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Documentation et actualités relatives aux questions de démocratie et de citoyenneté
Lettre Ouverte au Ministre de la Justice Chypriote - 23 novembre 2012
Deux ans après les attaques contre le Rainbow Festival : la justice différée pour les victimes de violences racistes et pour le Directeur Executif de KISA
Nouvelles fiches d’information sur les atteintes à l’Etat de droit – 25 septembre 2012
Le comité Helsinki hongrois, l’Union hongroise des libertés civiles et l’institut Eötvös Károly ont publié 7 fiches d’information sur les développements législatifs récents en Hongrie.
Evaluation des amendements aux lois hongroises sur le système judiciaire – Septembre 2012
Le comité Helsinki hongrois, l’Union hongroise des libertés civiles et l’institut Eötvös Károly ont publié une évaluation des récents amendements apportés aux lois hongroises sur le système judiciaire.
Fiches d’information sur les principales évolutions législatives en Hongrie - 5 mars 2012
Le Comité Helsinki hongrois, l’Union des libertés civiles hongroise et l’Institut Eötvös Károly ont publié neuf fiches d’information sur les principales évolutions législatives en Hongrie.
La nouvelle Constitution hongroise entre en vigueur : une menace pour la démocratie et les droits - 6 janvier 2012
La nouvelle Constitution hongroise (appelée Loi fondamentale) est entrée en vigueur le 1er janvier 2012, malgré les nombreuses critiques dont elle avait fait l’objet de la part des ONG hongroises et européennes, de nombreux parlementaires européens, de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, de plusieurs diplomates. L’AEDH considère que cette Constitution, et les lois cardinales qui l’accompagnent, adoptées ces six derniers mois, mettent en danger la démocratie et l’Etat de droit en Hongrie et sont contraires aux valeurs fondamentales de l’Union européenne.
L’UE publie sa législation sur l’initiative citoyenne - 23 mars 2011
Le traité sur l’Union européenne renforce la citoyenneté de l’Union et améliore encore le fonctionnement démocratique de l’Union en prévoyant notamment que tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l’Union par l’intermédiaire d’une initiative citoyenne européenne. Cette procédure donne aux citoyens la possibilité
de s’adresser directement à la Commission, pour lui présenter une demande l’invitant à soumettre une proposition d’acte juridique de l’Union aux fins de l’application des traités à l’instar du droit conféré au Parlement européen en vertu de l’article 225 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au Conseil en vertu de l’article 241 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Le Parlement européen s’engage en faveur d’un statut européen pour les associations, fondations et mutuelles - 10 mars 2011
Le Parlement européen a adopté, le jeudi 10 mars 2011, la Déclaration écrite pour l’instauration de statuts européens pour les associations, fondations et mutuelles. Cette déclaration était soutenue par 5 parlementaires européens et, grâce aux efforts de ces parlementaires et des organisations de la société civile, elle a été signée par une majorité de députés européens et est donc devenue un acte officiel du Parlement européen. Cette déclaration sera maintenant transmise à la Commission européenne, au Conseil de l’Union européenne et aux gouvernements et parlements des Etats membres.
L’adhésion à la Convention européenne des droits de l’Homme, par Jean-Paul Jacqué, professeur émérite à l’Université de Strasbourg - 18 mars 2010
Note à l’attention de la Commission des Affaires Constitutionnelles en vue de l’audition du 18 mars 2010 par Jean Paul Jacqué, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg, Directeur général honoraire
La Convention Européenne des Droits de l’Homme (1950 - 2010) par Emmanuel Decaux - Février 2010
La Convention européenne des droits de l’homme qui a été adoptée à Rome, le 4 novembre 1950, entre dans sa soixantième année, comme cela vient d’être rappelé dès l’ouverture de cette rencontre. Charles Péguy distinguait les époques et les périodes.
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