Nouvel accord PNR (UE-USA) : pas d’amélioration des garanties, le Parlement européen doit le rejeter ! - Communiqué de presse du 25 janvier 2012
L’AEDH tient à attirer l’attention des parlementaires européens sur le peu de garanties offertes pour la protection des données personnelles et de la vie privée par le nouvel accord UE-USA, concernant la transmission aux autorités américaines des données des passagers voyageant vers ou depuis les Etats-Unis (PNR).
Protégeons la démocratie et les droits en Hongrie - Communiqué de presse du 11 janvier 2012
Entrée en vigueur le 1er janvier 2012, malgré les nombreuses critiques dont elle avait fait l’objet, la nouvelle Constitution hongroise (appelée Loi fondamentale) et les lois cardinales qui l’accompagnent portent gravement atteinte à la démocratie et l’Etat de droit en Hongrie, et sont contraires aux valeurs fondamentales de l’Union européenne telles qu’établies dans l’article 2 du Traité sur l’Union européenne.
En rendant hommage à Václav Havel, l’AEDH salue toutes celles et tous ceux qui luttent pour la liberté au risque de sacrifier la leur - 19 décembre 2011
L’AEDH rend hommage à un homme qui au-delà d’être un grand écrivain nous a montré par sa détermination un chemin. Si nous sommes aujourd’hui en mesure de nous battre ensemble pour une Europe solidaire fondée sur les principes des droits de l’Homme, c’est aussi grâce au courage, à la persévérance et à la droiture intellectuelle et morale de Václav Havel.
Deuxième mission d’observation judiciaire à Chypre : Tandis que les poursuites judiciaires contre Doros Polycarpoureprennent, l’attention et le soutien internationaux s’intensifient - Communiqué de presse inter-associatif du 13 décembre 2011
A l’occasion de la première audience dans le procès intenté contre Doros Polykarpou, le Directeur exécutif de KISA (Action pour l’égalité, le soutien et l’anti-racisme), qui était fixée à la date du 12 décembre 2011 à Larnaca, à Chypre, le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH), la Plate-forme pour la Coopération internationale sur les Sans-papiers (PICUM), le Réseau européen contre le racisme (ENAR), Migreurop etl’Association européenne pour la défense des droits humains (AEDH) ont organisé une deuxième mission d’observation judiciaire.
Les violences faites aux Roms dans l’Union européenne doivent cesser - Communiqué de presse du 24 novembre 2011
A un mois de l’évaluation des différentes politiques nationales d’inclusion des Roms des Etats membres par la Commission, l’AEDH dénonce la passivité de la Commission européenne et du Conseil face aux violences commises contre les Roms dans un certain nombre de pays européens.
Pour que la dignité, l’égalité et la solidarité soient le fondement des politiques européennes migratoires - 3 novembre 2011
Depuis quelques mois, l’AEDH a entrepris de consolider des liens de consultation réciproque avec des députés du Parlement européen de divers groupes politiques. L’objectif de ce groupe informel d’ami(e)s de l’AEDH est de contribuer au développement d’une réflexion de fond sur toutes les questions touchant aux droits fondamentaux dans l’Union européenne.
Immigration de travail dans l’UE : vers un régime à plusieurs vitesses, fondé sur l’inégalité de traitement ? - Communiqué de presse du 17 octobre 2011
Dans le cadre des directives visant à réglementer l’immigration de travail dans l’Union européenne, le Parlement européen sera appelé à voter celles sur l’emploi saisonnier et le détachement intragroupe cet automne.
Frontex : l’AEDH demande plus de garanties pour les droits de l’Homme - Communiqué de presse du 20 septembre 2011
Le Parlement européen a adopté, le 12 septembre 2011i, une résolution modifiant le règlement de l’agence Frontexii. Cette réforme introduit plusieurs dispositions visant à garantir un plus grand respect des droits fondamentaux par l’agence, ce dont on ne peut que se féliciter tant la demande était grande dans ce domaine, notamment du coté des ONG. L’AEDH note cependant que, au-delà de ce progrès de principe, demeurent des interrogations pour ne pas dire un scepticisme quant à l’efficacité des garanties ainsi votées par le Parlement européen. Scepticisme également quant à l’avenir de cette réforme qui, pour entrer en vigueur, doit encore être approuvée par le Conseil.
Méditerranée : l’OTAN porte enfin secours à des migrants naufragés, l’UE refuse de les accueillir - Communiqué de presse inter-associatif du 28 juillet 2011
Les associations signataires réclament une intervention solidaire de l’UE pour l’accueil des migrants et des réfugiés qui prennent la mer au péril de leur vie.
