La Commission européenne réaffirme le besoin de solidarité entre les Etats membres dans le domaine de l’asile - 2 décembre 2011
La Commission européenne a publié, le 2 décembre 2011, une communication dans laquelle elle met en avant les mesures qu’elle compte proposer pour remédier au manque de solidarité entre les États membres de l’UE dans le domaine de l’asile.
Rapport comparatif de FRA sur la situation des migrants sans-papiers dans l’Union européenne - 28 novembre 2011
Le 22 novembre 2011, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a publié son rapport comparatif sur la situation des migrants sans-papiers dans l’Union européenne, intitulé « Les droits fondamentaux des migrants en situation irrégulière dans l’Union européenne ».
Le CESE prend position en matière de migration - 16 juin 2011
Lors de sa 472ème session plénière, le CESE a rendu un avis sur la migration, incluant la libre circulation des personnes à l’intérieur de l’UE, les règles en matière d’asile, le développement d’un partenariat avec les pays au sud de la Méditerranée et la surveillance des frontières extérieures.
L’AEDH participe à l’écriture du rapport "Calais, la violence de la frontière" - 4 mai 2011
L’AEDH a participé à l’écriture du rapport "Calais, la violence de la frontière", publié par le réseau REMDH et qui détaille les résultats d’une mission d’observation visant à identifier les conséquences de l’opération policière du 22 septembre 2010 sur la situation des droits des migrants et des réfugiés dans le Calaisis.
L’AEDH commente l’arrêt El-Dridi de la CJUE - 28 avril 2011
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt jeudi 28 avril 2011 dans lequel elle rappelle qu’une législation prévoyant une peine d’emprisonnement pour le seul motif du séjour irrégulier d’un étranger sur le territoire malgré l’ordre qui lui a été donné de le quitter, est contraire à la directive dite « Retour » du 16 décembre 2008.
Irrégularités dans les frontières entre la Grèce et la Turquie : le nouveau rapport FRA - 9 mars 2011
Un nouveau rapport a été publié par FRA, l’Agence des Droits Fondamentaux de l’UE, sur la situation des personnes franchissant la frontière terrestre grecque avec la Turquie de manière irrégulière.
Le réseau HUMA publie deux rapports sur l’accès aux soins pour les migrants sans-papiers et les demandeurs d’asile - 14 décembre 2010
Deux rapports ont récemment été publiés par le réseau HUMA (Health for Undocumented Migrants and Asylum seekers) : l’un portant le droit et la pratique dans l’accès aux soins dans 10 pays de l’UE et l’autre, réalisé par l’Observatoire de l’accès aux soins de Médecins du Monde, axé sur les conditions de vie et de santé pour les sans-papiers dans 11 pays de l’UE.
Nouveau rapport sur la rétention des migrants - Novembre 2010
FRA, l’Agence des Droits Fondamentaux, vient de publier un rapport sur la rétention des migrants dans les procédures de retour qui examine six principales questions : les raisons de la rétention ; les principes de proportionnalité et de nécessité ; la durée maximum de rétention ; les garanties procédurales pour éviter la rétention arbitraire ; les alternatives à la rétention et la rétention des mineurs.
Compilation d’articles sur l’immigration - 5 novembre 2010
Voici trois articles de Madame Catherine Wihtol de Wenden, chercheuse au CNRS, traitant de l’immigration.
Le HCR publie son analyse sur la révision du mandat de l’agence Frontex - 12 octobre 2010
Bien que le HCR accueille favorablement la proposition de la Commission, qui inclut d’importantes améliorations au niveau des questions d’asile et de droits fondamentaux, l’agence de l’ONU rappelle que c’est l’application effective de ces nouvelles mesures qui compte.
Le CEPS pas convaincu par la politique d’immigration irrégulière de l’UE sous le Programme de Stockholm - Octobre 2010
Le CEPS publie une longue analyse sur la politique de l’UE en matière d’immigration sous le Programme de Stockholm dans laquelle, après avoir présenté en détails les conditions de vie des migrants considérés comme irréguliers dans l’UE, il présente ses principales recommandations.
"Sortir le droit d’asile de la politique migratoire" - 30 septembre 2010
Terra Nova a publié, fin septembre 2010, une note écrite par Julie Bourgoint dans laquelle elle revient tout d’abord sur l’histoire du droit d’asile et les fondements de celui-ci : "tout être humain a le droit de quitter son pays" selon la Convention de Genève de 1951.
L’ UNHCR publie ses commentaires sur les propositions de refonte de deux directives en matière d’asile - July 2010
L’Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) a publié en juillet 2010 une note présentant ses principaux commentaires sur la proposition de refonte de la directive "qualification"(COM(2009)551, 21 Octobre 2009) et une autre portant, elle sur la directive "procédure" (COM(2009)554, 21 Octobre 2009).
