L’AEDH demande aux parlementaires européens de ne pas accepter l’accord de réadmission avec le Pakistan - Communiqué du 12 juillet 2010
L’AEDH émet de vives inquiétudes quant au contenu et aux modalités d’application de l’accord de réadmission signé entre l’Union Européenne et le Pakistan et appelle les députés européens à rejeter l’accord. Il soulève toujours d’importantes interrogations concernant le respect des droits de l’Homme, et en particulier du droit des réfugiés.
L’accord de réadmission entre la Communauté européenne et le Pakistan soulève d’importantes interrogations concernant le respect des droits de l’Homme - Communiqué du 26 avril 2010
L’AEDH ne peut que contester les conditions dans lesquelles serait mis en œuvre un accord de réadmission, entre l’Union européenne et le Pakistan, des ressortissants Pakistanais et des personnes ayant transité par le Pakistan, en particulier de nationalité Afghane, qui se trouveraient en situation irrégulière sur le territoire de l’Union européenne.
Données personnelles : une bande-dessinée à destination des jeunes adultes européens pour prendre conscience, s’informer et se protéger au quotidien - Communiqué du 7 avril 2010
Les technologies de l’information et de la communication (téléphone, Internet, messagerie, blogs, réseaux sociaux) facilitent la vie courante et les relations avec nos amis et nos proches, voire même avec des inconnus. Les jeunes et les jeunes adultes en font un usage particulièrement intense.
Questions aux autorités européennes concernant l’accord entre l’Union européenne et les Etats Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’Union européenne au Etats-Unis - 15 février 2010
L’AEDH s’est prononcée contre l’application de l’accord intérimaire entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière . L’AEDH pose aujourd’hui des questions sur le contenu et les implications de cet accord.
L’accord avec les Etats Unis sur le traitement et le transfert de données financières ne doit pas être appliqué - Communiqué du 11 février 2010
L’AEDH s’élève contre l’application de l’accord intérimaire entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’Union européenne aux États-Unis d’Amérique. Cet accord validé en urgence le 30 novembre 2009 par le Conseil, pour échapper à la procédure de codécision du traité de Lisbonne (applicable dès le 1er décembre 2009) et à la prise en compte des observations faites par le Parlement européen nécessite cependant un vote d’avis conforme de celui-ci. La Commission parlementaire « Libertés civiles, justice et affaires intérieures » a eu le courage de voter contre cet accord. Nous demandons au Parlement européen de s’y opposer.
APPEL AUX PARLEMENTAIRES : La garantie des droits sociaux doit être un préalable à toute mesure économique et financière prise par les Chefs d’Etat et de Gouvernement - Communiqué du 8 février 2010
L’AEDH appelle les parlementaires européens à peser sur la Commission européenne et les chefs d’Etat et de Gouvernement, afin que les mesures prises pour faire face à la crise économique et au règlement de la situation budgétaire difficile de nombreux Etats membres ne le soient pas aux dépens des plus fragiles et des plus pauvres et des droits sociaux.
Réfugiés kurdes en Corse : asile ou charter ? - Communiqué conjoint de la LDH-AEDH-FIDH-REMDH du 23 janvier 2010
Vendredi 22 janvier, un bateau dépose sur la côte sud de la Corse 140 hommes, femmes et enfants épuisés, affamés, qui tentent désespérément d’échapper à ce que la Déclaration universelle des droits de l’Homme nomme « la terreur et la misère ». Ce sont des Kurdes de Syrie, qui fuient l’un des pires destins qui soient et l’un des pires régimes qui soient. Ils demandent asile.
A Rosarno, Reggio de Calabre : Appel à des mesures d’apaisement dans le respect des droits de l’Homme - Communiqué du 8 janvier 2010
L’Association européenne pour le défense des droits de l’Homme, AEDH, s’associe à la Liga Italiana dei Diritti dell’Uomo, LIDU, et demande aux autorités italiennes de prendre les mesures d’apaisement indispensables pour rétablir un dialogue constructif entre les autorités responsables de la sûreté publique, la population locale et les immigrants sur la commune de Rosarno (Reggio de Calabre).
