L’AEDH et la politique d’asile et d’immigration

La fin de l’Europe sans frontières : quand l’exception devient la règle

20 octobre 2017- « Schengen est l’une des réalisations majeures de l’intégration européenne et nous sommes résolus à la protéger, à la préserver et à la renforcer. L’absence de contrôle aux frontières intérieures est l’essence même de Schengen » , a déclaré le Commissaire aux Migrations et Affaires intérieures, Dimitri Avramopoulos, le 27 septembre dernier, à l’occasion du discours sur l’état de l’Union. Lors de sa réunion du 19 octobre, le Conseil européen est allé dans le même sens réaffirmant « son attachement au système Schengen et (faisant) part de l’intention de "revenir à l’esprit de Schengen" dès que possible, tout en tenant pleinement compte des intérêts proportionnés des États membres en matière de sécurité ».

La Belgique condamnée : il ne peut y avoir de renvois collectifs vers le Soudan

18 octobre 2017- Le 9 octobre 2017, le Tribunal de Première Instance de Liège a donné une issue favorable à la requête unilatérale introduite par la Ligue des droits de l’Homme belge francophone pour obtenir l’interdiction des rapatriements envisagés pour plusieurs migrants à destination du Soudan. Dans son ordonnance, le tribunal interdit à l’Etat belge « de rapatrier les soudanais détenus à Vottem à destination du Soudan ou de tout autre Etat membre de l’Union européenne » et « de procéder à l’identification desdits soudanais à l’aide de la mission d’identification soudanaise ». Une astreinte de 20 000 euros est également prévue en cas de non-respect des interdictions mentionnées ci-dessus.

La réinstallation des réfugiés : vers un effort de l’UE ?

16 octobre 2017 - Le 12 octobre dernier, la commission LIBE du Parlement européen a adopté, à une large majorité, le rapport de Malin Björk sur le projet de règlement (13 juillet 2016) concernant la mise en place d’un cadre commun à l’ensemble de l’Union européenne en matière de réinstallation (refonte du règlement de 2014). La voie est ainsi ouverte pour faire progresser ce dossier dans le « paquet » de la réforme européenne du droit d’asile. Ce texte marquerait le passage d’une succession de « programmes » adoptés depuis les années 2010 à une politique européenne commune qui s’imposerait donc à tous les États membres.

Migration et asile : la constance européenne

2 Octobre 2017 - La fin de la trêve estivale a été marquée par une série de communications et déclarations concernant la migration et la nécessité de poursuivre la réduction des flux d’arrivée sur le territoire européen. De Paris à Bruxelles, du président de la Commission au Conseil des ministres JAI, on observe une belle unanimité pour fixer les lignes de la politique que l’Union européenne entend mener au cours des mois prochains. L’accent est mis sur les retours des migrants en situation irrégulière, la coopération avec les pays tiers pour limiter les arrivées, des voies de migration légale pour les réfugiés par leur réinstallation et l’ouverture à une immigration économique. En somme une belle unanimité dans la continuité …

Fin des relocalisations : pour quel bilan ?

29 septembre 2017 - Il y a deux ans, la Commission européenne lançait un programme de relocalisations basé sur la répartition de 160 000 demandeurs d’asile arrivés en Grèce, en Italie et en Hongrie, vers les États membres (et dans des pays volontaires comme la Suisse ou la Norvège). Suite au retrait de la Hongrie, l’adoption par le Conseil, le 29 septembre 2016, des décisions de relocalisation ne portaient plus que sur 98 255 personnes. Le programme étant arrivé à son terme le 26 septembre dernier, l’heure du bilan a sonné.

La Turquie, un pays tiers sûr !...

23 septembre 2017 - Dix-huit mois plus tard, les États membres de l’Union européenne peuvent avoir la satisfaction de voir que l’accord passé avec la Turquie le 16 mars 2016 va (enfin !) reposer sur des bases juridiques affirmées : le 22 septembre 2017, le Conseil d’État grec a, en effet, rendu une décision par laquelle il reconnaît le caractère de « pays tiers sûr » pour la Turquie.

Relocalisation : défaite juridique pour la Hongrie et la Slovaquie

12 septembre 2017 - La Slovaquie, la Hongrie ainsi que la République tchèque et la Roumanie ont, dès la présentation du programme de relocalisation proposé par la Commission européenne, manifesté leur opposition à l’adoption du mécanisme de relocalisation obligatoire des demandeurs d’asile. Rappelons que le vote final du Conseil avait été obtenu en recourant à la procédure de la majorité qualifiée et non de l’unanimité. La Hongrie et la Slovaquie ont alors introduit un recours en annulation devant la Cour de justice de l’UE en invoquant, d’une part, que le processus d’adoption de ce mécanisme était fondé sur une base juridique incorrecte et, d’autre part, que la mesure n’était pas adaptée pour résoudre la crise migratoire.

Au Conseil, la relève sécuritaire assurée par la présidence estonienne

20 juillet 2017 – Succédant à Malte depuis le 1er juillet 2017, l’Estonie assure la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE).

En Europe, les mineurs non accompagnés ne sont pas protégés

Dans le monde, le nombre d’enfants demandeurs d’asile et migrants voyageant seuls a été multiplié par cinq depuis 2010. Selon l’UNICEF, au moins 300 000 enfants non accompagnés ont été enregistrés dans environ 80 pays en 2015 et 2016, contre 66 000 en 2010 et 2011.

Relocalisation : des annonces à la réalité, une comptabilité en trompe-l’œil

29 mai 2017 – Les relocalisations « patinent » ; la Commission s’impatiente un peu ; les parlementaires s’énervent, … Et les réfugiés attendent toujours dans des conditions d’infra-droit !

Peut-on ramener la Hongrie à la raison et au respect des droits ?

En décembre 2015, la Commission avait ouvert une procédure d’infraction à l’encontre de la Hongrie au sujet de sa législation en matière d’asile.

Le discours performatif de FRONTEX. Ou comment provoquer les risques que l’on prétend prévoir

Le 15 février, l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, dite « Frontex », a publié son rapport annuel d’analyse des « risques pour 2017 ».

Accord UE-Turquie : anniversaire d’un désastre annoncé

Il y a un an, le 20 mars 2016, « le contrat » passé entre l’UE et la Turquie pour enrayer l’arrivée de migrants sur le territoire européen est entré en vigueur.

En Hongrie, la chasse aux réfugiés est ouverte !

Dans sa Newsletter de février, l’AEDH faisait écho aux inquiétudes de la société civile hongroise face au projet gouvernemental de placer en détention tout demandeur d’asile. Le 7 mars, les députés hongrois ont approuvé ce projet à une écrasante majorité (138 voix pour, 6 contre et 22 abstentions) La mise en œuvre de cette loi viendra mettre un point d’orgue à l’arsenal législatif dont la Hongrie s’est dotée depuis 2013 et aux travaux de « sécurisation » de sa frontière avec la Serbie pour s’opposer à l’arrivée de migrants et demandeurs d’asile et conduisant à leur placement en détention (jusqu’à trois ans) pour franchissement irrégulier de la frontière.

Un système plus rapide et plus efficace : les propositions « concrètes » du HCR pour la réforme du système d’asile européen

L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a publié, le 5 décembre 2016, un rapport intitulé « Mieux protéger les réfugiés en Europe et dans le monde ». Dans ce document de 21 pages, le HCR reprend certaines des observations qu’il a adressées à l’UE depuis deux ans mais il s’attache surtout à faire des propositions concrètes pour que le système d’asile européen soit plus efficace et réponde mieux aux enjeux de la « crise mondiale des réfugiés ».

Partenariats, externalisation : l’obsession des États membres

Solidarité européenne : définitivement un leurre

20 février 2017 - En l’état des projets de réforme, notamment l’architecture incroyablement compliquée du projet Dublin IV, on peut sérieusement douter que l’objectif déclaré de la Commission de réintroduire une once de solidarité entre États membres soit jamais atteint

Réforme d’Eurodac, un outil technique au service des "autorités répressives"

20 février 2017 - À la demande de certains parlementaires, l’AEDH a été amenée à préciser son analyse sur deux points de la réforme d’Eurodac : l’abaissement de 14 ans à 6 ans de l’âge de prise des empreintes digitales des enfants et la conservation des données personnelles provenant des demandeurs d’asile pendant 10 ans.

La solution hongroise : push-back et détention des demandeurs d’asile

28 février 2017 - Les organisations de la société civile, et le Comité d’Helsinki Hongrois en première ligne, s’alarment du nouveau cadre législatif proposé par le gouvernement hongrois le 14 février...

Les demandeurs d’asile LGBTI : une vulnérabilité mal reconnue !

15 février 2017 - Quelle protection l’Europe assure-t-elle aux demandeurs d’asile lesbiens, gays, bisexuels, transgenres, intersexués (LGBTI), persécutés, discriminés ou harcelés dans leurs pays d’origine ? La Convention de Genève de 1951 et la Directive européenne Qualification représentent le cadre juridique de référence pour l’octroi de la protection internationale à ces personnes dans les Etats membres.

Reprise des transferts Dublin vers la Grèce, ou comment ajouter de la confusion à la situation dramatique des demandeurs d’asile.

30 janvier 2017 - Le 8 décembre 2016, la Commission européenne a adopté sa quatrième recommandation sur les mesures urgentes à prendre en Grèce afin que puissent reprendre les transferts au titre du règlement de Dublin . Ceux-ci étaient, en effet, suspendus depuis 2011, à la suite d’arrêts tant de la Cour européenne des droits de l’homme que de la Cour de justice de l’Union européenne, considérant que les « défaillances systémiques » du régime d’asile grec étaient incompatibles avec le respect des droits des demandeurs d’asile.

La dimension « externe » de la politique migratoire sera consolidée par la présidence maltaise !

24 janvier 2017 - Pour la première fois depuis son adhésion, Malte a pris la tête du Conseil de l’Union européenne (UE) le 1er janvier 2017, et ce, pour les six mois à venir, dans le cadre du principe de la présidence tournante. L’Île a donc annoncé ses priorités. Entre le Marché unique, l’inclusion sociale, la sécurité, les politiques maritimes et de partenariats avec les pays voisins, la migration ne manque pas de trouver une position privilégiée, dans le droit fil de l’agenda de la Commission, et comme annoncé lors de la dernière réunion du Conseil JAI sous présidence slovaque, les 8 et 9 décembre 2016.

Le contrôle des frontières extérieures : un réel risque de violation du principe de non-refoulement !

20 janvier 2017 - En décembre 2016, l’Agence des Droits Fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié un rapport intitulé « Scope of the principle of non-refoulement in contemporary border management : evolving areas of law », afin de clarifier l’obligation juridique des Etats membres de respecter le principe de non-refoulement lors des opérations menées aux frontières extérieures de l’UE ou en coopération avec des pays tiers.

« Partenariats », « migration compacts »… les nouveaux habits de l’externalisation de la politique migratoire européenne

22 Décembre 2016 - En juin 2016, le Conseil européen a adopté le nouveau cadre pour le partenariat avec les pays tiers en matière de gestion des migrations qui avait été proposé par la Commission. Il nous a paru utile de présenter, dans cette Newsletter, une analyse synthétique de cette coopération à laquelle sont ardemment appelés les pays tiers. Les différentes formes de partenariats sont donc listées ci-dessous, avec leurs moyens, leurs objectifs et leurs acteurs.

Recul des droits des migrants et des réfugiés, recul de l’idée d’Europe, … Une année 2016 en mauvaise pente !

20 décembre 2016 - En décembre 2015, l’AEDH avait publié, dans sa Newsletter , un recensement de toutes les décisions et initiatives prises au cours de l’année par les instances de l’Union européenne en matière d’immigration et d’asile. L’année 2016, qui devait être placée sous le sceau de la mise en œuvre de « l’agenda européen en matière de migration » publié le 13 mai 2015, s’est en fait avérée d’une prolixité remarquable, chaque mois apportant son lot de projets de réforme, de nouvelles mesures, d’initiatives et de discours.

