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Discrimination

2 avril 2009 - Parlement européen : Rapport consultatif Buitenweg (Verts/ALE, NL) sur la proposition de directive relative au principe d’égalité de traitement entre les personnes

Lire la suite 2 avril 2009 - Parlement européen : Rapport consultatif Buitenweg (Verts/ALE, NL) sur la proposition de directive relative au principe d’égalité de traitement entre les personnes

26 septembre 2008 - Débat d’orientation relative à la proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe d’égalité de traitement entre les personnes

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7 juillet 2008 - Commission : Document de travail accompagnant la proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe d’égalité de traitement entre les personnes

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7 juillet 2008 - Conseil : Proposition de directive relative à la mise en oeuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle

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