sur la situation des droits des migrants et des réfugiés dans le Calaisis.
L’AEDH commente l’arrêt El-Dridi de la CJUE - 28 avril 2011
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt jeudi 28 avril 2011 dans lequel elle rappelle qu’une législation prévoyant une peine d’emprisonnement pour le seul motif du séjour irrégulier d’un étranger sur le territoire malgré l’ordre qui lui a été donné de le quitter, est contraire à la directive dite « Retour » du 16 décembre 2008.
Directive Travailleurs Saisonniers : le respect total de l’égalité de traitement est nécessaire - 20 avril 2011
Une déclaration commune sur la proposition de directive travailleurs saisonniers que l’AEDH a faite, avec d’autres ONG, a été publiée le 2à avril, à l’occasion d’une audtion LIBE sur « Les migrations légales après le Traité de Lisbonne ».
20 novembre 2010 - « Immigration et intégration : dialogue avec les nouvelles générations pour le développement d’une culture de paix »
Catherine Teule, Vice-Présidente de l’AEDH, a participé, le 20 novembre 2010, à une table-ronde organisée par le député européen Patrick Le Hyaric (GUE/NGL), traitant de l’intégration des immigrés.
L’AEDH questionne l’agence FRONTEX à l’occasion de la visite de la délégation du Parlement européen - 1er octobre 2010
Considérant que le respect des droits de l’Homme et du droit d’asile sont des valeurs fondamentales de l’UE, et rappelant que la Charte des droits fondamentaux est maintenant contraignante et garantit en son article 18 le droit d’asile, et que l’UE est en cours d’adhésion à la Convention européenne des droits de l’Homme, l’AEDH souhaite soulever un certain nombre de questions à l’occasion de la visite auprès de l’Agence Frontex de la délégation du Parlement européen. Une telle interrogation a toute sa place au moment où l’Union entend élargir le nombre de participants à l’Agence en y intégrant la Confédération Suisse et la Principauté de Liechtenstein.
Europe, il est TEMPS de ratifier la Convention des Travailleurs Migrants
La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille été adoptée il y a 20 ans par l’Assemblée Générale des Nations Unies.
Pourtant, aucun des États membres de l’Union européenne ne l’a encore signée.
L’AEDH demande aux parlementaires européens de ne pas accepter l’accord de réadmission avec le Pakistan
L’AEDH émet de vives inquiétudes quant au contenu et aux modalités d’application de l’accord de réadmission signé entre l’Union Européenne et le Pakistan et appelle les députés européens à rejeter l’accord. Il soulève toujours d’importantes interrogations concernant le respect des droits de l’Homme, et en particulier du droit des réfugiés.
L’accord de réadmission entre la Communauté européenne et le Pakistan soulève d’importantes interrogations concernant le respect des droits de l’Homme - Communiqué du 26 avril 2010
L’AEDH ne peut que contester les conditions dans lesquelles serait mis en œuvre un accord de réadmission, entre l’Union européenne et le Pakistan, des ressortissants Pakistanais et des personnes ayant transité par le Pakistan, en particulier de nationalité Afghane, qui se trouveraient en situation irrégulière sur le territoire de l’Union européenne.
ANALYSE : L’accord de réadmission entre la Communauté européenne et le Pakistan soulève d’importantes interrogations concernant le respect des droits de l’Homme - 26 avril 2010
L’AEDH ne peut que contester les conditions dans lesquelles serait mis en œuvre un accord de réadmission, entre l’Union européenne et le Pakistan, des ressortissants Pakistanais et des personnes ayant transité par le Pakistan, en particulier de nationalité Afghane, qui se trouveraient en situation irrégulière sur le territoire de l’Union européenne.
L’AEDH dit « Non ! » aux « charters européens » - Communiqué du 9 novembre 2009
Réunis en Conseil européen les 29 et 30 octobre derniers, les chefs d’Etat et de gouvernement sont parvenus à un accord sur « l’examen de la possibilité d’affréter régulièrement des vols de retour communs financés par l’Agence FRONTEX », agence européenne chargée de la gestion des frontières extérieures de l’Union. Ils ont ainsi invité la Commission à présenter début 2010 des propositions à cet effet.