Demandes d’asile : tendance à la hausse confirmée pour l’année 2016

20 décembre 2016 - Le 15 décembre dernier, Eurostat a publié une nouvelle série statistique sur l’évolution des demandes d’asile enregistrées dans l’UE au cours du troisième trimestre 2016.

La réforme d’EURODAC : Renforcement du contrôle des personnes plutôt qu’un système d’asile plus équitable

30 novembre 2016 - Eurodac, système né du règlement (CE) n° 2725/2000 , est le premier système automatisé commun d’identification des empreintes digitales (AFIS) dans l’UE. Le système a été sujet à une importante révision en 2013, révision qui a permis l’accès à la base de données aux autorités répressives, aux fins de prévenir et détecter des actes terroristes ou autres infractions graves. Seulement trois ans après, le 4 mai 2016, dans le cadre d’un projet de réforme du régime d’asile européen commun, la Commission envisage une nouvelle refonte du règlement afin, notamment, d’étendre son champ d’application.

Le financement européen dans le domaine de la migration

29 novembre 2016 - Suite à la proposition de la Commission européenne pour le budget 2017, le Parlement et le Conseil de l’Union européenne (UE) ont conclu un accord provisoire pour ce même budget, qui sera soumis au vote pendant la session plénière en décembre, devant être approuvé formellement par les deux institutions.

Vers une révision de la Carte Bleue…peu convaincante !

29 Novembre 2016 - Le 7 novembre 2016, la Commission LIBE a dédié une audition spéciale à une évaluation critique de la proposition de réforme de la directive 2009/50/CE, connue sous le nom de directive « Carte Bleue » , en se basant sur les conclusions de l’analyse d’impact réalisée conjointement par la Commission européenne et l’OCDE.

Terminologie et concepts


- Frontière(s). Regards critiques, regards multiples
- Violent Borders : Refugees and the Right to Move

Sophia, la lutte navale contre les migrants venant du sud

25 octobre 2016 - L’extension du mandat de l’opération Sophia (EUNAVFOR MED) jusqu’au 27 juillet 2017 et l’élargissement de ses fonctions participent des instruments de contrôle en amont des frontières maritimes de l’Union européenne. Rappelons que, comme pour l’intervention de l’OTAN en mer Égée, l’objectif officiel, maintes fois rappelé par la Commission, est de « démanteler le modèle économique des passeurs » par l’interception des embarcations transportant des migrants et réfugiés vers les côtes européennes.

Toujours des arrivée par la méditerranée

25 octobre 2016 - La Commission européenne se félicite de l’efficacité du dispositif mis en place avec la Turquie, le 20 mars 2016, et de la baisse des arrivées via la mer Égée... mais les migrants continuent d’atteindre les côtes de l’Europe par la Méditerranée, comme en témoignent les données régulièrement publiées par l’OIM (Organisation internationale pour les Migrations).

Relocalisation et réinstallation, la Commission se félicite…

24 octobre 2016 - Le sixième rapport sur la relocalisation et la réinstallation est paru le 28 septembre 2016. La Commission s’y félicite des progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan qu’elle avait proposé – puis imposé – aux États membres ! Ce même jour, la Commission a publié son troisième rapport concernant les progrès en cours dans la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie, annoncant la poursuite des opérations de retour vers la Turquie de migrants « irréguliers » entrés en Grèce après la mise en œuvre de l’accord.

Sommet des Nations Unies sur la « crise » migratoire

29 septembre 2016 - Dans un monde recensant plus de 250 millions de migrants, dont 65 millions de réfugiés et déplacés, on était en droit d’attendre des engagements forts des nations dans le cadre du « Sommet pour les réfugiés et les migrants » qui s’est réuni le 19 septembre, en prélude à l’Assemblée Générale des Nations Unies, l’ONU. C’était, en effet, la première fois depuis sa création que l’ONU décidait de dédier une journée à la « crise » migratoire afin de proposer une réponse de la communauté internationale au déplacement massif des réfugiés et des migrants.

Le système Schengen est-il en crise ?

29 septembre 2016 - Dans la suite des débats de l’année sur la révision de Schengen, la Commission LIBE du Parlement européen a commandé à une équipe de chercheurs une étude qui vient d’être publiée sous le titre « Internal border controls in the Schengen area/ is Schengen crisis-proof ? ». L’objectif était d’analyser l’état de la gouvernance du système, au regard notamment des initiatives nationales de réintroduction des contrôles aux frontières intérieures de l’Espace, et l’éventuelle nécessité de réformes à y apporter.

"… Et les frontières extérieures européennes seront mieux gardées !"

29 septembre 2016 - Après l’aval du Parlement européen, le Conseil JAI a approuvé la création du "Corps européen de garde-côtes et de garde-frontières" qui avait été proposé par la Commission en décembre 2015. L’objectif était de renforcer Frontex pour une gestion européenne intégrée des frontières extérieures.

Droit d’asile : la réforme de « fer » que souhaite la Commission européenne

29 septembre 2016 - La Commission européenne s’est engagée dans une nouvelle réforme d’asile, moins de 3 ans après l’adoption de la réforme précédente. Le "paquet" législatif devrait privilégier la forme réglementaire, donner de nouvelles fonctions et un pouvoir plus important à l’EASO et introduire les concepts de pays d’origine sûr, 1er pays d’asile et pays tiers sûr. Elle préconise d’élargir l’application d’Eurodac et propose un cadre permanent de réinstallation européen.

Pas de décroissance de la demande d’asile au 1er semestre 2016

29 septembre 2016 - Les statistiques publiées par le Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEAA /EASO) et Eurostat permettent de faire le point sur les demandes d’asiles enregistrées dans l’UE au 1er semestre 2016. En parallèle, la communication de l’EASO d’avoir cloturé l’operation de pré-enregistrement des migrants en Grèce néglige toute information sur les conditions de vie des migrants maintenus sur les îles grecques. Les rapports du Gisti et d’Amensty International font lumière sur la situation "d’abandon" de ces derniers.

« Hostpots » en Grèce - les conséquences catastrophiques de l’accord UE-Turquie

27 juillet 2016 - Le GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s) a publié le 25 juillet un rapport intitulé « Accord UE-Turquie : la grande imposture ». Ce rapport est basé sur une mission de terrain réalisée dans les « hotspots » grecs des îles de Lesbos et Chios. Le GISTI y présente les conséquences catastrophiques de l’accord migratoire scandaleux conclu entre l’Union européenne et la Turquie le 18 mars 2016.

Non à l’utilisation des termes « illégal » et « crise » migratoire

27 juillet 2016 - La revue Suisse Vivre Ensemble a publié deux « décryptages » dans le cadre de son projet « Le Comptoir des médias » autour de la rhétorique généralement utilisée pour traiter des questions migratoires.

Est-ce "une crise" des refugiés ou des politiques d’asile ?

26 juillet 2016 - La signification du concept de réfugié et sa mise en parallèle avec les termes « migrants » et « demandeurs d’asile » n’est pas toujours facile à saisir, voire à justifier. Dans son excellent article « Crise des réfugiés, ou des politiques d’asile ? » , la sociologue Karen Akoka analyse l’évolution de ces notions et leur utilisation au cours du XXe siècle et revient sur « le travail institutionnel de distinction entre bon et mauvais réfugié pour éclairer l’actuelle « crise » des migrants en Europe ».

Un « nouveau » laissez-passer européen, pour améliorer l’efficacité de la politique de retour

26 juillet 2016 - Le 23 juin, la Commission LIBE du Parlement européen a approuvé le projet de modification du « laissez-passer européen », document de voyage régulièrement utilisé par certains Etats membres pour organiser le renvoi d’étrangers en situation irrégulière, sans vérification de leur nationalité ou identité auprès des autorités consulaires du pays dont ils sont supposés être originaires. L’AEDH s’inquiète particulièrement de l’intention explicite de faire de ce document le nouvel instrument clef de la politique de retour européenne.

Feu vert pour une liste commune de pays d’origine « sûrs »

25 Juillet 2016 - Le projet de règlement cadrant l’adoption d’une liste européenne commune de « pays d’origine sûrs » a finalement été approuvé par la Commission LIBE du Parlement européen le 7 juillet dernier. Apparemment, les vives mises en garde de l’AEDH, d’EuroMed Droits et de la FIDH concernant le concept de « sûreté » et des listes de « pays sûrs », contraires au droit d’asile, et leur appel conjoint pour le rejet de ce projet n’ont pas été entendus. Du moins sur le fond… Mais les députés ont tout de même œuvré à renforcer le projet de règlement avec des garanties et garde-fous. Quant à la sélection desdits pays « sûrs », elle a été reportée dans l’attente de nouveaux rapports d’information sur ces pays.

Les députés européens demandent aux Etats membres de respecter leurs engagements financiers pour l’aide aux réfugiés

25 juillet 2016 - Le budget de l’UE pour l’année 2015 se clôturera avec un excédent de 1,349 milliards d’euros, dont il a été décidé qu’il serait restitué aux Etats membres sous la forme d’une réduction de leurs contributions pour l’année 2016. Les députés européens ont également adopté une résolution demandant aux Etats membres d’utiliser ce remboursement pour (enfin !) honorer leurs engagements financiers pour l’aide aux réfugiés et soutenir les pays tiers « partenaires ».

Pays sûrs : un déni du droit d’asile

26 Mai 2016 - La Commission européenne a proposé d’établir une liste commune de « pays d’origine sûrs ». Cette dénomination signifie qu’aucun risque de persécution n’existerait a priori pour les demandeurs d’asile et que l’état de droit serait respecté dans ces pays. L’AEDH, EuroMed Droits et la FIDH alertent sur les dangers de l’utilisation de la notion de sûreté pour traiter les demandes d’asile. Aucun pays ne peut être présumé « sûr ». Afin de s’opposer à cette proposition, nos organisations ont publié une analyse du concept de sûreté et des listes de pays d’origine sûrs, ainsi que des fiches concernant les pays et régions soit disant "sûrs".

Intégration et inclusion sociale des ressortissants de pays tiers dans l’Union européenne : quels enjeux à l’heure de la « crise » migratoire ?

27 juin 2016 - Le 6 juin, Eurostat a publié un communiqué pointant les difficultés auxquelles sont confronté-e-s les migrant-e-s dans leur intégration sur le marché du travail dans l’Union européenne (UE) : pour les citoyen-ne-s d’un État hors UE, les taux d’activité et taux d’emploi sont en moyenne plus faibles et le taux de chômage deux fois plus élevé que pour les nationaux (18,9% et 8,7% respectivement). L’UE et les Etats membres doivent tirer les conséquences de ces chiffres et mettre en place des politiques d’intégration véritablement inclusives et égalitaires.

Déclaration conjointe en amont du Conseil européen du 28 et 29 juin 2016 : Les ONGs condamnent fermement les nouvelles politiques européennes visant à freiner et contenir les migrations

27 juin 2016 - Au cours du prochain sommet européen, les leaders de l’Union européenne (UE) discuteront de la nouvelle proposition de la Commission européenne pour la création de nouveaux cadres de partenariats avec les pays tiers. Cette communication vise à mobiliser tous les instruments de coopération extérieure existant au niveau européen et national pour endiguer la migration vers l’Europe. Une coalition de plus de 100 ONGs exprime sa vive inquiétude quant à cette nouvelle direction prise par l’UE faisant de la dissuasion et des retours les principaux objectifs de ses relations avec les pays tiers, au détriment de sa crédibilité et de son influence pour la défense des valeurs fondamentales et des droits de l’Homme.

2016 commence à enregistrer une baisse des demandes d’asile déposées dans l’Union européenne

27 juin 2016 - Le 16 juin 2016, Eurostat a publié de nouvelles statistiques sur les demandes d’asile déposées dans les Etats membres de l’Union européenne entre janvier et mars 2016. 287 100 primo-demandeurs d’asile ont déposé une demande d’asile dans l’UE au cours de cette période, ce qui constitue une chute de 33% par rapport au quatrième trimestre de 2015.