Publication d’un rapport sur les personnes apatrides - 19 juillet 2010
Equal Rights Trust a publié, en juillet 2010, son nouveau rapport sur les la situation des apatrides. Ce rapport, intitulé "Unravelling anomaly : detention, discrimination and the protection needs of stateless perons", est le résultat de deux ans de recherche et met en avant que les inégalités et les discriminations sont au cœur du problème d’apatridie.
Rapport sur la situation relative aux droits de l’Homme en Libye (réalisé par Amnesty International) - 15 juillet 2010
Amnesty International a publié un rapport fin juin 2010 intitulé : "Libya of tomorrow, what hope for human rights ?".
Rapport sur les migrants de Mauritanie (réalisé en 2008 par Amnesty International) - 27 mai 2010
Amnesty International a publié le 1er juillet 2008 un rapport intitulé “Mauritanie : « Personne ne veut de nous » : Arrestations et expulsions collectives de migrants interdits d’Europe”.
Etude du Parlement Européen sur l’Asile - 26 mars 2010
A la demande de la Commission LIBE, le Département thématique C - Droits des Citoyens et Affaires Constitutionnelles a publié une étude sur "Statut des personnes qui se sont vu refuser le statut de réfugié".
L’UNHCR publie un rapport statistique sur l’asile pour l’année 2009 - 23 mars 2010
L’Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) a publié le 23 mars 2010 un rapport statistique sur les demandes d’asile en Europe et certains pays non-européens, intitulé, “Niveaux et tendances de l’asile dans les pays industrialisés, année 2009”.
Le laissez-passer européen - 23 mars 2010
L’AEDH a récemment pu prendre connaissance d’une décision restée confidentielle, depuis 1994, la recommandation du Conseil de l’Union Européenne créant un laissez-passer européen. Ce laissez-passer européen permet l’expulsion de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière, sous le prétexte et dans le souci « d’améliorer l’efficacité de l’exécution des mesures d’éloignement ». C’est en particulier avec ce document qu’ont pu être expulsés de France par un charter commun franco-britannique des Afghans le 16 décembre 2009. L’Afghanistan avait alors dénoncé l’utilisation de ce laissez-passer, affirmant que seul le pays d’origine de la personne à expulser pouvait délivrer le document de voyage nécessaire à l’expulsion, mais s’était néanmoins trouvé devant le fait accompli, dans l’obligation de réadmettre ses ressortissants.
Le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a présenté un document sur la "criminalisation des migrations" en Europe - 4 février 2010
« La criminalisation de l’entrée et de la présence irrégulières des migrants en Europe porte atteinte aux principes établis du droit international. Elle est aussi à l’origine de nombreuses tragédies humaines sans pour autant atteindre sa finalité, qui est de maîtriser réellement l’immigration » a affirmé Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.
La version finale du Programme de Stockholm a été adoptée - 2 décembre 2009
Caritas publie un numéro spécial de son périodique électronique "Parole à l’Exil" - 9 novembre 2009
Caritas publie un numéro spécial de son périodique électronique "Parole à l’Exil"
Publication du rapport 2009 de Migreurop "Frontières assassines de l’Europe" - 26 octobre 2009
Le réseau euro africain Migreurop a publié son premier rapport annuel intitulé : « Les frontières assassines de l’Europe ».
Le Groupe de Coordination du contrôle d’Eurodac a publié son second rapport d’inspection - 3 juillet 2009
Le Groupe de Coordination du contrôle d’Eurodac a publié son second rapport d’inspection
Publication du Programme de Stockholm - 12 juin 2009
Le Programme de Stockholm a pour objectif de fixer le cadre de travail de l’Union européenne en ce qui concerne la coopération des polices et des douanes, la protection civile, la coopération judiciaire en matière pénale et civile, les questions d’asile, de migrations et la politique des visas pour les années 2010 à 2014. Il remplacera le programme actuel dit « de La Haye » adopté en 2004, qui arrivera à échéance en 2009.
Le Conseil adopte la Carte Bleue européenne - 25 mai 2009
Le Conseil de l’Union européenne a adopté hier une directive visant à faciliter les conditions d’entrée et de séjour dans l’UE des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié. La directive crée une procédure accélérée pour la délivrance d’un permis spécial de séjour et de travail appelé « carte bleue européenne ».
Nouvelles mesures à l’encontre des employeurs de travailleurs irréguliers dans l’UE : adoption par le Conseil de la directive "sanctions" - 25 mai 2009
Le Conseil de l’Union européenne a adopté hier une directive visant à lutter contre l’immigration irrégulière en interdisant l’emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier et en fixant des normes minimales communes concernant les sanctions et les mesures applicables dans les États membres de l’UE à l’encontre des employeurs qui enfreignent cette interdiction. La décision intervient à la suite d’un accord en première lecture dans le cadre de la procédure de codécision entre le Parlement européen et le Conseil.
Adoption du "Paquet asile" par le Parlement européen - 7 mai 2009
Le Parlement Européen a adopté au cours de la Session Plénière du 7 mai à Strasbourg, un paquet de mesures qui concerne le fonctionnement du système d’asile européen
