Le Parlement européen adopte une résolution sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne (2010 - 2011) (2011/2069(INI)) - 12 décembre 2012

Le 12 décembre 2012, le Parlement européen a adopté en session plénière la résolution (2011/2069(INI)) sur les droits fondamentaux dans l’Union européenne (2010 - 2011).

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne présente son rapport annuel 2011 : "Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2011" - 20 juin 2012

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a présenté au Parlement européen son rapport annuel 2011.

Le Parlement européen publie une étude intitulée « Principales tendances dans la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme dans le champ des droits fondamentaux » - avril 2012

Fin avril, le Parlement européen a publié une étude intitulée « Principales tendances dans la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme dans le champ des droits fondamentaux ».

La Commission publie les propositions législatives relatives à la réforme du cadre de l’UE sur la protection des données - 25 janvier 2012

La Commission européenne a publié les tant-attendues propositions législatives concernant la réforme du cadre législatif de l’UE sur la protection des données, entre d’autres termes, la réforme de la Directive 1995, l’instrument législatif principal de l’UE dans le domaine de la protection des données.

La Commission européenne réaffirme le besoin de solidarité entre les Etats membres dans le domaine de l’asile - 2 décembre 2011

La Commission européenne a publié, le 2 décembre 2011, une communication dans laquelle elle met en avant les mesures qu’elle compte proposer pour remédier au manque de solidarité entre les États membres de l’UE dans le domaine de l’asile.

Le nouvel accord sur les données passagers entre l’UE et les USA est révélé - 17 novembre 2011

L’Union européenne et les États-Unis ont paraphé, le 17 novembre 2011, un nouvel accord relatif au transfert des données des passagers aériens des vols originaires de l’UE à destination des États-Unis. En cas d’adoption par le Parlement européen et par les États membres de l’Union au Conseil des ministres, le nouvel accord sur les dossiers passagers (données PNR) remplacera l’accord de 2007 actuellement en vigueur et permettra d’améliorer la protection des données tout en combattant efficacement le terrorisme et les formes graves de criminalité transnationale.

La Commission européenne publie un Livre vert sur le droit à la réunification familiale pour les citoyens de pays tiers résidant dans l’Union européenne - 15 novembre 2011

La Commission européenne a publié, le 15 novembre 2011, un Livre vert le droit à la réunification familiale pour les citoyens de pays tiers résidant dans l’Union européenne à la suite de l’application de la Directive 2003/86/EC.

La Commission publie sa communication en matière de "frontières intelligentes" - 4 novembre 2011

La Commission européenne a publié le 25 octobre 2011, une communication intitulée "Frontières intelligentes : Options et pistes envisageables".

3111ème session du Conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI) - 22 et 23 septembre 2011

La 3111ème session du Conseil de l’Union européenne - JUSTICE et AFFAIRES INTÉRIEURES - se tiendra le jeudi 22 (10h) et vendredi 23 (10h) septembre 2011, à Bruxelles, sous la présidence de M. Jerzy MILLER, Ministre de l’Intérieur polonais, et de M. Krzysztof KWIATKOWSKI, Ministre de la Justice polonais.

Ordre du jour de la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) - 19 septembre 2011

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) est en charge de la plus grande partie de la législation et du contrôle démocratique des politiques relatives à la transformation de l’Union européenne en un espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) (article 3 TUE). Ces politiques sont étroitement liées à la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux au sein des frontières de l’Union et au renforcement de la citoyenneté européenne.

Ordre du jour de la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) - 31 août 2011

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) est en charge de la plus grande partie de la législation et du contrôle démocratique des politiques relatives à la transformation de l’Union européenne en un espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) (article 3 TUE). Ces politiques sont étroitement liées à la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux au sein des frontières de l’Union et au renforcement de la citoyenneté européenne.

Retrouvez les principaux résultats de la session plénière de juillet du Parlement européen - 8 juillet 2011

Le Parlement européen a adopté, durant sa session plénière du 4 au 7 juillet 2011, plusieurs résolutions législatives sur différents sujets de travail de l’AEDH.

Conclusions du Conseil européen des 23 et 24 juin 2011 - 28 juin 2011

Les représentants des Etats membres de l’Union européenne se sont réunis les 23 et 24 juin 2011 à l’occasion d’un Conseil européen.

Retrouvez les résultats de la dernière session plénière du CESE - 15 et 16 juin 2011

Lors de sa 472ème session plénière, le CESE a adopté plusieurs résolutions dont certaines concernent un ou plusieurs thèmes de travail de l’AEDH.

Ordre du jour de la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) - 15 et 16 juin 2011

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) est en charge de la plus grande partie de la législation et du contrôle démocratique des politiques relatives à la transformation de l’Union européenne en un espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) (article 3 TUE). Ces politiques sont étroitement liées à la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux au sein des frontières de l’Union et au renforcement de la citoyenneté européenne.

Ordre du jour de la Commission parlementaire Emploi et Affaires sociales (EMPL) - 15 et 16 juin 2011

La Commission Emploi et Affaires sociales est compétente pour les questions ayant trait à la politique de l’emploi et à tous les aspects de la politique sociale tels que conditions de travail, sécurité sociale, protection sociale ; aux mesures visant à garantir la santé et la sécurité sur le lieu de travail ; au Fonds social européen ; à la politique de formation professionnelle, y compris les qualifications professionnelles ; à la libre circulation des travailleurs et des personnes retraitées ; au dialogue social ; à toutes les formes de discrimination sur le lieu de travail et sur le marché de l’emploi, autres que celles fondées sur le sexe.

Rapport annuel de l’Agence des droits fondamentaux - 15 juin 2011

L’Agence des Droits Fondamentaux (FRA) a publié, le 15 juin 2011, son rapport annuel sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en détaillant les défis et les réalisations de 2010.

3096ème session du Conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI) - 9 et 10 juin 2011

La 3096ème session du Conseil de l’Union européenne - JUSTICE et AFFAIRES INTÉRIEURES - se tiendra le jeudi 9 (10h00) et vendredi 10 juin (09h00) 2011, dans le Centre de Conférences FIL - 5, rue Carlo Hemmer à Luxembourg, sous la présidence de M. Sándor PINTÉR, Ministre de l’intérieur, et de M. Tibor NAVRACSICS, Ministre de la justice.

La CJUE rappelle que la directive retour ne permet pas d’enfermer les migrants en situation irrégulière - 28 avril 2011

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt jeudi 28 avril 2011 dans lequel elle rappelle qu’une législation prévoyant une peine d’emprisonnement pour le seul motif du séjour irrégulier d’un étranger sur le territoire malgré l’ordre qui lui a été donné de le quitter, est contraire à la directive dite « Retour » du 16 décembre 2008.

Le CEPD, inquiet quant aux données personnelles des passagers aériens - 25 mars 2011

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté, le 25 mars 2011, un avis sur la nouvelle proposition de la Commission visant à imposer aux transporteurs aériens de fournir aux États membres de l’Union les données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) de vols à destination ou en provenance du territoire de l’Union afin de lutter contre les infractions graves et le terrorisme. Ces données peuvent inclure, par exemple, l’adresse du domicile, le numéro de téléphone portable, les informations "grands voyageurs", l’adresse e-mail et le numéro de carte de crédit.

La Commission présente sa réforme en matière d’aides d’état pour les SIEG - 23 mars 2011

La Commission a publié le 23 mars 2011 une Communication sur la réforme des règles de l’UE en matière d’aides d’état applicables aux services d’intérêt économique général (COM(2011)146) ayant pour but de lancer un débat sur la prochaine révision du paquet régulant le domaine, appelé communément le "paquet post-Altmark".

L’UE publie sa législation sur l’initiative citoyenne - 23 mars 2011

Le traité sur l’Union européenne renforce la citoyenneté de l’Union et améliore encore le fonctionnement démocratique de l’Union en prévoyant notamment que tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l’Union par l’intermédiaire d’une initiative citoyenne européenne. Cette procédure donne aux citoyens la possibilité de s’adresser directement à la Commission, pour lui présenter une demande l’invitant à soumettre une proposition d’acte juridique de l’Union aux fins de l’application des traités à l’instar du droit conféré au Parlement européen en vertu de l’article 225 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au Conseil en vertu de l’article 241 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Le Parlement européen s’engage en faveur d’un statut européen pour les associations, fondations et mutuelles - 10 mars 2011

Le Parlement européen a adopté, le jeudi 10 mars 2011, la Déclaration écrite pour l’instauration de statuts européens pour les associations, fondations et mutuelles. Cette déclaration était soutenue par 5 parlementaires européens et, grâce aux efforts de ces parlementaires et des organisations de la société civile, elle a été signée par une majorité de députés européens et est donc devenue un acte officiel du Parlement européen. Cette déclaration sera maintenant transmise à la Commission européenne, au Conseil de l’Union européenne et aux gouvernements et parlements des Etats membres.

Le Conseil de l’Union Européenne approuve une série de conclusions relatives à la politique des données personnelles : il est nécessaire d’adopter une approche globale - 25 Février 2011

Le Conseil de l’Union Européenne, à la suite de la Communication de la Commission, a confirmé son engagement sur la protection des données personnelles dans l’Union Européenne, en mettant en valeur le besoin d’une approche globale particulière.

La Commission européenne rajoute la pierre manquante à son système général de sécurité en proposant une directive européenne sur les PNR - 2 février 2011

La Commission européenne a publié sa nouvelle proposition de directive relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière, autrement dit, une proposition de directive pour réguler la collecte des données PNR au niveau européen.

