Conventions internationales

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme - 10 décembre 1948

L’Assemblée Générale proclame la présente Déclaration universelle des droits de l’Homme le 10 décembre 1948 comme l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l’esprit, s’efforcent, par l’enseignement et l’éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d’en assurer, par des mesures progressives d’ordre national et international, la reconnaissance et l’application universelles et effectives, tant parmi les populations des Etats Membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction.

Pacte international relatif aux droits civils et politiques - 16 décembre 1966

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques a été adopté à New York le 16 décembre 1966 par l’Assemblée générale des Nations Unies et vient compléter la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels - 16 décembre 1966

Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales - 4 novembre 1950

Ce texte juridique international a pour but de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels. Il se réfère à la Déclaration universelle des droits de l’homme, proclamée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948.

Charte sociale européenne - 3 mai 1996

La Charte sociale (révisée) de 1996 garantit les droits économiques et sociaux fondamentaux de tous les individus dans leur vie quotidienne. Elle tient compte de l’évolution de la société européenne depuis l’élaboration de la Charte en 1961.

Charte de Tallinn : des systèmes de santé pour la santé et la prospérité - 13 juin 2008

La Charte de Tallinn a été ratifiée en 2008 par les 53 pays qui constituent la région européenne de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Partant du constat que, dans tous les pays, des groupes n’ont pas accès à des soins de santé de qualité, la charte pointe la nécessité de systèmes de santé solides.

Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou éthniques, religieuses et linguistiques - 18 décembre 1992

Adoptée par l’Assemblée générale dans sa résolution 47/135 du 18 décembre 1992, cette Déclaration affirme le droit des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques de jouir de leur propre culture, de professer et de pratiquer leur propre religion et d’utiliser leur propre langue, en privé et en public, librement et sans ingérence ni discrimination quelconque.

Charte Européenne des Langues Régionales ou Minoritaires - 5 novembre 1992

Depuis 1992, le Conseil de l’Europe propose aux États membres la possibilité de confirmer leur engagement en faveur d’un des aspects essentiels de la richesse et de la diversité du patrimoine culturel de l’Europe en ratifiant la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des travailleurs migrants et des membres de leur famille - 1990

La présente Convention est texte de l’ONU visant à protéger les travailleurs migrants et à garantir l’égalité de traitement entre les migrants et les nationaux. La Convention est entrée en vigueur en mars 2003 après sa ratification par 20 pays. Aucun Etat de l’Union européenne ne l’a ratifié à ce jour.

Convention internationale des droits de l’enfant - 20 novembre 1989

Rédigée sous l’égide de l’ONU en 1989, cette Convention a pour but de reconnaître et de protéger les droits spécifiques des enfants.

Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs - 9 décembre 1989

La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs a été approuvée par le Conseil Européen, en 1989, à Strasbourg.

Convention contre la torture - 10 décembre 1984

Cette Convention concrétise l’interdiction générale de la torture : les États parties ont l’obligation de prendre une série de mesures appropriées pour empêcher, respectivement réprimer, les actes de torture et pour protéger les personnes privées de leur liberté contre des atteintes à leur intégrité physique et morale. Cette Convention prévoit un système de contrôle international selon lequel les États parties sont tenus de soumettre tous les quatre ans au Comité contre la torture (CAT) un rapport sur les mesures prises pour remplir leurs obligations découlant de la Convention.

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes - 18 décembre 1979

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 1979. Elle a pour but d’empêcher que les femmes soient victimes de discriminations dans tous les domaines de la vie.

Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale - 21 décembre 1965

Cette convention a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 21 décembre 1965. Les États parties s’engagent à œuvrer pour éliminer toutes les formes de discrimination raciale et énumère un certain nombre de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels qui doivent être garantis sans distinction de race.

Convention sur l’abolition du travail forcé - 25 juin 1957

Convention relative au statut des apatrides - 28 septembre 1954

Convention Générale au statut des réfugiés - 28 juillet 1951

Conférence de plénipotentiaires des nations unis sur le statut des réfugiés et des apatrides, qui s’est tenue à Genève du 2 au 25 juillet 1951

Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical - 9 juillet 1948

Adoptée par la conférence générale de l’Organisation Internationale du Travail, le 9 Juillet 1948.