Réfugiés, personnes déplacées, … Selon le dernier rapport du HCR, le monde va de record en record vers la catastrophe humanitaire

27 juin 2016 - Le 20 juin de chaque année, à l’occasion de la journée mondiale des réfugiés, l’UNHCR, Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, publie un rapport sur les grandes tendances du droit d’asile dans le monde. Du fait du nombre, de la complexité et de la nature prolongée des conflits, en 2015, ces déplacements forcés ont franchi un nouveau seuil : le monde compte 63,5 millions de personnes déracinées. En tout, il y a davantage de personnes déracinées aujourd’hui que la population du Royaume-Uni, de la France ou de l’Italie. Cela représente un être humain pour 113 habitants de la planète.

Rapport 2016 de l’Agence des droits Fondamentaux de l’Union européenne : la crise de l’accueil des réfugiés met « l’engagement de l’UE en faveur des droits fondamentaux à l’épreuve »

27 juin 2016 - Le 30 mai dernier, l’Agence des droits Fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié son rapport annuel dans lequel elle qualifie, non sans euphémisme, l’année 2015 comme « une mauvaise année » pour les droits dans l’Union, notamment en raison la crise de l’accueil des réfugiés. La FRA détaille ainsi l’explosion de nouvelles pratiques migratoires « sensibles » qui, pour respecter à la lettre le principe de non-refoulement, représentent de véritables barrières au droit de demander l’asile, et quelques États membres en prennent pour leur grade.

L’obsession migratoire. Ou comment la Commission envisage de nouvelles formes de « partenariats » avec les pays tiers, en mobilisant tous azimuts toutes les politiques européennes, pour « protéger » l’UE des migrants.

27 juin 2016 - Le Sommet de La Valette s’étant avéré beaucoup moins « productif » que souhaité par et pour l’UE, la Commission entend faire approuver par le Conseil européen « un nouveau cadre de partenariat avec des pays tiers destiné à mobiliser les ressources de l’UE et à focaliser ses actions sur une meilleure gestion des migrations [en s’appuyant sur] l’éventail complet des politiques et instruments de l’Union et des États membres ». La principale innovation de ce nouveau cadre de partenariat résiderait dans l’alternative entre mesures incitatives « positives » v/s « négatives ». En effet, pour pousser ces pays à coopérer, l’UE n’hésite pas à proposer de systématiser et d’élargir la règle du donnant-donnant en assujettissant l’octroi de financements ou d’accords commerciaux à leur témoignage de bonne volonté dans le contrôle des flux migratoires.

Invitation à l’événement "La Turquie n’est pas un pays sûr !" à Paris le 7 juin 2016

30 mai 2016 - L’AEDH, EuroMed Droits, la FIDH et la LDH vous convient à leur événement public "La Turquie n’est pas un pays sûr ! Étrangers, nationaux : alerte sur les violations des droits humains" à Paris le 7 juin 2016. Nos organisations mettront en lumière la gravité des atteintes aux droits des citoyens turcs et des étrangers en Turquie, et les enjeux d’une politique européenne qui tourne le dos aux principes fondamentaux qui sont les siens alors qu’elle prouve chaque jour un peu plus son inefficacité.

Frontexit : les associations expriment leurs inquiétudes quant au nouveau mandat de l’agence Frontex

27 mai 2016 - Le 15 décembre 2015, l’AEDH a décidé de rejoindre la campagne Frontexit menée au sein du réseau Migreurop. L’AEDH était notamment inquiète de l’état des discussions autour d’un nouveau mandat pour l’agence européenne Frontex, actuellement en charge du contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne. L’AEDH, en lien avec la campagne Frontexit, s’inquiète de ces mesures qui visent à étendre les missions et moyens de Frontex, et dans lesquelles le renforcement des contrôles aux frontières, l’éloignement et la répression dominent.

Changer les discours et combattre les idées fausses

26 Mai 2016 - Ces dernières années ont été caractérisées par une augmentation sans précédent des arrivées de personnes fuyant la guerre, l’instabilité et la misère sur le territoire européen. Dans ce contexte, les discours anti-migrants et des tendances xénophobes et de repli sur soi se sont aisément infiltrés dans le paysage politique européen. Pour les combattre, il est indispensable de prendre conscience du poids des mots et de faire reculer les préjugés sur un sujet aussi exacerbé que le thème des migrations.

Eurostat publie de nouvelles statistiques sur les décisions en matière de demandes d’asile dans l’UE en 2015

Le 20 avril dernier, Eurostat a publié des statistiques sur l’évaluation des demandes d’asile dans l’UE en 2015. Ces nouvelles statistiques nous éclairent notamment sur le taux de reconnaissance à l’asile par nationalité et le nombre de décisions positives octroyées par les différents Etats membres.

Note d’analyse de l’AEDH : Coercition et exclusion ne font pas une politique d’asile équitable !

4 mai 2016 - Note d’analyse de l’AEDH du projet de réforme de l’asile de la Commission européenne. Les « pistes » de la Commission pour une réforme de l’asile sont, pour les unes, inacceptables, pour les autres, irréalistes. Pour la deuxième fois en moins d’un an, la Commission européenne a présenté un « plan » visant à juguler la crise européenne sur la question des migrations et de l’asile. Observant l’échec patent de l’agenda proposé aux États membres le 13 mai 2015 et ses deux mesures phares, le système de relocalisation et la réinstallation, on peut se demander si ce nouveau projet - qui ne vise pas moins qu’à réformer de fond en comble un système d’asile tout juste adopté par les États membres ! -, témoigne du cynisme ou de l’inconscience de la Commission européenne…

La Commission LIBE évalue le projet d’« amélioration » des laissez-passer européens

28 avril 2016 - Le laissez-passer européen est un modèle-type de document de voyage qui a permis l’expulsion de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière par certains Etats membres sans consultation du service consulaire de leur pays. Malgré nos demandes pour son retrait, ce document est désormais en passe d’être « amélioré » afin d’augmenter le taux de reconnaissance de ce document par les pays tiers, et donc de « faciliter » les renvois. L’AEDH appelle la Commission LIBE du Parlement européen, qui analyse actuellement ce dossier, à rejeter cette tentative visant à faire passer en force les laissez-passer européens comme nouvel outil pour le renvoi des ressortissants des pays tiers, sans en analyser en amont son utilisation discrétionnaire par les Etats membres.

Le chaos en Grèce : syndrome des politiques de l’UE

28 avril 2016 - Que ceux qui s’y retrouvent dans la succession de déclarations, propositions, décisions concernant la politique de migration et d’asile européenne, lèvent la main ! Plus chaotique, moins cohérente… c’est difficile ! Sauf à considérer qu’abandonner des milliers de personnes dans un no man’s land juridique est la solution qui doit être durablement offerte aux personnes en recherche de protection. En Grèce, pays où se concentrent dorénavant tous les enjeux européens en matière migratoire, les migrants sont en effet bloqués dans des conditions déplorables, dans des centres « ouverts » pour les uns, « fermés » pour d’autres, … parfois même nulle part, si ce n’est à proximité d’une frontière terrestre obstinément close.

Coercition et exclusion ne font pas une politique d’asile équitable !

28 avril 2016 - Pour la deuxième fois en moins d’un an, la Commission européenne a présenté une « communication » dans laquelle elle propose des pistes de réforme visant à juguler la crise européenne sur la question des migrations et de l’asile. Le projet, ambitieusement intitulé « Vers une réforme du régime d’asile européen commun et une amélioration des voies d’entrée légale en Europe », a été rendu public le 6 avril. Les « pistes » qu’elle y présente pour une réforme de l’asile sont, pour les unes, inacceptables, pour les autres, irréalistes.

Une agence de garde-côtes et de gardes-frontières européenne Inquiétudes sur le mandat de la « nouvelle Frontex »

Avril 2016 - Campagne Frontexit Depuis 2004, l’agence Frontex qui coordonne la gestion du contrôle aux frontières extérieures de l’Union européenne (UE), a vu ses compétences augmenter de façon constante, sans contrôle indépendant sur ses activités et sans mise en responsabilité en cas de violation des droits : déploiement de contingents d’action rapide (2007), administration du système de surveillance des frontières EUROSUR (2012), possibilité d’intercepter des personnes en mer et de les débarquer hors de l’UE (2014), multiplication du budget par 13 en dix ans. Une fois de plus, l’Europe se barricade et tente de mettre à distance celles et ceux qu’elle identifie à tort comme une menace : des hommes, des femmes et des enfants qui tentent de fuir la guerre, la persécution et la misère. Ceci est inacceptable pour les organisations membres de Frontexit qui demandent que l’agence, incompatible avec le respect des droits fondamentaux, ne soit pas renforcée mais supprimée

L’UE doit modifier les méthodes et le contenu des accords de réadmission

16 mars 2016 - Catherine Teule, Vice-Présidente de l’AEDH, est intervenue dans une audition de la sous-commission des droits de l’homme du Parlement européen au sujet de la situation des droits de l’Homme dans les pays d’origine et de transit, dans laquelle elle a critiqué les accords de réadmission.

Où l’on reparle des « relocalisations » !

31 mars 2016 - La difficulté avec laquelle le mécanisme de relocalisations avait été obtenu en septembre 2015 illustrait déjà le manque de volontarisme des 26 partenaires de la Grèce et de l’Italie pour faire face, de manière rapide, coordonnée et solidaire à cette crise des réfugiés. On aurait pu espérer que l’aggravation de la situation en Grèce forcerait la raison et que les États membres mettraient en œuvre leurs engagements, aussi faibles étaient-ils. De semaine en semaine, l’état d’avancement du programme publié par la Commission montre qu’il n’en est rien...

Quel droit d’asile dans les États membres ?

31 mars 2016 - Et, pendant ce temps, des personnes en recherche de protection internationale présentent leur requête devant les administrations nationales. Au vu des dernières statistiques publiées par Eurostat pour l’année 2015 et des procédures d’infraction lancées par la Commission européenne, leurs chances de se faire entendre demeurent très inégales !

Tergiversations, contradictions, … pour aboutir à un « deal » mortifère avec la Turquie

31 mars 2016 - En début d’année, le commissaire Avramopoulos se disait persuadé que l’Europe, « à la croisée des chemins », saurait se tourner avec audace vers l’avenir. En fait d’audace, la panoplie des mesures que l’UE et ses États membres ont déployé, dès ces premiers mois de 2016, dépasse, en effet, l’entendement. L’image que donne l’Union européenne commence à devenir « effrayante », n’a pas hésité à dire le rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l’Homme des migrants, François Crépeau …. Et, encore était-ce avant de prendre connaissance de l’accord de la honte signé avec la Turquie le 18 mars !

Réponse de l’AEDH à l’EASO dans le cadre d’une consultation sur son projet de programme de travail pour 2017

23 mars 2016 - L’AEDH a répondu au Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) dans le cadre d’une consultation sur son projet de programme de travail pour 2017. Le programme de travail de l’EASO traduit la stratégie de l’organisme en objectifs annuels et fournit la base de la planification budgétaire.

Accord Union européenne - Turquie : Externaliser pour mettre fin au droit d’asile

16 mars 2016 - Communiqué conjoint de l’AEDH et de Migreurop : Ces 17 et 18 mars, lors d’un nouveau sommet à Bruxelles, l’Union européenne et la Turquie adopteront un accord supposé résoudre ce qui est à tort nommée la « crise migratoire ». Un plan qui permet surtout à l’Union de repousser les réfugiés hors de ses frontières et de sous-traiter ses obligations à la Turquie. Les États membres fuient ainsi leurs responsabilités au mépris du droit d’asile.

Rejet des personnes migrantes et réfugiées au Danemark : Non au vote de la loi L-87 !

Copenhague/ Bruxelles/ Paris, le 27 janvier 2016 – Le parlement danois s’apprête à adopter, ce mardi 26 janvier, un projet de loi sur l’entrée et le séjour des étranger-e-s qui prévoit notamment la confiscation des biens de valeur appartenant aux demandeurs d’asile. EuroMed Droits, l’AEDH et la FIDH sont consternés par la politique de fermeture des autorités danoises, contraire aux droits humains des personnes migrantes.

2016, « à la croisée des chemins », parait-il ... Mais pour qui ? Les réfugiés et les migrants ou les États membres ?