Les négociations sur la Directive "temps de travail" reprennent - 12 janvier 2011

La Communication de la Commission européenne sur la révision de la directive sur le temps de travail publiée le 21 décembre 2010 s’inscrit dans la deuxième phase de consultation avec les partenaires sociaux, la première phase ayant eu lieu au printemps 2010.

Le CEPD rappelle l’importance du respect de la vie privée dans la lutte pour toujours plus de sécurité - 17 décembre 2010

Le 17 décembre 2010, le CEPD a adopté un avis sur la communication de la Commission relative à la stratégie de sécurité intérieure de l’Union européenne (COM (2010)673) qui vise à cibler les menaces de sécurité les plus urgentes, telles que le crime organisé, le terrorisme, la cybercriminalité, la gestion des frontières extérieures et les catastrophes civiles.

19 octobre 2010 - Suite et fin de l’Affaire Roms, la Commission abandonne

La Commission européenne avait décidé de lancer une procédure d’infraction contre la France pour mauvaise transposition de la directive sur la libre circulation des citoyens européens dans l’UE, seulement si la France ne proposait pas de mesures permettant une bonne transposition de la dite directive avant le 15 octobre 2010.

19 octobre 2010 - Une Stratégie pour la mise en oeuvre de la Charte des Droits Fondamentaux par l’UE

La Commission européenne a présenté, le 19 octobre 2010, sa stratégie d’application de la Charte des Droits Fondamentaux. Cette stratégie a pour but de faire appliquer la Charte effectivement et ce dans tous les pays de l’UE puisque cette charte est censée être devenue juridiquement contraignante avec le Traité de Lisbonne, ce qui est encore loin d’être le cas.

19 octobre 2010 - Le CEPD remet en cause la proportionnalité et la nécessité des tranferts de données PNR vers des pays tiers

Le CEPD a accueilli plutôt favorablement l’idée de la Commission européenne de traiter les questions relatives aux données PNR (Passenger Name Records) de manière globale et par une approche horizontale. Cependant, il émet de grandes réserves et inquiétudes quant à la nécessité et à la proportionnalité des mesures envisagées.

6 octobre 2010 - Un cadre européen volontaire de qualité pour les services sociaux

Le Comité Européen de protection sociale encourage, à travers ce document, les Etats Membres et l’Union Européenne à proposer une définition commune des services sociaux d’intérêt général (SSIG), afin de garantir un accès à des SSIG de qualité et un rapport coût-efficacité équilibré des services de protection sociale.

5 octobre 2010 - La Commission européenne présente son plan de modification du cadre législatif concernant la protection des données

La Commission européenne a dévoilé sa Communication pour une nouvelle Directive sur la protection des données, qu’elle a appelée : "Une stratégie compréhensive pour les données personnelles au sein de l’Union européenne". Cette Communication est censée être le premier pas vers une révision de la directive de 1995, afin de pallier aux lacunes provenant des nouvelles technologies tels que les réseaux sociaux.

14 septembre 2010 - La Commission européenne lance une procédure d’infraction contre la France pour violation du droit de l’Union européenne

La Commission européenne a enfin réagit, ce mardi 14 septembre 2010, aux expulsions de Roms menées en France depuis début août 2010.

09 septembre 2010 - Le Parlement européen vote une résolution sur la situation des Roms en Europe

Le Parlement européen appelle, dans sa résolution du 9 septembre 2010, à l’arrêt immédiat des expulsions de Roms, aussi bien par la France que par les autres pays de l’UE. Cette résolution, proposée par les groupes S&D, Verts, GUE/NGL et ALDE, a été votée à 337 pour, 245 contre et 51 abstentions, c’est à dire plus de voix que ne comptaient les groupes ayant proposé la résolution.

25 août 2010 - La Commission européenne réagit aux expulsions de Roms à travers l’Europe

Après quelques semaines sans réelle réaction de la part de l’Union européenne suite aux expulsions de Roms dans différents pays de l’UE, la Commissaire européenne à la justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté, Madame Viviane Reding, a déclaré "j’attends de la part de tous les États membres qu’ils respectent les règles de l’UE issues d’un commun accord sur la libre circulation et sur la non-discrimination, ainsi que les valeurs communes de l’Union européenne, en particulier le respect des droits fondamentaux, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités. ".

3 août 2010 - La Commission européenne publie le rapport annuel 2009 d’EURODAC

La Commission européenne a publié, le 3 août 2010, le rapport d’activité d’EURODAC, base de données servant à déterminer l’État responsable pour une demande d’asile en application du Règlement Dublin II. L’un des chiffres clés du rapport est l’augmentation de 8% des demandes d’asile dans l’UE entre 2008 et 2009.

18 mai 2010 - Le Contrôleur européen de protection des données (CEPD) a publié un avis sur la révision du mandat de FRONTEX

Le Contrôleur européen de protection des données (CEPD) a publié lundi un avis sur la proposition de la Commission européenne visant à renforcer les capacités opérationnelles de l’Agence européenne pour la coopération aux frontières extérieures de l’Union européenne, FRONTEX. L’avis met l’accent sur les tâches croissantes de l’Agence, telles que prévues par la proposition, et leurs conséquences pour la protection des données personnelles.

6 mai 2010 - L’initiative citoyenne européenne

Instaurée par le traité de Lisbonne, l’initiative citoyenne est une nouvelle forme de participation des citoyens pour l’élaboration des politiques de l’Union européenne. Elle officialise la démocratie participative qui complète la démocratie représentative, mais elle ne la remplace pas. Elle permet à des citoyens européens, et ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, d’interpeller la Commission et lui proposer de soumettre une proposition sur des questions présentant pour eux un intérêt européen.

10 mars 2010 - Le Parlement Européen adopte une résolution sur l’accord ACTA

L’AEDH se félicite de l’adoption par le Parlement européen de sa résolution du 10 mars 2010 sur la transparence et l’état d’avancement des négociations ACTA (Accord Commercial Anti-Contrefaçon).

4 mars 2010 - Le CEPD met en garde sur l’éventuelle incompatibilité de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) avec le régime de protection des données de l’UE

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) vient de rendre un avis où il fait part « de ses préoccupations concernant une incompatibilité possible entre les mesures envisagées et les exigences en matière de protection des données » concernant l’Accord commercial anti-contrefaçon – ACAC, négocié de façon secrète entre différents Etats, dont les Etats-Unis et l’Union européenne.

Mars 2010 - Le Parlement européen poursuit son travail sur le « Paquet asile »

La commission « libertés civiles, justice et affaires intérieures » du Parlement européen travaille actuellement sur deux propositions de refonte, d’une part de la directive « Qualification » de 2004 et d’autre part de la directive « Procédure » de 2005. La refonte de ces textes entre dans le cadre de l’adoption du « Paquet asile » visant à harmoniser les pratiques des Etats membres et créer un système européen commun d’asile. Plusieurs autres textes appartenant au « Paquet asile » ont déjà été adoptés par le Parlement en mai 2009.

4 février 2010 - Le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a présenté un document sur la "criminalisation des migrations" en Europe

« La criminalisation de l’entrée et de la présence irrégulières des migrants en Europe porte atteinte aux principes établis du droit international. Elle est aussi à l’origine de nombreuses tragédies humaines sans pour autant atteindre sa finalité, qui est de maîtriser réellement l’immigration » a affirmé Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.

3 février 2010 - "L’affaire SWIFT"

Le Conseil de l’Union européenne a signé le 30 novembre 2009 un accord intérimaire entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’Union européenne aux États-Unis d’Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme. Cet accord à été signé la veille de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il échappe donc momentanément à la procédure de codécision. Cependant sa mise en œuvre, le 1er février 2010 pour une durée de 9 mois, nécessite le vote d’un avis conforme du Parlement. La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sera appelée à se prononcer le jeudi 4 février dans l’après midi. En cas de vote favorable, l’avis conforme sera demandé en séance plénière du Parlement européen probablement le mardi 9 février.

1er janvier 2010 - Programme de la présidence espagnole du Conseil de l’UE (1er janvier -30 juin 2010)

L’Espagne prend la présidence du Conseil de l’UE le 1er janvier 2010.

27 novembre 2009 - Conseil de l’Union Européenne : programme de dix-huit mois des activités du Conseil, élaboré par les futures présidences espagnole, belge et hongroise

Le présent document expose le programme conjoint des présidences espagnole, belge et hongroise, qui couvre la période allant de janvier 2010 à juin 2011. Il est présenté en deux parties. La première partie définit le cadre stratégique du programme en replaçant celui-ci dans un contexte plus général - plus précisément dans la perspective d’objectifs à plus long terme valables pour les trois présidences successives. La deuxième partie constitue le programme opérationnel qui présente les questions devant être abordées au cours de la période de dix-huit mois.

24 novembre 2009 - Document de travail de la Commission, Consultation sur la future stratégie UE 2020

13 novembre 2009 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la convention d’application de l’Accord Schengen et le règlement en ce qui concerne les personnes titulaires d’un visa de long séjour

10 novembre 2009 - Nouveau rapport de FRA sur les migrations et liberté de circulation des Rroms

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne publie un nouveau rapport sur « la situation des Rroms citoyens de l’UE qui se déplacent et s’installent dans d’autres Etats membres de l’UE ».

