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Arrestation du président de la LDH : la FIDH et l’AEDH rejoignent la LDH dans le dépôt d’une plainte contre X
16 semptembre 2016 - La FIDH, l’AEDH et la LDH ont déposé plainte aujourd’hui contre X suite à l’arrestation le 2 avril dernier, du président de la Ligue des droits de l’Homme belge francophone, Alexis Deswaef. Cette arrestation administrative par la police bruxelloise sur la Place de la Bourse de Bruxelles, à l’occasion d’un rassemblement antifasciste et antiraciste, s’est déroulée dans le contexte des commémorations postérieures aux attentats de Bruxelles.
Pas de décroissance de la demande d’asile au 1er semestre 2016
29 septembre 2016 - Les statistiques publiées par le Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEAA /EASO) et Eurostat permettent de faire le point sur les demandes d’asiles enregistrées dans l’UE au 1er semestre 2016. En parallèle, la communication de l’EASO d’avoir cloturé l’operation de pré-enregistrement des migrants en Grèce néglige toute information sur les conditions de vie des migrants maintenus sur les îles grecques. Les rapports du Gisti et d’Amensty International font lumière sur la situation "d’abandon" de ces derniers.
Renforcement de l’agence Frontex : L’UE reste sourde aux cris d’alarme des ONG
22 septembre 2016 - Plus puissante que jamais, bénéficiant d’une impunité totale, l’agence européenne de surveillance des frontières change de nom et se voit reconnaître un mandat renforcé. L’Union européenne a fait le choix d’augmenter les moyens dédiés à l’expulsion, au contrôle, et aux activités de coopération hors de son territoire, au mépris des droits des migrants et des réfugiés.
La LDH française co-initie une pétition « Dites stop à l’impunité des multinationales ! »
12 septembre 2016 - La Ligue des Droits de l’Homme française (LDH) lance une pétition en collaboration avec d’autres associations françaises incitant la France et l’Union européenne à soutenir la mise en place d’un traité des Nations-Unies pour le respect des droits de l’Homme par les entreprises multinationales.
Turquie - Academics for Peace - Appel à la solidarité
En janvier 2016, 2218 membres des universités turques signent la "pétition pour la paix" ("the Peace Petition") dénonçant les violences et abus de droits commis par l’Etat sur les citoyens. Depuis, les signataires, connu en tant que "Academics for Peace", ont subis pressions et persécutions : des centaines d’entre eux on fait l’objet de poursuites criminelles, gardes à vue, emprisonnement, ou de menaces violentes. Certains ont été licenciés ou suspendus, d’autres ont été forcés à démissioner ou à quitter le pays. Une situation encore renforcée depuis la purge ayant suivi le coup d’Etat manqué du 15 juillet.
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La Médaille Carl-von-Ossietzky 2016 à SOS Méditerranée et au reporter photographe Kai Wiedenhöfer
Le 6 septembre 2016 - Le Jury de la Ligue Internationale pour les droits de l’Homme a décidé de distinguer SOS Méditerranée (siège à Berlin) et Kai Wiedenhöfer (Berlin) qui ont fait preuve de courage civique et ont contribué largement à la réalisation des droits de l’Homme. « Avec leur engagement exceptionnel les deux attributaires attirent l’attention du public sur la situation désespérée des réfugiés et en même temps sur les origines des fuites de réfugiés et des migrations » a affirmé la présidente du Conseil d’Administration.
Turecký výjimečný stav a my
Petr Uhl - 06.08.2016 - Turecko musí být demokratickým právním státem. Požaduje to i skupina významných evropských a tureckých občanských spolků, jejichž společné prohlášení zde zveřejňujeme spolu s výpravným komentářem Petra Uhla.
Déclaration conjointe sur l’état d’urgence en Turquie
5 août 2016 - EuroMed Droits, l’AEDH, la FIDH, HRFT et l’IHD sont extrêmement préoccupés par l’état d’urgence décrété en Turquie pour une période de trois mois à la suite de la tentative de coup d’Etat du 15 juillet, au cours de laquelle des centaines de civils, de soldats et de policiers ont perdu la vie.
Newsletter n° 287 - juillet 2016
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Situation des enfants roms dans l’Union européenne, un déni de droits inacceptable
25 juillet 2016 - Le 1er juillet 2016, le Tribunal d’opinion pour les violations des droits des enfants Roms en France a condamné définitivement l’État et les collectivités territoriales pour non-respect des droits fondamentaux des enfants roms. Même s’il s’agit d’un acte symbolique qui n’appelle pas de sanctions, le tribunal a confirmé son avis de juin 2015 sur les violations des droits dont sont victimes les enfants roms.
Propositions de la Commission européenne sur le CETA : « un pas en avant, deux pas en arrière » ?
25 juillet 2016 - Le 5 juillet, la Commission européenne a annoncé qu’elle acceptait de proposer que l’accord économique et commercial global conclu entre l’UE et le Canada, plus connu sous le nom de CETA, soit considéré comme un accord « mixte », impliquant sa ratification par les parlements des États membres. Mais l’on peut toujours s’inquiéter de la possibilité d’une mise en oeuvre provisoire du CETA avant même leur vote...
Feu vert pour une liste commune de pays d’origine « sûrs »
25 Juillet 2016 - Le projet de règlement cadrant l’adoption d’une liste européenne commune de « pays d’origine sûrs » a finalement été approuvé par la Commission LIBE du Parlement européen le 7 juillet dernier. Apparemment, les vives mises en garde de l’AEDH, d’EuroMed Droits et de la FIDH concernant le concept de « sûreté » et des listes de « pays sûrs », contraires au droit d’asile, et leur appel conjoint pour le rejet de ce projet n’ont pas été entendus. Du moins sur le fond… Mais les députés ont tout de même œuvré à renforcer le projet de règlement avec des garanties et garde-fous. Quant à la sélection desdits pays « sûrs », elle a été reportée dans l’attente de nouveaux rapports d’information sur ces pays.
Les députés européens demandent aux Etats membres de respecter leurs engagements financiers pour l’aide aux réfugiés
25 juillet 2016 - Le budget de l’UE pour l’année 2015 se clôturera avec un excédent de 1,349 milliards d’euros, dont il a été décidé qu’il serait restitué aux Etats membres sous la forme d’une réduction de leurs contributions pour l’année 2016. Les députés européens ont également adopté une résolution demandant aux Etats membres d’utiliser ce remboursement pour (enfin !) honorer leurs engagements financiers pour l’aide aux réfugiés et soutenir les pays tiers « partenaires ».
Paris, Bruxelles, Nice, mais aussi Beyrouth, Bagdad, Istanbul, Orlando et tant d’autres...
Bruxelles, le 18 juillet 2016 - L’Association Européenne pour la Défense des Droits de l’Homme condamne ce qui ne peut être considéré que comme un crime horrible. L’AEDH s’incline devant les victimes et assure leurs proches de sa solidarité. Les actes violents à l’encontre d’autres êtres humains restent injustifiables, où qu’ils soient, quels qu’ils soient.
Nouveau mandat de l’agence Frontex - L’UE s’obstine dans sa guerre contre les migrants et les réfugiés
Appel aux chefs des gouvernements parties prenantes du Sommet des Balkans de l’Ouest : « Il faut mettre fin aux violations du droit d’asile ! »
4 juillet 2016 - A l’occasion du troisième Sommet sur les Balkans de l’Ouest, aujourd’hui à Paris, l’AEDH, EuroMed Droits et la FIDH dénoncent le déni de réalité des Etats vis-à-vis de la question de l’accueil, dans des conditions dignes, des migrants et réfugiés voyageant sur la route des Balkans de l’Ouest.
Déclaration conjointe suite à l’arrestation
de la Présidente de la Fondation des Droits de l’Homme de Turquie
Pour en savoir plus (disponible en version anglaise uniquement)
Déclaration avant le sommet du Conseil européen des 28 et 29 juin : Après le Brexit, l’Union européenne doit retrouver ses valeurs fondatrices
28 juin 2016 - Partir ou ne pas partir : la question ne sera plus posée. Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne. L’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH) estime qu’au-delà du résultat au référendum, qui forcément fige une réponse binaire, les problèmes subsistent.