Présidence hongroise de l’UE : à l’heure du bilan, restons vigilants - Communiqué de presse du 30 juin 2011
Au sortir de la Présidence hongroise de l’Union européenne, l’AEDH dénonce les atteintes à l’Etat de droit et aux droits fondamentaux commises en Hongrie, au moment même où, sur la scène européenne, le gouvernement hongrois était chargé de porter le projet européen et d’en défendre les valeurs d’ouverture, de démocratie, d’égalité dans la diversité.
Un livre vert – bien timide – sur les prisons - 21 juin 2011
La Commission européenne vient de sortir un livre vert sur les prisons. L’AEDH salue cette initiative dans un domaine où le respect des droits de l’Homme est essentiel.
Cadre européen pour l’intégration des Roms : L’AEDH appelle l’Union européenne à renforcer sa position et à prendre en compte les violences faites aux Roms - Communiqué de presse du 27 avril 2011
L’AEDH se réjouit du nouveau cadre pour l’intégration des Roms en Europe présenté par la Commission européenne le 5 Avril 2011i mais elle le juge insuffisant pour mettre fin aux discriminations faites aux populations Roms.
Accueillir les migrants : l’Union européenne face à ses responsabilités - Communiqué de presse du 11 avril 2011
Combien de disparitions tragiques en mer Méditerranée faudra-t-il encore pour que l’Union européenne se décide à assumer ses engagements internationaux et à accueillir les migrants qui, venant du Maghreb, se présentent actuellement à ses frontières ?
Lutter contre la pédopornographie est une obligation mais ne doit pas être le prétexte pour limiter l’accès au réseau internet - Communiqué de presse du 11 février 2011
L’AEDH se réjouit de la volonté de l’Union européenne de s’engager dans la lutte contre l’exploitation et les abus sexuels concernant des enfants et la pédopornographie. Cependant cela ne peut se faire au dépens d’une liberté fondamentale qui est l’accès aux moyens de communication et d’information parmi lesquels l’accès au réseau internet.
L’AEDH salue le rejet par le Parlement européen de la proposition de directive instaurant un « permis unique » - 15 décembre 2010
L’AEDH ne peut que saluer la responsabilité dont a fait preuve le Parlement européen le mardi 14 décembre 2010 en rejetant, par 350 voix contre et 306 pour, la proposition de directive dite « permis unique ».
L’AEDH appelle l’Union européenne à ratifier la Convention Internationale sur les travailleurs migrants dont on célèbre le 20ème anniversaire - 13 décembre 2010
La Convention Internationale sur les Travailleurs Migrants doit être ratifiée par l’Union européenne et ses pays membres. Il n’est pas acceptable que depuis vingt ans, aucun pays de l’Union européenne n’ait signé cette Convention.
Aurore Martin ne doit pas être livrée aux juridictions d’exception espagnoles - Communiqué de presse du 19 novembre 2010
Six ans après une première tentative, les autorités espagnoles tentent d’obtenir, à nouveau, l’extradition d’une ressortissante française à raison de sa participation à diverses manifestations publiques et politiques organisées par un parti, légal en France, Batasuna.
L’AEDH et la Liga appellent les autorités et le gouvernement allemands à cesser les expulsions de Roms vers le Kosovo - Communiqué de presse du 17 novembre 2010
L’AEDH, avec son membre allemand la Internationale Liga für Menschenrechte, dénonce la politique de « réadmission » des réfugiés du Kosovo, menée par le gouvernement fédéral allemand et des Länder allemands, qui vise à expulser au Kosovo des personnes qui résident depuis de nombreuses années en Allemagne, en majorité des enfants Roms. Cela se passe dans un contexte où plusieurs pays européens utilisent les Roms comme boucs émissaires de leurs politiques.
L’AEDH et Otwarta Rzeczpospolita dénoncent le silence du gouvernement polonais au sujet de propos et actes discriminatoires récents - Communiqué de presse du 20 octobre 2010
L’AEDH et Otwarta Rzeczpospolita s’inquiètent des atteintes à l’égalité de traitement et aux droits de l’Homme commises récemment en Pologne et de l’attitude complaisante des autorités polonaises à ce sujet.
La discrimination des travailleurs frontaliers, un « remède » inadmissible et intolérable contre la crise - Communiqué du 24 septembre 2010
L’AEDH, avec la Ligue des droits de l’Homme du Luxembourg, ALOS-LDH, et la Ligue française des droits de l’Homme, LDH, soutiennent les initiatives des organisations syndicales et associatives visant à dénoncer les modifications législatives qui introduisent une séparation de fait entre les travailleurs résidents et les travailleurs frontaliers au Grand-Duché de Luxembourg.
