Actualité des institutions européennes

4 mars 2010 - Le CEPD met en garde sur l’éventuelle incompatibilité de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) avec le régime de protection des données de l’UE

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) vient de rendre un avis où il fait part « de ses préoccupations concernant une incompatibilité possible entre les mesures envisagées et les exigences en matière de protection des données » concernant l’Accord commercial anti-contrefaçon – ACAC, négocié de façon secrète entre différents Etats, dont les Etats-Unis et l’Union européenne.

4 février 2010 - Le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a présenté un document sur la "criminalisation des migrations" en Europe

« La criminalisation de l’entrée et de la présence irrégulières des migrants en Europe porte atteinte aux principes établis du droit international. Elle est aussi à l’origine de nombreuses tragédies humaines sans pour autant atteindre sa finalité, qui est de maîtriser réellement l’immigration » a affirmé Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.

3 février 2010 - "L’affaire SWIFT"

Le Conseil de l’Union européenne a signé le 30 novembre 2009 un accord intérimaire entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’Union européenne aux États-Unis d’Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme. Cet accord à été signé la veille de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il échappe donc momentanément à la procédure de codécision. Cependant sa mise en œuvre, le 1er février 2010 pour une durée de 9 mois, nécessite le vote d’un avis conforme du Parlement. La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sera appelée à se prononcer le jeudi 4 février dans l’après midi. En cas de vote favorable, l’avis conforme sera demandé en séance plénière du Parlement européen probablement le mardi 9 février.

1er janvier 2010 - Programme de la présidence espagnole du Conseil de l’UE (1er janvier -30 juin 2010)

L’Espagne prend la présidence du Conseil de l’UE le 1er janvier 2010.

27 novembre 2009 - Conseil de l’Union Européenne : programme de dix-huit mois des activités du Conseil, élaboré par les futures présidences espagnole, belge et hongroise

Le présent document expose le programme conjoint des présidences espagnole, belge et hongroise, qui couvre la période allant de janvier 2010 à juin 2011. Il est présenté en deux parties. La première partie définit le cadre stratégique du programme en replaçant celui-ci dans un contexte plus général - plus précisément dans la perspective d’objectifs à plus long terme valables pour les trois présidences successives. La deuxième partie constitue le programme opérationnel qui présente les questions devant être abordées au cours de la période de dix-huit mois.

24 novembre 2009 - Document de travail de la Commission, Consultation sur la future stratégie UE 2020

13 novembre 2009 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la convention d’application de l’Accord Schengen et le règlement en ce qui concerne les personnes titulaires d’un visa de long séjour

10 novembre 2009 - Nouveau rapport de FRA sur les migrations et liberté de circulation des Rroms

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne publie un nouveau rapport sur « la situation des Rroms citoyens de l’UE qui se déplacent et s’installent dans d’autres Etats membres de l’UE ».

30 octobre 2009 - Conclusions de la Présidence du Conseil européen (29-30 octobre 2009)

Les 29 et 30 octobre derniers, les chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union européenne se sont réunis au sein du Conseil européen pour définir les orientations politiques générales de l’Union européenne

20 octobre 2009 - FRA présente un nouveau rapport sur les conditions de logement des Rroms et des gens du voyage dans l’Union européenne

L’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) publie un nouveau rapport faisant état de données probantes selon lesquelles les Roms et les gens du voyage sont fortement défavorisés dans le logement, qu’il soit privé ou social, et ce dans l’ensemble de l’Union européenne. Ceci se traduit par une discrimination dans l’accès au logement, par de mauvaises conditions de logement, par la ségrégation et des expulsions forcées. La plupart des Roms ne connait pas l’existence de la législation interdisant la discrimination dans l’accès au logement. Le rapport de la FRA met en lumière les carences et les bonnes pratiques en cette matière dans l’ensemble de l’Union européenne.

1er juillet 2009 - Conseil de l’Europe : Recommandation sur la mise en oeuvre du droit au logement

De manière générale, l’expression « droit au logement » peut être défini comme « le droit de vivre quelque part en sécurité, en paix et dans la dignité », même si l’on peut considérer que le droit au logement désigne aussi un ensemble de droits plus spécifiques ayant trait au logement convenable et aux conditions de vie suffisantes. Dans ce document, Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, énonce des recommandations aux Etats membres visant à améliorer leurs pratiques et leur politique du logement

25 juin 2009 - Publication du programme de travail de la Présidence suédoise du Conseil de l’UE

Dans une semaine la Suède prend la Présidence de l’UE. Le Premier ministre Fredrik Reinfeldt a présenté le 23 juin le programme de travail pour les six mois durant lesquels la Suède sera sur le devant de la scène. Il est avant tout question de conduire l’UE au travers de la crise financière et économique, de gérer le chômage en Europe et de continuer le combat contre les changements climatiques.