Les listes de « pays sûrs » de l’Union européenne : un déni du droit d’asile
26 mai 2016 - L’AEDH, EuroMed Droits et la FIDH alertent sur les dangers de l’utilisation de la notion de sûreté pour traiter les demandes d’asile. Aucun pays ne peut être présumé « sûr ». En adoptant une telle liste, l’Union européenne (UE) et ses États membres institutionnaliseraient au niveau européen une pratique consistant pour les États à refuser d’assumer pleinement leurs responsabilités envers les demandeurs d’asile, en violation de leurs obligations internationales.
L’AEDH s’allie à plus de 100 ONGs pour demander aux leaders européens le rejet d’un plan dangereux en matière de migration
27 juin 2016 - Au cours du prochain sommet européen, les leaders de l’Union européenne (UE) discuteront de la nouvelle proposition de la Commission européenne pour la création de nouveaux cadres de partenariats avec les pays tiers. Cette communication vise à mobiliser tous les instruments de coopération extérieure existant au niveau européen et national pour endiguer la migration vers l’Europe. Une coalition de plus de 100 ONGs exprime sa vive inquiétude quant à cette nouvelle direction prise par l’UE faisant de la dissuasion et des retours les principaux objectifs de ses relations avec les pays tiers, au détriment de sa crédibilité et de son influence pour la défense des valeurs fondamentales et des droits de l’Homme.
Roumanie : Des dysfonctionnements au cours des élections locales
9 juin 2016 - Les élections pour l’administration publique locale se sont tenues le dimanche 5 juin en Roumanie. L’APD (Asociatia Pro Democratia) a mobilisé 800 observateurs pour ces élections, afin de vérifier que la loi est bien appliquée et respectée par les différents acteurs institutionnels, politiques et aussi par la société civile. L’APD a relevé quelques dysfonctionnements au cours de ces élections.
Belgique : grève des prisons, des conditions de vie dénoncées par l’OIP (Observatoire International des Prisons)
9 juin 2016 - L’Observatoire International des Prisons (l’OIP) a dénoncé l’instauration d’une modification du travail, qui n’est pas décrite précisément, mais qui laisse supposer l’OIP que cela pourrait impacter les horaires d’activité des prisons. L’indifférence des autorités belges face à cette crise sans précédent a choqué l’OIP qui déplore le manque de moyens mis en oeuvre afin de garantir les conditions de vie des prisonniers.
Invitation à l’événement "La Turquie n’est pas un pays sûr !" à Paris le 7 juin 2016
L’AEDH, EuroMed Droits, la FIDH et la LDH vous convient à leur événement public "La Turquie n’est pas un pays sûr ! Étrangers, nationaux : alerte sur les violations des droits humains" à Paris le 7 juin 2016. Nos organisations mettront en lumière la gravité des atteintes aux droits des citoyens turcs et des étrangers en Turquie, et les enjeux d’une politique européenne qui tourne le dos aux principes fondamentaux qui sont les siens alors qu’elle prouve chaque jour un peu plus son inefficacité.
Opacité des négociations du TTIP : certainement pas « une tempête dans un verre d’eau » !
26 mai 2016 - Le 2 mai, Greenpeace publiait de nombreuses pages de documentation sur les négociations entre l’Union européenne et les Etats-Unis concernant le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, lus connu sous le nom de TTIP ou TAFTA. Cette fuite ne fait que confirmer les inquiétudes de la société civile sur les conséquences de ce traité quant à la protection des normes sanitaires, environnementales et sociales présentées comme européennes, au système de règlement des litiges et au manque de transparence et de débat démocratique dans le processus de négociation.
Déclaration de l’Assemblée Générale de l’AEDH à l’occasion de la journée de l’Europe le 9 mai 2016
Bruxelles, le 9 mai 2016 - L’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH), s’est réunie en assemblée générale à Vienne (Autriche) les 7 et 8 mai 2016.
L’AEDH organise un séminaire sur la liberté de circulation dans l’Union européenne le 6 mai
Venez nous rejoindre à la Maison de l’Union européenne à Vienne le vendredi 6 mai ! Nous discuterons des questions liées à la liberté de circulation dans l’Union européenne avec de nombreux intervenants.
Coercition et exclusion ne font pas une politique d’asile équitable ! Les « pistes » de la Commission pour une réforme de l’asile sont, pour les unes, inacceptables, pour les autres, irréaliste
4 mai 2016 - Dans une note publiée ce jour, l’AEDH observe que, pour se rallier la coopération des États membres, pour endiguer la venue sur le territoire européen de personnes qui pensent pouvoir y trouver une protection, la Commission européenne se propose d’organiser une régression historique des droits des demandeurs d’asile et des réfugiés.
Newsletter n°284 - Avril 2016
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Pologne : Nouvelle initiative de l’Observatoire civil de la démocratie afin de surveiller les réformes législatives du Parlement et du Gouvernement
30 avril 2016 - L’Observatoire civil de la démocratie est une initiative commune d’organisations non-gouvernementales (ONG) soutenue par Open Republic, membre de l’AEDH, qui suit de près les changements législatifs introduits par le Parlement et l’administration gouvernementale ainsi que les réactions des organisations de la société civile, des juristes et des groupes de citoyens.
Frontex 2.0 : le bras armé de l’Union européenne se renforce et demeure intouchable
27 avril 2016 - D’ici août 2016, les institutions européennes veulent remplacer Frontex par une nouvelle agence de garde-côtes et de gardes-frontières qui portera encore davantage atteinte aux personnes en migration. Ce nouveau mandat renforce les inquiétudes dénoncées par la campagne FRONTEXIT depuis sa création : dissuader, contrôler et mettre à distance les hommes, les femmes et les enfants jugés indésirables alors qu’ils exercent leur droit à quitter tout pays et leur droit à demander l’asile.
L’AEDH recherche un stagiaire "protection des données personnelles"
Cérémonie des Big Brother Awards 2016 en Allemagne
22 avril 2016 - Les “gagnants” des “Big Brother Awards 2016” en Allemagne sont les services secrets intérieurs, Generali insurance, charge.org, IBM Germany et BVG.
Linky : un compteur communicant qui en dit beaucoup sur notre vie privée
19 avril 2016 - Pour mettre en œuvre une directive européenne relative à l’efficacité énergétique dans l’Union, la France a décidé, en 2012, de procéder au remplacement de tous les compteurs électriques par de nouveaux compteurs joliment appelés « Linky », capables de communiquer directement à une centrale EDF, sans l’intervention de son personnel.La LDH critique l’intrusion dans la vie privée par la collecte de nombreuses informations sur les usagers par "Linky".
Refugiés : Les pays de l’Union européenne délèguent à la Turquie le soin (et l’argent) de s’en occuper
17 avril 2016 - Communiqué conjoint de ALOS- LDH, ASTI, Cercle de Coopération, MSF et l’AEDH. La venue de demandeurs d’asile restera le moment où les pays de l’UE se sont dérobés à leurs responsabilités en sous-traitant moyennant finances à la Turquie l’accueil, le confinement et la réadmission des réfugiés parvenus en Grèce.
État d’exception : libertés menacées
14 avril 2016 - La Ligue des Droits de l’Homme luxembourgeoise s’inquiète vivement des conséquences d’une inscription de l’état d’urgence dans la Constitution. La Ligue souhaite voir inscrites dans le texte des garanties beaucoup plus effectives que celles qui sont prévues, afin d’écarter tout péril mettant en danger le système démocratique et les droits des citoyens.
N’offrons pas un nouveau droit au secret aux entreprises : envoyez une lettre à votre eurodéputé !
11 avril 2016 - Le 14 avril prochain, le Parlement européen votera la directive « pour la protection des secrets d’affaires ». Nous vous encourageons à signer et à envoyer la lettre et les documents ci-joints à votre député européen pour l’appeler à rejeter cette directive qui faciliterait l’opacité financière et nuirait aux lanceurs d’alerte.
