4 novembre 2003 - Parlement européen et Conseil : Directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail

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22 juin 2000 - Parlement européen et Conseil : Directive 2000/34/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs exclus de la directive 93/104/CE

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23 novembre 1993 - Conseil : Directive 93/104/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail

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18 décembre 1979 - Conseil : Résolution concernant l’aménagement du temps de travail

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