24 juin 2009 - L’Agence européenne des Droits Fondamentaux publie son rapport annuel

L’Agence européenne des Droits Fondamentaux (FRA) a publié son rapport annuel 2009. Ce rapport couvre les informations, les événements et les évolutions dans l’UE pour l’année 2008. Il fournit des éléments sur « le racisme, la xénophobie, et l’intolérance qui y est associée » et donne en outre un aperçu des évolutions dans une série d’autres domaines des droits fondamentaux, correspondant au mandat de l’Agence.

12 juin 2009 - Publication du Programme de Stockholm

Le Programme de Stockholm a pour objectif de fixer le cadre de travail de l’Union européenne en ce qui concerne la coopération des polices et des douanes, la protection civile, la coopération judiciaire en matière pénale et civile, les questions d’asile, de migrations et la politique des visas pour les années 2010 à 2014. Il remplacera le programme actuel dit « de La Haye » adopté en 2004, qui arrivera à échéance en 2009.

8 juin 2009 - Conclusions du Conseil sur l’intégration des Rroms

Le Conseil Emploi, Politique sociale, santé et consommateurs a adopté ses conclusions sur l’intégration des Rroms.

5 juin 2009 : Le site internet de la Présidence suédoise du Conseil de l’UE est en ligne

Le site internet de la Présidence suédoise du Conseil de l’UE est maintenant ouvert. La Suède se prépare à prendre les rênes de la Présidence du Conseil de l’UE, ce qui signifie qu’à compter du 1er juillet jusqu’à la fin de l’année, la Suède conduira les travaux du Conseil de l’UE. Dès aujourd’hui, vous pouvez suivre l’agenda de la Présidence suédoise sur le site internet : se2009.eu.

2 juin 2009 : Publication du rapport annuel de la Commission européenne contre le Racisme et l’Intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe a publié, mardi 2 juin, son rapport annuel d’activités pour 2008. Le rapport annuel décrit les activités mises en œuvre par l’ECRI dans le cadre de son programme en 2008 et met également en exergue les grandes tendances concernant les manifestations de racisme, de xénophobie, d’antisémitisme et d’intolérance à travers l’Europe.

28 mai 2009 - FRA : Un nouveau rapport examine la discrimination contre les musulmans

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié aujourd’hui un rapport sur la discrimination à l’encontre des musulmans dans l’UE. Les résultats obtenus auprès des musulmans interrogés indiquent qu’ils font l’objet d’une discrimination et d’une victimisation tout aussi élevée que les autres groupes minoritaires interrogés. De nombreux incidents à caractère raciste ne sont pas signalés à la police ni à toute autre organisation. Les personnes interrogées connaissent mal la législation contre la discrimination et ne font pas confiance aux mécanismes leur permettant de porter plainte.

26 mai 2009 - Commission contre le racisme et l’intolérance du Conseil de l’Europe : Publication de nouveaux rapports sur la Belgique, l’Allemagne et la Slovaquie

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe a publié, mardi 26 mai, trois nouveaux rapports sur le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance concernant la Belgique, l’Allemagne et la Slovaquie. Ces nouveaux rapports font partie d’un quatrième cycle de suivi des lois, politiques et pratiques des Etats membres dans la lutte contre le racisme.

25 mai 2009 - Conseil de l’UE : Adoption de la Carte Bleue européenne

Le Conseil de l’Union européenne a adopté hier une directive visant à faciliter les conditions d’entrée et de séjour dans l’UE des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié. La directive crée une procédure accélérée pour la délivrance d’un permis spécial de séjour et de travail appelé « carte bleue européenne ».

25 mai 2009 - Conseil de l’UE : Adoption de la directive "sanctions"

Le Conseil de l’Union européenne a adopté hier une directive visant à lutter contre l’immigration irrégulière en interdisant l’emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier et en fixant des normes minimales communes concernant les sanctions et les mesures applicables dans les États membres de l’UE à l’encontre des employeurs qui enfreignent cette interdiction. La décision intervient à la suite d’un accord en première lecture dans le cadre de la procédure de codécision entre le Parlement européen et le Conseil.