La Commission européenne et le Parlement doivent intervenir d’urgence, les Roms ne peuvent continuer à servir de bouc émissaire - Communiqué du 2 septembre 2010
Les Roms sont dans de nombreux pays européens, considérés comme les principaux responsables de l’insécurité qui y régnerait. En les mettant sur le devant de la scène, les gouvernants les prennent en fait comme boucs émissaires des difficultés économiques et sociales et des mesures de rigueur dans ces pays, et comme otages de surenchères politiques.
L’AEDH demande aux parlementaires européens de ne pas accepter l’accord de réadmission avec le Pakistan - Communiqué du 12 juillet 2010
L’AEDH émet de vives inquiétudes quant au contenu et aux modalités d’application de l’accord de réadmission signé entre l’Union Européenne et le Pakistan et appelle les députés européens à rejeter l’accord. Il soulève toujours d’importantes interrogations concernant le respect des droits de l’Homme, et en particulier du droit des réfugiés.
L’accord de réadmission entre la Communauté européenne et le Pakistan soulève d’importantes interrogations concernant le respect des droits de l’Homme - Communiqué du 26 avril 2010
L’AEDH ne peut que contester les conditions dans lesquelles serait mis en œuvre un accord de réadmission, entre l’Union européenne et le Pakistan, des ressortissants Pakistanais et des personnes ayant transité par le Pakistan, en particulier de nationalité Afghane, qui se trouveraient en situation irrégulière sur le territoire de l’Union européenne.
Données personnelles : une bande-dessinée à destination des jeunes adultes européens pour prendre conscience, s’informer et se protéger au quotidien - Communiqué du 7 avril 2010
Les technologies de l’information et de la communication (téléphone, Internet, messagerie, blogs, réseaux sociaux) facilitent la vie courante et les relations avec nos amis et nos proches, voire même avec des inconnus. Les jeunes et les jeunes adultes en font un usage particulièrement intense.
Questions aux autorités européennes concernant l’accord entre l’Union européenne et les Etats Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’Union européenne au Etats-Unis - 15 février 2010
L’AEDH s’est prononcée contre l’application de l’accord intérimaire entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière . L’AEDH pose aujourd’hui des questions sur le contenu et les implications de cet accord.
L’accord avec les Etats Unis sur le traitement et le transfert de données financières ne doit pas être appliqué - Communiqué du 11 février 2010
L’AEDH s’élève contre l’application de l’accord intérimaire entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’Union européenne aux États-Unis d’Amérique. Cet accord validé en urgence le 30 novembre 2009 par le Conseil, pour échapper à la procédure de codécision du traité de Lisbonne (applicable dès le 1er décembre 2009) et à la prise en compte des observations faites par le Parlement européen nécessite cependant un vote d’avis conforme de celui-ci. La Commission parlementaire « Libertés civiles, justice et affaires intérieures » a eu le courage de voter contre cet accord. Nous demandons au Parlement européen de s’y opposer.
APPEL AUX PARLEMENTAIRES : La garantie des droits sociaux doit être un préalable à toute mesure économique et financière prise par les Chefs d’Etat et de Gouvernement - Communiqué du 8 février 2010
L’AEDH appelle les parlementaires européens à peser sur la Commission européenne et les chefs d’Etat et de Gouvernement, afin que les mesures prises pour faire face à la crise économique et au règlement de la situation budgétaire difficile de nombreux Etats membres ne le soient pas aux dépens des plus fragiles et des plus pauvres et des droits sociaux.
Réfugiés kurdes en Corse : asile ou charter ? - Communiqué conjoint de la LDH-AEDH-FIDH-REMDH du 23 janvier 2010
Vendredi 22 janvier, un bateau dépose sur la côte sud de la Corse 140 hommes, femmes et enfants épuisés, affamés, qui tentent désespérément d’échapper à ce que la Déclaration universelle des droits de l’Homme nomme « la terreur et la misère ». Ce sont des Kurdes de Syrie, qui fuient l’un des pires destins qui soient et l’un des pires régimes qui soient. Ils demandent asile.
A Rosarno, Reggio de Calabre : Appel à des mesures d’apaisement dans le respect des droits de l’Homme - Communiqué du 8 janvier 2010
L’Association européenne pour le défense des droits de l’Homme, AEDH, s’associe à la Liga Italiana dei Diritti dell’Uomo, LIDU, et demande aux autorités italiennes de prendre les mesures d’apaisement indispensables pour rétablir un dialogue constructif entre les autorités responsables de la sûreté publique, la population locale et les immigrants sur la commune de Rosarno (Reggio de Calabre).
