Association Européenne pour la Défense des Droits de l’Homme

24 mai 2017 - Le Bundestag a adopté une nouvelle loi sur la protection des données (Bundesdatenschutz -BDSG) remplaçant une loi entrée en vigueur il y a plus de 40 ans. Il s’agit d’adapter la législation allemande aux dispositions du Règlement général de la protection des données (RGPD) qui entrera en vigueur en mai 2018.

Conférence : Repenser l’Union européenne, repenser l’engagement civique

26 mai 2017 - C’est avec un immense plaisir que l’AEDH vous convie à une conférence spéciale pour repenser l’Europe et l’engagement citoyen. Elle rassemblera des experts sur l’Union européenne et les droits de l’Homme ainsi que des représentants de la société civile pour discuter du rôle de l’engagement civique dans le futur de l’Union européenne.

Le Socle européen des droits sociaux n’est pas (encore) le Pilier dont l’Europe à besoin.

22 mai 2017 - Après un an de consultation publique la Commission européenne présente son projet de Socle européen des droits sociaux. Malgré certains aspects très positifs, le "pilier social" reste insatisafaisant à plusieurs égards.

Rapport 2015-2016 d’ENAR sur le racisme et la migration en Europe

2 mai 2017 - Le racisme joue un rôle déterminant dans l’exclusion des migrants en Europe et dans la violation de leurs droits. Selon le nouveau rapport du Réseau européen contre le racisme (ENAR), dont l’AEDH est membre, les migrants sont de plus en plus les cibles de violences racistes et de discours de haine ; et font face à des politiques et attitudes discriminatoires dans le marché de l’emploi.

Newsletter Avril 2017 - Contre l’Etat de droit : Après la Hongrie, qui osera ?

Lettre conjointe au Parlement européen pour qu’il adopte une résolution sur la situation en Hongrie

25 avril 2017 - Au regard de la situation en Hongrie, l’AEDH, conjointement à Amnesty International, FIDH, Human Rights Watch, Open Society European Policy Institute et Reporters sans frontières appelle le parlement européen à adopter une résolution pour soutenir la société civile, la liberté de presse, la liberté académique, l’État de droit, et les droits fondamentaux en Europe.

Politiques de lutte contre le chômage des jeunes : c’est l’heure du bilan !

25 avril 2017- La Cour des comptes de l’Union européenne remettait à la Commission européenne, le 4 avril 2017, un rapport d’évaluation de la Garantie pour la jeunesse. Ce rapport spécial, concernant les principaux programmes de la Commission européenne en matière de lutte contre le chômage des jeunes depuis 2013, sonne l’heure du bilan.

Réforme de la protection des données : quelles avancées ?

11 Avril 2017 - Ayant entrepris de réformer la protection des données en 2012, l’Union Européenne se dote petit à petit de nouveaux instruments pour protéger la vie privée des citoyens européens. La réforme a été initiée avec le Règlement Général de la Protection des Données et se poursuit avec la proposition du Règlement ePrivacy relative à la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques (en savoir plus sur la proposition ePrivacy).

Newsletter Mars 2017 – L’Europe, vous en voulez combien ?

31 mars 2017 - Le résumé des activités de l’AEDH en Mars ? C’est ici ! Découvrez-y nos déclarations ainsi que nos analyses de l’actualité européenne concernant les droits de l’homme.

Voyageurs, migrants, étrangers : présumés coupables ?

Paranoïa ambiante et frontières extérieures : une volonté de « sécurité totale »

28 Mars 2017 - Hier le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes , demain la création du système d’entrée/sortie (Entry-Exit System ou EES ) ; l’Union européenne ne cesse de déployer de nouveaux instruments pour la gestion des frontières extérieures.

En Hongrie, la chasse aux réfugiés est ouverte !

28 mars 2017 - Dans sa Newsletter de février, l’AEDH faisait écho aux inquiétudes de la société civile hongroise face au projet gouvernemental de placer en détention tout demandeur d’asile. Le 7 mars, les députés hongrois ont approuvé ce projet à une écrasante majorité (138 voix pour, 6 contre et 22 absentions). La mise en oeuvre de cette loi viendra mettre un point d’orgue à l’arsenal législatif dont la Hongrie s’est dotée depuis 2013 et aux travaux de sécurisation de sa frontière avec la Serbie pour s’opposr à l’arrivée des migrants et demandeurs d’asile et conduisant à leur placement en détention (jusqu’à trois ans) pour franchissement irrégulier de la frontière.

Londres, mars 2017 et lutte contre le terrorisme : la fin, quelle qu’elle soit, ne justifie pas les moyens

27 mars 2017 - Une fois de plus l’œuvre de mort voulue par les terroristes a frappé. L’Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme (AEDH) exprime toute sa compassion et sa solidarité envers les victimes et leur famille.