"Les Etats membres préfèrent "délocaliser" les policiers plutôt que de "relocaliser" les réfugiés
Nul doute que, confrontée à la très importante présence de migrants sur son territoire, la Grèce ait besoin d’un coup de main de ses partenaires européens. La conscience des drames qui se jouaient, depuis trois ans dans les îles grecques a ainsi justifié le plan que la Commission Européenne a publié en mai dernier.
"Panama Papers" : une raison de plus de rejeter la directive "Secret des Affaires"
Une pétition a été lancée par une coalition européenne - dont l’AEDH fait partie - demandant aux députés européens de rejeter la directive sur "les secrets des affaires". Cette directiveest censée être votée le 14 avril prochain par le Parlement européen. Or, les informations révélées grâce aux "Panama Papers" illustrent le besoin urgent d’en finir avec l’opacité financière et de mieux protéger les lanceurs d’alerte qui agissent au nom de l’intérêt général !
A Bruxelles, une police contre la démocratie
4 avril 2016 - Le président de la Ligue belge des droits de l’Homme, Alexis Deswaef, a été interpellé et arrêté le samedi 2 avril sur la place de la Bourse à Bruxelles. L’association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH) dont la LDH est membre, exprime d’abord tout son soutien à Alexis et à son organisation. L’AEDH proteste ensuite devant cette insupportable dérive d’une police qui n’a pas hésité comme le prouve les images, à procéder à une arrestation sans motif ni délit.
Bruxelles : face au terrorisme, quelle place pour les droits de l’Homme ?
31 mars 2016 - Interview de Dominique Guibert, Président de l’AEDH, par Café Babel concernant la situation de l’AEDH depuis les attentats de Bruxelles et les attaques répétées dont elle fait l’objet sur les réseaux sociaux en raison de ses positions contre les dérives autoritaires et sécuritaires.
Newsletter n° 283 - février/mars 2016
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Réponse de l’AEDH à l’EASO dans le cadre d’une consultation sur son projet de programme de travail pour 2017
23 mars 2016 - L’AEDH a répondu au Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) dans le cadre d’une consultation sur son projet de programme de travail pour 2017. Le programme de travail de l’EASO traduit la stratégie de l’organisme en objectifs annuels et fournit la base de la planification budgétaire.
Déclaration de l’AEDH sur les attentats à Bruxelles
22 mars 2016 - L’AEDH condamne fermement les attentats. Poursuivre les auteurs ou commanditaires tout en défendant la démocratie, l’état de droit et les droits de l’Homme est la seule réponse possible aux attentats terroristes.
La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) belge condamne la violence lâche et aveugle qui ensanglante Bruxelles
22 mars 2016 - Des déflagrations de violence sur Bruxelles. Une violence aveugle, lâche, inutile, injustifiable. La Ligue des droits de l’Homme condamne fermement ces actes criminels atroces.
Accord Union européenne - Turquie : Externaliser pour mettre fin au droit d’asile
16 mars 2016 - Communiqué conjoint de l’AEDH et de Migreurop : Ces 17 et 18 mars, lors d’un nouveau sommet à Bruxelles, l’Union européenne et la Turquie adopteront un accord supposé résoudre ce qui est à tort nommée la « crise migratoire ». Un plan qui permet surtout à l’Union de repousser les réfugiés hors de ses frontières et de sous-traiter ses obligations à la Turquie. Les États membres fuient ainsi leurs responsabilités au mépris du droit d’asile.
La Ligue des Droits de l’Homme luxembourgeoise critique la proposition de révision de la Constitution concernant l’état d’urgence
Luxembourg, 14 mars 2016 – En janvier 2016, un texte révisant la disposition constitutionnelle relative à l’état d’urgence était présenté au Conseil d’Etat. Dans son avis, la Ligue des Droits de l’Homme luxembourgeoise dénonce les risques que comporte cette révision pour le respect des droits fondamentaux, l’équilibre des pouvoirs et l’Etat de droit. Elle défend la nécessité d’instaurer un contrôle juridictionnel adéquat afin de prévenir les risques d’abus et d’arbitraire du pouvoir exécutif. Le respect de la démocratie et la prééminence des droits fondamentaux représentent la meilleure, sinon la seule réponse véritablement efficace aux situations de danger.
Faisons du 8 mars une action quotidienne !
8 mars 2016 - Les luttes des femmes ont permis de conquérir des droits et de progresser vers l’égalité entre les femmes et les hommes. Le 8 mars, l’AEDH honore ces luttes lors de la journée internationale de luttes pour les droits des femmes du monde entier.
Déclaration jointe de la société civile - Anti-terrorisme : L’UE et ses Etats membres doivent respecter et protéger les droits de l’homme et l’Etat de droit
Bruxelles, 1 Mars 2016. Les attaques terroristes à Paris et ailleurs qui ont eu lieu en 2015 - et l’affirmation des Etats selon laquelle il existe une menace terroriste élevée au sein de l’Union Européenne (UE) - ont conduit à un nouvel ensemble de mesures anti-terroristes tant au niveau de l’UE que des Etats membres. Les organisations soussignées rappellent que les mesures anti-terroristes doivent sans cesse être conformes aux obligations relatives à l’Etat de droit et aux droits de l’homme.
En Pologne, le naufrage de la démocratie
18 février 2016 - L’Association Européenne pour la Défense des droits de l’Homme (AEDH) et son organisation polonaise Otwarta Rzeczpospolita dénoncent les décisions politiques prises par le gouvernement polonais contre les libertés et la vie démocratique.
Newsletter n°282 - janvier 2016
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10 ans de Journée internationale de la protection des données personnelles : célébrer mais rester vigilant
28 janvier 2016 - Depuis 10 ans, à l’initiative du Conseil de l’Europe, la Journée internationale de la protection des données personnelles est célébrée chaque 28 janvier. C’est à chaque fois l’occasion de rappeler l’importance de ce droit qui est devenu aujourd’hui un contrepoids juridique nécessaire face à une prolifération d’outils technologiques au potentiel intrusif croissant.
Appel à l’action de l’UE pour la sauvegarde des droits fondamentaux
27 janvier 2016 - Civil Society Europe, dont l’AEDH est membre, exprime ses inquiétudes quant à la proposition de loi du gouvernement polonais sur le pouvoir judiciaire et sur les médias. L’AEDH soutient Civil Society Europe dans son appel aux institutions européennes à protéger les droits fondamentaux des citoyens polonais et européens.
Rejet des personnes migrantes et réfugiées au Danemark :Non au vote de la loi L-87 !
27 janvier 2016 - Communiqué conjoint de l’AEDH, Euromed Droits et la FIDH : Le parlement danois s’apprête à adopter un projet de loi sur l’entrée et le séjour des étrangers et la confiscation de leurs biens de valeur. EuroMed Droits, l’AEDH et la FIDH sont consternés par la politique de fermeture des autorités danoises, contraire aux droits humains des personnes migrantes.
2016, « à la croisée des chemins », parait-il ... Mais pour qui ? Les réfugiés et les migrants ou les États membres ?
25 janvier 2016 - C’est un discours plein de volontarisme optimiste que le Commissaire Avramopoulos a tenu devant les parlementaires de la Commission LIBE, le 14 janvier dernier. Comme la veille d’ailleurs, lors de la réunion hebdomadaire du collège des commissaires, il paraît persuadé que l’année 2016 ne sera pas à l’image de 2015 et que l’UE saura « faire preuve d’audace » et (se) « tourner vers l’avenir ».
La refonte du code des visas : les intérêts économiques, avant tout
25 janvier 2016 - Depuis plusieurs mois, les institutions européennes s’attachent à une refonte du code communautaire des visas. Ce texte, en vigueur depuis le 5 avril 2010, fixe les conditions et les procédures de délivrance des visas par les consulats des États membres.
Le programme en matière de migration pour 2016
25 janvier 2016 - Pour appuyer son intervention optimiste devant les parlementaires (voir ci-dessus), sur « l’audace » dont l’UE saura faire preuve en 2016, le Commissaire Avramopoulos a rappelé la liste des dossiers qui jalonneraient l’année nouvelle.