25 janvier 2016 - C’est un discours plein de volontarisme optimiste que le Commissaire Avramopoulos a tenu devant les parlementaires de la Commission LIBE, le 14 janvier dernier. Comme la veille d’ailleurs, lors de la réunion hebdomadaire du collège des commissaires, il paraît persuadé que l’année 2016 ne sera pas à l’image de 2015 et que l’UE saura « faire preuve d’audace » et (se) « tourner vers l’avenir ».

La refonte du code des visas : les intérêts économiques, avant tout

25 janvier 2015 - Depuis plusieurs mois, les institutions européennes s’attachent à une refonte du code communautaire des visas. Ce texte, en vigueur depuis le 5 avril 2010, fixe les conditions et les procédures de délivrance des visas par les consulats des États membres.

Le programme en matière de migration pour 2016

25 janvier 2016 - Pour appuyer son intervention optimiste devant les parlementaires (voir ci-dessus), sur « l’audace » dont l’UE saura faire preuve en 2016, le Commissaire Avramopoulos a rappelé la liste des dossiers qui jalonneraient l’année nouvelle.

Les droits des migrants ne sont pas à vendre !

18 décembre 2015 - 8,6 milliards d’euros ! C’est le prix que l’Union européenne s’est engagée à verser pour que migrants et réfugiés soient maintenus au plus loin de ses frontières. Pour cette journée internationale des migrants, l’AEDH et ses 32 organisations membres demandent à l’Union européenne et à ses États membres : de cesser de penser « l’urgence migratoire » comme une atteinte à leur intégrité, d’ouvrir des voies d’accès sécurisées au territoire européen et de se comporter véritables en défenseurs des droits de l’Homme.

Pour mémoire, les décisions et engagements des institutions européennes et des États membres de l’année 2015

16 décembre 2015 - En cette fin d’année, il nous est apparu intéressant de faire le recensement des orientations marquantes de la politique européenne pour répondre à « la crise migratoire ». La chronologie ci-dessous reprend donc les principales étapes d’un processus de décision dont on a pu mesurer qu’il ne mettait pas en tête de ses priorités l’accueil des réfugiés et des migrants et le respect de leurs droits.

Centaines de milliers, millions, … des statistiques à interpréter avec prudence

16 décembre 2015 - Les chiffres publiés à foison depuis quelques mois sont parfois difficiles à interpréter et leur comparaison hasardeuse car, selon les sources, le recensement porte sur : les arrivées en méditerranée (HCR), les disparitions (OIM), les voies de transit (OIM, encore), les franchissements irréguliers des frontières (Frontex), les demandes d’asile (Eurostat). Ci-dessous, un petit recensement pour mieux mesurer les enjeux et savoir raison garder à leur lecture.

La « protection » des États vs celle des migrants

16 décembre 2015 - Le risque qu’une crise humanitaire ne se développe aux points de passage frontaliers depuis la Grèce vers les Balkans Le 24 novembre, le HCR, l’OIM et l’UNICEF ont conjointement exprimé leurs inquiétudes sur les risques liés à de nouvelles restrictions à plusieurs points de passage frontière des pays des Balkans. Selon leur nationalité présumée, des personnes sont bloquées dans certains de ces pays, sans solution appropriée à leur situation.

L’AEDH rejoint la campagne Frontexit !

15 décembre 2015 - Campagne internationale et inter-associative, Frontexit a été lancée en 2013 avec pour principale revendication la suppression de l’agence européenne Frontex, du fait de l’incompatibilité de ses activités avec le respect des droits des personnes migrantes et réfugiées.

Migration « légale » : le projet de Directive « étudiants, chercheurs et stagiaires », … bientôt abouti

27 novembre 2015 - Le 17 novembre, des parlementaires de la Commission LIBE et les ministres européens sont parvenus à un accord informel sur le projet de directive concernant les conditions d’entrée et de séjour à des fins de recherche, d’études, d’échange d’élèves, de formation, de volontariat et de travail au pair.

La dimension très extérieure de la politique européenne en matière de migration en œuvre

27 novembre 2015 - A l’issue du sommet de la Valette les 11 et 12 novembre les participants ont publié une déclaration commune et adopté un plan d’action articulé autour de 5 axes : la relation migration-développement, l’asile, la lutte contre l’immigration irrégulière, la réadmission et la migration légale.

La crise humanitaire des réfugiés – Les réactions de l’UE

29 Octobre 2015 - Les institutions européennes ont poursuivi, tout au long du mois d’octobre, les rencontres, conférences, sommets (pléniers ou mini) pour préciser les orientations et moyens à mettre en œuvre pour « faire face à la crise de réfugiés ». On retrouve, sous des formes différentes, les quatre volets qui forment les lignes directrices de la politique européenne : accueillir les réfugiés après une sélection visant à décourager les « faux » demandeurs d’asile / renforcer la politique de retour des États membres avec l’appui de Frontex / mener « une guerre maritime » contre les passeurs / accentuer le partenariat avec les pays tiers.

Communiqué de la plateforme Civil Society Europe sur le besoin urgent d’un dialogue structuré sur l’immigration.

19 octobre 2015 - La plateforme Civil Society Europe, dont l’AEDH est membre, appelle les dirigeants des institutions européennes à se réunir afin que le Conseil etablisse un dialogue structuré sur l’immigration.

La lutte contre les passeurs : 2e round d’EUNAVFOR MED

Jeudi 24 septembre, à Rome, Federica Mogherini, chef de la diplomatie européenne, a officiellement annoncé que la 2e phase de l’opération militaire Eunavfor Med visant à lutter contre les passeurs, débuterait le 7 octobre.

Les mesures de l’Union Européenne face à la hausse de la demande d’asile

22 septembre 2015 - Le Conseil de l’UE a enfin consenti à mettre en oeuvre la procédure de relocalisation proposée par la Commission en mai dernier. Mais l’augmentation continue du nombre de demandeurs d’asile met en péril les mesures adoptées pas les pays membres. Les directives de l’Union Eurpéenne se multiplient et de fortes inégalités de traitement émergent. Quelles mesures adopter afin de freiner cette hausse des demandes d’asile ?

Europe, quo vadis ?

23 septembre 2015 - Crise des migrants et/ou des réfugiés ou crise de l’Europe ? L’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme considère que l’avenir de l’Union européenne est en question tant les responsabilités des États membres sont lourdes de conséquences pour les droits des migrants, qu’ils fuient la guerre, la répression, la misère ou la mort.

20 juillet 2015 - La dangereuse route des Balkans

L’année 2015 témoigne d’une augmentation spectaculaire des arrivées de migrants dans les Balkans occidentaux. La plupart viennent de Grèce et poursuivent leur chemin jusqu’à la Hongrie. Ils traversent l’ancienne République yougoslave de Macédoine et la Serbie.

20 juillet 2015 - Acquisitions de nationalité dans l’UE

Selon la dernière publication d’Eurostat en la matière, les États membres de l’UE ont octroyé la nationalité à près d’un million de personnes en 2013, soit 20% de plus que l’année précédente. La plupart étaient d’origine marocaine, turque et colombienne. Cela représente une hausse de 20% (environ 163 000 personnes) par rapport à 2012.

20 juillet 2015 - Statistiques : la crise en Méditerranée est " une crise des réfugiés"

D’après le HCR, 137 000 personnes ont traversé la Méditerranée pour rejoindre l’Europe durant la première moitié de l’année 2015, ce qui représente une hausse de 86% par rapport à l’année précédente. Un tiers sont d’origine syrienne.

25 juillet 2015 - L’agenda européen en matière de migration

Urgence migratoire disent-ils à l’unisson…. Mais urgence pour qui ? Urgence pour quoi ? Si l’on en juge par les déclarations récurrentes des Etats membres depuis deux mois et par leurs réactions aux propositions figurant dans l’Agenda sur la migration de la Commission européenne (13 mai 2015), pour les Etats membres, manifestement l’urgence est de protéger les frontières ; celles de l’Union européenne comme celles de leur pays. Dans cet objectif, ils ont su témoigner d’une unanimité qui leur manque dans nombre d’autres domaines…

20 juin 2015 - Journée Mondiale du Réfugié : nouvelles statistiques sur l’asile

20 Juin 2015 - Deux rapports ont marqué la Journée Mondiale du Réfugié du 20 Juin. Dans son rapport sur les tendances mondiales de l’asile en 2014 « Monde en Guerre », le Haut-Commissariat aux réfugiés annonce que le chiffre de personnes « déracinées, en quête de refuge et de sécurité » a atteint un seuil record dans l’histoire moderne : 59,5 millions de personnes ont été déracinés de leur pays à la fin de l’année 2014. Par ailleurs, Eurostat nous informe dans son rapport « Demandes d’asile dans l’UE au premier trimestre 2015 » que 185 000 personnes ont introduit pour la première fois une demande d’asile dans l’Union européenne durant les trois premiers mois de 2015.

16 juin 2015 - HCR : Initiative spéciale pour la Méditerranée

Le plan d’action « Initiative Spéciale pour la Méditerranée » pour la période entre Juin et Décembre 2015 a été rendu public par le Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR). Ce plan d’action est une mise à jour de l’Initiative pour la Méditerranée Centrale. Il liste des actions dans trois régions : en Europe, au Moyen-Orient et Afrique du Nord (région MENA) ainsi que dans la Corne de l’Afrique, l’Afrique de l’Est et de l’Ouest.

13 mai 2015 - Programme Européen en matière de migrations : les réactions négatives des États Membres

La Commission a présenté, le 13 mai 2015, son Programme Européen en matière de migrations pour la période 2015-2020. Annoncé comme l’une des dix priorités politiques du Président Jean-Claude Juncker, ce Programme préconise des solutions à la fois sur le long et le court terme. Les quatre piliers de cette approche commune sont :
  une politique d’asile véritablement commune
  le renforcement de la lutte contre le trafic et de la prévention de la migration irrégulière
  une meilleure gestion des frontières extérieures
  une politique renouvelée en matière de migration légale Les réactions des États Membres ont été négatives.

Mai 2015 - Processus de Khartoum : quand l’Europe sous-traite ses migrants

Dans une interview accordée à ARTE, la vice-présidente de l’AEDH Catherine Teule dénonce les accords signés entre l’Union européenne et les pays de transit des migrants, qui méconnaissent le plus souvent leurs droits les plus fondamentaux. A cet égard, le processus de Khartoum, dont l’objectif est de combattre la traite d’êtres humains, serait plutôt utilisé afin de contrôler voire d’empêcher les arrivées de migrants en Europe.

Avril 2015 - Une succession dramatique de naufrages

Avril 2015 - En ce mois d’avril, le nombre de migrants décédés en Mer Méditerranée a atteint un seuil sans précédent. Au total, plus de 1400 migrants ont disparus lors de trois naufrages de chalutiers. Cette succession événements dramatiques a suscité de vives réactions parmi les personnalités politiques et dans la société civile.

L’intervention du président de l’AEDH sur la refonte du Code des Visas et les visas humanitaires au parlement européen

17 juin 2016 - Le président de l’AEDH, Dominique Guibert, est intervenu dans une audition de la Commission LIBE le 17 juin 2016 au sujet du Code des visas de l’Union, audition dans laquelle il a exprimé les inquiétudes et demandes de l’AEDH, notamment concernant les visas humanitaires.

La réponse officielle de l’Union européenne

Une réunion d’urgence rassemblant les ministres des affaires intérieures et les ministres des affaires étrangères a eu lieu le 20 avril au Luxembourg. Le Commissaire chargé de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté M. Avramopoulos a présenté 10 points d’action pour le plan sur la migration. Celui-ci a été entièrement approuvé par les ministres.

Sommet européen du 23 avril

A l’annonce d’une réunion extraordinaire du Conseil européen, l’AEDH et plus d’une trentaine d’organisations avaient expressément demandé aux Chefs d’État européens de prendre des mesures d’urgence dans un esprit autre que celui de la Commission. Et pourtant, le Conseil extraordinaire européen ne s’est pas démarqué des propositions des ministres de l’UE. L’AEDH et environ 40 autres associations expriment donc leur déception dans leur appel conjoint « Morts en Méditerranée : le déshonneur du Conseil européen ».