L’AEDH a toujours exprimé son opposition à l’organisation de « charters » visant à renvoyer des migrants dans le pays d’origine, voire dans un pays de transit.
Les droits de l’Homme doivent être le socle du Programme de Stockholm et non une simple référence - Communiqué du 7 octobre 2009
L’AEDH ne peut que se féliciter de l’adoption pour les cinq prochaines années d’un Programme, en matière de « liberté, de sécurité et de justice », succédant à celui de la Haye. L’AEDH émet le souhait que l’on revienne à l’esprit du programme de Tampere de 1999, global et équilibré, le Programme de Haye ayant pris quant à lui délibérément une orientation sécuritaire et sectorielle où se sont mêlées jusqu’à l’amalgame sécurité, criminalité et immigration. Cela a conduit à un contenu législatif discriminatoire, souvent peu respectueux des droits fondamentaux. L’AEDH s’est exprimée à ce sujet à de nombreuses reprises dans ses communiqués et rapports.
Publication du Rapport de la FIDH « Délit de solidarité » : Stigmatisation, répression et intimidation des défenseurs des droits des migrants - 2 juillet 2009
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (FIDH -OMCT) publie un rapport d’enquête sur les entraves aux défenseurs des droits des migrants en France, intitulé « Délit de solidarité » : Stigmatisation, répression et intimidation des défenseurs des droits des migrants.
Une nouvelle tragédie sur les côtes gaditanes - Communiqué de l’APDHA du 29 juin 2009
Il y a à peine un mois, nous devions regretter la disparition de plus de 20 personnes à quatre milles de Tanger en direction de Tarifa. Nous devons aujourd’hui faire état d´une nouvelle tragédie, dont on ne connaît encore pas toutes les données. Il semble que six corps ont été trouvés jusqu’à présent sur les côtes de Barbate.
L’Union européenne doit changer de politique d’immigration et d’asile - Communiqué du 2 avril 2009
Le nouveau drame qui vient de se passer au large des côtes Libyennes montre à quel point les politiques européennes pour empêcher l’immigration dite irrégulière sont non seulement inefficaces, mais mettent quotidiennement en danger des vies humaines.
Urgence à Lampedusa - Communiqué du 3 février 2009
3 Février 2009. Les autorités italiennes, en appui avec les autorités européennes, doivent tout mettre en œuvre pour faire cesser une situation devenue intolérable sur l’île de Lampedusa, à la fois pour les migrants, dont les droits et la dignité sont mis à mal, et pour les habitants de l’île qui ont montré leur solidarité.
Sanctionner ceux qui exploitent et non pas ceux qui sont exploités - Communiqué du 27 octobre 2008
Sanctionner les employeurs qui exploitent des employés de pays tiers en séjour irrégulier ne doit pas aboutir à sanctionner ceux qui sont exploités. C’est pourtant la conséquence du projet de directive actuellement en discussion au Parlement et au Conseil. Communiqué en français et en espagnol
Le "Pacte européen sur l’immigration et l’asile" confirme l’orientation politique sécuritaire de l’Union européenne en matière d’immigration et d’asile - Communiqué du 9 juillet 2008
Confirmant l’orientation politique sécuritaire de l’Union européenne en matière d’immigration et d’asile le Conseil des ministres, en réunion informelle, a approuvé, le 7 juillet 2008, une version amendée du « Pacte européen sur l’immigration et l’asile », proposé par la présidence française.
Fiche de synthèse sur la Directive Retour - Juin 2008
Ce document contient dans son ensemble une analyse de la Directive Retour et de ce qu’elle représente. L’AEDH souligne les très nombreux et inacceptables inconvénients de cette directive et les trop faibles avancées qu’elle propose en matière de politique d’asile et d’immigration.
Etude sur les centres de détention en Pologne - Avril 2008
Note de l’AEDH à la délégation du Parlement Européen sur la visite aux centres de détention en Pologne, du 1er avril 2008 au 3 avril 2008 - Mars 2008
Du 1er avril au 3 avril 2008, la délégation du Parlement Européen est en visite aux centres de rétention de Lesznowola et de Biala Podlaska, en Pologne, dans le but d’analyser les conditions que reçoivent les personnes qui s’y trouvent retenues.