7 mai 2009 - Adoption du Paquet "Asile" par le Parlement européen

Le Parlement Européen a adopté au cours de la Session Plénière du 7 mai à Strasbourg, un paquet de mesures qui concerne le fonctionnement du système d’asile européen

22 avril 2009 - FRA : Enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination (EU-MIDIS)

L’Agence des droits fondamentaux (FRA) de l’Union européenne publie la première enquête à l’échelle de l’Union européenne sur la discrimination et les crimes racistes subis par les immigrés et les minorités ethniques.

2 avril 2009 - Parlement européen : Adoption du rapport consultatif de Kathalijne Buitenweg (Verts/ALE, NL) sur la proposition de directive "anti-discrimination"

Le 2 avril 2009, le Parlement européen a adopté le rapport consultatif de Kathalijne Buitenweg (Verts/ALE, NL) sur la directive « discrimination » proposée par la Commission européenne, par 363 voix pour, 227 voix contre et 64 abstentions La directive vise à lutter contre les discriminations fondées sur la religion ou les convictions, l’âge, le handicap ou l’orientation sexuelle, qu’elles soient directes ou indirectes, et fondées sur des critères réels ou supposés.

12 mars 2009 - Parlement européen : Adoption du rapport sur la situation sociale des Roms et l’amélioration de leur accès au marché du travail dans l’UE

La proposition de résolution du Parlement européen concernant la situation sociale des Roms et l’amélioration de leur accès au marché du travail dans l’UE a été adoptée le 11 mars 2009 lors de la session plénière de Strasbourg. Le rapport a été rédigé par l’Eurodéputée, Magda Kósáné Kovács.

11 mars 2009 - Parlement européen : Adoption du rapport sur le futur du système d’asile européen commun

Le rapport sur le futur du système d’asile européen commun a été adopté par le Parlement Européen lors de la session plénière de Strasbourg. Ce rapport a été rédigé par l’Eurodéputé Giusto Catania.

9 mars 2009 - Commission européenne : Rapport sur l’égalité entre les hommes et les femmes

À la demande du Conseil européen, la Commission européenne fait chaque année un rapport sur les avancées de l’égalité entre les femmes et les hommes, et présente les défis et les priorités pour l’avenir. Le présent rapport publié le 27 février 2009 aborde les enjeux liés à la suppression des obstacles à la pleine participation des femmes et des hommes au marché du travail, et les actions qu’ils appellent. Il montre aussi qu’il est important de corriger le déséquilibre entre les sexes dans la prise de décision, enjeu majeur au moment où l’on entend changer la composition des structures décisionnelles de l’Union européenne.

2 mars 2009 - ECRI : 4èmes rapports sur le racisme et l’intolérance en Europe

La présidente de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), Mme Eva Smith Asmussen, a annoncé le 24 février dernier, la publication des trois premiers rapports du 4ème cycle de monitoring pays par pays examinant la situation en matière de racisme et d’intolérance en Europe.

27 février 2009 - Conseil de l’Union européenne : conclusions du Conseil JAI

Le Conseil de l’Union Européenne Justice et Affaires Intérieures s’est réuni les 26 et 27 février derniers à Bruxelles. Il a discuté notamment de la deuxième génération du Système d’Information Schengen « SIS II », de la création du Bureau européen d’appui en matière d’asile, de l’immigration clandestine en Méditerranée et de la mise en œuvre de l’e-Justice.

17 février 2009 - Conseil de l’Europe : recommandation sur les activités systématiques de mise en œuvre des droits de l’homme au niveau national

Le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Mr Thomas Hammarberg, a publié le 18 février une « recommandation sur les activités systématiques de mise en œuvre des droits de l’homme au niveau national ».

18 février 2009 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant sur la création d’un Bureau européen en matière d’asile

Janvier 2009 - CEDH : Rapport annuel

28 mai 2008 - Commission LIBE : Rapport sur la visite aux centres fermés pour demandeurs d’asile et immigrés de Belgique

Adopté le 28 mai 2008 en Commission LIBE par une courte majorité, le rapport longuement débattu de Giusto Catania (GUE/NGL), fait suite à la visite des députés dans plusieurs centres de détention belges, en octobre dernier.