Interpellations aux frontières de l’UE (rapport Frontex)

Frontex présente dans ses deux rapports Q3 et Q4 les chiffres relatifs aux entrées irrégulières aux frontières extérieures de l’Union entre Septembre et décembre 2014.

Forte hausse de la demande d’asile en 2014 : Eurostat, le Haut-Commissariat aux Réfugiés et le Parlement européen ont parallèlement publié des rapports statistiques sur l’asile en 2014

Sont notamment présentés dans ces rapports le nombre de demandeurs d’asile dans l’UE, les principaux pays d’origine des demandeurs d’asile, les plus grands pays receveurs de demandes d’asile, ainsi que les taux d’obtention du statut de réfugié.

L’AEDH a répondu à 3 consultations d’EASO (Bureau Européen d’Appui pour l’Asile)

Chaque année, le Bureau européen d’Appui en matière d’Asile (BEAA) – agence européenne indépendante en charge du soutien et de la coordination de la coopération opérationnelle entre États membres en matière d’asile - émet des appels à contribution auprès de la société civile afin de bénéficier de son expertise. L’AEDH a répondu à trois de ces consultations.

UNHCR : L’évaluation de la crédibilité des demandes d’asile formées par les enfants au sein de l’UE

2 avril 2015 – Selon les dernières évaluations, il y aurait eu 12,640 demandeurs d’asile mineurs dans l’UE en 2013, chiffre qui serait en hausse en 2014. Le Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR) analyse avec précision dans « Heart of the Matter » l’évaluation de la crédibilité des demandes d’asile formées par les enfants au sein de l’Union Européenne.

PICUM : « La protection des mineurs sans-papiers, politiques promises et pratiques des gouvernements »

23 mars 2015 – Dans un rapport très documenté, PICUM (Plateforme pour la Coopération Internationale pour les Migrants sans papiers) dénonce le manque flagrant de protection des enfants sans papiers dans l’UE. A travers toute l’Europe, ces enfants sont arrêtés, détenus, voire déportés. L’accès aux droits sociaux les plus fondamentaux leur est refusé.

UNHCR : Rapport sur les enfants privés de liberté

9 mars 2015 - Dans le rapport thématique consacré aux enfants privés de liberté “Children Deprived of Liberty » (A/HRC/28/68) présenté le 9 mars 2015 à la 28ème Session du Conseil des Droits de l’homme à Genève, le Rapporteur spécial de l’ONU sur la Torture, Juan E. Méndez, souligne que la détention d’enfants pour des raisons liées à la législation sur l’immigration ne constitue pas seulement une violation des droits de l’enfant, mais est aussi un facteur d’aggravation des risques de traitement "cruel, inhumain ou dégradant", en violation de la prohibition internationale de la torture.

FRA Focus : « Voies d’entrée légales dans l’UE pour les personnes ayant besoin d’une protection internationale : une boite à outils »

6 mars 2015 – L’Agence des droits fondamentaux (FRA) propose dans ce « focus » des techniques et moyens pour permettre aux ressortissants de pays tiers en recherche de protection internationale d’atteindre l’Europe sans utiliser de passeurs ou des voies d’accès dangereuses. A l’instar d’autres organisations internationales et de nombreuses d’ONG, la FRA milite pour l’ouverture de voies légales d’entrée en Europe pour les demandeurs d’asile. Elle juge que cette mesure aiderait à lutter contre le trafic des êtres humains.

Le projet « frontières intelligentes »

23/24 février 2015 – Une réunion interparlementaire rassemblant les membres de la Commission LIBE et des parlementaires nationaux a eu lieu au Parlement européen afin de débattre sur le « Paquet Frontières intelligentes ».

Morts en Méditerranée : le déshonneur du Conseil européen

24 avril 2015 - Les associations et organisations qui à travers l’Europe défendent les droits de toute personne à vivre quelque part en sûreté ne peuvent accepter l’issue de la réunion du Conseil européen du 23 avril - qui s’est contenté de tenter une fois de plus de mettre l’Union européenne et ses États membres à l’abri des migrants en renforçant la protection de ses frontières - et décideront dans les semaines à venir des moyens pour s’opposer à cette politique mortifère.

En finir avec la honte de l’Europe : lettre ouverte au Conseil européen

22 avril 2015 - Dans une lettre ouverte conjointe au Conseil européen, l’AEDH et la FIDH exhortent l’UE et ses États membres à prendre urgemment des mesures pour empêcher d’autres tragédies en Méditerranée.

Migrants en Méditerranée, 32 organisations à travers l’UE en appellent au Conseil européen

22 avril 2015 - Dans un communiqué de presse conjoint, 32 organisations – dont l’Association européenne pour la défense des droits de l’homme (AEDH) – demandent au Conseil européen, qui se réunira ce jeudi 23 avril, qu’il renoue avec l’engagement qui, il y a un peu plus de quinze ans, avait ouvert la voie à « une Union européenne ouverte et sûre, pleinement attachée au respect des obligations de la Convention de Genève sur les réfugiés et des autres instruments pertinents en matière de droits de l’homme, et capable de répondre aux besoins humanitaires sur la base de la solidarité ».

BASTA ! Le cynisme criminel de l’Union européenne

17 avril 2015 - Pour toute réponse aux drames quotidiens et croissants qui se jouent aux frontières de l’Union européenne, la Commission a annoncé la publication prochaine d’un énième « programme européen en matière de migration ». Il innovera par son approche holistique, nous dit-on. En fait d’innovation, « assorti d’une meilleure gouvernance », il a pour ambition redondante de permettre, notamment, « d’agir plus résolument contre la migration irrégulière et d’assurer une plus grande sécurité des frontières » . Il y a deux mois, était d’ailleurs annoncée la prolongation de l’opération Triton, coordonnée par Frontex, jusqu’à la fin de l’année 2015.

Droits économiques et sociaux des migrants dans l’UE. Une fiche de synthèse de l’AEDH

Les transpositions des directives encadrant l’immigration devront être achevées en 2015 ou 2016. L’AEDH a donc conçu une fiche de synthèse pour présenter les différents textes encadrant les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) des migrants dans l’UE afin de servir de base d’information dans la perspective des différentes transpositions à venir des directives.

Rapport d’Amnesty International 2014-2015 « La situation des droits humains dans le monde »

25 février 2015 - Selon l’ONG Amnesty International, « 2014 n’a pas été une nouvelle année de stagnation ; ce fut une année de régression ». En matière de migration, l’UE a avant tout œuvré pour maintenir les migrants hors de ses frontières. Les pays de l’UE ne se sont engagés à accueillir que 36 300 réfugiés syriens sur les quelque 380 000 considérés comme nécessitant une réinstallation par HCR. Les catastrophes maritimes en Méditerranée sont dues avant tout au manque de voies légales d’entrée en Europe et à la détermination européenne de fermer ses frontières terrestres. A la fin de l’année, 3 400 réfugiés et migrants avaient perdu la vie en Méditerranée. Selon AI, l’arrêt de l’opération Mare nostrum a été une erreur. Le remplissage des centres de détention, les expulsions sommaires et les constructions de barrières toujours plus défensives illustrent une politique européenne déplorable.

Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe Nils Muižnieks critique l’attitude « négligente » de l’Europe face à la crise syrienne

3 février 2015 – Le Commissaire se montre très critique envers l’Europe qui selon lui n’est pas à la hauteur face à la crise syrienne. Les gouvernements ont été trop indifférents et négligents en 2013. Des efforts insuffisants ont été faits en 2014. Alors que l’Europe s’est concentrée sur la lutte contre les passeurs et la criminalité transfrontière, ce sont les pays voisins de la Syrie qui accueillent le plus de réfugiés sans pouvoir pourtant répondre à leurs besoins. Depuis 2011, l’Europe, l’une des régions les plus riches du monde, n’a reçu que 6% environ de l’ensemble des réfugiés syriens et les refoulements n’ont pas cessés.

Les propositions concrètes du HCR pour l’UE

12 mars 2015 – Le HCR a fait savoir que, dans une lettre adressée à l’Union européenne, le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, António Guterres, a présenté des propositions d’actions s’inscrivant dans le cadre de l’Initiative du HCR pour la mer Méditerranée centrale (CMSI).

Statewatch : La Commission projetterait une utilisation de la contrainte pour d’obtenir les empreintes des demandeurs d’asile et immigrants irréguliers

10 mars 2015 - La Commission européenne et les États membres discuteraient des « meilleurs moyens » pour obtenir les empreintes des demandeurs d’asiles et des immigrants irréguliers par la force. Leurs empreintes doivent intégrer la base d’information EURODAC pour que leRèglement Dublin III puisse s’appliquer. La Commission envisagerait donc de proposer un « usage proportionné du degré de coercition » à l’égard des récalcitrants, y compris sur les personnes vulnérables et les mineurs.

Un nouveau programme pour la migration

 Le 4 mars 2015, la Commission a annoncé avoir engagé ses premiers travaux sur un nouveau programme concernant la migration. Elle répond, ainsi, aux engagements de JC Juncker lors de sa prise de fonction.

« Règlement Dublin : Mémoire à charge »

2 février 2015 - Comme d’autres études ou rapports en témoignent, le mémoire « Règlement Dublin : Mémoire à charge », publié par M. Cyril Auger (Université Jean Moulin Lyon 3), pointe le manque d’efficacité du règlement Dublin.

Mos maiorum : le bilan

23 janvier 2015 - Statewatch persévère ! Après avoir fait connaître le lancement de l’opération Mos maiorum en octobre, l’ONG européenne vient de diffuser le rapport final présenté au Conseil de l’UE du 22 janvier.

Recommandations du HCR à la Présidence lettone

15 janvier 2015 - Comme souvent lors du changement de présidence de l’UE, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) a publié une note de recommandations à l’attention de la présidence lettone du Conseil de l’UE.

Le 18 décembre, Reconnaître enfin les droits universels et indivisibles des migrants

17 décembre 2014 - Chaque année, à l’occasion de la journée internationale des migrants célébrée le 18 décembre, l’AEDH joint sa voix à celles des organisations de la société civile européenne pour demander à l’UE et à ses États membres de signer et ratifier la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 1990.

Lettre ouverte conjointe au Commissaire chargé de la Migration et des Affaires intérieures sur les droits des enfants immigrés

8 décembre 2014 - Dans une lettre ouverte conjointe, un groupe de 26 organisations œuvrant pour améliorer la protection des droits de l’enfant, dont l’AEDH, demande au nouveau Commissaire chargé de la Migration et des Affaires intérieures, le Commissaire Avramopoulos, de s’engager personnellement à prendre des mesures pour réaliser les droits de chaque enfant affecté par la migration, indépendamment de leur statut de migration ou celui de leurs parents, et d’aborder toutes les violations de leurs droits comme une priorité dans son mandat.

Le processus de Khartoum, nouvelle étape du dialogue Euro-africain

4 décembre 2014 - Fin novembre, dans la continuité du processus de Rabat (2006), s’est tenue, à Rome, une conférence réunissant les ministres des 28 États membres de l’UE et de plusieurs pays africains (Djibouti, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Kenya, Somalie, Soudan, Soudan du Sud et Tunisie), ainsi que des représentants de l’Union européenne et de l’Union africaine. A l’issue de cette réunion, ils ont adopté une déclaration visant à lancer l’ « initiative sur la route migratoire UE-Corne de l’Afrique ».

Quel respect des droits fondamentaux des migrants aux frontières terrestres et dans les aéroports ?

3 décembre 2014 - Le 3 décembre 2014, l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) a présenté à la Commission LIBE du Parlement européen deux nouveaux rapports : « Les droits fondamentaux aux frontières terrestres : les résultats de l’enquête à certains points de franchissement des frontières de l’UE » et « Les droits fondamentaux dans les aéroports : les vérifications aux frontières dans cinq aéroports internationaux de l’Union européenne ».

L’AEDH dans la presse : "Droits des migrants en Europe : le syndrome de l’empire assiégé"

2 décembre 2014 - Catherine Teule, Vice-Présidente de l’AEDH, s’est exprimée sur l’opération Mos Maiorum, qui a eu lieu du 13 au 26 octobre 2014, dans un entretien publié dans la revue Alternatives Economiques.

