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Documents officiels relatifs aux questions de démocratie et citoyenneté
La Commission européenne exprime une nouvelle fois ses préoccupations au sujet du quatrième amendement de la Loi fondamentale hongroise - 12 avril 2013
Dans une lettre adressée le 12 avril 2013 au Premier ministre hongrois, M. Viktor Orbán, le Président de la Commission européenne, M. Barroso confirme que la Commission maintient ses préoccupations quant à la compatibilité du quatrième amendement de la Loi fondamentale hongroise avec la législation de l’UE et avec le principe de l’État de droit.
5ème rapport sur la citoyenneté de l’Union - 15 février 2008
Dans ce rapport, couvrant la période du 1er mai 2004 au 30 juin 2007, la Commission européenne fait le point sur l’application des dispositions existantes concernant la citoyenneté de l’Union, et s’interroge sur la nécessité de renforcer les droits des citoyens de l’Union.
Livre Vert Initiative européenne en matière de transparence - 3 mai 2009
La Commission a lancé l’initiative européenne en matière de transparence le 9 novembre 2005. Le livre vert, qui constitue un élément essentiel de l’initiative, sert de point de départ à la présente consultation. Cette consultation permettra aux parties prenantes de s’exprimer sur trois aspects de la transparence dans l’Union européenne.
4ème rapport sur la citoyenneté de l’Union - 26 octobre 2004
Dans ce quatrième rapport, couvrant la période du 1er mai jusqu’au 30 avril 2004, la Commission estime que, dans l’ensemble, les dispositions communautaires sur les droits des citoyens de l’Union sont appliquées correctement et sans problème majeur. Les États membres ont mis en œuvre la législation secondaire dans ce domaine, et les problèmes encore existants sont liés à une mauvaise application et des pratiques incorrectes, plutôt qu’à la non-conformité des législations nationales.
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