Une motion de rejet du Parlement européen pour dénoncer le déni de démocratie dans la mise en place du nouvel Office européen de Police Europol - Communiqué du 2 décembre 2009
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 30 novembre 2009, quatre projets de décisions pour la mise en place le 1er janvier 2010 de l’Office européen de police Europol. Ceci à la veille de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre. Cette précipitation du Conseil a conduit le Parlement européen à voter une motion de rejet à l’encontre de ces projets pour dénoncer ce déni de démocratie. La procédure législative ordinaire de co-décision instaurée par le Traité de Lisbonne aurait pourtant dû s’imposer à la faveur de l’entrée en vigueur du nouveau traité, mais les Etats de l’Union sont passés outre et ont imposé leur choix contre l’avis des parlementaires.
L’accès aux réseaux d’information et de communication est un droit fondamental - Communiqué du 27 novembre 2009
L’AEDH tient à rappeler que l’accès à l’information et la communication, donc à Internet, est un droit fondamental garanti par la Charte des Droits Fondamentaux. En conséquence, toute coupure ne peut être qu’exceptionnelle, elle ne peut être décidée que par une autorité judiciaire et dans un cadre où les droits de la défense sont respectés. Elle exprime donc sa profonde inquiétude face au retrait de « l’amendement 138 » au Paquet Télécom.
L’AEDH dit « Non ! » aux « charters européens » - Communiqué du 9 novembre 2009
Réunis en Conseil européen les 29 et 30 octobre derniers, les chefs d’Etat et de gouvernement sont parvenus à un accord sur « l’examen de la possibilité d’affréter régulièrement des vols de retour communs financés par l’Agence FRONTEX », agence européenne chargée de la gestion des frontières extérieures de l’Union. Ils ont ainsi invité la Commission à présenter début 2010 des propositions à cet effet.
L’AEDH a toujours exprimé son opposition à l’organisation de « charters » visant à renvoyer des migrants dans le pays d’origine, voire dans un pays de transit.
Les droits de l’Homme doivent être le socle du Programme de Stockholm et non une simple référence - Communiqué du 7 octobre 2009
L’AEDH ne peut que se féliciter de l’adoption pour les cinq prochaines années d’un Programme, en matière de « liberté, de sécurité et de justice », succédant à celui de la Haye. L’AEDH émet le souhait que l’on revienne à l’esprit du programme de Tampere de 1999, global et équilibré, le Programme de Haye ayant pris quant à lui délibérément une orientation sécuritaire et sectorielle où se sont mêlées jusqu’à l’amalgame sécurité, criminalité et immigration. Cela a conduit à un contenu législatif discriminatoire, souvent peu respectueux des droits fondamentaux. L’AEDH s’est exprimée à ce sujet à de nombreuses reprises dans ses communiqués et rapports.
Inquiétante poussée de l’extrême droite au Parlement Européen - Communiqué du 15 juin 2009
Après les résultats des élections européennes, l’AEDH exprime sa profonde inquiétude quant à la montée de l’extrême droite dans de nombreux Etats membres de l’Union.
Crise de l’asile et montée de la violence raciste en Grèce - Communiqué du 3 juin 2009
La Ligue Hellénique des Droits de l’Homme (HLHR) et l’Association Européenne pour la Défense des Droits de l’Homme (AEDH) expriment leur profonde préoccupation au sujet de la situation d’urgence du système de l’asile et la montée de la xénophobie et de la violence raciste en Grèce. L’AEDH et la HLHR proposent des solutions politiques et des actions immédiates de redressement afin d’éviter l’escalade des phénomènes de violation des droits de l’homme avec un impact fortement négatif sur les victimes et sur la société.
L’Union européenne doit changer de politique en matière d’immigration et d’asile - Communiqué du 2 avril 2009
Le nouveau drame qui vient de se passer au large des côtes Libyennes montre à quel point les politiques européennes pour empêcher l’immigration dite irrégulière sont non seulement inefficaces, mais mettent quotidiennement en danger des vies humaines.
Non à la présence de ceux qui tiennent des propos racistes, antisémites et xénophobes à la tête des medias publics - Communiqué du 1er avril 2009
L’AEDH s’associe à Otwarta Rzeczpospolita - Open Republic dans sa protestation contre la nomination d’un ancien néo-fasciste au poste de Président de la télévision publique polonaise TVP et appelle à la vigilance face à la persistance et à la montée de l’antisémitisme et de la xénophobie en Pologne.
