Le CESE adopte un avis sur la Plateforme contre la pauvreté et l’exclusion sociale - 16 juin 2011
Lors de sa 472ème session plénière, le CESE a adopté un avis sur la Plateforme contre la pauvreté et l’exclusion dans lequel il insiste sur la nécessité de mettre en place une politique d’inclusion active.
La Commission présente sa réforme en matière d’aides d’état pour les SIEG - 23 mars 2011
La Commission a publié le 23 mars 2011 une Communication sur la réforme des règles de l’UE en matière d’aides d’état applicables aux services d’intérêt économique général (COM(2011)146) ayant pour but de lancer un débat sur la prochaine révision du paquet régulant le domaine, appelé communément le "paquet post-Altmark".
2 octobre 2009 - Le rapport HUMA : "L’accès aux soins des personnes sans papiers et des demandeurs d’asile dans 10 pays de l’Union Européenne. Droit et pratique"
Ce premier rapport du réseau HUMA présente un état des lieux des différents systèmes juridiques relatifs à l’accès aux soins des personnes sans papiers et des demandeurs d’asile dans 10 Etats membres de l’Union Européenne (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Malte, Pays-Bas, Portugal, Royaume Uni et Suède) et met en lumière les discriminations dont sont victimes ces populations.
2 octobre 2009 - Médecins du Monde publie le nouveau rapport de l’Observatoire européen : L’accès aux soins des personnes sans autorisation de séjour dans 11 pays d’Europe
Ce rapport est issu d’une enquête de terrain en tête à tête avec 1218 sans-papiers qui s’est déroulée en 2008 en Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse. Ce rapport constitue un témoignagesur la situation des personnes sans autorisation de séjour - leurs conditions de vie, leur état de santé, leur accès aux soins.
1er juillet 2009 - Recommandation du Conseil de l’Europe sur la mise en oeuvre du droit au logement
De manière générale, l’expression « droit au logement » peut être défini comme « le droit de vivre quelque part en sécurité, en paix et dans la dignité », même si l’on peut considérer que le droit au logement désigne aussi un ensemble de droits plus spécifiques ayant trait au logement convenable et aux conditions de vie suffisantes. Dans ce document, Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, énonce des recommandations aux Etats membres visant à améliorer leurs pratiques et leur politique du logement
7 avril 2009 - Confédération syndicale internationale : Rapport sur les normes fondamentales du travail dans l’Union européenne
La plus grande organisation syndicale du monde, la Confédération syndicale internationale (CSI), a publié un nouveau rapport sur les normes fondamentales du travail dans l’Union européenne (UE). La parution de ce rapport coïncide avec l’examen, par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), des politiques commerciales des 27 États membres de l’UE.
Juin 2002 - Observatoire Social Européen : La protection des droits liés à la grossesse et à la maternité dans l’ordre juridique communautaire
Juin 2001 - Observatoire Social Européen : "Les pensions en Europe : débat, acteurs et méthode"
Juin 2000 - Observatoire Social Européen : Une stratégie concertée en matière de sécurité sociale au plan européen