30 octobre 2009 - Conclusions de la Présidence du Conseil européen (29-30 octobre 2009)

Les 29 et 30 octobre derniers, les chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union européenne se sont réunis au sein du Conseil européen pour définir les orientations politiques générales de l’Union européenne

20 octobre 2009 - FRA présente un nouveau rapport sur les conditions de logement des Rroms et des gens du voyage dans l’Union européenne

L’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) publie un nouveau rapport faisant état de données probantes selon lesquelles les Roms et les gens du voyage sont fortement défavorisés dans le logement, qu’il soit privé ou social, et ce dans l’ensemble de l’Union européenne. Ceci se traduit par une discrimination dans l’accès au logement, par de mauvaises conditions de logement, par la ségrégation et des expulsions forcées. La plupart des Roms ne connait pas l’existence de la législation interdisant la discrimination dans l’accès au logement. Le rapport de la FRA met en lumière les carences et les bonnes pratiques en cette matière dans l’ensemble de l’Union européenne.

1er juillet 2009 - Conseil de l’Europe : Recommandation sur la mise en oeuvre du droit au logement

De manière générale, l’expression « droit au logement » peut être défini comme « le droit de vivre quelque part en sécurité, en paix et dans la dignité », même si l’on peut considérer que le droit au logement désigne aussi un ensemble de droits plus spécifiques ayant trait au logement convenable et aux conditions de vie suffisantes. Dans ce document, Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, énonce des recommandations aux Etats membres visant à améliorer leurs pratiques et leur politique du logement

25 juin 2009 - Publication du programme de travail de la Présidence suédoise du Conseil de l’UE

Dans une semaine la Suède prend la Présidence de l’UE. Le Premier ministre Fredrik Reinfeldt a présenté le 23 juin le programme de travail pour les six mois durant lesquels la Suède sera sur le devant de la scène. Il est avant tout question de conduire l’UE au travers de la crise financière et économique, de gérer le chômage en Europe et de continuer le combat contre les changements climatiques.

24 juin 2009 - L’Agence européenne des Droits Fondamentaux publie son rapport annuel

L’Agence européenne des Droits Fondamentaux (FRA) a publié son rapport annuel 2009. Ce rapport couvre les informations, les événements et les évolutions dans l’UE pour l’année 2008. Il fournit des éléments sur « le racisme, la xénophobie, et l’intolérance qui y est associée » et donne en outre un aperçu des évolutions dans une série d’autres domaines des droits fondamentaux, correspondant au mandat de l’Agence.

12 juin 2009 - Publication du Programme de Stockholm

Le Programme de Stockholm a pour objectif de fixer le cadre de travail de l’Union européenne en ce qui concerne la coopération des polices et des douanes, la protection civile, la coopération judiciaire en matière pénale et civile, les questions d’asile, de migrations et la politique des visas pour les années 2010 à 2014. Il remplacera le programme actuel dit « de La Haye » adopté en 2004, qui arrivera à échéance en 2009.

8 juin 2009 - Conclusions du Conseil sur l’intégration des Rroms

Le Conseil Emploi, Politique sociale, santé et consommateurs a adopté ses conclusions sur l’intégration des Rroms.

5 juin 2009 : Le site internet de la Présidence suédoise du Conseil de l’UE est en ligne

Le site internet de la Présidence suédoise du Conseil de l’UE est maintenant ouvert. La Suède se prépare à prendre les rênes de la Présidence du Conseil de l’UE, ce qui signifie qu’à compter du 1er juillet jusqu’à la fin de l’année, la Suède conduira les travaux du Conseil de l’UE. Dès aujourd’hui, vous pouvez suivre l’agenda de la Présidence suédoise sur le site internet : se2009.eu.

2 juin 2009 : Publication du rapport annuel de la Commission européenne contre le Racisme et l’Intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe a publié, mardi 2 juin, son rapport annuel d’activités pour 2008. Le rapport annuel décrit les activités mises en œuvre par l’ECRI dans le cadre de son programme en 2008 et met également en exergue les grandes tendances concernant les manifestations de racisme, de xénophobie, d’antisémitisme et d’intolérance à travers l’Europe.

28 mai 2009 - FRA : Un nouveau rapport examine la discrimination contre les musulmans

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié aujourd’hui un rapport sur la discrimination à l’encontre des musulmans dans l’UE. Les résultats obtenus auprès des musulmans interrogés indiquent qu’ils font l’objet d’une discrimination et d’une victimisation tout aussi élevée que les autres groupes minoritaires interrogés. De nombreux incidents à caractère raciste ne sont pas signalés à la police ni à toute autre organisation. Les personnes interrogées connaissent mal la législation contre la discrimination et ne font pas confiance aux mécanismes leur permettant de porter plainte.

26 mai 2009 - Commission contre le racisme et l’intolérance du Conseil de l’Europe : Publication de nouveaux rapports sur la Belgique, l’Allemagne et la Slovaquie

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe a publié, mardi 26 mai, trois nouveaux rapports sur le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance concernant la Belgique, l’Allemagne et la Slovaquie. Ces nouveaux rapports font partie d’un quatrième cycle de suivi des lois, politiques et pratiques des Etats membres dans la lutte contre le racisme.

25 mai 2009 - Conseil de l’UE : Adoption de la Carte Bleue européenne

Le Conseil de l’Union européenne a adopté hier une directive visant à faciliter les conditions d’entrée et de séjour dans l’UE des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié. La directive crée une procédure accélérée pour la délivrance d’un permis spécial de séjour et de travail appelé « carte bleue européenne ».

25 mai 2009 - Conseil de l’UE : Adoption de la directive "sanctions"

Le Conseil de l’Union européenne a adopté hier une directive visant à lutter contre l’immigration irrégulière en interdisant l’emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier et en fixant des normes minimales communes concernant les sanctions et les mesures applicables dans les États membres de l’UE à l’encontre des employeurs qui enfreignent cette interdiction. La décision intervient à la suite d’un accord en première lecture dans le cadre de la procédure de codécision entre le Parlement européen et le Conseil.

7 mai 2009 - Adoption du Paquet "Asile" par le Parlement européen

Le Parlement Européen a adopté au cours de la Session Plénière du 7 mai à Strasbourg, un paquet de mesures qui concerne le fonctionnement du système d’asile européen

22 avril 2009 - FRA : Enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination (EU-MIDIS)

L’Agence des droits fondamentaux (FRA) de l’Union européenne publie la première enquête à l’échelle de l’Union européenne sur la discrimination et les crimes racistes subis par les immigrés et les minorités ethniques.

2 avril 2009 - Parlement européen : Adoption du rapport consultatif de Kathalijne Buitenweg (Verts/ALE, NL) sur la proposition de directive "anti-discrimination"

Le 2 avril 2009, le Parlement européen a adopté le rapport consultatif de Kathalijne Buitenweg (Verts/ALE, NL) sur la directive « discrimination » proposée par la Commission européenne, par 363 voix pour, 227 voix contre et 64 abstentions La directive vise à lutter contre les discriminations fondées sur la religion ou les convictions, l’âge, le handicap ou l’orientation sexuelle, qu’elles soient directes ou indirectes, et fondées sur des critères réels ou supposés.

12 mars 2009 - Parlement européen : Adoption du rapport sur la situation sociale des Roms et l’amélioration de leur accès au marché du travail dans l’UE

La proposition de résolution du Parlement européen concernant la situation sociale des Roms et l’amélioration de leur accès au marché du travail dans l’UE a été adoptée le 11 mars 2009 lors de la session plénière de Strasbourg. Le rapport a été rédigé par l’Eurodéputée, Magda Kósáné Kovács.

11 mars 2009 - Parlement européen : Adoption du rapport sur le futur du système d’asile européen commun

Le rapport sur le futur du système d’asile européen commun a été adopté par le Parlement Européen lors de la session plénière de Strasbourg. Ce rapport a été rédigé par l’Eurodéputé Giusto Catania.

9 mars 2009 - Commission européenne : Rapport sur l’égalité entre les hommes et les femmes

À la demande du Conseil européen, la Commission européenne fait chaque année un rapport sur les avancées de l’égalité entre les femmes et les hommes, et présente les défis et les priorités pour l’avenir. Le présent rapport publié le 27 février 2009 aborde les enjeux liés à la suppression des obstacles à la pleine participation des femmes et des hommes au marché du travail, et les actions qu’ils appellent. Il montre aussi qu’il est important de corriger le déséquilibre entre les sexes dans la prise de décision, enjeu majeur au moment où l’on entend changer la composition des structures décisionnelles de l’Union européenne.

2 mars 2009 - ECRI : 4èmes rapports sur le racisme et l’intolérance en Europe

La présidente de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), Mme Eva Smith Asmussen, a annoncé le 24 février dernier, la publication des trois premiers rapports du 4ème cycle de monitoring pays par pays examinant la situation en matière de racisme et d’intolérance en Europe.

27 février 2009 - Conseil de l’Union européenne : conclusions du Conseil JAI

Le Conseil de l’Union Européenne Justice et Affaires Intérieures s’est réuni les 26 et 27 février derniers à Bruxelles. Il a discuté notamment de la deuxième génération du Système d’Information Schengen « SIS II », de la création du Bureau européen d’appui en matière d’asile, de l’immigration clandestine en Méditerranée et de la mise en œuvre de l’e-Justice.

17 février 2009 - Conseil de l’Europe : recommandation sur les activités systématiques de mise en œuvre des droits de l’homme au niveau national

Le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Mr Thomas Hammarberg, a publié le 18 février une « recommandation sur les activités systématiques de mise en œuvre des droits de l’homme au niveau national ».