16 mai 2008 - CEPD : Rapport annuel 2007

Le CEPD est une autorité de contrôle indépendante dont l’objectif est de protéger les données à caractère personnel et la vie privée et de promouvoir les bonnes pratiques dans les institutions et organes de l’UE.
Ce dernier rapport du Contrôleur Européen de la Protection des Données porte sur les activités réalisées lors de sa troisième année d’existence.
En attendant la version française, nous vous en faisons parvenir une synthèse.

6 mai 2008 - Le Parlement européen voit son pouvoir augmenter en matière d’immigration

Dans l’affaire C-133/06 opposant le Parlement Européen au Conseil, la Cour de Justice des Communautés Européennes a tranché hier en faveur du Parlement Européen.

12 mars 2008 - CESE : Avis sur le Livre Vert "Futur régime d’asile européen commun"

Janvier 2008 - EUROPOL, en phase de devenir une agence communautaire

Le Conseil a dégagé un accord politique sur la décision portant création de l’Office européen de police (Europol). Une fois que cette décision aura été formellement adoptée, Europol deviendra une agence communautaire. Ce changement de statut améliorera de manière significative le fonctionnement opérationnel et administratif d’Europol.

Janvier 2008 - Conseil de l’Union européenne : La Présidence Slovène

La présidence du Conseil de l’Union européenne est assurée par les États membres pour une période de six mois selon un système de rotation.

Liga Italiana dei Diritti dell’Uomo (LIDU) : Communiqué sur la situation des immigrés en Calabre - 21 janvier 2010

Liga Voor Mensenrechten & Ligue wallonne des Droits de l’Homme - Lancement du site internet "Préserve ta vie privée" : campagne contre la transposition dans le droit belge de la directive européenne relative à la conservation des données - 26 octobre 2009

Une large plateforme d’organisations, comprenant la Ligue flamande des Droits de l’Homme et la Ligue wallonne des Droits de l’Homme, a lancé une campagne contre la transposition belge de la directive européenne sur la conservation des données.

Internationale Liga für Menschenrechte (ILMR) : Sauveurs de vies allemands devant la justice italienne - 5 octobre 2009

Après presque trois ans de procès le prononcé du jugement contre le capitaine Stefan Schmidt, Elias Bierdel et Vladimir Daschkewitsch est attendu pour le 7 octobre 2009. En juin 2004, Stefan Schmidt ayant le commandement du navire allemand « Cap Anamur » en tant que capitaine, a sauvé 37 personnes qui, en tentant de fuir vers l’Europe, se trouvaient en situation de détresse face à la côte italienne. La Ligue proteste vivement contre le procès pénal fait en Italie depuis 2006 par lequel le ministère public cherche à faire condamner le fait qu’on sauve des personnes en situation de détresse.

APDHA (Andalousie) : Appel pour le respect des droits de l’Homme aux frontières - 21 septembre 2009

Entre les mois de septembre et octobre 2005, au moins 14 personnes ont perdu la vie en tentant de franchir les clôtures frontalières de Ceuta et Melilla. C’est en leur mémoire et à la mémoire de ceux qui périssent chaque jour en voulant rejoindre l’Europe dans l’espoir d’accéder à une vie digne, que l’APDHA vous invite à participer à la Vème Caravane à la frontière de Ceuta, le dimanche 11 octobre 2009. (Version française uniquement)

APDHA (Andalousie) : Une nouvelle tragédie sur les côtes gaditanes - Communiqué du 29 juin 2009

Il y a à peine un mois, nous devions regretter la disparition de plus de 20 personnes à quatre milles de Tanger en direction de Tarifa. Nous devons aujourd’hui faire état d´une nouvelle tragédie, dont on ne connaît encore pas toutes les données. Il semble que six corps ont été trouvés jusqu’à présent sur les côtes de Barbate.

Otwarta Rzeczpospolita (Pologne) : Les propos haineux - 2 avril 2009

Ce texte rédigé par la ligue polonaise Otwarta Rzeczpospolita traite de la montée des propos haineux en Pologne. L’expression fait référence au spectre du discours négatif issu de la haine ou des préjugés et incitant à la haine.