Appel aux parlementaires européens à dire "non" au projet de directive sur le retour des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier - Communiqué du 14 janvier 2008
L’AEDH demande aux députés européens de ne pas approuver le projet de directive « relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier » qui sera proposé à leur vote.
L’AEDH demande aux députés européens de ne pas approuver le projet de directive « relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier » qui sera proposé à leur vote.
Note à la délégation du Parlement européen en visite le 19 décembre 2007 au centre de détention de Schiphol aux Pays-Bas - 17 décembre 2007
L’AEDH répond à la consultation de la Commission européenne sur le futur Régime d’Asile Européen Commun - septembre 2007
L’AEDH a répondu à la consultation de la Commission européenne portant sur le Livre Vert sur le futur Régime d’Asile Européen Commun en septembre 2007.
Les mesures d’expulsion visant explicitement les migrants roumains sont indignes et inacceptables - Communiqué du 15 novembre 2007
La Lega Italiana dei Diritti dell’ Uomo, LIDU, et l’Association Européenne pour la Défense des droits de l’Homme, AEDH, dont la LIDU est membre, veulent faire connaître leur position à propos de la "querelle" sur les migrants et particulièrement sur ceux qui sont citoyens de l’Union européenne séjournant en Italie.
Note à l’attention de la délégation du Parlement européen en Grèce du 13 au 16 juin 2007 concernant la visite des centres pour immigrants illégaux et pour demandeurs d’asile - 11 juin 2007
« Les êtres humains naissent libres et égaux en droits » et qu’aucune aucune considération politique ou économique ne saurait dés lors justifier la méconnaissance de droits universels et indissociables du respect de la dignité humaine.
Note à l’attention de la délégation du Parlement Européen se rendant à Malte le 17 mars 2006 dans le cadre d’une mission d’évaluation de la politique européenne d’accueil des demandeurs d’asile et du contrôle des frontières - Mars 2006
« En adhérant à l’Union Européenne, Malte a accepté d’adhérer au principe de respect des
droits fondamentaux qui ont marqué la construction de cet ensemble régional. La
législation européenne sur l’asile et l’accueil des réfugiés, est certes bien loin d’être
satisfaisante – la FIDH et ses organisations membres l’ont maintes fois souligné au cours
des dernières années -, mais elle fixe des normes minimales dont on ne comprendrait pas
que Malte puisse d’une quelconque façon s’exonérer. »
(Rapport FIDH, n°403, septembre 2004)
Un espace de sécurité, au préjudice des libertés et de la justice - Rapport de l’AEDH sur le respect des droits fondamentaux 2004
L’Association Européenne pour la Défense des Droits de l’Homme (AEDH) ne peut manquer de rappeler qu’elle avait accueilli avec un certain espoir les orientations de Tampere en 1999. Mais, depuis quatre ans, force lui est de constater que l’espace européen se construit et s’élargit sur la base d’une vision sécuritaire qui privilégie le contrôle policier des flux migratoires au détriment des valeurs de justice et de liberté garantes de la démocratie. Cette dérive transparaît à tous les niveaux, qu’il s’agisse des orientations données à la politique commune par le Conseil de l’Union et des directives adoptées ou en projet, mais aussi des réformes introduites progressivement par les différents Etats membres, au prétexte parfois déclaré d’anticiper sur l’évolution de la politique européenne.
Une volonté de gestion des flux migratoires au risque du déni de droit - Rapport de l’AEDH sur le respect des droits fondamentaux 2004
Depuis trente ans, l’admission au compte-gouttes dans les pays les plus industrialisés des travailleurs migrants conduit à favoriser une immigration économique de travailleurs sans papiers exploités par leurs employeurs. Ces pays le reconnaissent implicitement soit en régularisant par vagues des sans papiers, soit en finissant par leur accorder un statut légal après de nombreuses années. Cela n’est pas favorable à l’économie européenne constate la Commission. Cela est surtout contraire aux droits de l’Homme garantis par plusieurs Conventions internationales.