Une motion de rejet du Parlement européen pour dénoncer le déni de démocratie dans la mise en place du nouvel Office européen de Police Europol - Communiqué du 2 décembre 2009
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 30 novembre 2009, quatre projets de décisions pour la mise en place le 1er janvier 2010 de l’Office européen de police Europol. Ceci à la veille de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre. Cette précipitation du Conseil a conduit le Parlement européen à voter une motion de rejet à l’encontre de ces projets pour dénoncer ce déni de démocratie. La procédure législative ordinaire de co-décision instaurée par le Traité de Lisbonne aurait pourtant dû s’imposer à la faveur de l’entrée en vigueur du nouveau traité, mais les Etats de l’Union sont passés outre et ont imposé leur choix contre l’avis des parlementaires.
L’accès aux réseaux d’information et de communication est un droit fondamental - Communiqué du 27 novembre 2009
L’AEDH tient à rappeler que l’accès à l’information et la communication, donc à Internet, est un droit fondamental garanti par la Charte des Droits Fondamentaux. En conséquence, toute coupure ne peut être qu’exceptionnelle, elle ne peut être décidée que par une autorité judiciaire et dans un cadre où les droits de la défense sont respectés. Elle exprime donc sa profonde inquiétude face au retrait de « l’amendement 138 » au Paquet Télécom.
L’AEDH dit « Non ! » aux « charters européens » - Communiqué du 9 novembre 2009
Réunis en Conseil européen les 29 et 30 octobre derniers, les chefs d’Etat et de gouvernement sont parvenus à un accord sur « l’examen de la possibilité d’affréter régulièrement des vols de retour communs financés par l’Agence FRONTEX », agence européenne chargée de la gestion des frontières extérieures de l’Union. Ils ont ainsi invité la Commission à présenter début 2010 des propositions à cet effet.
L’AEDH a toujours exprimé son opposition à l’organisation de « charters » visant à renvoyer des migrants dans le pays d’origine, voire dans un pays de transit.
Les droits de l’Homme doivent être le socle du Programme de Stockholm et non une simple référence - Communiqué du 7 octobre 2009
L’AEDH ne peut que se féliciter de l’adoption pour les cinq prochaines années d’un Programme, en matière de « liberté, de sécurité et de justice », succédant à celui de la Haye. L’AEDH émet le souhait que l’on revienne à l’esprit du programme de Tampere de 1999, global et équilibré, le Programme de Haye ayant pris quant à lui délibérément une orientation sécuritaire et sectorielle où se sont mêlées jusqu’à l’amalgame sécurité, criminalité et immigration. Cela a conduit à un contenu législatif discriminatoire, souvent peu respectueux des droits fondamentaux. L’AEDH s’est exprimée à ce sujet à de nombreuses reprises dans ses communiqués et rapports.
Inquiétante poussée de l’extrême droite au Parlement Européen - Communiqué du 15 juin 2009
Après les résultats des élections européennes, l’AEDH exprime sa profonde inquiétude quant à la montée de l’extrême droite dans de nombreux Etats membres de l’Union.
Crise de l’asile et montée de la violence raciste en Grèce - Communiqué du 3 juin 2009
La Ligue Hellénique des Droits de l’Homme (HLHR) et l’Association Européenne pour la Défense des Droits de l’Homme (AEDH) expriment leur profonde préoccupation au sujet de la situation d’urgence du système de l’asile et la montée de la xénophobie et de la violence raciste en Grèce. L’AEDH et la HLHR proposent des solutions politiques et des actions immédiates de redressement afin d’éviter l’escalade des phénomènes de violation des droits de l’homme avec un impact fortement négatif sur les victimes et sur la société.
L’Union européenne doit changer de politique en matière d’immigration et d’asile - Communiqué du 2 avril 2009
Le nouveau drame qui vient de se passer au large des côtes Libyennes montre à quel point les politiques européennes pour empêcher l’immigration dite irrégulière sont non seulement inefficaces, mais mettent quotidiennement en danger des vies humaines.
Non à la présence de ceux qui tiennent des propos racistes, antisémites et xénophobes à la tête des medias publics - Communiqué du 1er avril 2009
L’AEDH s’associe à Otwarta Rzeczpospolita - Open Republic dans sa protestation contre la nomination d’un ancien néo-fasciste au poste de Président de la télévision publique polonaise TVP et appelle à la vigilance face à la persistance et à la montée de l’antisémitisme et de la xénophobie en Pologne.