APDHA (Andalousie) : Communiqué "21 mars contre le racisme et la discrimination" - 20 mars 2009

Le prochain 21 mars l´on fête le Jour International pour l’Élimination Raciale, proclamé par l’ONU en 1966. Ce jour, le 21 mars 1960, la police a ouvert le feu et a tué 69 personnes lors d´une manifestation pacifique contre les lois de déni de l’apartheid qui se réalisaient à Sharpeville, en Afrique du Sud. (disponible en français et en espagnol)

APDHA (Andalousie) : Communiqué "l’audience proviciale de Cadix condamne pour homicide imprudent un garde civil" - 19 mars 2009

Le 3 décembre de l´année 2000, vers deux heures de l’aube, un garde civil a tiré feu et a tué Abdelhadi Lamhamdi à Tarifa (Cadix), après avoir débarqué dans une « patera » venant du sud du Maroc. Selon la première version officielle, le décès s’est produit par accident quand l’immigré a essayé de pousser le Garde Civil pour s’enfuir. (disponible en français et en espagnol)

LDH (France) : Communiqué "Chasse aux migrants, chasse aux citoyens solidaires : quand l’humanité devient un délit…" - 7 mars 2009

Le 25 février 2009, à Norrent-Fontes (Pas-de-Calais), 13 migrants originaires d’Erythrée ont été arrêtés et avec eux une femme de 59 ans dont la maison a été perquisitionnée et qui a été retenue pendant neuf heures d’affilée pour leur être venue en aide. Un autre militant de Boulogne-sur-Mer a été arrêté le même jour dans les mêmes conditions. Tous deux ont été interrogés dans le cadre d’une affaire d’aide au séjour irrégulier en bande organisée.

APDHA (Andalousie) : Communiqué "Face aux demandes d’instituer la prison à vie" - 24 février 2009

Bien que prenant en considération la gravité du fait accompli, la profonde douleur que suscite la perte d’une vie humaine innocente ainsi que de fait, l’énorme douleur qui se produit au sein des parents des victimes, l’APDHA demande d’engager une réflexion avant les demandes d’institutionnalisation de la prison à vie.

IDHC (Catalogne) : Table ronde sur la ratification et l’application en Espagne de la Convention sur les droits de travailleurs migrants - 24 juillet 2008

Institut de Drets Humans de Catalunya (IDHC) : Taula rodona sobre la ratificació i implementació a l’estat espanyol de la Convenció dels drets dels treballadors migratoris (Informe en español)

Appel au Parlement européen pour qu’il agisse en faveur du droit de vote des non citoyens lettons - 10 juillet 2008

Rejoignez l’appel lancé par l’eurodéputée Tatjana Zdanoka en faveur du droit de vote pour les non citoyens de Lettonie

APDHA (Andalousie) : Communiqué sur la directive retour - 19 juin 2008

LA DIRECTIVA RETORNO : UN GRAVE RETROCESO DE LOS DERECHOS HUMANOS (Versión española)

APDHA : Rapport "les droits de l’Homme à la frontière Sud 2007" - Mars 2008

APDHA : Rapport sur la torture en Espagne en 2007

Compilation des dénonciations de torture et de mauvais traitements, inhumains, cruels ou dégradants, recensées en 2007. Version espagnole uniquement.

25 février 2010 - L’AEDH invitée par France 24 pour débattre sur la question des prisons en France et en Europe

L’AEDH parle des prisons sur France 24

15 février 2010 - L’AEDH signe le texte pour un cadre structuré du dialogue civil européen

L’article 11 du Traité sur l’Union européenne modifié fait de la démocratie participative un outil de renforcement de la légitimité démocratique de l’Union européenne et, partant, un principe fondamental de gouvernance, en complément de la démocratie représentative. Le dialogue civil devient ainsi un des instruments majeurs dans le cadre des processus européens de formation des politiques et de la législation : les institutions européennes doivent mener un dialogue « ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile »".

10 février 2010 - Interview de Pierre Barge, Président de l’AEDH, dans la dernière Newsletter du Comité Economique et Social Européen

La dernière Newsletter du Groupe III (Activités diverses) du Comité Economique et Social Européen (CESE) publie à sa une, l’interview de Pierre Barge, Président de l’AEDH.

29 janvier 2010 - AEDH-EDRI Prix européen de la Société Civile pour la Protection des Données personnelles : le gagnant est Per.sonn.es (en français) / Fakefriends.me (en anglais)

L’AEDH (Association européenne pour la défense des Droits de l’Homme) et EDRI (European Digital Rights) ont le plaisir d’annoncer que le gagnant de la première édition du Prix européen de la Société Civile pour la Protection des Données personnelles est Per.sonn.es (en français) / Fakefriends.me (en anglais).

