Documents officiels relatifs aux DESC

21 mars 2012 - Propositions de la Commission européenne sur les travailleurs détachés

Le 21 mars 2012, la Commission Européenne a proposé de nouvelles règles afin de renforcer la protection des travailleurs détachés temporairement dans un autre pays et de réglementer le droit de mener des actions collectives pour ces travailleurs.

13 juin 2008 - Organisation Mondiale de la Santé (OMS) : Charte de Tallinn

18 décembre 2000 - Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne

3 mai 1996 - Conseil de l’Europe : Charte Sociale européenne révisée

9 décembre 1989 - Conseil européen : Charte communautaire des Droits Sociaux Fondamentaux des Travailleurs

16 décembre 1966 - Nations Unies : Pacte international relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels

18 octobre 1961 - Conseil de l’Europe : Charte Sociale Européenne

17 juin 1948 - Organisation Internationale du Travail (OIT) : Convention sur la Liberté syndicale et la Protection du droit syndical

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