18 février 2009 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant sur la création d’un Bureau européen en matière d’asile

Janvier 2009 - CEDH : Rapport annuel

28 mai 2008 - Commission LIBE : Rapport sur la visite aux centres fermés pour demandeurs d’asile et immigrés de Belgique

Adopté le 28 mai 2008 en Commission LIBE par une courte majorité, le rapport longuement débattu de Giusto Catania (GUE/NGL), fait suite à la visite des députés dans plusieurs centres de détention belges, en octobre dernier.

16 mai 2008 - CEPD : Rapport annuel 2007

Le CEPD est une autorité de contrôle indépendante dont l’objectif est de protéger les données à caractère personnel et la vie privée et de promouvoir les bonnes pratiques dans les institutions et organes de l’UE.
Ce dernier rapport du Contrôleur Européen de la Protection des Données porte sur les activités réalisées lors de sa troisième année d’existence.
En attendant la version française, nous vous en faisons parvenir une synthèse.

6 mai 2008 - Le Parlement européen voit son pouvoir augmenter en matière d’immigration

Dans l’affaire C-133/06 opposant le Parlement Européen au Conseil, la Cour de Justice des Communautés Européennes a tranché hier en faveur du Parlement Européen.

12 mars 2008 - CESE : Avis sur le Livre Vert "Futur régime d’asile européen commun"

Janvier 2008 - EUROPOL, en phase de devenir une agence communautaire

Le Conseil a dégagé un accord politique sur la décision portant création de l’Office européen de police (Europol). Une fois que cette décision aura été formellement adoptée, Europol deviendra une agence communautaire. Ce changement de statut améliorera de manière significative le fonctionnement opérationnel et administratif d’Europol.

Janvier 2008 - Conseil de l’Union européenne : La Présidence Slovène

La présidence du Conseil de l’Union européenne est assurée par les États membres pour une période de six mois selon un système de rotation.

Le Hungarian Helsinki Committee se mobilise contre les modifications de la Constitution

Le Hungarian Helsinki Committee se mobilise contre la modification de la Constitution hongroise par le quatrième amendement adopté par le Parlement le 11 mars 2013.

Communiqué de presse d’Open Republic contre la haine et la violence - 12 décembre 2012

Open Republic, association contre l’antisémitisme et la xénophobie appelle tous les citoyens de la République de Pologne, qui partagent les idéaux de paix et de liberté, à s’opposer fermement aux manifestations de plus en plus fréquentes d’intolérance, de xénophobie, d’antisémitisme, de racisme et toute autre forme d’exclusion et de stigmatisation des "autres".

La LDH publie sa troisième lettre "les Droits de l’homme en Europe Centrale et Orientale" - Novembre 2012

La Ligue des Droits de l’Homme publie sa troisième Lettre "Les droits de l’Homme en Europe centrale et orientale"

KISA envoie une lettre ouverte au Ministre de la Justice Chypriote - 23 novembre 2012

Deux ans après les attaques contre le Rainbow Festival : la justice différée pour les victimes de violences racistes et pour le Directeur Executif de KISA.

Communiqué de presse de la LHDH : "Xenios Zeus, l’ivasion Dorienne et l’Hydre de Lerne" - septembre 2012

La Ligue Héllénique pour la défense des Droits de l’Homme publie un communiqué de presse intitulé "Xenios Zeus, l’ivasion Dorienne et l’Hydre de Lerne"

Communiqué de presse de l’APDHA : "Douze organisations espagnoles exigent un système de santé public, universel et gratuit pour tous" - 30 août 2012

L’APDHA publie un communiqué de presse conjoint pour demander un système de santé public, universel et gratuit pour tous.

L’APDHA lance une campagne pour le droits de femmes qui transportent des marchandises entre Ceuta et Melilla et le Maroc - août 2012

L’APDHA lance une campagne politique qui vise à attirer l’attention des insitutions espagnoles et marocaines, ainsi que des institutions européennes sur les humiliations subies par les femmes qui transportent des marchandises entre le Maroc et Ceuta et Melilla, ainsi que sur la violation de leurs droits.

Avis de ALOS-LDH sur la réforme de l’administ​ration pénitentia​ire et de l’exécutio​n des peines à Luxembourg - mai 2012

ALOS-LDH a publié en mai 2012 un avis sur les projets de loi du gouvernement luxembourgeois réformant l’administration pénitentiaire et l’exécution des peine.

HLHR (Grèce) : Déclaration de la ligue Hellénique - 16 avril 2012

La Ligue hellénique des droits de l’Homme a publié le 16 avril une déclaration précisant ses prises de positions sur plusieurs thèmes liés aux droits de l’Homme en Grèce.

LDH (France) : « Sauvons la vie privée ! Pour un véritable droit d’opposition à l’informatisation de nos données personnelles » - 22 février 2012

La Ligue française des droits de l’Homme appelle à signer la pétition contre le fichage informatique « Sauvons la vie privée ! Pour un véritable droit d’opposition à l’informatisation de nos données personnelles ».

HLHR (Grèce) : retrouvez les deux derniers communiqués de la Ligue héllenique - 31 janvier 2012

Le premier communiqué, publié le 30 janvier, concerne l’accueil des migrants et des cas de détention et torture. Le deuxième, également publié le 30 janvier, s’intéresse aux problèmes liés aux droits de santé, et à la "frivolité constante" des gouvernements par rapport aux questions de protection de l’environnement qui mettent en danger la santé publique.

ILMR (Allemange) : la ligue pour les droits de l’Homme se rassemble en mémoire aux victimes du régime nazi - 27 janvier 2012

La ligue internationale pour les droits de l’Homme en Allemagne (Internazionale Ligua für Menschenrenchte), membre de l’AEDH, a organisé, avec d’autres organisations du pays, une mobilisation devant le musée de l’Histoire à Berlin, ce 27 janvier 2012 à l’occasion de l’anniversaire de la libération du camp d’Auschwitz, en mémoire aux victimes du régime nazi.

Communiqués de presse de la Ligue Hellénique des Droits de l’Homme - novembre 2011

Découvrez les deux derniers communiqués de presse de la Ligue Hellénique des Droits de l’Homme.

Rapport annuel 2010 de la Ligue autrichienne des droits de l’Homme

La Ligue autrichienne des droits de l’Homme publie son rapport annuel sur la situation des droits de l’homme en Autriche pour l’année 2010

Le Comité Helsinki tchèque soutient Ales Bialiatski, Vice-président de la FIDH - 6 novembre 2011

Le Comité Helsinki tchèque soutient Ales Bialiatski, Vice-président de la FIDH, détenu depuis le 4 août 2011 en Biélorussie. Le Comité Helsinki tchèque appelle la société civile et les institutions européennes ainsi que le Conseil de l’Europe à protester contre le procès en cours contre Ales Bialiatski.

Lettre ouverte d’EDRI à la Commissaire Cécilia Malmström concernant la Directive Conservation des données - 24 octobre 2011

EDRI (European Digital RIghts) a envoyé une lettre ouverte, signée par un grand nombre d’autres organisations travaillant sur la protection des données, à la Commissaire Madame Malmström relative à la révision de la directive conservation des données.

LDH ( France) : Un tramway pour les Roms : le gouvernement plonge dans l’indignité - 2 septembre 2011

Le 31 août à Saint-Denis, après une nouvelle évacuation de leur bidonville, des familles de Roms roumains ont été entassées par la police dans une rame du tramway jusqu’à la gare de Noisy-le-Sec puis forcées à prendre le RER avec l’objectif de leur faire quitter le département.

LDH (Belge francophone) : Une plainte déposée par la LDH contre FEDASIL et les Ministres en charge de l’accueil des demandeurs d’asile - 28 août 2011

La LDH se joint à la plainte de victimes de la crise de l’accueil, déposée aujourd’hui contre FEDASIL et les Ministres et Secrétaire d’Etat à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté auprès de l’Auditorat du Tribunal du travail de Bruxelles.

ILMR (Allemagne) : La Ligue Internationale des Droits de l’Homme (ILMR) félicite les activistes pour la paix et les opposants à l’exportation d’arme en tant que lauréats du prix de la paix de la ville d’Aix la Chapelle 2011 - 24 août 2011

Durant la remise des prix qui se tiendra le 1er Septembre dans la « Aula Carolina » à Aix la Chapelle, le vice-président de la Ligue, Rolf Gössner, fera l’éloge des lauréats : Jürgen Grässlin (Freiburg), ainsi que « Informationsstelle Militarisierung e .V (IMI, Tübingen).

ILMR (Allemagne) : La recherche de la vérité ne doit pas être piétinée ! - 23 août 2011

Des organisations des Droits de l’Homme font appel à l’observation du procès Oury Jalloh au tribunal de Magdeburg, tout en condamnant l’intervention policière du 11 août 2011 contre Mouctar Bah, lauréat de la médaille Carl-von-Ossietzky.

CHT (République Tchèque) : Déclaration sur l’intervention policière dans le Parc national Sumaya - 7 août 2011

Le Comité Helsinki Tchèque a publié, le 7 août 2011, une déclaration dans laquelle il met en avant le non respect par les forces de police de leurs pouvoirs en matière d’intervention dans des manifestations de tout ordre.

APDHA (Andalousie) : Rapport Frontera Sur / Droits de l’Homme à la frontière Sud 2010-2011 - 14 juillet 2011

L’APDHA (Asociación Pro Derechos Humanos de Andalucía) a publié son 10e rapport sur l’immigration irrégulière à la frontière Sud de l’Espagne, intitulé « Droits de l’Homme à la frontière Sud, 2010-2011 ».