5 janvier 2010 - L’AEDH vous adresse ses meilleurs voeux pour 2010

15 décembre 2009 - AEDH-EDRI Prix européen de la Société Civile pour la Protection des Données personnelles : L’appel à nominations est ouvert

L’AEDH (Association Européenne pour la defense des Droits de l’Homme) et EDRI (European Digital Rights) lancent la première édition du Prix européen de la société civile pour la protection des données personnelles (ECSDPA – European Civil Society Data Protection Award). Le prix vise à récompenser des initiatives positives contribuant à la visibilité et à l’effectivité du droit à la vie privée et à la protection des données personnelles en Europe. Le prix ECSDPA sera remis le 28 janvier de chaque année, comme contribution de la société civile européenne à la Journée de la protection des données.

3 novembre 2009 - L’AEDH a signé la Déclaration de la société civile pour des "standards mondiaux de respect de la vie privée dans un monde globalisé"

L’AEDH a signé la Déclaration de la société civile pour des « Standards mondiaux de respect de la vie privée dans un monde globalisé ». Elle se rend, ce 3 novembre, à la conférence organisée par la coalition The Public Voice à Madrid, sur ce sujet.

19 juin 2009 - ALOS LDH Luxembourg devient membre de plein exercice de l’AEDH

Après l’approbation de l’Assemblée Générale du 19 juin 2009, la Ligue luxembourgeoise des droits de l’Homme, ALOS-LDH est passée du statut de membre partenaire à celui de membre de plein exercice de l’AEDH.

19 juin 2009 - Assemblée Générale de l’AEDH

Le 19 juin 2009, l’AEDH organise son Assemblée Générale au CESE.

Election de Pierre BARGE, Président de l’AEDH en tant que membre du Groupe consultatif / Groupe de contact à la FRA

Pierre Barge, Président de l’AEDH a été élu en tant que membre du Groupe consultatif / Groupe de contact à la FRA, qui a été nommé pour une période d’un an, au cours de la deuxième réunion de la plate-forme des droits fondamentaux qui a eu lieu à Vienne (5-6 Mai).

L’AEDH SE MOBILISE POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES 2009

Du 4 au 7 juin prochain, les citoyens européens choisiront leurs représentants au sein de l’Union. Le Parlement Européen, composé de 785 députés, est le seul organe européen élu au suffrage universel direct. Il est la voix citoyenne dans le processus législatif communautaire.

Voter aux élections européennes en juin, c’est décider de ce que sera l’Union pour les 5 prochaines années.

À cette occasion, l’AEDH a préparé une série de fiches sous forme de questions/réponses sur des thématiques clés, liées aux droits de l’Homme, elle les met à disposition de ses membres. Elle invite ainsi les citoyen(ne)s et résidents de l’Union européenne à interpeller les candidats aux élections européennes sur ces questions sensibles.

Une assistance téléphonique pour lutter contre les discriminations envers les Roms est maintenant opérationnelle en République Tchèque

L’information nous a été transmise par un de nos membres individuels vivant à Prague, en République Tchèque. L’AEDH ne peut que saluer cette initiative de la société civile tchèque.

14 avril 2009 - Forum Civique Européen : Manifeste pour un véritable dialogue civil européen

Mobilisés au delà de la diversité de leurs champs d’intervention à l’occasion des élections de juin 2009, autour d’un Manifeste pour un véritable dialogue civil européen, ces réseaux associatifs ont souhaité interpeler les partis politiques européens sur la place et le rôle des organisations de la société civile dans une démocratie plus participative.

25 février 2009 - Forum Civique Européen : Le Parlement européen soutient la création la création de statuts européens pour les associations, les mutuelles et les fondations

Le Parlement européen a adopté le 19 février à une très large majorité le rapport sur l’économie sociale de l’eurodéputée Patrizia Toia, Commission « Emploi et affaires sociales ».

18 novembre 2008 - HRDN : Manifeste sur les droits humains pour le nouveau Parlement européen de 2009

Les obligations en matière de droits humains sont consacrées par les traités fondamentaux de l’UE. L’UE a créé une série d’instruments destinés à protéger et garantir les droits humains tant dans l’Union qu’à l’extérieur. Sur cette base, le nouveau Parlement européen devrait pousser l’UE à oeuvrer davantage pour s’assurer qu’elle respecte effectivement son engagement en faveur des droits humains. Ce manifeste est disponible en français, anglais, espagnol, allemand, tchèque, polonais et italien.

