L’ UNHCR publie ses commentaires sur les propositions de refonte de deux directives en matière d’asile
L’Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) a publié en juillet 2010 une note présentant ses principaux commentaires sur la proposition de refonte de la directive "qualification"(COM(2009)551, 21 Octobre 2009) et une autre portant, elle sur la directive "procédure" (COM(2009)554, 21 Octobre 2009).
Rapport sur la situation relative aux droits de l’Homme en Libye (réalisé par Amnesty International) - 15 juillet 2010
Amnesty International a publié un rapport fin juin 2010 intitulé : "Libya of tomorrow, what hope for human rights ?".
Rapport sur les migrants de Mauritanie (réalisé en 2008 par Amnesty International) - 27 mai 2010
Amnesty International a publié le 1er juillet 2008 un rapport intitulé “Mauritanie : « Personne ne veut de nous » : Arrestations et expulsions collectives de migrants interdits d’Europe”.
Etude du Parlement Européen sur l’Asile - 26 mars 2010
A la demande de la Commission LIBE, le Département thématique C - Droits des Citoyens et Affaires Constitutionnelles a publié une étude sur "Statut des personnes qui se sont vu refuser le statut de réfugié".
L’UNHCR publie un rapport statistique sur l’asile pour l’année 2009 - 23 mars 2010
L’Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) a publié le 23 mars 2010 un rapport statistique sur les demandes d’asile en Europe et certains pays non-européens, intitulé, “Niveaux et tendances de l’asile dans les pays industrialisés, année 2009”.
Le laissez-passer européen - 23 mars 2010
L’AEDH a récemment pu prendre connaissance d’une décision restée confidentielle, depuis 1994, la recommandation du Conseil de l’Union Européenne créant un laissez-passer européen. Ce laissez-passer européen permet l’expulsion de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière, sous le prétexte et dans le souci « d’améliorer l’efficacité de l’exécution des mesures d’éloignement ». C’est en particulier avec ce document qu’ont pu être expulsés de France par un charter commun franco-britannique des Afghans le 16 décembre 2009. L’Afghanistan avait alors dénoncé l’utilisation de ce laissez-passer, affirmant que seul le pays d’origine de la personne à expulser pouvait délivrer le document de voyage nécessaire à l’expulsion, mais s’était néanmoins trouvé devant le fait accompli, dans l’obligation de réadmettre ses ressortissants.
Le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a présenté un document sur la "criminalisation des migrations" en Europe - 4 février 2010
« La criminalisation de l’entrée et de la présence irrégulières des migrants en Europe porte atteinte aux principes établis du droit international. Elle est aussi à l’origine de nombreuses tragédies humaines sans pour autant atteindre sa finalité, qui est de maîtriser réellement l’immigration » a affirmé Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.
La version finale du Programme de Stockholm a été adoptée - 2 décembre 2009
Caritas publie un numéro spécial de son périodique électronique "Parole à l’Exil" - 9 novembre 2009
Caritas publie un numéro spécial de son périodique électronique "Parole à l’Exil"
Publication du rapport 2009 de Migreurop "Frontières assassines de l’Europe" - 26 octobre 2009
Le réseau euro africain Migreurop a publié son premier rapport annuel intitulé : « Les frontières assassines de l’Europe ».
Le Groupe de Coordination du contrôle d’Eurodac a publié son second rapport d’inspection - 3 juillet 2009
Le Groupe de Coordination du contrôle d’Eurodac a publié son second rapport d’inspection
Publication du Programme de Stockholm - 12 juin 2009
Le Programme de Stockholm a pour objectif de fixer le cadre de travail de l’Union européenne en ce qui concerne la coopération des polices et des douanes, la protection civile, la coopération judiciaire en matière pénale et civile, les questions d’asile, de migrations et la politique des visas pour les années 2010 à 2014. Il remplacera le programme actuel dit « de La Haye » adopté en 2004, qui arrivera à échéance en 2009.
Le Conseil adopte la Carte Bleue européenne - 25 mai 2009
Le Conseil de l’Union européenne a adopté hier une directive visant à faciliter les conditions d’entrée et de séjour dans l’UE des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié. La directive crée une procédure accélérée pour la délivrance d’un permis spécial de séjour et de travail appelé « carte bleue européenne ».
Nouvelles mesures à l’encontre des employeurs de travailleurs irréguliers dans l’UE : adoption par le Conseil de la directive "sanctions" - 25 mai 2009
Le Conseil de l’Union européenne a adopté hier une directive visant à lutter contre l’immigration irrégulière en interdisant l’emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier et en fixant des normes minimales communes concernant les sanctions et les mesures applicables dans les États membres de l’UE à l’encontre des employeurs qui enfreignent cette interdiction. La décision intervient à la suite d’un accord en première lecture dans le cadre de la procédure de codécision entre le Parlement européen et le Conseil.
Adoption du "Paquet asile" par le Parlement européen - 7 mai 2009
Le Parlement Européen a adopté au cours de la Session Plénière du 7 mai à Strasbourg, un paquet de mesures qui concerne le fonctionnement du système d’asile européen