Demande d’asile et orientation sexuelle

2 décembre 2014 - La CJUE a rendu un arrêt dans les affaires jointes C-148/13 à C-150/13 (A, B, C / Staatssecretaris van Veiligheid en Justitie). Elle y précise les modalités d’appréciation par les autorités nationales de la crédibilité de l’orientation sexuelle de demandeurs d’asile invoquant leur crainte de faire l’objet de persécutions dans leur pays d’origine en raison de leur homosexualité.

Arrêt de la CEDH relatif au renvoi d’une famille de demandeurs d’asile afghans vers l’Italie dans le cadre du système de Dublin

4 novembre 2014 – Dans un arrêt rendu dans l’affaire Tarakhel contre Suisse (requête no 29217/12), relative au renvoi d’une famille de demandeurs d’asile afghans vers l’Italie dans le cadre du système de Dublin, la CEDH a considéré qu’étant donné « la situation actuelle du système d’accueil en Italie » et « en l’absence d’informations détaillées et fiables quant à la structure précise de destination, aux conditions matérielles d’hébergement et à la préservation de l’unité familiale, […] les autorités suisses ne disposent pas d’éléments suffisants pour être assurées qu’en cas de renvoi vers l’Italie, les requérants seraient pris en charge d’une manière adaptée à l’âge des enfants ».

Lancement de l’opération conjointe Triton

1er novembre 2014 – La nouvelle opération conjointe de Frontex, Triton, a commencé ses activités en mer Méditerranée avec la participation de 21 États membres et pays associés à l’Espace Schengen. Son coût est estimé à 2,9 millions d’euros par mois

Communiqué de presse du rapporteur spécial sur les droits de l’Homme des migrants : « Laissez les mourir, c’est un bon moyen de dissuasion »

30 octobre 2014 – Dans un communiqué de presse, M. François Crépeau, Rapporteur spécial sur les droits de l’Homme des migrants, a réagi à la décision du Royaume-Uni de ne pas participer aux opérations de sauvetage en Méditerranée au motif que ces opérations peuvent inciter les personnes à tenter la traversée et donc aboutir à davantage de morts.

Principes et lignes directrices du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme relatifs aux droits de l’Homme aux frontières internationales

22 octobre 2014 - Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme (HCDH) a lancé un document présentant des « Principes et lignes directrices relatifs aux droits de l’Homme aux frontières internationales ».

Arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) relatif à l’expulsion collective de migrants dans le cadre du système de Dublin

21 octobre 2014 – Dans un arrêt rendu dans l’affaire Sharifi et autres contre Italie et Grèce (requête no 16643/09), la CEDH a condamné l’Italie pour avoir expulsé collectivement vers la Grèce des ressortissants de pays tiers arrivés en provenance de Grèce et pour les avoir exposés à un risque d’expulsion vers leurs pays respectifs, où ils étaient susceptibles de subir des traitements inhumains ou dégradants.

13 – 26 Octobre en Europe : La chasse aux migrants sans papiers ?

Mos Maiorum : Les Etats membres de l’Union européenne ont décidé de mettre sous pression les demandeurs d’asiles et plus généralement les migrants. L’AEDH regrette cette double opération de police et de propagande. Les migrants ne constituent pas une menace et les réfugiés ne sont pas des envahisseurs. L’AEDH agit pour que leurs droits leurs soient reconnus et pour que l’UE organise la politique commune d’accueil digne des principes d’universalité de l’humanité qu’elle prétend défendre.

Conclusions du Conseil Justice et affaires intérieures des 9 et 10 octobre : « Prendre des mesures en vue de mieux gérer les flux migratoires »

10 octobre 2014 - Le Conseil Justice et affaires intérieures (JAI) du Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions intitulées « Prendre des mesures en vue de mieux gérer les flux migratoires », qui présentent une approche proposée par la présidence italienne et reposant sur trois piliers.

Action commune en marge du Conseil des Ministres JAI Justice et Affaires Intérieures : "La Méditerranée concerne les 28 !"

9 octobre - L’AEDH participe à l’action "La Méditerranée concerne les 28 !", lancée par des organisations de la société civile du Luxembourg.

L’AEDH s’adresse aux ministres de la justice et de l’intérieur des Etats membres de l’UE réunis le 9 Octobre en Conseil de l’UE à Luxembourg

8 octobre 2014 - L’AEDH rappelle aux ministres des Etats membres et à la Commission européenne que devant l’accélération dramatique de la situation des migrants au large de l’Europe toute entière, l’absence d’une politique concertée d’accueil est flagrante. L’AEDH considère que c’est la priorité donnée à la protection des frontières plutôt qu’à celle des migrants qui fait les morts et appelle l’Union européenne à agir sans plus attendre.

Entrée en vigueur de l’accord de réadmission entre l’Union européenne et la République de Turquie : un recul pour les droits des migrants

1 octobre 2014 - L’accord entre l’Union européenne et la République de Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier est entré en vigueur le 1er octobre 2014. L’AEDH est fermement opposée à cet accord de réadmission, et plus généralement aux accords de réadmission de l’Union européenne.

Encore combien de centaines de morts en Méditerranée ?

19 septembre 2014 - Il y a un an, l’AEDH interpellait l’Union européenne et ses Etats membres, leur demandant de reconnaître leur responsabilité dans les drames successifs et quotidiens qui engloutissent des centaines d’hommes, de femmes et d’enfants sur la route de l’exil. En l’espace de quelques jours en cette fin d’été, 500 personnes ont disparu au large de Malte et de l’Italie, 200 autres au large de la Libye ; depuis le mois de juin, ce sinistre dénombrement s’élèverait à 2 200, selon le HCR. Aujourd’hui, l’AEDH demande que l’UE, au lieu de jeter l’argent dans la mer pour se protéger, se lance dans l’assistance des migrants afin que ceux-ci retrouvent leur dignité et leurs droits à nos frontières qu’ils pourront rejoindre en toute sécurité.

Publication du rapport du HCR sur les niveaux et tendances de l’asile dans les pays industrialisés

26 septembre 2014 – L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a publié un rapport sur « les niveaux et tendances de l’asile dans les pays industrialisés » au premier semestre 2014. A partir des seules données de ce premier semestre, le HCR prévoit qu’environ 700 000 demandes d’asile pourraient être enregistrées en 2014, un nombre jamais atteint depuis le conflit en ex-Yougoslavie dans les années 90.

Conférence Frontera Sur : « Frontière Sud : Y a-t-il des alternatives ? Pour une solution européenne au drame des frontières de Ceuta et Melilla »

9 et 10 septembre 2014 – La Conférence Frontera Sur, dont l’AEDH était partenaire, était organisée par Migreurop, Andalucía Acoge, Elín, S.OS Racismo, CEA(R) (Comisión Española de Ayuda al Refugiado) et l’APDHA (Asociación Pro Derechos Humanos de Andalucía), association espagnole membre de l’AEDH. Elle avait pour but de trouver des alternatives à la situation des migrants à Ceuta et Melilla et de les porter au Parlement européen.

Conférence : "FRONTERA SUR ¿Hay alternativas ?" le 9 et 10 septembre 2014 au Parlement européen.

L’AEDH participe à la présentation de l’initiative "FRONTERA SUR ¿Hay alternativas ?", une initiative créée dans le but de trouver une solution européenne au drame se produisant aux frontières de Ceuta et Melilla en Espagne. Découvrez ici le programme de la conférence.

Positionnement commun de l’AEDH et de l’APDHA sur la situation à Ceuta.

Positionnement commun de l’AEDH sur la situation à Ceuta après la visite d’une délégation de l’APDHA sur les lieux. Propositions concrètes aux candidats espagnols aux élections européennes et à l’ensemble des eurodéputés une fois élus.

Lettre conjointe au Conseil européen appelant à faire des droits des enfants une priorité des politiques communes d’asile et d’immigration.

L’AEDH a cosigné, avec un ensemble d’associations ainsi que le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, une lettre appelant Monsieur Van Rompuy, président du Conseil, ainsi que les Etats membres à renforcer les engagements antérieurs et à faire des droits de l’enfant une priorité.

Lettre ouverte d’ONG européennes : L’Europe a besoin d’un système d’asile humain !

Appel à la Commission européenne, au Parlement européen et au Conseil Justice et affaires intérieures, à prendre des mesures immédiates.

Communiqué de presse conjoint : "Partenariat de Mobilité entre la Tunisie et l’UE : l’externalisation des frontières européennes à marche forcée" - 17 Mars 2014

Le 3 mars dernier, la Tunisie et l’Union européenne ont formellement établi un "partenariat de mobilité". Depuis plus de deux ans, les organisations signataires ont - à maintes reprises - exprimé de sérieuses réserves et leurs préoccupations suscitées par ce projet.

Transposition du RAEC dans les législations nationales. Décryptage et points-clés.

En publiant cette note, l’AEDH a souhaité décrypter les questions-clés de ce nouvel ensemble législatif. Elle pointe les enjeux les plus importants afin que nos associations disposent d’un guide leur permettant d’intervenir dans les processus de transposition nationale pour promouvoir et défendre une véritable reconnaissance des droits des demandeurs d’asile et des réfugiés.

L’AEDH dans la presse : « La vice-présidente de l’AEDH, Catherine Teule, appelle à limiter les effets négatifs du Paquet Asile » - 24 février 2014

Le site web Europaforum.lu a publié le 24 février un article concernant l’intervention de Catherine Teule au Luxembourg sur les enjeux de la transposition du nouveau Paquet Asile dans les Etats membres.

Morts à la frontière de Ceuta - L’AEDH exige l’ouverture d’une commission d’enquête - Communiqué de presse du 11 février 2014

Dénonçant les innombrables personnes retrouvées mortes en tentant de traverser la frontière entre Ceuta et le Maroc, ainsi que la cruauté et l’inhumanité des gouvernants qui installent des barrières aux frontières surmontées de lames tranchantes, l’AEDH estime qu’il est urgent de rompre avec cette volonté obsessionnelle de fermeture des frontières et de rejet de tout étranger, sans prendre en considération des questions d’ordre humanitaire, ou le respect du droit d’asile. Elle se joint également à la demande de l’APDHA d’ouverture d’une commission d’enquête par le Parlement Européen.

Emploi des travailleurs saisonniers de pays tiers : une directive pour rien ! – Communiqué de presse du 6 février 2014

A l’occasion de l’adoption par l’assemblée plénière du Parlement européen de la proposition de directive « établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi saisonnier », l’AEDH appelle les institutions de l’Union européenne à rompre avec une logique utilitariste de l’immigration du travail et à considérer les travailleurs migrants comme ce qu’ils sont : des êtres humains.

L’avenir du Programme de l’UE sur la migration et l’asile : Déclaration de la Plateforme européenne des ONG sur l’asile et la migration (EPAM) – 21 janvier 2014

Dans le cadre de la consultation publique lancée par la Commission sur la question des suites du programme de Stockholm, la Plateforme européenne des ONG sur l’asile et la migration (EPAM), dont l’AEDH est membre, a identifié une liste de priorités dans les domaines de l’asile et de la migration.

Partenariat pour la mobilité UE-Tunisie : la politique d’externalisation des frontières « masquée » - Communiqué de Presse conjoint du 3 décembre 2013

Ce jeudi 5 décembre 2013, un « partenariat pour la mobilité » va être signé entre l’UE et la Turquie. Dans ce contexte, l’AEDH se joint à un grand nombre d’associations, et demande à l’UE ainsi qu’à la Tunisie de traduire en actions tangibles leurs engagements à promouvoir et protéger les droits de l’Homme et à favoriser la liberté de circulation de tous les ressortissants tunisiens.

Tragique naufrage de Lampedusa : un signal d’alarme adressé à l’Union Européenne - Lettre ouverte du 10 octobre 2013

L’AEDH, la FIDH (Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme), EMNHRN (Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme) et Migreurop ont adressé une lettre ouverte aux Ministres des affaires intérieures ainsi qu’à la Commissaire Cecilia Malmström.