Newsletter No 96 - 5 mars 2010

Chaque semaine, l’AEDH reprend les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.

Newsletter N°95 - 26 février 2010

Chaque semaine, l’AEDH reprend les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.

Newsletter N°94 - 19 février 2010

Chaque semaine, l’AEDH reprend les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.

Newsletter N°93 - 12 février 2010

Chaque semaine, l’AEDH reprend les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.

Newsletter N°92 - 5 février 2010

Chaque semaine, l’AEDH reprend les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.

Newsletter No 91 (nouveau format) - 29 janvier 2010

Chaque semaine, l’AEDH reprend les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.

Newsletter N°90 - 22 janvier 2010

Chaque semaine, l’AEDH reprend les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.

Newsletter N° 89 - 15 janvier 2010

Chaque semaine, l’AEDH reprend les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.

Newsletter N° 88 - 8 janvier 2010

Chaque semaine, l’AEDH reprend les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.

Newsletter N°87 - 18 décembre 2009

Chaque semaine, l’AEDH reprend les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.

Newsletter N°86 - 11 décembre 2009

Chaque semaine, l’AEDH reprend les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.

Newsletter N°85 - 4 décembre 2009

Chaque semaine, l’AEDH reprend les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.

Newsletter N°84 - 27 novembre 2009

Chaque semaine, l’AEDH reprend les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.

Newsletter N°83 - 20 novembre 2009

Chaque semaine, l’AEDH reprend les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.

Newsletter N°82 - 13 novembre 2009

Chaque semaine, l’AEDH reprend les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.

Newsletter N°81 - 6 novembre 2009

Chaque semaine, l’AEDH reprend les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.

Newsletter N°80 - 30 octobre 2009

Chaque semaine, l’AEDH reprend les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.

Newsletter N°79 - 23 octobre 2009

Chaque semaine, l’AEDH reprend les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.

Newsletter N°78 - 16 octobre 2009

Chaque semaine, l’AEDH reprend les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.

Newsletter N°77 - 9 octobre 2009

Chaque semaine, l’AEDH reprend les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.

Newsletter N°76 - 2 octobre 2009

Chaque semaine, l’AEDH reprend les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.

Newsletter N°75 - 25 septembre 2009

Chaque semaine, l’AEDH reprend les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.

Newsletter N°74 - 18 septembre 2009

Chaque semaine, l’AEDH reprend les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.

Newsletter N°73 - 11 septembre 2009

Chaque semaine, l’AEDH reprend les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.

Newsletter N°72 - 4 septembre 2009

Chaque semaine, l’AEDH reprend les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.

Newsletter N°71 - 28 août 2009

Chaque semaine, l’AEDH reprend les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.

Newsletter N°70 - 21 août 2009

Chaque semaine, l’AEDH reprend les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.

Newsletter N°69 - 24 juillet 2009

Chaque semaine, l’AEDH reprend les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.

Newsletter N°68 - 17 juillet 2009

Chaque semaine, l’AEDH reprend les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.

Newsletter N°67 - 10 juillet 2009

Chaque semaine, l’AEDH reprend les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.

Newsletter N°66 - 3 juillet 2009

Chaque semaine, l’AEDH reprend les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.

Newsletter N°65 - 26 juin 2009

Chaque semaine, l’AEDH reprend les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.

Newsletter N° 64 - 12 juin 2009

Chaque semaine, l’AEDH reprend les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.

Newsletter N°63 - 5 juin 2009

Chaque semaine, l’AEDH reprend les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.

Newsletter N°62 - 29 mai 2009

Chaque semaine, l’AEDH reprend les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.

Newsletter N°61 - 15 mai 2009

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Newsletter N°60 - 8 mai 2009

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Newsletter N°59 - 30 avril 2009

Chaque semaine, l’AEDH reprend les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.

Newsletter N°58 - 24 avril 2009

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Newsletter N°57 - 17 avril 2009

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Newsletter N°56 - 10 avril 2009

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Newsletter N°55 - 3 avril 2009

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Newsletter N°54 - 27 mars 2009

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Newsletter N°53 - 20 mars 2009

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Newsletter N°52 - 13 mars 2009

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Newsletter N° 51 - 6 mars 2009

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Newsletter N°50 - 2 mars 2009

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