Documents officiels relatifs aux DESC
21 mars 2012 - Propositions de la Commission européenne sur les travailleurs détachés
13 juin 2008 - Organisation Mondiale de la Santé (OMS) : Charte de Tallinn
18 décembre 2000 - Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne
3 mai 1996 - Conseil de l’Europe : Charte Sociale européenne révisée
9 décembre 1989 - Conseil européen : Charte communautaire des Droits Sociaux Fondamentaux des Travailleurs
16 décembre 1966 - Nations Unies : Pacte international relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels
18 octobre 1961 - Conseil de l’Europe : Charte Sociale Européenne
17 juin 1948 - Organisation Internationale du Travail (OIT) : Convention sur la Liberté syndicale et la Protection du droit syndical
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