Arrêt ambiguë de la Cour européenne des droits de l’Homme sur les questions de surveillance
25 janvier 2016 - La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu, le 12 janvier dernier, un arrêt d’importance sur les questions de surveillance. L’affaire portait sur une législation hongroise de 2011 concernant les opérations secrètes de surveillance antiterroriste.
Union européenne : Stop ou encore ?
25 janvier 2016 - « L’Europe, c’est fini, on a raté le coche, c’est trop tard » déclarait Michel Rocard lors des journées de Bruxelles le 19 novembre 2015. Cette affirmation hautement pessimiste reflète-elle l’avenir de la construction européenne ?
L’AEDH cherche 3 stagiaires dans les domaines suivants :
Protection des données personnelles
Droits économiques et sociaux
Communication
L’AEDH organise un séminaire pour les 10 ans de la Journée Internationale de la Protection des Données Personnelles
15 janvier 2016 - Venez nous rejoindre au Parlement Européen le 27 janvier ! Nous discuterons des développements cruciaux de la législation européenne avec d’importantes figures de la lutte pour la protection des données telles que Peter Hustinx et Max Schrems.
L’AEDH dans la presse : "Contenir les migrants au plus loin des frontières européennes : la nouvelle politique migratoire européenne"
Article de Catherine Teule, vice-présidente de l’AEDH sur l’externalisation des politiques migratoires européennes, apparu dans la revue suisse "vivre ensemble" le 27 décembre et dans la revue suisse "Courrier" le 11 janvier 2016.
La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) belge dénonce les conséquences des mesures d’austérité sur la réinsertion sociale des prisonniers
11 janvier 2016 - La LDH accuse les coupes budgétaires de la Justice qui touchent 136 travailleurs de terrain (assistants sociaux, criminologues, psychologues, enseignants ou animateurs d’ateliers) et privent 720 détenus de l’exercice de certains de leurs droits fondamentaux.
Entretien avec Dominique Guibert - Journée Internationale des Droits de l’Homme
04 janvier 2016 - Le président de l’AEDH, Dominique Guibert, est intervenu à l’occasion de la journée internationale des droits de l’Homme et du 25ème anniversaire de l’Association Pro Derechos Humanos de Andalucia les 4, 5 et 6 décembre 2015. Video : 1:03 à 2:38
L’AEDH dans la presse : "Toujours plus de frontières, de migrants, et de morts..."
04 janvier 2016 - Le journal "Le Courrier de l’Atlas" a repris l’analyse de l’AEDH sur la situation migratoire aux portes de l’Europe. L’AEDH avait exprimé sa position dans un communiqué de presse le 18 décembre, à l’occasion de la journée internationale des migrants.
Newsletter n° 281 - décembre 2015
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Les droits des migrants ne sont pas à vendre !
18 décembre 2015 - Communiqué de presse de l’AEDH :
18 décembre 2015 - 8,6 milliards d’euros ! C’est le prix que l’Union européenne s’est engagée à verser pour que migrants et réfugiés soient maintenus au plus loin de ses frontières. Pour cette journée internationale des migrants, l’AEDH et ses 32 organisations membres demandent à l’Union européenne et à ses États membres : de cesser de penser « l’urgence migratoire » comme une atteinte à leur intégrité, d’ouvrir des voies d’accès sécurisées au territoire européen et de se comporter véritables en défenseurs des droits de l’Homme.
AEDH célèbre les 10 ans de la journée internationale de la protection des données personnelles
Venez nous rejoindre au Parlement européen le 27 Janvier avec Max Schrems comme invité spécial ! (salle PHS 1 C 51)
Nous discuterons des développements importants dans la législation européenne, des principales réalisations des citoyens actifs et des dénonciateurs, des tendances récentes au niveau national, européen et mondial.
Plus d’informations à venir !
Pour mémoire, les décisions et engagements des institutions européennes et des États membres de l’année 2015
16 décembre 2015 - En cette fin d’année, il nous est apparu intéressant de faire le recensement des orientations marquantes de la politique européenne pour répondre à « la crise migratoire ». La chronologie ci-dessous reprend donc les principales étapes d’un processus de décision dont on a pu mesurer qu’il ne mettait pas en tête de ses priorités l’accueil des réfugiés et des migrants et le respect de leurs droits.
Centaines de milliers, millions, … des statistiques à interpréter avec prudence
16 décembre 2015 - Les chiffres publiés à foison depuis quelques mois sont parfois difficiles à interpréter et leur comparaison hasardeuse car, selon les sources, le recensement porte sur : les arrivées en méditerranée (HCR), les disparitions (OIM), les voies de transit (OIM, encore), les franchissements irréguliers des frontières (Frontex), les demandes d’asile (Eurostat). Ci-dessous, un petit recensement pour mieux mesurer les enjeux et savoir raison garder à leur lecture.
La « protection » des États vs celle des migrants
16 décembre 2015 - Le risque qu’une crise humanitaire ne se développe aux points de passage frontaliers depuis la Grèce vers les Balkans Le 24 novembre, le HCR, l’OIM et l’UNICEF ont conjointement exprimé leurs inquiétudes sur les risques liés à de nouvelles restrictions à plusieurs points de passage frontière des pays des Balkans. Selon leur nationalité présumée, des personnes sont bloquées dans certains de ces pays, sans solution appropriée à leur situation.
Stratégie Horizon 2020 : Quel bilan à mi-parcours ?
15 décembre 2015 - Le programme Horizon 2020 a été mis en place en 2008 à l’initiative de l’Union européenne afin de répondre efficacement et dans un terme assez court de 12 ans à certaines questions sociales contemporaines : l’emploi, l’investissement dans la recherche et le développement, la pauvreté et l’exclusion sociale, le changement climatique, les énergies renouvelables et l’éducation.
Pauvreté des enfants en Europe, les chiffres sont accablants !
15 décembre 2015 - Les députés européens réunis en session plénière ont adopté par 569 voix pour, 77 contre et 49 abstentions une résolution demandant aux États membres de lutter contre la pauvreté des enfants et de l’inscrire comme priorité dans leurs agendas. L’AEDH apprécie une initiative qui s’avère nécessaire pour mettre en lumière la situation spécifique des enfants dans le cadre d’un risque de pauvreté et d’exclusion sociale qui concerne le quart de la population.
Rétention des données : les États membres dans le déni
15 décembre 2015 – Le 8 avril 2014, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) invalidait la directive sur la rétention des données au motif qu’elle ne respectait pas la Charte des droits fondamentaux de l’Union. Depuis, d’autres décisions en la matière sont venus conforter ce premier arrêt. Malgré tout, lors du Conseil Justice et Affaires intérieures du 3 et 4 décembre 2015, les États membres ont considéré que retenir de manière massive les données de communications électroniques de l’ensemble de la population était toujours autorisé.
L’AEDH rejoint la campagne Frontexit !
15 décembre 2015 - Campagne internationale et inter-associative, Frontexit a été lancée en 2013 avec pour principale revendication la suppression de l’agence européenne Frontex, du fait de l’incompatibilité de ses activités avec le respect des droits des personnes migrantes et réfugiées.
La commission LIBE adopte le « Passenger Name Record » au mépris des droits fondamentaux
14 décembre 2015 - Communiqué de presse de l’AEDH :
La Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a voté en faveur du texte de compromis sur le PNR. L’Association Européenne de Défense des Droits de l’Homme (AEDH) dans une lettre envoyée aux membres de cette commission les appelait à rejeter un texte contraire aux droits fondamentaux de l’Union, comme le constate le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) qui a immédiatement contesté ce vote.
La pauvreté n’est pas une situation, c’est un déni de droits !
10 décembre 2015 - Communiqué de presse de l’AEDH
Les statistiques le prouvent : il y a toujours autant de pauvres dans l’Union européenne. Dans l’un de ces derniers communiqués de presse, Eurostat dit que 120 millions de personnes en 2014 étaient en situation de pauvreté et/ou d’exclusion sociale. Soit un quart de la population ! Il faut prendre la mesure de ce chiffre qui aurait dû avoir la plus grande publicité.