La sortie de la crise passe par le renforcement des droits sociaux - Communiqué du 13 mars 2009
La crise économique et financière s’aggrave et frappe désormais l’ensemble des populations et des secteurs économiques des différents Etats membres de l’Union européenne. Elle risque de déboucher sur une crise sociale, face à l’augmentation du chômage et aux menaces pesant sur la protection sociale. De plus, cette crise s’ajoute à une crise écologique qui demande désormais des mesures urgentes qui, heureusement, peuvent faciliter la sortie de crise.
Urgence à Lampedusa - Communiqué du 3 février 2009
3 Février 2009. Les autorités italiennes, en appui avec les autorités européennes, doivent tout mettre en œuvre pour faire cesser une situation devenue intolérable sur l’île de Lampedusa, à la fois pour les migrants, dont les droits et la dignité sont mis à mal, et pour les habitants de l’île qui ont montré leur solidarité.
L’Association européenne de défense des droits de l’Homme condamne la Directive retour - Communiqué du 8 décembre 2008
Quitter son pays est un droit. Pourtant, le quitter peut se traduire par 18 mois de détention, si le Conseil adopte la directive sur le retour des étrangers.
Sanctionner ceux qui exploitent et non pas ceux qui sont exploités - Communiqué du 27 octobre 2008
Sanctionner les employeurs qui exploitent des employés de pays tiers en séjour irrégulier ne doit pas aboutir à sanctionner ceux qui sont exploités. C’est pourtant la conséquence du projet de directive actuellement en discussion au Parlement et au Conseil.
Le système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS) : de nouveaux risques pour la protection des données personnelles - Communiqué du 23 octobre 2008
En juin 2007, le Conseil est parvenu à un accord politique sur un projet de décision relative à l’organisation et au contenu des échanges d’informations extraites du casier judiciaire entre les États membres. Le 27 mai 2008 la Commission a présenté une proposition de décision du Conseil « portant création du système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS) en application de l’article 11 de la décision-cadre 2008/XX/JAI ».
Pacte européen sur l’immigration et l’asile - Communiqué du 9 juillet 2008
Le "Pacte européen sur l’immigration et l’asile" confirme l’orientation politique sécuritaire de l’Union européenne en matière d’immigration et d’asile.
Directive Retour : Communiqué du 19 juin 2008
Une majorité de parlementaires européens a pris une lourde responsabilité en approuvant la Directive sur le retour des étrangers.
Le projet du Conseil de modification de la directive-cadre relative à la lutte contre le terrorisme ou une nouvelle menace pour les libertés publiques - Communiqué du 14 Avril 2008
L’AEDH regarde cette nouvelle initiative comme un avatar supplémentaire de la lutte antiterroriste qui, ne respectant aucunement les principes de proportionnalité, tend de plus en plus à enserrer les citoyens dans les liens d’un contrôle tentaculaire ainsi qu’à porter atteinte aux libertés individuelles et collectives.
Appel aux parlementaires européens à dire "non" au projet de directive sur le retour des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier - Communiqué du 14 janvier 2008
L’AEDH demande aux députés européens de ne pas approuver le projet de directive « relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier » qui sera proposé à leur vote.
Non à la généralisation des bases de données sur les passagers aériens. L’Europe, espace de libertés, ne doit pas devenir un espace de surveillance - Communiqué du 16 novembre 2007
L’AEDH suit avec inquiétude la transformation de l’Europe d’un espace de libertés à un espace de surveillance. Au nom d’une menace terroriste vague et indéfinie, on voit la multiplication d’initiatives dans l’espace européen tentant de soumettre les citoyens – européens ou tiers – qui vivent ou voyagent en Europe, à des contraintes qui sont en contradiction avec les principes fondamentaux de la protection des droits de l’Homme. On évoque parmi d’autres l’application des passeports biométriques, la possibilité d’échanges d’informations entre les autorités judiciaires et policières des Etats membres via le système du Traité de Prüm et la possibilité d’accès au Système d’Information Schengen par d’autres organisations d’aspiration policière comme EUROPOL et EURODAC.
Les mesures d’expulsion visant explicitement les migrants roumains sont indignes et inacceptables - Communiqué du 15 novembre 2007
La Lega Italiana dei Diritti dell’ Uomo, LIDU, et l’Association Européenne pour la Défense des droits de l’Homme, AEDH, dont la LIDU est membre, veulent faire connaître leur position à propos de la "querelle" sur les migrants et particulièrement sur ceux qui sont citoyens de l’Union européenne séjournant en Italie.