La ligue autrichienne pour les Droits de l’Homme coordonne l’élaboration du rapport de la Plateforme des ONG sur les droits de l’Homme en Autriche - juin 2010

La ligue autrichienne pour les droits de l’Homme a coordonné l’élaboration d’un rapport sur le respect des droits de l’Homme en Autriche par la Plateforme autrichienne des ONG sur les droits de l’Homme regroupant 270 ONGs.

APDHA (Andalousie) : Pétition - Citoyenneté européenne et droit de vote pour tous les résidents - 21 avril 2010

L’AEDH a le plaisir de vous informer de l’appel lancé par l’APDHA (Asociación Pro Derechos Humanos de Andalucía) issu de sa dernière campagne. L’APDHA souhaite adresser une pétition à la Présidence espagnole visant à soutenir le droit de vote de tous les résidents, et non pas seulement des citoyens, au sein de l’UE.

Legal Information Centre for Human Rights (LICHR) : Publication d’un nouvel ouvrage “Chance to Survive : Minority Rights in Estonia and Latvia” - 7 Avril 2010

Le Legal Information Centre for Human Rights a le plaisir de vous informer de la publication de son dernier ouvrage “Chance to Survive : Minority Rights in Estonia and Latvia”.

Liga Italiana dei Diritti dell’Uomo (LIDU) : Communiqué sur la situation des immigrés en Calabre - 21 janvier 2010

Liga Voor Mensenrechten & Ligue wallonne des Droits de l’Homme - Lancement du site internet "Préserve ta vie privée" : campagne contre la transposition dans le droit belge de la directive européenne relative à la conservation des données - 26 octobre 2009

Une large plateforme d’organisations, comprenant la Ligue flamande des Droits de l’Homme et la Ligue wallonne des Droits de l’Homme, a lancé une campagne contre la transposition belge de la directive européenne sur la conservation des données.

Internationale Liga für Menschenrechte (ILMR) : Sauveurs de vies allemands devant la justice italienne - 5 octobre 2009

Après presque trois ans de procès le prononcé du jugement contre le capitaine Stefan Schmidt, Elias Bierdel et Vladimir Daschkewitsch est attendu pour le 7 octobre 2009. En juin 2004, Stefan Schmidt ayant le commandement du navire allemand « Cap Anamur » en tant que capitaine, a sauvé 37 personnes qui, en tentant de fuir vers l’Europe, se trouvaient en situation de détresse face à la côte italienne. La Ligue proteste vivement contre le procès pénal fait en Italie depuis 2006 par lequel le ministère public cherche à faire condamner le fait qu’on sauve des personnes en situation de détresse.

APDHA (Andalousie) : Appel pour le respect des droits de l’Homme aux frontières - 21 septembre 2009

Entre les mois de septembre et octobre 2005, au moins 14 personnes ont perdu la vie en tentant de franchir les clôtures frontalières de Ceuta et Melilla. C’est en leur mémoire et à la mémoire de ceux qui périssent chaque jour en voulant rejoindre l’Europe dans l’espoir d’accéder à une vie digne, que l’APDHA vous invite à participer à la Vème Caravane à la frontière de Ceuta, le dimanche 11 octobre 2009. (Version française uniquement)

APDHA (Andalousie) : Une nouvelle tragédie sur les côtes gaditanes - Communiqué du 29 juin 2009

Il y a à peine un mois, nous devions regretter la disparition de plus de 20 personnes à quatre milles de Tanger en direction de Tarifa. Nous devons aujourd’hui faire état d´une nouvelle tragédie, dont on ne connaît encore pas toutes les données. Il semble que six corps ont été trouvés jusqu’à présent sur les côtes de Barbate.

Otwarta Rzeczpospolita (Pologne) : Les propos haineux - 2 avril 2009

Ce texte rédigé par la ligue polonaise Otwarta Rzeczpospolita traite de la montée des propos haineux en Pologne. L’expression fait référence au spectre du discours négatif issu de la haine ou des préjugés et incitant à la haine.

APDHA (Andalousie) : Communiqué "21 mars contre le racisme et la discrimination" - 20 mars 2009

Le prochain 21 mars l´on fête le Jour International pour l’Élimination Raciale, proclamé par l’ONU en 1966. Ce jour, le 21 mars 1960, la police a ouvert le feu et a tué 69 personnes lors d´une manifestation pacifique contre les lois de déni de l’apartheid qui se réalisaient à Sharpeville, en Afrique du Sud. (disponible en français et en espagnol)

APDHA (Andalousie) : Communiqué "l’audience proviciale de Cadix condamne pour homicide imprudent un garde civil" - 19 mars 2009

Le 3 décembre de l´année 2000, vers deux heures de l’aube, un garde civil a tiré feu et a tué Abdelhadi Lamhamdi à Tarifa (Cadix), après avoir débarqué dans une « patera » venant du sud du Maroc. Selon la première version officielle, le décès s’est produit par accident quand l’immigré a essayé de pousser le Garde Civil pour s’enfuir. (disponible en français et en espagnol)

LDH (France) : Communiqué "Chasse aux migrants, chasse aux citoyens solidaires : quand l’humanité devient un délit…" - 7 mars 2009

Le 25 février 2009, à Norrent-Fontes (Pas-de-Calais), 13 migrants originaires d’Erythrée ont été arrêtés et avec eux une femme de 59 ans dont la maison a été perquisitionnée et qui a été retenue pendant neuf heures d’affilée pour leur être venue en aide. Un autre militant de Boulogne-sur-Mer a été arrêté le même jour dans les mêmes conditions. Tous deux ont été interrogés dans le cadre d’une affaire d’aide au séjour irrégulier en bande organisée.

APDHA (Andalousie) : Communiqué "Face aux demandes d’instituer la prison à vie" - 24 février 2009

Bien que prenant en considération la gravité du fait accompli, la profonde douleur que suscite la perte d’une vie humaine innocente ainsi que de fait, l’énorme douleur qui se produit au sein des parents des victimes, l’APDHA demande d’engager une réflexion avant les demandes d’institutionnalisation de la prison à vie.

IDHC (Catalogne) : Table ronde sur la ratification et l’application en Espagne de la Convention sur les droits de travailleurs migrants - 24 juillet 2008

Institut de Drets Humans de Catalunya (IDHC) : Taula rodona sobre la ratificació i implementació a l’estat espanyol de la Convenció dels drets dels treballadors migratoris (Informe en español)

Appel au Parlement européen pour qu’il agisse en faveur du droit de vote des non citoyens lettons - 10 juillet 2008

Rejoignez l’appel lancé par l’eurodéputée Tatjana Zdanoka en faveur du droit de vote pour les non citoyens de Lettonie

APDHA (Andalousie) : Communiqué sur la directive retour - 19 juin 2008

LA DIRECTIVA RETORNO : UN GRAVE RETROCESO DE LOS DERECHOS HUMANOS (Versión española)

APDHA : Rapport "les droits de l’Homme à la frontière Sud 2007" - Mars 2008

APDHA : Rapport sur la torture en Espagne en 2007

Compilation des dénonciations de torture et de mauvais traitements, inhumains, cruels ou dégradants, recensées en 2007. Version espagnole uniquement.

L’AEDH dans la presse

Cette semaine, suite à un incendie dans un camp de Roms en France, la presse cite l’étude sur les Roms de Philippe Goossens de l’AEDH.

L’AEDH participe au 38ème Congrès de la FIDH

Du 23 au 27 mai 2013, l’AEDH participera au 38ème Congrès de la Fidh à Istanbul (Turquie). Le Forum intitulé “ Transitions démocratiques et droits humains : expériences et défis” prend place dans le cadre du Congrès international de la FIDH, un événement majeur qui réunit tous les trois ans des défenseurs des droits humains issus de ses 164 organisations membres ainsi que d’autres partenaires venus du monde entier.

L’AEDH dans la presse

Cette semaine, suite à un incendie dans un camp de Roms en France, la presse cite l’étude sur les Roms de Philippe Goossens de l’AEDH.

L’AEDH dans la presse

Cette semaine, suite à un incendie dans un camp de Roms en France, la presse cite l’étude sur les Roms de Philippe Goossens de l’AEDH.

L’AEDH dans la presse

Cette semaine, le rapport de Philippe Goossens, membre du Bureau de l’AEDH "Recensement des évacuations forcées de lieux de vie occupés par des Roms étrangers en France" est dans la presse.

L’AEDH recrute - 12 février 2013

L’Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme recrute un/une chargé(e) de la gestion administrative et financière.

L’AEDH recrute - 10 janvier 2013

L’Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme recrute un/une chargé(e) de projet

L’AEDH rencontre ses ligues du Sud : Séminaire sur les droits économiques, sociaux et culturels à Barcelone - 14 décembre 2012

Faire échanger les acteurs de terrain du Sud et dégager des actions communes au sein de l’AEDH, voilà ce qui était le but de ce séminaire réunissant des associations de défense des droits de Catalogne, Andalousie, Portugal et Grèce ainsi que de l’AEDH.

L’AEDH co-organise une journée d’étude à Paris : "L’Europe, terre du droit de vote pour les étrangers ? Un état des lieux" - 14 décember 2012

Le 14 décembre, l’AEDH et le Ceri-Sciences po organisent une journée d’étude à la Maison de l’Europe à Paris : "L’Europe, terre du droit de vote pour les étrangers ? Un état des lieux".