Consultation sur la citoyenneté de l’Union : contribution de l’AEDH
8 décembre 2015 - L’AEDH a contribué à la consultation de la Commission européenne sur la citoyenneté de l’Union. Dans son apport, l’AEDH a souligné le besoin impérieux de respecter et de protéger les droits des citoyens et citoyennes de l’UE, en particulier la liberté de circulation, grâce à des mécanismes adaptés.
Compte-rendu du séminaire de l’AEDH sur la pauvreté du 16 novembre 2015
L’AEDH organisait le 16 novembre un séminaire sur le thème : « pauvreté, changer le langage pour changer les politiques » et réunissait des organisations des droits de l’Homme et des acteurs de la société civile européenne dans le but de discuter de le développement de la pauvreté en Europe et de déconstruire les stéréotypes qui y sont assimilés dans notre langage politique et quotidien.
Newsletter n°280 - Novembre 2015
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Migration « légale » : le projet de Directive « étudiants, chercheurs et stagiaires », … bientôt abouti
27 novembre 2015 - Le 17 novembre, des parlementaires de la Commission LIBE et les ministres européens sont parvenus à un accord informel sur le projet de directive concernant les conditions d’entrée et de séjour à des fins de recherche, d’études, d’échange d’élèves, de formation, de volontariat et de travail au pair.
La dimension très extérieure de la politique européenne en matière de migration en œuvre
27 novembre 2015 - A l’issue du sommet de la Valette les 11 et 12 novembre les participants ont publié une déclaration commune et adopté un plan d’action articulé autour de 5 axes : la relation migration-développement, l’asile, la lutte contre l’immigration irrégulière, la réadmission et la migration légale.
Pas de neutralité du net pour l’Europe !
27 novembre 2015 – La neutralité du net a eu un parcours mouvementé : votée en première lecture au Parlement européen en 2014, elle a disparu du règlement sur les télécommunications lors de son passage au Conseil de l’Union. Certains eurodéputés ont bien déposé des amendements dans l’optique de la réinscrire en deuxième lecture mais, ceux-ci ayant été rejetés, elle ne fait définitivement pas partie du texte adopté le 27 octobre dernier. Oui, il est question d’un “internet ouvert” mais que cela soit sur le nom ou sur le fond, ce n’est pas de neutralité du net dont il s’agit : des failles persistent et autorisent les discriminations dans l’accès au réseau.
L’Europe prise dans le piège de la surveillance de masse
27 novembre 2015 – Après les attentats du 13 novembre à Paris, le risque est grand de voir l’Europe s’enfoncer dans une spirale liberticide. Passenger Name Record (PNR) au niveau de l’Union, loi de surveillance internationale en France, loi renseignement au Royaume-Uni, tous ces textes sont présentés comme des moyens efficaces et nécessaires à la lutte contre le terrorisme, et pourtant, rien n’est moins sûr.
Round 11 des négociations TTIP : les droits des travailleurs et la protection de l’environnement mis K.O ?
27 novembre 2015 - Alors que la pétition « Anti-TTIP » a atteint les 3 millions de signatures en Europe, de l’autre côté de l’Atlantique se tenait le 11e cycle de négociations sur le TTIP. Grande nouveauté, la Commission européenne a enfin fourni un compte-rendu des discussions et a fait part des changements qu’elle souhaite incorporer au sein de ce traité.
EuroMed Droits dénonce le non-respect des droits humains par la nouvelle Politique européenne de Voisinage (PEV)
18 novembre 2015 - EuroMed Droits regrette profondément que la nouvelle Politique européenne de voisinage (PEV) présentée aujourd’hui par l’Union européenne (UE) mette complètement à la marge le respect des droits humains et le Droit international humanitaire. C’est un pas en arrière pour l’UE, qui n’a pas saisi l’opportunité de promouvoir les réformes démocratiques au cœur de la politique européenne de voisinage.
Lire le communiqué ici.
Novembre à Paris : des crimes et rien d’autre
16 novembre 2015 - communiqué de presse de l’AEDH sur les attentats de ce vendredi 13 novembre. Paris a vécu des scènes de carnage et le bilan effroyable et provisoire est de 129 morts et de plus de 300 blessés.
Lire le communiqué ici.
Le communiqué est également disponible en italien.
Déclaration commune : Les droits humains au cœur des politiques migratoires
10 novembre 2015 - Adresse urgente aux leaders européens et africains
Lire la déclaration ici.
Séminaire de l’AEDH le 16 novembre 2015 sur le thème de la pauvreté
L’AEDH est heureuse de vous inviter à son séminaire-débat : “Pauvreté : changer le langage pour changer la politique” le 16 novembre de 9.30 à 13.00. Le séminaire se déroulera au Comité économique et social européen (salle TRE 7701), 74 rue de Trèves à Bruxelles.
Lire le programme ici.
Stérilisations forcées des femmes roms en Tchécoslovaquie : un crime eugénique passé sous silence
01 octobre 2015 - Le Premier ministre tchèque Bohuslav Sobotka (ČSSD) a annoncé sans donner de détails que la proposition de dédommagement pour les victimes de stérilisations forcées entre 1970 et 2009 (date de la dernière stérilisation recensée ) a été rejetée par le gouvernement. Le rejet de cette proposition par le Premier ministre tchèque n’est que la dernière preuve que la population Rom continue d’essuyer des discriminations graves et impunies en Europe.
Accord cadre UE-US : l’Europe doit demander plus
15 octobre 2015 – Après quatre ans de négociation, un accord a été trouvé entre les États-Unis et l’Europe sur la protection des données personnelles dans le cadre de leur transfert dans un contexte pénal. Si celui-ci ne peut qu’améliorer l’état actuel de la réglementation, il reste largement perfectible et sujet à la bonne volonté politique des États-Unis.
PNR : ni nécessité ni proportionnalité selon le contrôleur européen des données
13 octobre 2015 – L’AEDH l’affirmait encore le 15 juillet dernier, l’instauration de PNR (Passenger Name Records) ne répond pas aux critères de nécessité et de proportionnalité inhérents à la protection des données personnelles. Dans son avis publié le 24 septembre 2015, le contrôleur européen de la protection des données (CEPD) partage la même opinion.
Frontières intelligentes pour tous : on en sait un petit peu plus…
16 octobre 2015 – L’AEDH y faisait déjà référence le mois dernier : alors que la consultation publique à propos de l’initiative sur les frontières intelligentes est toujours en cours, des idées circulent déjà au sein du Conseil de l’Union. En élargissant le système à toute personne et en définissant la lutte contre le terrorisme comme objectif explicite, elles mettent en avant la dimension sécuritaire de ce projet.
Affaires Bara et Weltimmo, deux arrêts qui ont (aussi) leur importance
15 octobre 2015 – Alors que l’arrêt de la Cour de Justice dans l’affaire Schrems a retenu toute l’attention, il ne faut pas oublier deux autres décisions prises par la CJUE la semaine précédente. En précisant les modalités de traitement des données personnelles au sein des administrations publiques et en élargissant la capacité d’action des autorités de protection des données nationales, ces décisions pourraient avoir des conséquences dans certaines politiques européennes à venir.
Un salaire minimum en Europe permet-il de lutter contre le chômage ou favorise-t-il le dumping social ?
27 octobre 2015 - D’après Eurostat, la situation du chômage au sein de l’Union semble s’améliorer avec la création de 400 000 emplois supplémentaires au cours du deuxième trimestre. En Allemagne, c’est 160 000 nouveaux emplois créés en partie grâce à l’introduction d’un salaire minimum en 2015. Cette mesure avait été annoncée par la chancelière A. Merkel en novembre 2013 et est entré en vigueur au 1er janvier 2015 fixant un salaire minimum horaire de 8.50 euros.
La situation économique et sociale en Grèce : miroir de l’avenir européen ?
12 octobre 2015 - le ministre du travail grec Geórgios Katroúgalos s’exprimait devant la commission « Emploi et Affaires sociales » du Parlement Européen sur la situation en Grèce. Sa conclusion montrait son scepticisme sur une amélioration de la situation sociale en Grèce dans une Europe dominée par le néolibéralisme.
