Traité de Lisbonne : Versions consolidées du Traité sur l’Union européenne et du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne - 9 mai 2008

Le présent texte contient les versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que leurs protocoles et annexes, tels qu’ils résultent des modifications introduites par le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne. Elle contient aussi les déclarations annexées à l’acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne.

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Versions consolidées du Traité sur l’Union européenne et du Traité instituant la Communauté européenne

Les versions consolidées de ces traités intègrent les modifications apportées par le Traité d’Athènes, signé le 16 avril 2003.

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Charte des droits fondamentaux de l’UE

La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne a été adoptée lors du Conseil Européen de Nice, en 2000. A ce jour, elle n’a toujours pas de valeur contraignante. La ratification du Traité de Lisbonne lui donnerait cette force.

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Traité de Nice - 2000

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Traité d’Amsterdam - 1997

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Traité sur l’Union Européenne - 1992

Traité de Maastricht

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Acte Unique Européen - 1986

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Traité instituant la Communauté Economique Européenne - 1957

Traité de Rome

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