L’AEDH publie une note d’analyse du projet du futur Régime d’Asile Européen Commun - 10 décembre 2012

Le 19 septembre dernier, La commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) s’est félicitée d’être parvenue, à une très large majorité, à un accord sur la refonte, d’une part, de la directive accueil et, d’autre part, du règlement Dublin II.

L’AEDH adresse une Lettre Ouverte aux Parlementaires - 10 décembre 2012

Le projet de régime commun en matière d’asile (RAEC) entendait mettre fin à la loterie, indigne d’États de droit, à laquelle sont soumises les personnes en recherche de protection au sein de l’UE.

Note d’analyse du projet de refonte de la directive « procédures » - 4 décembre 2012

Dans une note publiée le 4 décembre 2012, l’AEDH propose des commentaires sur certaines dispositions du projet de refonte de la directive "procédure".

L’AEDH organise une conférence sur les Roms au Parlement européen - 4 décembre 2012

Le 4 décembre 2012, l’AEDH a organisé une conférence au Parlement européen à Bruxelles avec Mme Marie-Christine Vergiat, membre du Parlement européen (groupe GUE/NGL) et le groupe informel de parlementaires européens "amis de l’AEDH".

L’AEDH publie son rapport "Les Roms en Europe au 21e siècle : violences, exclusions, précarité" - 15 novembre 2012

Depuis un an, l’AEDH mène une étude de la situation des Roms en Europe. Au mois d’octobre 2012, elle a publié son rapport Les Roms en Europe au 21e siècle : violences, exclusions, précarité, qui dénonce les violences physiques commises par les Etats européens et les citoyens européens contre les populations Roms.

Le président d’honneur de l’AEDH, M. Pierre Barge, participe à une conférence sur le processus électoral en Bulgarie - 20 octobre 2012

Le 20 octobre 2012, Pierre Barge, président d’honneur de l’AEDH, est intervenu dans une conférence à Sofia sur les « Standards européens et bonnes pratiques pour organiser un processus électoral démocratique et juste – La Bulgarie est-elle en retard ? »

Lettre ouverte à Mme Viviane Reding sur la détention provisoire - juin 2012

Treize organisations de la société civile ont adressé une lettre ouverte à Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission chargée des droits fondamentaux, sur la détention provisoire dans l’Union européenne.

Déclaration conjointe sur l’accès aux soins pour les migrants sans-papiers en Espagne - mai 2012

L’AEDH a signé une déclaration conjointe d’ONG européennes et espagnoles et d’organisations professionnelles sur l’accès aux soins pour les migrants sans-papiers en Espagne.

Déclaration conjointe sur le droit à la vie familiale pour les migrants et les réfugiés - mai 2012

L’AEDH a signé une déclaration conjointe de 64 organisations européennes appelant les Etats membres et la Commission européenne à protéger le droit au respect de la vie familiale pour les migrants et les réfugiés.

Motion de l’Assemblée générale de l’AEDH à propos de l’expulsion forcée de Roms à Belgrade - 28 et 29 avril 2012

L’AEDH a adoptée lors de son Assemblée générale, tenue à Brno (République Tchèque) les 28 et 29 avril 2012, une motion dénonçant l’expulsion forcée de Roms à Belgrade.

Motion de l’Assemblée générale de l’AEDH à propos de l’organisation chypriote KISA - 28 et 29 avril 2012

L’AEDH a adoptée lors de son Assemblée générale, tenue à Brno (République Tchèque) les 28 et 29 avril 2012, une motion soutenant l’organisation chypriote KISA et son président M. Doros Polycarpou.

L’AEDH organise son Assemblée générale et son séminaire annuels à Brno (République tchèque), les 27, 28 et 29 avril 2012

L’AEDH organise son Assemblée générale annuelle à Brno, en République tchèque, les 28 et 29 avril 2012. Le 27 avril, elle organise également, en partenariat avec le Comité Helsinki tchèque, son séminaire annuel ayant pour thème : "les Roms en Europe".

Le journal colombien El Tiempo cite l’AEDH dans un article sur la situation des Roms en Europe - 15 avril 2012

Le journal colombien El Tiempo a publié le 15 avril 2012 un article sur la situation des Roms en Europe.

Interview de Pierre Barge sur la situation des femmes, par Opinion Internationale - 13 mars 2012

A l’occasion de la Journée internationale de la femme, l’AEDH a publié un communiqué de presse sur l’égalité des genres dans l’Union européenne. Opinion Internationale a voulu en savoir plus et a posé 3 questions à Pierre Barge, président de l’Association.

Réponse de l’AEDH au Livre vert de la Commission européenne sur le regroupement familial - 5 mars 2012

L’AEDH a transmis à la Commission européenne sa réponse au Livre vert « relatif au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l’Union européenne (Directive 2003/86/CE) ».

L’AEDH signe une déclaration publique commune en soutien à la réforme sur la nationalité grecque - 30 janvier 2012

i-RED, 10 membres du réseau RED luttant contre le racisme et la xénophobie, le Forum Grec des Migrants, Asante, 12 communautés de migrants et le Forum Réfugié en Grèce, the European Network Against Racism, the Platform for International Cooperation on Undocumented Migrants (PICUM), the Migrants’ Rights Network and the AEDH (Association Europeenne des Droits de l’Homme), affirment leur soutien à la réforme sur la nationalité grecque et aux migrants qui souhaitent participer en tant que citoyen avec des droits et obligations à la vie de la société grecque et européenne.

L’AEDH vous souhaite une excellente année 2012 - 3 janvier 2012

Réponse de l’AEDH au livre vert de la Commission européenne en matière de justice pénale dans le domaine de la détention - 30 novembre 2011

L’AEDH salue l’initiative de la Commission européenne de publier un Livre vert sur la détention et propose une réponse constructive et transversale à la consultation publique, afin de susciter le débat à l’échelle européenne sur cette question importante que sont les privations de liberté dans l’Union européenne.

Immigration de travail dans l’UE : vers un régime à plusieurs vitesses, fondé sur l’inégalité de traitement ? - 17 octobre 2011

Depuis le programme de La Haye en 2004, l’UE n’a cessé de développer une approche sécuritaire de la migration et, dans cet esprit, de renforcer ses frontières et les moyens censés lutter contre l’immigration irrégulière. Mais, dans le même temps, les perspectives démographiques alarmantes d’une Europe vieillissante ont conduit à affirmer la dimension économique utile de l’immigration de travail C’est l’objet du « paquet » législatif en cours de discussion au Parlement européen et au Conseil sur l’immigration de travail.

L’AEDH soutient le film documentaire "Ceuta, douce prison" - 21 septembre 2011

L’AEDH supporte une initiative lancée par la société de production documentaire Zaradoc ayant pour but de finir la production d’un film documentaire de 52 minutes intitulé « Ceuta, douce prison », réalisé par Jonathan Millet et Loïc H. Rechi.

Ce film s’intéresse à la situation de Ceuta, l’enclave espagnole au nord du Maroc, qui appartient à l’Europe mais pas à l’espace Schengen. Le film traite de la construction du mur construit par les européens afin d’empêcher les migrants d’entrer sur le territoire de l’UE mais aussi et surtout de la situation des migrants qui ont réussi à passer au-delà du mur mais qui sont maintenant coincés à Ceuta, et ce parfois depuis des années, où ils attendent de pouvoir accéder à leur territoire rêvé, l’Europe.

Intervention de l’AEDH lors de la manifestation « Freedom Not Fear » - 17 septembre 2011

Maryse Artiguelong, Secrétaire générale adjointe de la Ligue des Droits de l’Homme française (LDH) et adhérente individuelle de l’AEDH en charge des questions relatives à la protection des données, a représenté l’AEDH lors de la manifestation du samedi 17 septembre 2011 « Freedom Not Fear » qui avait lieu à Bruxelles.

Rejoignez-nous pour le weekend Freedom not Fear à Bruxelles - 17,18,19 septembre 2011

L’AEDH supporte, avec d’autres ONGs et associations européennes ou nationales l’initiative Freedom not Fear 2011. Un weekend d’actions et d’évènements aura lieu à Bruxelles les 17,18 et 19 septembre 2011 après une semaine d’action à Berlin.

Recueil "Pratiques de l’enfermement en Europe et droits de l’Homme : Doit-on toujours répondre par l’exclusion ?" - 14 septembre 2011

L’AEDH a organisé, à l’occasion de son Assemblée Générale 2011, en collaboration avec ALOS-LDH, sa ligue membre du Luxembourg, un séminaire dont le sujet était "Pratiques de l’enfermement en Europe et droits de l’Homme : Doit-on toujours répondre par l’exclusion ?". Ce séminaire était suivi d’une table-ronde où différents intervenants européens donnaient leur point de vue sur la qeustion.

Intervention du Président de l’AEDH au Congrès de la LDH France - 11 juin 2011

Pierre Barge, Président de l’AEDH, était présent au Congrès de la Ligue des Droits de l’Homme française qui se déroulait à Reims les 11, 12 et 13 juin 2011.

L’AEDH organise un séminaire sur l’enfermement en Europe - 27 mai 2011

L’AEDH a organisé, à l’occasion de son Assemblée Générale 2011, un séminaire sur l’enfermement en Europe, en collaboration avec ALOS-LDH, sa ligue membre du Luxembourg.

L’AEDH soutient le film "Nigger, the new face of Italy" au Best of One World Film Festival - 11 mai 2011

L’AEDH participe à nouveau cette année au Best of One World 2011, organisé du 17 au 26 mai 2011 par le One World International Human Rights Documentary Film Festival, People in Need, en collaboration avec la Représentation Permanente de la République Tchèque auprès de l’UE, le centre Tchèque, Bozar, le réseau Human Rights and Democracy Network (HRDN, dont l’AEDH est membre), la Représentation Permanente de la Pologne auprès de l’UE, l’Institut Goethe, et le Parlement européen.