Communiqué de la plateforme Civil Society Europe sur le besoin urgent d’un dialogue structuré sur l’immigration
19 octobre 2015 - La plateforme Civil Society Europe, dont l’AEDH est membre, appelle les dirigeants des institutions européennes à se réunir afin que le Conseil etablisse un dialogue structuré sur l’immigration.
Lire le communiqué conjoint (uniquement en anglais).
« Safe Harbor » : la CJUE redonne tous ses droits à la protection des données personnelles
07 octobre 2015 - Communiqué de press de l’AEDH : Moins de deux semaines après les conclusions de l’Avocat Général Yves Bot, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a adressé mardi, 6 octobre 2015, un message clair à la Commission et aux États membres de l’UE, aux multinationales et au gouvernement américain : la protection des données personnelles et le respect de la vie privée sont des droits fondamentaux des citoyens qui doivent être respectés et garantis, dans une économie des données personnelles, et même dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Lire le communiqué de presse en français.
Bonne nouvelle pour la protection des données dans l’UE : la Cour de Justice invalide le Safe Harbor
06 octobre 2015 - Dans son arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de Justice a jugé l’accord de Safe Harbor invalide. La Cour met l’accent sur la compétence des autorités de contrôle nationales à examiner si le transfert des données d’une personne vers un pays tiers est conforme aux exigences définies au sein de la directive protection des données et ce même si la Commission a considéré le niveau de protection du pays tiers comme adéquat.
Par conséquent, la Commission européenne doit maintenant suspendre l’accord.
Voir le communiqué de presse, voir l’article de l’AEDH.
Communiqué de presse de la Ligue des Droits de l’Homme en Belgique sur l’autorisation de séjour pour raisons médicales
30 septembre 2015 - Les médecins, juristes et travailleurs médicaux se sont rassemblés pour publier un « Livre blanc », dans lequel l’injustice du traitement des migrants gravement malades sur le territoire belge est dénoncée.
Constamment modifié, l’article 9ter de la loi de séjour des étrangers est de plus en plus restrictif. La majeure partie de ceux voudraient en bénéficier se voient renvoyés dans leur pays d’origine et se retrouvent dans l’impossibilité de recevoir les soins dont ils ont besoin pour survivre.
Nouveau système de règlement des litiges dans le cadre du TTIP ?
16 Septembre 2015 - La Commission européenne a publié une proposition d’un nouveau système de règlement des litiges dans le cadre du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) sous le nom d’Investment Court System qui remplacerait le « Investor-to State Dispute Settlement (RDIE).
Lire l’article en français
Le chômage poursuit sa course dans l’Union Européenne : les jeunes sont les premiers touchés
Septembre 2015 - La crise économique et financière a eu et a toujours des conséquences néfastes sur le marché de l’emploi européen. En 2015, sept ans après le début de la crise, la situation semble timidement s’améliorer mais le chômage atteint encore des scores inquiétants.
Lire l’article en français
La lutte contre les passeurs : 2e round d’EUNAVFOR MED
Jeudi 24 septembre, à Rome, Federica Mogherini, chef de la diplomatie européenne, a officiellement annoncé que la 2e phase de l’opération Eunavfor Med débuterait le 7 octobre.
Lire l’article en français.
Les mesures de l’Union Européenne face à la hausse de la demande d’asile
22 septembre 2015 - Le Conseil de l’UE a enfin consenti à mettre en oeuvre la procédure de relocalisation proposée par la Commission en mai dernier. Mais l’augmentation continue du nombre de demandeurs d’asile met en péril les mesures adoptées pas les pays membres. Les directives de l’Union Eurpéenne se multiplient et de fortes inégalités de traitement émergent. Quelles mesures adopter afin de freiner cette hausse des demandes d’asile ?
Lire l’article en français.
Newsletter n°278 - septembre 2015
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Frontières intelligentes : nous cacherait-on quelque chose ?
22 septembre 2015 – Alors que la faisabilité du projet de frontières intelligentes est évaluée et le public consulté sur le sujet, la Commission semble déjà avoir des idées assez précises de futures propositions sur le sujet. Seul problème, ni les eurodéputés ni la société civile ne sont mis au courant.
Lire l’article en français.
La commission doit suspendre le safe harbor !
23 septembre 2015 – Dans ses conclusions tout juste rendues, Yves Bot, avocat général à la Cour de Justice de l’Union, considère que la « sphère de sécurité » (safe harbor) qui autorise le transfert des données personnelles des citoyens européens vers les États-Unis est “invalide”. Il confirme ainsi ce que ne cessent de répéter la société civile et le Parlement européen : la Commission aurait dû et doit suspendre, sans attendre, cet accord portant atteinte aux droits fondamentaux des citoyens de l’Union.
Lire l’article en français.
Europe quo vadis ?
23 septembre 2015 - Communiqué de presse
Crise des migrants et/ou des réfugiés ou crise de l’Europe ? L’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme considère que l’avenir de l’Union européenne est en question tant les responsabilités des États membres sont lourdes de conséquences pour les droits des migrants, qu’ils fuient la guerre, la répression, la misère ou la mort.
Lire l’article ici.
Le meilleur et le pire de l’Europe
11 septembre 2015 - Dans le contexte de la crise humanitaire actuelle affectant les personnes qui fuient la guerre, la persécution et la pauvreté, l’EPAM (Plateforme Européenne des ONG sur l’Asile et la Migration), dont l’AEDH est membre, la Plate-forme sociale et CONCORD Europe - les trois plus grandes coalitions d’ONG européennes travaillant sur le développement, les droits sociaux, le droit d’asile et la migration - se sont réunis afin d’appeler les gouvernements et les ministres des États membres à créer une Europe plus accueillante.
À lire uniquement en Anglais.
Newsletter n°277 - Juillet 2015
Juillet 2015 - Découvrez la dernière Newsletter de l’AEDH et restez informés sur les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.
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Le travail forcé des migrants reste une réalité dans l’Union européenne
15 Juillet 2015 – L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a dénoncé, dans son rapport « Severe labour exploitation : workers moving within or into the European Union », les abus de nombreux employeurs en Europe à l’égard des migrants employés. Tout aussi inquiétant que ces faits, c’est l’absence dans la plupart des législations des Etats-membres de dispositions législatives ou réglementaires susceptibles d’empêcher de telles pratiques.
Alors que les négociations TTIP se poursuivent à partir du 13 juillet, le Parlement européen a adopté une bien timide résolution
13 juillet 2015 - Le Parlement européen (PE) a adopté le rapport sur le TTIP dans sa session plénière du 8 juillet avec une majorité de 436 voix. Si l’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH) apprécie de façon positive qu’il y ait eu au Parlement européen un débat public sur l’état des négociations sur le TTIP, elle considère que la résolution adoptée reste bien timide. Véritable prélude à la ratification du traité par le Parlement européen, le texte adopté, envoie un message contradictoire - qui prétend ménager à la fois les partisans du TTIP et ses opposants – à la Commission européenne chargée par les États membres de mener les négociations avec les Etats-Unis.
La dangereuse route des Balkans
20 juillet 2015 - L’année 2015 témoigne d’une augmentation spectaculaire des arrivées de migrants dans les Balkans occidentaux. La plupart viennent de Grèce et poursuivent leur chemin jusqu’à la Hongrie. Ils traversent l’ancienne République yougoslave de Macédoine et la Serbie.
Acquisitions de nationalité dans l’UE
20 juillet 2015 - Selon la dernière publication d’Eurostat en la matière, les États membres de l’UE ont octroyé la nationalité à près d’un million de personnes en 2013, soit 20% de plus que l’année précédente. La plupart étaient d’origine marocaine, turque et colombienne. Cela représente une hausse de 20% (environ 163 000 personnes) par rapport à 2012.
Statistiques : la crise en Méditerranée est « une crise de réfugiés »
20 juillet 2015 - D’après le HCR, 137 000 personnes ont traversé la Méditerranée pour rejoindre l’Europe durant la première moitié de l’année 2015, ce qui représente une hausse de 86% par rapport à l’année précédente. Un tiers sont d’origine syrienne.