Lampedusa : quand donc l’Union européenne reconnaîtra-t-elle sa responsabilité ? – Communiqué de presse du 7 octobre 2013

Au lendemain de la tragédie de Lampedusa, dans laquelle des centaines de migrants ont perdu la vie, l’AEDH dénonce l’attitude de l’Union Européen et sa politique migratoire vis-à-vis des ressortissants de pays tiers qui souhaitent venir en Europe.

L’AEDH s’oppose aux accords de réadmission de l’UE– Communiqué de presse et note d’analyse du 7 octobre 2013

A l’occasion du vote de l’Accord de réadmission avec l’Arménie par le Parlement Européen, l’AEDH tient à réitérer sa ferme opposition au développement de la politique de réadmission de l’UE.

Régime d’Asile Européen Commun : "Le rêve perdu d’une réforme ambitieuse" - juin 2013

Catherine Teule, Vice-présidente de l’AEDH a publié un article dans "Le Courrier de l’ACAT" concernant le "paquet asile".

Pour la reconnaissance des droits des travailleurs migrants - juin 2013

Catherine Teule, Vice-présidente de l’AEDH a publié un article sur la Convention des Nations Unies sur les droits des travailleurs migrants, dans la revue Altermondes de juin (une revue trimestrielle de solidarité internationale).

Régime d’Asile Européen Commun - Lettre aux parlementaires luxembourgeois concernant la transposition des textes européens - 11 juin 2013

Serge Kollwelter, Président de l’AEDH a adressé, le 11 juin 2013, une lettre aux parlementaires luxembourgeois afin de les alerter sur les modifications apportées dans le cadre du paquet asile, celui-ci devant être adopté par le Parlement européen ce même jour. Dans cette lettre, l’AEDH encourage les députés luxembourgeois à être très attentifs à la transposition de ces textes dans la législation nationale et à être plus ambitieux sur cette transposition en allant au-delà de ce qui est proposé par les textes.

" Établir un Système d’Asile européen Commun : encore un long chemin à parcourir " - Communiqué de presse conjoint 10 juin 2013

Nos organisations reconnaissent les améliorations de la deuxième phase d’harmonisation législative, mais restent préoccupées par un certain nombre d’aspects clés du paquet d’asile, en particulier en ce qui concerne : la détention de demandeurs d’asile, l’aide légale aux demandeurs d’asile alors que les procédures d’asile sont de plus en plus complexes, le manque de sauvegardes procédurales suffisantes en ce qui concerne des demandeurs d’asile vulnérables et l’impact nuisible du Règlement de Dublin sur les droits fondamentaux des demandeurs d’asile. Soulignant le fait qu’un Système d’Asile Européen Commun ne sera, en pratique, pas achevé par le vote du Parlement européen, nous appelons à un contrôle strict de la transposition et de la mise en œuvre des instruments de la deuxième phase du RAEC, ainsi qu’à un dialogue significatif avec la société civile dans ce processus.

" Ne criminalisez pas les demandeurs d’asile ! " demande l’AEDH aux parlementaires européens - 7 juin 2013

Le 11 juin prochain, le Parlement européen aura à se prononcer sur les derniers textes à adopter pour une réforme du régime d’asile européen commun (RAEC). Au vu des amendements très marginaux finalement apportés aux différents projets de textes, notre association ne peut que réitérer son opposition à cette réforme. L’AEDH a adressé, le 07 juin, une lettre ouverte aux parlementaires européens afin de les encourager à refuser particulièrement la détention des demandeurs d’asile et l’ouverture des fichiers d’empreintes digitales aux autorités répressives nationales et à Europol.

Le HCR et une coalition d’ONG demandent à être plus impliqués dans la définition des priorités de financement du futur fonds européen pour l’asile et les migrations, 28 mai 2013

Le HCR et une coalition composée d’une dizaine d’ONG – dont l’AEDH – ont publié un communiqué conjoint visant à souligner le besoin, pour les Etats membres, d’une plus grande implication de la société civile lors de la définition des futures priorités de financement afin d’accroitre l’impact des activités financées dans le cadre du Fonds européen pour l’asile et les migrations.

Directive migrants saisonniers : Garantir une égalité de traitement - Communiqué de presse conjoint 8 Mai 2013

Dans le cadre des discussions en trilogue sur la proposition de directive de la Commission européenne concernant les travailleurs saisonniers, le réseau européen contre le racisme (ENAR), Caritas Europe, le Ciré (Coordination et Initiatives pour les Réfugiés), la Commission des Églises auprès des Migrants en Europe (CEME), la Fédération Européenne des Associations Nationales Travaillant avec les Sans-Abri (Feantsa), la Plate-forme pour la Coopération Internationale sur les Sans-papiers (PICUM) et l’Association Européenne de Défense des Droits de l’Homme (AEDH) rappellent la nécessité de mettre en place une législation uniforme et étendue en matière de droits pour les migrants saisonniers dans l’Union européenne.

L’AEDH dans la Government Gazette

Serge Kollwelter, Président de l’AEDH, a participé à l’élaboration de la Government Gazette de mars 2013 sur la question de la sécurité des frontières de l’Union européenne - Contrôles légitimes et amalgames.

L’AEDH dans le rapport "Derechos Humanos en la frontera sur"

Catherine Teule, Vice-Présidente de l’AEDH, a contribué au rapport de L’ Asociación Pro Derechos Humanos de Andalucía (APDHA) de Mars 2013 concernant la situation des droits humains à la frontière Sud de l’Europe en 2013. Catherine Teule s’est exprimée sur la question du régime d’asile européen commun avec l’article « le scandale du paquet asile ».

L’AEDH co-organise une journée d’étude à Paris : "L’Europe, terre du droit de vote pour les étrangers ? Un état des lieux" - 14 décember 2012

Le 14 décembre, l’AEDH et le Ceri-Sciences po organisent une journée d’étude à la Maison de l’Europe à Paris : "L’Europe, terre du droit de vote pour les étrangers ? Un état des lieux".

L’AEDH adresse une Lettre Ouverte aux Parlementaires - 10 décembre 2012

Le projet de régime commun en matière d’asile (RAEC) entendait mettre fin à la loterie, indigne d’États de droit, à laquelle sont soumises les personnes en recherche de protection au sein de l’UE.

L’AEDH publie une note d’analyse du projet du futur régime d’asile européen commun (RAEC) - 10 décembre 2012

Le 19 septembre dernier, La commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) s’est félicitée d’être parvenue, à une très large majorité, à un accord sur la refonte, d’une part, de la directive accueil et, d’autre part, du règlement Dublin II.

Note d’analyse du projet de refonte de la directive « procédures » - 4 décembre 2012

Dans une note publiée le 4 décembre 2012, l’AEDH propose des commentaires sur certaines dispositions du projet de refonte de la directive "procédure".

Communiqué de presse de la LHDH : "Xenios Zeus, l’ivasion Dorienne et l’Hydre de Lerne" - septembre 2012

La Ligue Héllénique pour la défense des Droits de l’Homme publie un communiqué de presse intitulé "Xenios Zeus, l’ivasion Dorienne et l’Hydre de Lerne"

Lettre conjointe aux parlementaires européens sur Eurosur - 3 septembre 2012

L’AEDH, la Plateforme pour la Coopération Internationale sur les Sans papiers (PICUM), le Service Jésuite des Réfugiés (JRS), le Réseau Européen contre le Racisme (ENAR) ; le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) et Solidar ont envoyé une lettre ouverte commune aux députés européens membres de la Commission Libertés civiles et affaires intérieures du Parlement afin de les alerter sur le dossier éminemment politique que constitue la proposition de règlement Eurosur.

Communiqué de presse de l’APDHA : "Douze organisations espagnoles exigent un système de santé public, universel et gratuit pour tous" - 30 août 2012

L’APDHA publie un communiqué de presse conjoint pour demander un système de santé public, universel et gratuit pour tous.

L’APDHA lance une campagne pour le droits de femmes qui transportent des marchandises entre Ceuta et Melilla et le Maroc - août 2012

L’APDHA lance une campagne politique qui vise à attirer l’attention des insitutions espagnoles et marocaines, ainsi que des institutions européennes sur les humiliations subies par les femmes qui transportent des marchandises entre le Maroc et Ceuta et Melilla, ainsi que sur la violation de leurs droits.

Communiqué de presse conjoint sur la mort de Mamadou Kamara en détention à Malte - 1er juillet 2012

L’AEDH relaie le communiqué de presse conjoint d’ONG maltaises sur la mort de Mamadou Kamara, demandeur d’asile, probablement battu à mort lors de son transfert vers un centre de détention.

Eurosur : Quand la surveillance des frontières prime sur la vie des migrants - Communiqué de presse du 20 juin 2012

La proposition de règlement portant création d’un système de surveillance des frontières, Eurosur, présentée le 12 décembre 2011 par la Commission européenne met sur le même plan la criminalité transfrontalière et l’immigration irrégulière, et fait l’impasse sur la recherche et le sauvetage en mer, pourtant inscrit dans la Communication de 2008.

Contribution de l’AEDH sur la proposition de refonte d’Eurosur - 20 juin 2012

L’AEDH a décidé d’apporter sa contribution à la proposition de refonte d’Eurosur, en répondant aux questions de la député européenne du groupe Les Verts/ALE Ska Keller pour tenter d’améliorer le règlement Eurosur actuel.

Réponse de l’AEDH au Livre vert de la Commission européenne sur le regroupement familial - 5 mars 2012

L’AEDH a transmis à la Commission européenne sa réponse au Livre vert « relatif au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l’Union européenne (Directive 2003/86/CE) ».

Pour que la dignité, l’égalité et la solidarité soient le fondement des politiques européennes migratoires - 3 novembre 2011

Depuis quelques mois, l’AEDH a entrepris de consolider des liens de consultation réciproque avec des députés du Parlement européen de divers groupes politiques. L’objectif de ce groupe informel d’ami(e)s de l’AEDH est de contribuer au développement d’une réflexion de fond sur toutes les questions touchant aux droits fondamentaux dans l’Union européenne.

Immigration de travail dans l’UE : vers un régime à plusieurs vitesses, fondé sur l’inégalité de traitement ? - 17 octobre 2011

Depuis le programme de La Haye en 2004, l’UE n’a cessé de développer une approche sécuritaire de la migration et, dans cet esprit, de renforcer ses frontières et les moyens censés lutter contre l’immigration irrégulière. Mais, dans le même temps, les perspectives démographiques alarmantes d’une Europe vieillissante ont conduit à affirmer la dimension économique utile de l’immigration de travail C’est l’objet du « paquet » législatif en cours de discussion au Parlement européen et au Conseil sur l’immigration de travail.

L’AEDH soutient le film documentaire "Ceuta, douce prison" - 21 septembre 2011

L’AEDH supporte une initiative lancée par la société de production documentaire Zaradoc ayant pour but de finir la production d’un film documentaire de 52 minutes intitulé « Ceuta, douce prison », réalisé par Jonathan Millet et Loïc H. Rechi.

Ce film s’intéresse à la situation de Ceuta, l’enclave espagnole au nord du Maroc, qui appartient à l’Europe mais pas à l’espace Schengen. Le film traite de la construction du mur construit par les européens afin d’empêcher les migrants d’entrer sur le territoire de l’UE mais aussi et surtout de la situation des migrants qui ont réussi à passer au-delà du mur mais qui sont maintenant coincés à Ceuta, et ce parfois depuis des années, où ils attendent de pouvoir accéder à leur territoire rêvé, l’Europe.

830.Méditerranée : L’OTAN porte enfin secours à des migrants naufragés, l’Union européenne refuse de les accueillir - 28 juillet 2011

Les associations signataires réclament une intervention solidaire de l’UE pour l’accueil des migrants et des réfugiés qui prennent la mer au péril de leur vie.

L’AEDH participe à l’écriture du rapport "Calais, la violence de la frontière" - 4 mai 2011

L’AEDH a participé à l’écriture du rapport "Calais, la violence de la frontière", publié par le réseau REMDH et qui détaille les résultats d’une mission d’observation visant à identifier les conséquences de l’opération policière du 22 septembre 2010 sur la situation des droits des migrants et des réfugiés dans le Calaisis.