L’AEDH participe à l’écriture du rapport "Calais, la violence de la frontière" - 4 mai 2011

L’AEDH a participé à l’écriture du rapport "Calais, la violence de la frontière", publié par le réseau REMDH et qui détaille les résultats d’une mission d’observation visant à identifier les conséquences de l’opération policière du 22 septembre 2010 sur la situation des droits des migrants et des réfugiés dans le Calaisis.

Appel pour une intervention solidaire de l’Union européenne en Méditerranée - 04 mars 2011

L’AEDH a signé, aux côtés d’un grand nombre d’autres ONG, l’Appel pour une intervention solidaire de l’Union européenne en Méditerranée.

L’AEDH commente l’arrêt El-Dridi de la CJUE - 28 avril 2011

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt jeudi 28 avril 2011 dans lequel elle rappelle qu’une législation prévoyant une peine d’emprisonnement pour le seul motif du séjour irrégulier d’un étranger sur le territoire malgré l’ordre qui lui a été donné de le quitter, est contraire à la directive dite « Retour » du 16 décembre 2008.

Directive Travailleurs Saisonniers : le respect total de l’égalité de traitement est nécessaire - 20 avril 2011

Une déclaration commune sur la proposition de directive travailleurs saisonniers que l’AEDH a faite, avec d’autres ONG, a été publiée le 2à avril, à l’occasion d’une audtion LIBE sur « Les migrations légales après le Traité de Lisbonne ».

Réponse de l’AEDH au Conseil de l’Europe sur la modernisation de la Convention n°108 - 10 mars 2011

L’AEDH remercie le Conseil de l’Europe, non seulement pour son initiative de moderniser la Convention 108, mais aussi pour la qualité de ses questionnements au regard des enjeux actuels. En effet les défis actuels sont très globaux, tant par l’insertion des technologies de l’information dans tous les domaines de la vie quotidienne ou dans le cadre d’évènements exceptionnels, que par le rythme des innovations et leur caractère mondial.

L’utilisation des scanners de sécurité dans les aéroports de l’UE : la quête d’une inexistante sécurité absolue - 15 février 2011

L’AEDH émet de très vives inquiétudes quant à l’utilisation des scanners corporels en Europe. Elle a donné son point de vue sur la communication de la Commission européenne du 15 juin 2010i et veut ici exprimer une opinion plus générale sur le déploiement des scanners de sécurité. Les scanners corporels ou scanners de sûreté ont des répercussions importantes sur la vie privée et sur la protection des données personnelles, et il est ainsi nécessaire de faire une évaluation approfondie de la nécessité et les implications de l’utilisation de tels instruments.

Réponse de l’AEDH à la Commission européenne sur l’approche globale de la protection des données à caractère personnel dans l’UE - 15 janvier 2011

L’organisation d’une consultation par la Commission européenne relative à la modification de la Directive de 1995 sur la protection des données personnelles est à saluer. En effet, l’AEDH considère qu’il est grand temps de modifier cette Directive afin de la conformer d’une, aux changements et avancées technologiques survenus depuis 1995 et de deux aux développements jurisprudentiels européen et nationaux en matière de protection des données.

20 novembre 2010 - « Immigration et intégration : dialogue avec les nouvelles générations pour le développement d’une culture de paix »

Catherine Teule, Vice-Présidente de l’AEDH, a participé, le 20 novembre 2010, à une table-ronde organisée par le député européen Patrick Le Hyaric (GUE/NGL), traitant de l’intégration des immigrés.

20 juillet 2010 - Europe, il est TEMPS de ratifier la Convention des Travailleurs Migrants

La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille été adoptée il y a 20 ans par l’Assemblée Générale des Nations Unies. Pourtant, aucun des États membres de l’Union européenne ne l’a encore signée.

8 avril 2010 - One World Festival 2010 : l’AEDH vous invite à la projection du film documentaire "Les Arrivants" de Claudine Bories et Patrice Chagnard le 13 avril 2010 à 20h30

Le Best of One World 2010 est organisé par le One World International Human Rights Documentary Film Festival, la Représentation Permanente de la République Tchèque auprès de l’UE, People in Need, Bozar et Human Rights and Democracy Network (HRDN).

À cette occasion, l’AEDH co-soutient le film documentaire intitulé « Les Arrivants » de Claudine Bories et Patrice Chagnard.

24 mars 2010 - Génération 112 reçoit Pierre Barge, Président de l’AEDH lors de son émission "Vers une Europe des droits de l’homme ?"

A l’occasion de sa septième émission, Génération 112 reçoit Pierre Barge, président de l’Association Européenne pour la défense de Droits de l’Homme (AEDH).

25 février 2010 - L’AEDH invitée par France 24 pour débattre sur la question des prisons en France et en Europe

L’AEDH parle des prisons sur France 24

15 février 2010 - L’AEDH signe le texte pour un cadre structuré du dialogue civil européen

L’article 11 du Traité sur l’Union européenne modifié fait de la démocratie participative un outil de renforcement de la légitimité démocratique de l’Union européenne et, partant, un principe fondamental de gouvernance, en complément de la démocratie représentative. Le dialogue civil devient ainsi un des instruments majeurs dans le cadre des processus européens de formation des politiques et de la législation : les institutions européennes doivent mener un dialogue « ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile »".

10 février 2010 - Interview de Pierre Barge, Président de l’AEDH, dans la dernière Newsletter du Comité Economique et Social Européen

La dernière Newsletter du Groupe III (Activités diverses) du Comité Economique et Social Européen (CESE) publie à sa une, l’interview de Pierre Barge, Président de l’AEDH.

29 janvier 2010 - AEDH-EDRI Prix européen de la Société Civile pour la Protection des Données personnelles : le gagnant est Per.sonn.es (en français) / Fakefriends.me (en anglais)

L’AEDH (Association européenne pour la défense des Droits de l’Homme) et EDRI (European Digital Rights) ont le plaisir d’annoncer que le gagnant de la première édition du Prix européen de la Société Civile pour la Protection des Données personnelles est Per.sonn.es (en français) / Fakefriends.me (en anglais).

5 janvier 2010 - L’AEDH vous adresse ses meilleurs voeux pour 2010

15 décembre 2009 - AEDH-EDRI Prix européen de la Société Civile pour la Protection des Données personnelles : L’appel à nominations est ouvert

L’AEDH (Association Européenne pour la defense des Droits de l’Homme) et EDRI (European Digital Rights) lancent la première édition du Prix européen de la société civile pour la protection des données personnelles (ECSDPA – European Civil Society Data Protection Award). Le prix vise à récompenser des initiatives positives contribuant à la visibilité et à l’effectivité du droit à la vie privée et à la protection des données personnelles en Europe. Le prix ECSDPA sera remis le 28 janvier de chaque année, comme contribution de la société civile européenne à la Journée de la protection des données.

3 novembre 2009 - L’AEDH a signé la Déclaration de la société civile pour des "standards mondiaux de respect de la vie privée dans un monde globalisé"

L’AEDH a signé la Déclaration de la société civile pour des « Standards mondiaux de respect de la vie privée dans un monde globalisé ». Elle se rend, ce 3 novembre, à la conférence organisée par la coalition The Public Voice à Madrid, sur ce sujet.

19 juin 2009 - ALOS LDH Luxembourg devient membre de plein exercice de l’AEDH

Après l’approbation de l’Assemblée Générale du 19 juin 2009, la Ligue luxembourgeoise des droits de l’Homme, ALOS-LDH est passée du statut de membre partenaire à celui de membre de plein exercice de l’AEDH.

19 juin 2009 - Assemblée Générale de l’AEDH

Le 19 juin 2009, l’AEDH organise son Assemblée Générale au CESE.

Election de Pierre BARGE, Président de l’AEDH en tant que membre du Groupe consultatif / Groupe de contact à la FRA

Pierre Barge, Président de l’AEDH a été élu en tant que membre du Groupe consultatif / Groupe de contact à la FRA, qui a été nommé pour une période d’un an, au cours de la deuxième réunion de la plate-forme des droits fondamentaux qui a eu lieu à Vienne (5-6 Mai).

L’AEDH SE MOBILISE POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES 2009

Du 4 au 7 juin prochain, les citoyens européens choisiront leurs représentants au sein de l’Union. Le Parlement Européen, composé de 785 députés, est le seul organe européen élu au suffrage universel direct. Il est la voix citoyenne dans le processus législatif communautaire.

Voter aux élections européennes en juin, c’est décider de ce que sera l’Union pour les 5 prochaines années.

À cette occasion, l’AEDH a préparé une série de fiches sous forme de questions/réponses sur des thématiques clés, liées aux droits de l’Homme, elle les met à disposition de ses membres. Elle invite ainsi les citoyen(ne)s et résidents de l’Union européenne à interpeller les candidats aux élections européennes sur ces questions sensibles.

Une assistance téléphonique pour lutter contre les discriminations envers les Roms est maintenant opérationnelle en République Tchèque

L’information nous a été transmise par un de nos membres individuels vivant à Prague, en République Tchèque. L’AEDH ne peut que saluer cette initiative de la société civile tchèque.