L’agenda européen en matière de migration
25 juillet 2015 - Urgence migratoire disent-ils à l’unisson…. Mais urgence pour qui ? Urgence pour quoi ?
Si l’on en juge par les déclarations récurrentes des Etats membres depuis deux mois et par leurs réactions aux propositions figurant dans l’Agenda sur la migration de la Commission européenne (13 mai 2015), pour les Etats membres, manifestement l’urgence est de protéger les frontières ; celles de l’Union européenne comme celles de leur pays. Dans cet objectif, ils ont su témoigner d’une unanimité qui leur manque dans nombre d’autres domaines…
Loi sur le renseignement : (LIBERTE) SECURITE -EGALITE-FRATERNITE
23 juillet 2015 – En déclarant la quasi-totalité des dispositions de la loi sur le renseignement conformes à la Constitution, le Conseil Constitutionnel consacre à nouveau la fin d’une légende : celle de la France comme « patrie des droits de l’Homme »
PNR européen : un mécanisme de « suspicion généralisée » avalisé par la commission des libertés civiles du Parlement Européen
15 juillet 2015 – A 32 voix contre 27, la commission LIBE du Parlement Européen a adopté sa position finale relative à la proposition de Directive PNR (Passenger Name Records). La position du Parlement sera donc défendue par le rapporteur Timothy KIRKHOPE (PPE, Royaume-Uni) au cours de négociations en trilogue avec la Commission et le Conseil, dont la date de début n’a toujours pas été annoncée.
Bilan intermédiaire du trilogue sur la Protection des Données : où en sont les négociations ?
15 juillet 2015 – La seconde réunion inter institutionnelle du 14 juillet Au lendemain du second trilogue qui s’est tenu le 14 juillet, le rapporteur pour le Parlement, Jan Albrecht a présenté à ses collègues de la commission LIBE les avancées des négociations.
Surveillance en Allemagne : Netzpolitik.org, accusé de trahison pour publication de documents confidentiels
10 juillet 2015 - En février et avril dernier, le site allemand de défense des droits fondamentaux Netzpolitik publiait des documents confidentiels témoignant de l’extension des activités de surveillance de l’Internet par les services secrets allemands. Le 10 juillet, le président des services de renseignement a déposé une plainte contre le site, accusé de « trahison » pour avoir dévoilé des secrets d’Etat. Ce que le site a appris indirectement, via un broadcast.
Le Rapport Annuel du Contrôleur Européen de la Protection des Données (CEPD) est disponible
2 Juillet 2015 – Depuis le 4 décembre 2014, l’italien Giovanni BUTTARELLI est le nouveau Contrôleur Européen de la Protection des Données (CEPD). Son objectif : veiller à ce que les institutions européennes respectent les droits des citoyens européens au respect de leur vie privée dans l’adoption de nouvelles politiques publiques européennes.
Newsletter n°276 - Mai, Juin 2014
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Le cadre général de réglementation pour la protection des données personnelles relancé !
24 juin 2015 - Le Parlement, la Commission et le Conseil se sont enfin réunis pour négocier un meilleur régime de protection des données en Europe. Ce qu’elles ont en commun, c’est de vouloir remplacer au plus vite l’ancienne règlementation européenne en la matière, la Directive 95/46/EC. La protection offerte par la Directive 95 ne permet plus en effet de garantir le respect des droits et libertés des internautes face à l’utilisation à outrance qui est faite des « données massives ».
Neutralité du net : le Parlement céderait-il du terrain pour tenter d’assurer la fin des frais de roaming ?
18 juin 2015 - En avril 2014, les partisans de la neutralité du net avaient remporté une grande victoire : l’adoption par le Parlement Européen d’une position défendant l’accès à Internet égal pour tous et sans discrimination. Pourtant, le nouveau texte adopté par le Parlement le 18 juin fait craindre une victoire des Etats membres, qui ont marchandé l’Internet libre et ouvert en échange de la fin « sous conditions » des frais d’itinérance pour les communications depuis l’étranger.
Breaking-news ? : La politique de confidentialité de Facebook bafoue les lois sur la protection de la vie privée
14 juin 2015 - La Commission de la Protection de la Vie Privée (CPVP), l’autorité de protection des données personnelles belge attaque Facebook en justice. C’est la première fois qu’une autorité de protection des données (APD) nationale entame une procédure juridique contre Facebook pour non-conformité aux règles européennes de respect de la vie privée.
Conservation des données : les bons et les mauvais élèves en Europe
11 juin 2015 - De par la décision de la Cour constitutionnelle belge d’invalider la loi du 30 juillet 2013 sur la conservation des données par les fournisseurs d’accès internet (FAI) et les opérateurs téléphoniques, la Belgique rejoint donc la liste des autres « bons élèves » de l’UE aux côtés de la Slovaquie, de l’Irlande, de l’Autriche, de la Roumanie, de la Slovénie, des Pays-Bas et de la Bulgarie. Ces huit états membres ont donc pris acte de l’arrêt Digital Rights Ireland de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) invalidant la directive européenne sur la protection des données.
La dérégulation financière, élément déclencheur de la crise économique, ne fait toujours pas l’objet d’une régulation en Europe
13 mai 2015 - Le commissaire Jonathan Hill ne cesse de promouvoir l’un des projets phares de la Commission européenne qu’est l’Union des marchés de capitaux. Celle-ci est censée servir l’objectif principal et éternel de la Commission que sont la croissance et l’emploi en Europe.
La politique de cohésion de l’Union européenne ne respecte pas les droits fondamentaux
18 mai 2015 - Le 18 mai, l’Ombudsman européen Emily O’Reilly a rendu un rapport très attendu sur la politique de cohésion de la Commission européenne pour la période 2014-2020. Cette politique fournit le cadre général de financement qui sera à la base du versement des fonds structurels dans les différentes régions des Etats-membres.
En Europe, l’accès aux soins pour les migrantes enceintes est quasi-inexistant
18 mai 2015 - Le rapport publi&´ le 18 mai par l’organisation Médecins du Monde « Access to healthcare for people facing multiple vulnerabilities in health in 26 cities across 11 countries. Report on the social and medical data gathered in 2014 in nine European countries, Turkey and Canada » (L’accès aux soins pour les personnes vulnérables en matière de santé dans 26 villes de 11 pays.
Recommandations aux Etats-membres dans l’application de leurs politiques économiques : comment corriger la crise par les maux qui l’ont amenée
13 Mai 2015 - Dans le cadre du semestre européen, la Commission européenne a publié le 13 mai les recommandations spécifiques à chaque Etat concernant leurs politiques économiques ainsi que les réformes nationales envisag&´es par les Etats-membres en la matière.
Journée Mondiale du Réfugié : nouvelles statistiques sur l’asile
20 Juin 2015 - Deux rapports ont marqué la Journée Mondiale du Réfugié du 20 Juin. Dans son rapport sur les tendances mondiales de l’asile en 2014 « Monde en Guerre », le Haut-Commissariat aux réfugiés annonce que le chiffre de personnes « déracinées, en quête de refuge et de sécurité » a atteint un seuil record dans l’histoire moderne : 59,5 millions de personnes ont été déracin&e´acute ;s de leur pays à la fin de l’année 2014.
HCR : Initiative spéciale pour la Méditerranée
16 Juin 2015 – Le plan d’action « Initiative Spéciale pour la Méditerrané18 mai 2015 - Le rapport publi ;e » pour la période entre Juin et Décembre 2015 a été rendu public par le Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR). Ce plan d’action est une mise à jour de l’Initiative pour la Méditerranée Centrale. Il liste des actions dans trois régions : en Europe, au Moyen-Orient et Afrique du Nord (région MENA) ainsi que dans la Corne de l’Afrique, l’Afrique de l’Est et de l’Ouest.
Programme Européen en matière de migrations : les réactions négatives des États Membres
13 mai 2015 - La Commission a présenté, le 13 mai 2015, son Programme Européen en matière de migrations pour la période 2015-2020. Annoncé comme l’une des dix priorités politiques du Président Jean-Claude Juncker, ce Programme préconise des solutions à la fois sur le long et le court terme. Les quatre piliers de cette approche commune sont :
-une politique d’asile véritablement commun
-le renforcement de la lutte contre le trafic et de la prévention de la migration irrégulière
-une meilleure gestion des frontières extérieures
-une politique renouvelée en matière de migration légale
Les réactions des États Membres ont été négatives.