L’AEDH commente l’arrêt El-Dridi de la CJUE - 28 avril 2011

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt jeudi 28 avril 2011 dans lequel elle rappelle qu’une législation prévoyant une peine d’emprisonnement pour le seul motif du séjour irrégulier d’un étranger sur le territoire malgré l’ordre qui lui a été donné de le quitter, est contraire à la directive dite « Retour » du 16 décembre 2008.

Directive Travailleurs Saisonniers : le respect total de l’égalité de traitement est nécessaire - 20 avril 2011

Une déclaration commune sur la proposition de directive travailleurs saisonniers que l’AEDH a faite, avec d’autres ONG, a été publiée le 2à avril, à l’occasion d’une audtion LIBE sur « Les migrations légales après le Traité de Lisbonne ».

20 novembre 2010 - « Immigration et intégration : dialogue avec les nouvelles générations pour le développement d’une culture de paix »

Catherine Teule, Vice-Présidente de l’AEDH, a participé, le 20 novembre 2010, à une table-ronde organisée par le député européen Patrick Le Hyaric (GUE/NGL), traitant de l’intégration des immigrés.

L’AEDH questionne l’agence FRONTEX à l’occasion de la visite de la délégation du Parlement européen - 1er octobre 2010

Considérant que le respect des droits de l’Homme et du droit d’asile sont des valeurs fondamentales de l’UE, et rappelant que la Charte des droits fondamentaux est maintenant contraignante et garantit en son article 18 le droit d’asile, et que l’UE est en cours d’adhésion à la Convention européenne des droits de l’Homme, l’AEDH souhaite soulever un certain nombre de questions à l’occasion de la visite auprès de l’Agence Frontex de la délégation du Parlement européen. Une telle interrogation a toute sa place au moment où l’Union entend élargir le nombre de participants à l’Agence en y intégrant la Confédération Suisse et la Principauté de Liechtenstein.

Europe, il est TEMPS de ratifier la Convention des Travailleurs Migrants

La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille été adoptée il y a 20 ans par l’Assemblée Générale des Nations Unies. Pourtant, aucun des États membres de l’Union européenne ne l’a encore signée.

L’AEDH demande aux parlementaires européens de ne pas accepter l’accord de réadmission avec le Pakistan

L’AEDH émet de vives inquiétudes quant au contenu et aux modalités d’application de l’accord de réadmission signé entre l’Union Européenne et le Pakistan et appelle les députés européens à rejeter l’accord. Il soulève toujours d’importantes interrogations concernant le respect des droits de l’Homme, et en particulier du droit des réfugiés.

L’accord de réadmission entre la Communauté européenne et le Pakistan soulève d’importantes interrogations concernant le respect des droits de l’Homme - Communiqué du 26 avril 2010

L’AEDH ne peut que contester les conditions dans lesquelles serait mis en œuvre un accord de réadmission, entre l’Union européenne et le Pakistan, des ressortissants Pakistanais et des personnes ayant transité par le Pakistan, en particulier de nationalité Afghane, qui se trouveraient en situation irrégulière sur le territoire de l’Union européenne.

ANALYSE : L’accord de réadmission entre la Communauté européenne et le Pakistan soulève d’importantes interrogations concernant le respect des droits de l’Homme - 26 avril 2010

L’AEDH ne peut que contester les conditions dans lesquelles serait mis en œuvre un accord de réadmission, entre l’Union européenne et le Pakistan, des ressortissants Pakistanais et des personnes ayant transité par le Pakistan, en particulier de nationalité Afghane, qui se trouveraient en situation irrégulière sur le territoire de l’Union européenne.

L’AEDH dit « Non ! » aux « charters européens » - Communiqué du 9 novembre 2009

Réunis en Conseil européen les 29 et 30 octobre derniers, les chefs d’Etat et de gouvernement sont parvenus à un accord sur « l’examen de la possibilité d’affréter régulièrement des vols de retour communs financés par l’Agence FRONTEX », agence européenne chargée de la gestion des frontières extérieures de l’Union. Ils ont ainsi invité la Commission à présenter début 2010 des propositions à cet effet. L’AEDH a toujours exprimé son opposition à l’organisation de « charters » visant à renvoyer des migrants dans le pays d’origine, voire dans un pays de transit.

Les droits de l’Homme doivent être le socle du Programme de Stockholm et non une simple référence - Communiqué du 7 octobre 2009

L’AEDH ne peut que se féliciter de l’adoption pour les cinq prochaines années d’un Programme, en matière de « liberté, de sécurité et de justice », succédant à celui de la Haye. L’AEDH émet le souhait que l’on revienne à l’esprit du programme de Tampere de 1999, global et équilibré, le Programme de Haye ayant pris quant à lui délibérément une orientation sécuritaire et sectorielle où se sont mêlées jusqu’à l’amalgame sécurité, criminalité et immigration. Cela a conduit à un contenu législatif discriminatoire, souvent peu respectueux des droits fondamentaux. L’AEDH s’est exprimée à ce sujet à de nombreuses reprises dans ses communiqués et rapports.

Publication du Rapport de la FIDH « Délit de solidarité » : Stigmatisation, répression et intimidation des défenseurs des droits des migrants - 2 juillet 2009

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (FIDH -OMCT) publie un rapport d’enquête sur les entraves aux défenseurs des droits des migrants en France, intitulé « Délit de solidarité » : Stigmatisation, répression et intimidation des défenseurs des droits des migrants.

Une nouvelle tragédie sur les côtes gaditanes - Communiqué de l’APDHA du 29 juin 2009

Il y a à peine un mois, nous devions regretter la disparition de plus de 20 personnes à quatre milles de Tanger en direction de Tarifa. Nous devons aujourd’hui faire état d´une nouvelle tragédie, dont on ne connaît encore pas toutes les données. Il semble que six corps ont été trouvés jusqu’à présent sur les côtes de Barbate.

L’Union européenne doit changer de politique d’immigration et d’asile - Communiqué du 2 avril 2009

Le nouveau drame qui vient de se passer au large des côtes Libyennes montre à quel point les politiques européennes pour empêcher l’immigration dite irrégulière sont non seulement inefficaces, mais mettent quotidiennement en danger des vies humaines.

Urgence à Lampedusa - Communiqué du 3 février 2009

3 Février 2009. Les autorités italiennes, en appui avec les autorités européennes, doivent tout mettre en œuvre pour faire cesser une situation devenue intolérable sur l’île de Lampedusa, à la fois pour les migrants, dont les droits et la dignité sont mis à mal, et pour les habitants de l’île qui ont montré leur solidarité.

Sanctionner ceux qui exploitent et non pas ceux qui sont exploités - Communiqué du 27 octobre 2008

Sanctionner les employeurs qui exploitent des employés de pays tiers en séjour irrégulier ne doit pas aboutir à sanctionner ceux qui sont exploités. C’est pourtant la conséquence du projet de directive actuellement en discussion au Parlement et au Conseil. Communiqué en français et en espagnol

Le "Pacte européen sur l’immigration et l’asile" confirme l’orientation politique sécuritaire de l’Union européenne en matière d’immigration et d’asile - Communiqué du 9 juillet 2008

Confirmant l’orientation politique sécuritaire de l’Union européenne en matière d’immigration et d’asile le Conseil des ministres, en réunion informelle, a approuvé, le 7 juillet 2008, une version amendée du « Pacte européen sur l’immigration et l’asile », proposé par la présidence française.

Fiche de synthèse sur la Directive Retour - Juin 2008

Ce document contient dans son ensemble une analyse de la Directive Retour et de ce qu’elle représente. L’AEDH souligne les très nombreux et inacceptables inconvénients de cette directive et les trop faibles avancées qu’elle propose en matière de politique d’asile et d’immigration.

Etude sur les centres de détention en Pologne - Avril 2008

Note de l’AEDH à la délégation du Parlement Européen sur la visite aux centres de détention en Pologne, du 1er avril 2008 au 3 avril 2008 - Mars 2008

Du 1er avril au 3 avril 2008, la délégation du Parlement Européen est en visite aux centres de rétention de Lesznowola et de Biala Podlaska, en Pologne, dans le but d’analyser les conditions que reçoivent les personnes qui s’y trouvent retenues.

Appel aux parlementaires européens à dire "non" au projet de directive sur le retour des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier - Communiqué du 14 janvier 2008

L’AEDH demande aux députés européens de ne pas approuver le projet de directive « relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier » qui sera proposé à leur vote. L’AEDH demande aux députés européens de ne pas approuver le projet de directive « relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier » qui sera proposé à leur vote.

Note à la délégation du Parlement européen en visite le 19 décembre 2007 au centre de détention de Schiphol aux Pays-Bas - 17 décembre 2007

L’AEDH répond à la consultation de la Commission européenne sur le futur Régime d’Asile Européen Commun - septembre 2007

L’AEDH a répondu à la consultation de la Commission européenne portant sur le Livre Vert sur le futur Régime d’Asile Européen Commun en septembre 2007.

Les mesures d’expulsion visant explicitement les migrants roumains sont indignes et inacceptables - Communiqué du 15 novembre 2007

La Lega Italiana dei Diritti dell’ Uomo, LIDU, et l’Association Européenne pour la Défense des droits de l’Homme, AEDH, dont la LIDU est membre, veulent faire connaître leur position à propos de la "querelle" sur les migrants et particulièrement sur ceux qui sont citoyens de l’Union européenne séjournant en Italie.

Note à l’attention de la délégation du Parlement européen en Grèce du 13 au 16 juin 2007 concernant la visite des centres pour immigrants illégaux et pour demandeurs d’asile - 11 juin 2007

« Les êtres humains naissent libres et égaux en droits » et qu’aucune aucune considération politique ou économique ne saurait dés lors justifier la méconnaissance de droits universels et indissociables du respect de la dignité humaine.

Note à l’attention de la délégation du Parlement Européen se rendant à Malte le 17 mars 2006 dans le cadre d’une mission d’évaluation de la politique européenne d’accueil des demandeurs d’asile et du contrôle des frontières - Mars 2006

« En adhérant à l’Union Européenne, Malte a accepté d’adhérer au principe de respect des droits fondamentaux qui ont marqué la construction de cet ensemble régional. La législation européenne sur l’asile et l’accueil des réfugiés, est certes bien loin d’être satisfaisante – la FIDH et ses organisations membres l’ont maintes fois souligné au cours des dernières années -, mais elle fixe des normes minimales dont on ne comprendrait pas que Malte puisse d’une quelconque façon s’exonérer. » (Rapport FIDH, n°403, septembre 2004)

Un espace de sécurité, au préjudice des libertés et de la justice - Rapport de l’AEDH sur le respect des droits fondamentaux 2004

L’Association Européenne pour la Défense des Droits de l’Homme (AEDH) ne peut manquer de rappeler qu’elle avait accueilli avec un certain espoir les orientations de Tampere en 1999. Mais, depuis quatre ans, force lui est de constater que l’espace européen se construit et s’élargit sur la base d’une vision sécuritaire qui privilégie le contrôle policier des flux migratoires au détriment des valeurs de justice et de liberté garantes de la démocratie. Cette dérive transparaît à tous les niveaux, qu’il s’agisse des orientations données à la politique commune par le Conseil de l’Union et des directives adoptées ou en projet, mais aussi des réformes introduites progressivement par les différents Etats membres, au prétexte parfois déclaré d’anticiper sur l’évolution de la politique européenne.

Une volonté de gestion des flux migratoires au risque du déni de droit - Rapport de l’AEDH sur le respect des droits fondamentaux 2004

Depuis trente ans, l’admission au compte-gouttes dans les pays les plus industrialisés des travailleurs migrants conduit à favoriser une immigration économique de travailleurs sans papiers exploités par leurs employeurs. Ces pays le reconnaissent implicitement soit en régularisant par vagues des sans papiers, soit en finissant par leur accorder un statut légal après de nombreuses années. Cela n’est pas favorable à l’économie européenne constate la Commission. Cela est surtout contraire aux droits de l’Homme garantis par plusieurs Conventions internationales.

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