Communiqué de presse d’Amnesty International : "Les demandeurs d’asile et les migrants sont persécutés par la police et par des extrémistes de droite" - 20 décembre 2012

Dans un document de synthèse publié le 20 décembre 2012, Amnesty International s’inquiète de ce que la Grèce bafoue gravement les droits des demandeurs d’asile et des migrants

Migreurop publie un rapport : "La protection des droits des migrants en Europe – Espagne" - Novembre 2012

Migreurop et six ONG espagnoles ont publié un rapport intitulé « La protection des droits des migrants en Europe – Espagne », à destination de la Commission Droits de l’Homme du Conseil.

Communiqué de presse d’ECRE - 25 septembre 2012

Le 25 septembre 2012, ECRE, association de 70 ONG européennes, a publié un communiqué de presse pour faire part de ses inquiétudes à propos des transferts des demandeurs d’asile vers la Hongrie

PICUM publie le communiqué de presse "Espagne : Un pas en arrière pour le droit à la santé pour tous" - 1er septembre 2012

PICUM a publié le 1er septembre 2012 le communiqué de presse "Espagne : Un pas en arrière pour le droit à la santé pour tous" pour demander le retour à la gratuité des soins pour les sans papiers en Espagne.

Lettre ouverte commune d’ONG aux députés européens sur la proposition de règlement Eurosur - 9 juillet 2012

L’AEDH et plusieurs autres ONG ont envoyé une lettre ouverte commune aux députés de la Commission Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures du Parlement européen afin de les alerter sur le dossier éminemment politique que constitue la proposition de règlement Eurosur.

Manifeste de l’Alliance pour l’Année européenne des citoyens 2013 - juin 2012

L’Alliance de réseaux européens, constituée à l’occasion de l’Année européenne des citoyens 2013, et dont l’AEDH fait partie, a publié son Manifeste sur la citoyenneté européenne active.

Décalaration finale de la Conférence Sociale de Printemps - mars 2012

La Conférence Sociale de Printemps, réunissant syndicats, organisations non-gouvernementales et mouvements sociaux s’est réunie à Bruxelles à la fin du mois de mars 2012. A l’issue de la Conférence une déclaration finale a été adoptée.

Communiqué de presse en soutien à Doros Polycarpour, directeur de l’organisation chypriote KISA - 29 février 2012

Vous trouverez ci-joint le dernier communiqué de presse conjoint en soutien à l’organisation KISA à Chypre et à son directeur Doros Polycarpou, intitulé « Persécution de D. Polycarpou, défenseur des droits de l’Homme, violation des droits des migrants : la capacité de Chypre à assurer la Présidence de l’UE en question ».

Ales Bialiatski condamné à quatre ans et demi de prison - 24 novembre 2011

Ales Bialiatski, président du Centre biélorusse pour les droits de l’Homme « Viasna » et vice-président de la FIDH a été condamné le jeudi 24 novembre à 4 ans et 6 mois d’emprisonnement, au paiement d’amendes ainsi qu’à la confiscation de ses biens. L’AEDH condamne cette décision arbitraire visant à faire taire ce défenseur des droits de l’Homme, et vous invite à rejoindre les mobilisations lancées par la FIDH pour sa libération immédiate et inconditionnelle.

Soutenez Ales Bialiatski, Vice-président de la FIDH, détenu depuis le 4 août dernier - 24 octobre 2011

Ales Bialiatski, Vice-président de la Fédération Internationale des ligues de Droits de l’Homme (FIDH) et Président du centre des droits de l’Homme Viasna, est détenu depuis le 4 août dernier au Belarus. Poursuivi pour fraudes fiscales, Ales Bialiatski encourt une peine de trois à sept ans de prison. La Communauté internationale se mobilise autour de celui qui symbolise la lutte pour les droits du peuple biélorusse.

Droits des migrants : les grands perdants de la nouvelle stratégie européenne à l’égard des pays du sud de la Méditerranée qui tentent la démocratie ? - 29 juin 2011

Le réseau REMDH a publié, en amont du Conseil européen des 23 et 24 juin 2011, une note de position sur le droit des migrants en relation avec la stratégie des Etats membres de l’UE et leurs politiques migratoires.

Le réseau REMDH publie le rapport "Calais, la violence de la frontière" - 4 mai 2011

L’AEDH a participé à l’écriture du rapport "Calais, la violence de la frontière", publié par le réseau REMDH et qui détaille les résultats d’une mission d’observation visant à identifier les conséquences de l’opération policière du 22 septembre 2010 sur la situation des droits des migrants et des réfugiés dans le Calaisis.

14 avril 2009 - Forum Civique Européen : Manifeste pour un véritable dialogue civil européen

Mobilisés au delà de la diversité de leurs champs d’intervention à l’occasion des élections de juin 2009, autour d’un Manifeste pour un véritable dialogue civil européen, ces réseaux associatifs ont souhaité interpeler les partis politiques européens sur la place et le rôle des organisations de la société civile dans une démocratie plus participative.

25 février 2009 - Forum Civique Européen : Le Parlement européen soutient la création la création de statuts européens pour les associations, les mutuelles et les fondations

Le Parlement européen a adopté le 19 février à une très large majorité le rapport sur l’économie sociale de l’eurodéputée Patrizia Toia, Commission « Emploi et affaires sociales ».

18 novembre 2008 - HRDN : Manifeste sur les droits humains pour le nouveau Parlement européen de 2009

Les obligations en matière de droits humains sont consacrées par les traités fondamentaux de l’UE. L’UE a créé une série d’instruments destinés à protéger et garantir les droits humains tant dans l’Union qu’à l’extérieur. Sur cette base, le nouveau Parlement européen devrait pousser l’UE à oeuvrer davantage pour s’assurer qu’elle respecte effectivement son engagement en faveur des droits humains. Ce manifeste est disponible en français, anglais, espagnol, allemand, tchèque, polonais et italien.

Newsletter N°244 - 17 mai 2013

Chaque semaine, l’AEDH reprend les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.

Newsletter N° 243 - 3 mai 2013

Chaque semaine, l’AEDH reprend les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.

Newsletter N° 242 - 26 avril 2013

Chaque semaine, l’AEDH reprend les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.

Newsletter N° 241 - 19 avril 2013

Chaque semaine, l’AEDH reprend les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.

Newsletter N° 240 - 12 avril 2013

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Newsletter ?° 239 - 5 avril 2013

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Newsletter N° 238 - 29 mars 2013

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Newsletter N° 237 - 22 mars 2013

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Newsletter N° 236 - 15 mars 2013

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Newsletter N° 235 - 8 mars 2013

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Newsletter N° 234 - 1er mars 2013

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Newsletter N° 233 - 22 février 2013

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Newsletter N°232 - 15 février 2013

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Newsletter N°231 - 8 février 2013

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Newsletter N°230 - 1er février 2013

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Newsletter N°229 - 25 janvier 2013

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Newsletter N°228 - 18 janvier 2013

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Newsletter N°227 - 11 janvier 2013

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Newsletter N°226 - 14 décembre 2012

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Newsletter N°225 - 7 décembre 2012

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Newsletter N°224 - 30 novembre 2012

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Newsletter N°223 - 23 novembre 2012

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Newsletter N°222 - 16 novembre 2012

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Newsletter N°221 - 9 novembre 2012

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Newsletter N°220 - 26 octobre 2012

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Newsletter N°219 - 19 octobre 2012

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Newsletter N°218 - 12 octobre 2012

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Newsletter N°216 - 28 septembre 2012

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Newsletter N°211 - 24 août 2012

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Newsletter N°185 - 27 janvier 2012

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Newsletter N°184 - 20 janvier 2012

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Newsletter N°183 - 13 janvier 2012

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Newsletter N° 182 - 6 janvier 2012

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Newsletter N°181 - 21 décembre 2011

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Newsletter N°179 - 9 décembre 2011

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Newsletter N°178 - 2 décembre 2011

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Newsletter N°177 - 25 novembre 2011

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Newsletter N°176 - 18 novembre 2011

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Newsletter N° 171 - 14 octobre 2011

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Newsletter N° 169 - 30 septembre 2011

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Newsletter N°159 - 8 juillet 2011

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Newsletter N°150 - 6 mai 2011

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Newsletter N°149 - 29 avril 2011

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Newsletter N°146 - 8 avril 2011

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Newsletter N°143 - 18 mars 2011

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Newsletter N°142 - 11 mars 2011

Chaque semaine, l’AEDH reprend les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.

Newsletter N°141 - 4 mars 2011

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Newsletter N°140 - 25 février 2011

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Newsletter N°139 - 18 février 2011

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Newsletter N°138 - 11 février 2011

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Newsletter N°137 - 4 février 2011

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Newsletter N°136 - 28 janvier 2011

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Newsletter N°135 - 21 janvier 2011

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Newsletter N°134 - 14 janvier 2011

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Newsletter N°133 - 7 janvier 2011

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Newsletter N°132 - 17 décembre 2010

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Newsletter N°131 - 10 décembre 2010

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Newsletter N°130 - 3 décembre 2010

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Newsletter N°129 - 26 novembre 2010

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Newsletter N°128 - 19 novembre 2010

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Newsletter N°127 - 5 novembre 2010

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Newsletter N°126 - 29 octobre 2010

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Newsletter N° 125 - 22 octobre 2010

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Newsletter N° 123 - 8 octobre 2010

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Newsletter N°122 - 1er octobre 2010

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Newsletter N°121 - 24 septembre 2010

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Newsletter No 91 (nouveau format) - 29 janvier 2010

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Newsletter N°90 - 22 janvier 2010

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Newsletter N°87 - 18 décembre 2009

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