Des ponts, pas des armes ! Appel en faveur d’une politique d’accueil des migrant-e-s, des demandeur-se-s d’asile et des réfugié-e-s
En vingt ans, on estime que plus de 20 000 personnes sont mortes aux frontières européennes, dont presque 2 000 en Méditerranée depuis le début de l’année 2015. C’est de ces drames à répétition que les États membres de l’Union Européenne (UE) traiteront lors du Conseil européen des 25 et 26 juin.
Des ponts, pas des armes ! Conférence de presse le 24 Juin
En vingt ans, plus de 20 000 personnes sont mortes aux frontières européennes dont presque 2 000 en Méditerranée depuis le début de l’année 2015. C’est de ces drames à répétition que les États membres traiteront lors du Conseil européen des 25 et 26 juin. En conséquence, l’AEDH et d’autres organisations organisent une conférence de presse le 24 juin où elles présenteront leur appel européen pour une politique d’accueil des migrant-e-s, des demandeur-se-s d’asile et des refugié-e-s.
APDHA : la version française du rapport “Les droits humains à la frontière sud, 2015” est disponible !
Dans son rapport « Les droits humains à la frontière sud, 2015 », l’APDHA (Asociación Pro Derechos Humanos de Andalucía) fait un état des lieux de la politique espagnole menée à la Frontière Sud, composée des côtes du sud et de l’est de la péninsule ainsi que des îles Baléares, dans le contexte de la crise migratoire en Méditerranée.
Processus de Khartoum : quand l’Europe sous-traite ses migrants
Dans une interview accordée à ARTE, la vice-présidente de l’AEDH Catherine Teule dénonce les accords signés entre l’Union européenne et les pays de transit des migrants, qui méconnaissent le plus souvent leurs droits les plus fondamentaux. A cet égard, le processus de Khartoum, dont l’objectif est de combattre la traite d’êtres humains, serait plutôt utilisé afin de contrôler voire d’empêcher les arrivées de migrants en Europe.
Lettre ouverte : les politiques d’immigration nationales mettent en danger la vie des migrants et des demandeurs d’asile en Europe
Suite à l’initiative de Médecins du monde, l’AEDH a cosigné avec plusieurs autres associations une lettre destinée à Vytenis Andriukaitis, commissaire européen à la santé et à la sécurité alimentaire, ainsi qu’à tous les ministres nationaux de la santé avant le conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" (EPSCO) du 19 juin prochain.
Le REMDH appelle à une protection des militants des droits de l’Homme et à un lien renforcé entre les sociétés du Nord et du Sud de la Méditerrannée
16 Juin 2015 : à l’occasion de sa 10ème Assemblée générale, le Réseau Euro-Méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) a adopté sa Résolution finale. Le REMDH y fait part de ses inquiétudes concernant les événements tragiques survenus en Méditerranée ces derniers mois, ainsi que du traitement réservé aux nombreux réfugiés venus chercher en Europe un endroit sûr pour vivre.
LDH Belgique : La Cour constitutionnelle annulle la loi Data Retention !
11 juin 2015 : Dans le cadre de deux recours en annulation introduits indépendamment, la Cour constitutionnelle a statué aujourd’hui contre la conservation généralisée des métadonnées de communication.
L’agenda européen en matière de migration ou le syndrome NIMBY - Migrants et réfugiés, « Not in our backyard »
Après l’important mouvement de protestation provoqué par les disparitions en Méditerranée, on pouvait attendre de la Commission qu’elle fasse preuve de plus d’audace que le Conseil de l’Union et le Conseil européen. La déclaration du président Jean-Claude Juncker devant le Parlement, le 29 avril dernier, semblait en effet marquer une volonté de rupture avec le renouvellement du piteux discours de commisération depuis le drame de Lampedusa en octobre 2013, pour engager une réforme radicale de la politique européenne en matière de migration.
"Contre les naufrages en Méditerranée : des ponts, pas des murs"
Les attentes entourant le Conseil européen du 23 avril se sont rapidement transformées en désillusions. Face aux naufrages d’une ampleur inégalée aux portes de l’Europe, les membres du Conseil européen ont préféré encore et toujours mettre en avant la dimension sécuritaire des migrations outre-Méditerranée plutôt que le sauvetage des vies.
Newsletter n°275 - Avril 2015
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Morts en Méditerranée : le déshonneur du Conseil européen
24 avril 2015 - Les associations et organisations qui à travers l’Europe défendent les droits de toute personne à vivre quelque part en sûreté ne peuvent accepter l’issue de la réunion du Conseil européen du 23 avril - qui s’est contenté de tenter une fois de plus de mettre l’Union européenne et ses États membres à l’abri des migrants en renforçant la protection de ses frontières - et décideront dans les semaines à venir des moyens pour s’opposer à cette politique mortifère.
NAUFRAGES : L’appel au Conseil européen du 22 avril reste ouvert aux signatures des organisations !
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Lire l’appel : "Migrants en Méditerranée, 32 organisations à travers l’UE en appellent au Conseil européen".
En finir avec la honte de l’Europe : Lettre ouverte conjointe au Conseil européen
22 avril 2015 - Dans une lettre ouverte conjointe au Conseil européen, l’AEDH et la FIDH exhortent l’UE et ses États membres à prendre urgemment des mesures pour empêcher d’autres tragédies en Méditerranée.
Migrants en Méditerranée, 32 organisations à travers l’UE en appellent au Conseil européen
22 avril 2015 - Dans un communiqué de presse conjoint, 32 organisations – dont l’Association européenne pour la défense des droits de l’homme (AEDH) – demandent au Conseil européen, qui se réunira ce jeudi 23 avril, qu’il renoue avec l’engagement qui, il y a un peu plus de quinze ans, avait ouvert la voie à « une Union européenne ouverte et sûre, pleinement attachée au respect des obligations de la Convention de Genève sur les réfugiés et des autres instruments pertinents en matière de droits de l’homme, et capable de répondre aux besoins humanitaires sur la base de la solidarité ».
Communiqué de presse : "BASTA ! Le cynisme criminel de l’Union européenne"
17 avril 2015 - Pour toute réponse aux drames quotidiens et croissants qui se jouent aux frontières de l’Union européenne, la Commission a annoncé la publication prochaine d’un énième « programme européen en matière de migration ». Il innovera par son approche holistique, nous dit-on. En fait d’innovation, « assorti d’une meilleure gouvernance », il a pour ambition redondante de permettre, notamment, « d’agir plus résolument contre la migration irrégulière et d’assurer une plus grande sécurité des frontières » . Il y a deux mois, était d’ailleurs annoncée la prolongation de l’opération Triton, coordonnée par Frontex, jusqu’à la fin de l’année 2015.
Communiqué de presse : "Les traités transatlantiques de libre-échange : sale temps pour les droits !"
16 avril 2015 - L’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme se joint à la journée mondiale du 18 avril, une mobilisation citoyenne contre les traités transatlantiques de libre-échange CETA et TTIP. En l’état, l’AEDH considère, d’une part, que l’opacité qui entoure les négociations de ces traités ne permet pas le débat démocratique et, d’autre part, que les dispositions qu’ils contiennent sont porteuses de limites inacceptables aux droits économiques et sociaux, aux normes environnementales, à la protection des données personnelles.
Droits économiques et sociaux des migrants dans l’UE. Une fiche de synthèse de l’AEDH
L’AEDH a conçu une fiche de synthèse pour présenter les différents textes encadrant les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) des migrants dans l’UE afin de servir de base d’information dans la perspective des différentes transpositions à venir des directives.
Séminaire AEDH : TTIP et ses effets sur les droits fondamentaux
L’AEDH voudrait vous inviter au séminaire public “TTIP et ses effets sur les droits fondamentaux” qui aura lieu le 10 Avril de 13.30 à 18.00 au Résidence Palace – Centre de Presse International (Salle de conférence Maelbeek).
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