La sortie de la crise passe par le renforcement des droits sociaux - Communiqué du 13 mars 2009
La crise économique et financière s’aggrave et frappe désormais l’ensemble des populations et des secteurs économiques des différents Etats membres de l’Union européenne. Elle risque de déboucher sur une crise sociale, face à l’augmentation du chômage et aux menaces pesant sur la protection sociale. De plus, cette crise s’ajoute à une crise écologique qui demande désormais des mesures urgentes qui, heureusement, peuvent faciliter la sortie de crise.
Urgence à Lampedusa - Communiqué du 3 février 2009
3 Février 2009. Les autorités italiennes, en appui avec les autorités européennes, doivent tout mettre en œuvre pour faire cesser une situation devenue intolérable sur l’île de Lampedusa, à la fois pour les migrants, dont les droits et la dignité sont mis à mal, et pour les habitants de l’île qui ont montré leur solidarité.
L’Association européenne de défense des droits de l’Homme condamne la Directive retour - Communiqué du 8 décembre 2008
Quitter son pays est un droit. Pourtant, le quitter peut se traduire par 18 mois de détention, si le Conseil adopte la directive sur le retour des étrangers.
Sanctionner ceux qui exploitent et non pas ceux qui sont exploités - Communiqué du 27 octobre 2008
Sanctionner les employeurs qui exploitent des employés de pays tiers en séjour irrégulier ne doit pas aboutir à sanctionner ceux qui sont exploités. C’est pourtant la conséquence du projet de directive actuellement en discussion au Parlement et au Conseil.
Le système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS) : de nouveaux risques pour la protection des données personnelles - Communiqué du 23 octobre 2008
En juin 2007, le Conseil est parvenu à un accord politique sur un projet de décision relative à l’organisation et au contenu des échanges d’informations extraites du casier judiciaire entre les États membres. Le 27 mai 2008 la Commission a présenté une proposition de décision du Conseil « portant création du système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS) en application de l’article 11 de la décision-cadre 2008/XX/JAI ».
Pacte européen sur l’immigration et l’asile - Communiqué du 9 juillet 2008
Le "Pacte européen sur l’immigration et l’asile" confirme l’orientation politique sécuritaire de l’Union européenne en matière d’immigration et d’asile.
Directive Retour : Communiqué du 19 juin 2008
Une majorité de parlementaires européens a pris une lourde responsabilité en approuvant la Directive sur le retour des étrangers.
Le projet du Conseil de modification de la directive-cadre relative à la lutte contre le terrorisme ou une nouvelle menace pour les libertés publiques - Communiqué du 14 Avril 2008
L’AEDH regarde cette nouvelle initiative comme un avatar supplémentaire de la lutte antiterroriste qui, ne respectant aucunement les principes de proportionnalité, tend de plus en plus à enserrer les citoyens dans les liens d’un contrôle tentaculaire ainsi qu’à porter atteinte aux libertés individuelles et collectives.
Appel aux parlementaires européens à dire "non" au projet de directive sur le retour des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier - Communiqué du 14 janvier 2008
L’AEDH demande aux députés européens de ne pas approuver le projet de directive « relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier » qui sera proposé à leur vote.
Non à la généralisation des bases de données sur les passagers aériens. L’Europe, espace de libertés, ne doit pas devenir un espace de surveillance - Communiqué du 16 novembre 2007
L’AEDH suit avec inquiétude la transformation de l’Europe d’un espace de libertés à un espace de surveillance. Au nom d’une menace terroriste vague et indéfinie, on voit la multiplication d’initiatives dans l’espace européen tentant de soumettre les citoyens – européens ou tiers – qui vivent ou voyagent en Europe, à des contraintes qui sont en contradiction avec les principes fondamentaux de la protection des droits de l’Homme. On évoque parmi d’autres l’application des passeports biométriques, la possibilité d’échanges d’informations entre les autorités judiciaires et policières des Etats membres via le système du Traité de Prüm et la possibilité d’accès au Système d’Information Schengen par d’autres organisations d’aspiration policière comme EUROPOL et EURODAC.
Les mesures d’expulsion visant explicitement les migrants roumains sont indignes et inacceptables - Communiqué du 15 novembre 2007
La Lega Italiana dei Diritti dell’ Uomo, LIDU, et l’Association Européenne pour la Défense des droits de l’Homme, AEDH, dont la LIDU est membre, veulent faire connaître leur position à propos de la "querelle" sur les migrants et particulièrement sur ceux qui sont citoyens de l’Union européenne séjournant en Italie.