Un système plus rapide et plus efficace : les propositions "concrètes" du HCR pour la réforme du système d’asile européen

27 mars 2017 - L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a publié, le 5 décembre 2016, un rapport intitulé "Mieux protéger les réfugiés en Europe et dans le monde". Dans ce document de 21 pages, le HCR reprend certaines des observations qu’il a addressées à l’UE depuis deux ans mais il s’attache surtout à faire des propositions concrètes pour que le système d’asile européen soit plus efficace et réponde mieux aux enjeux de la "crise mondiale des réfugiés".

Accord UE-Turquie : anniversaire d’un désastre annoncé

20 mars 2017 - Il y a un an, le 20 mars 2016, le "contrat" passé entre l’UE et la Turquie pour enrayer l’arrivée de migrants sur le territoire européen est entré en vigueur.

Un très léger fléchissement de la demande d’asile en 2016

18 mars 2017 - Le 16 mars 2017, Eurostat a publié le recensement des demandes d’asile déposées dans les États membres de l’Union européenne (UE) au cours de l’année 2016.

Politique des retours : soyez plus rapides et plus efficaces, enjoint la Commission européenne aux États membres

8 mars 2017 - Le 2 mars, faisant suite au Sommet de Malte du 3 février 2017, la Commission européenne a présenté un nouveau "plan d’action" destiné à améliorer l’efficacité des décisions de retour et l’expulsion des migrants en situation irrégulière, comme l’a été l’adoption du règlement sur le "laissez-passer" européen.

Oui, les droits des femmes sont décidément d’actualité !

8 mars 2017 - La Journée internationale des femmes de ce mercredi 8 mars 2017 est consacrée cette année par l’ONU sur le thème « Les femmes dans un monde du travail en évolution : une planète 50 - 50 d’ici à 2030 ». À cette occasion, les gouvernements des États membres sont invités à prendre des engagements pour mettre fin à l’inégalité de genre à travers un ensemble de mesures allant des lois et des politiques jusqu’à des plans d’action et des investissements appropriés dans un cadre national.

WikiLeaks et "Vault 7" : des révélations inquiétantes

7 Mars 2017 - Les révélations de WikiLeaks ce 7 Mars 2017 sont extrêmement inquiétantes. L’ONG a en effet publié un lot de documents, "Vault 7", relatif aux pratiques de surveillance de la CIA. L’Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme (AEDH) considère qu’il s’agit d’une violation extrêmement grave et préoccupante du droit à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel pour les citoyens américains mais également pour les citoyens européens. Au total, ce sont plus de 8.000 documents datant de 2013 à 2016 qui décrivent les techniques d’espionnage couramment utilisée par cette agence.

Arrêt de la Cour de Justice de l’UE sur les visas humanitaires : une occasion manquée et une immense déception

Communiqué de presse co-signé par Amnesty international, CIRÉ, CNCD-11.11.11., Ligue des droits de l’Homme, Médecins du Monde, Vluchtelingenwerk Vlaanderen, 11.11.11.

7 mars 2017 - Aujourd’hui, dans un arrêt très attendu et dont la portée dépasse le contexte belge, la Cour de Justice de l’Union européenne réunie en grande chambre a estimé que les États européens ne sont pas obligés de donner des visas humanitaires à toute personne devant fuir des situations inhumaines et dégradantes. Un arrêt très décevant qui se distancie de la position de l’avocat général. Et un signal inquiétant lancé à l’Union européenne et à ses États membres qui ne cessent d’accroître les contrôles aux frontières et de restreindre l’accès au territoire aux migrants et aux réfugiés. Une occasion historique manquée de réaffirmer les valeurs de l’Union européenne basées sur les droits fondamentaux.

PNR UE-USA : un bilan préoccupant

Analyse du rapport de la Commission sur la mise en oeuvre de l’accord PNR UE-USA.

6 Mars 2017 - L’accord entre les Etats-Unis et l’Union Européenne relatif à l’utilisation et au transfert des données des dossiers passagers prévoit la rédaction de rapports communs réguliers. Le dernier en date permet aux autorités européennes et américaines de mettre en lumière certaines évolutions de la mise en oeuvre de l’accord, des évolutions qui confortent l’AEDH dans ses critiques et inquiétudes.

Newsletter Février 2017 - Sauver le projet européen en renouvelant l’intervention sociale !

28 Février 2017 - Le résumé de nos activités en Février ? C’est ici ! Découvrez les déclarations auxquelles nous avons participé ce mois-ci : l’indignation face au décret "Muslimban", l’inquiétude de la mise en oeuvre du "laissez-passer" européen ou encore l’expression de nos préoccupations par rapport à la situation d’État de droit en Pologne. Découvrez nos analyses : Le Fonds social européen (FSE) pendant la période 2007 - 2013 a-t-il réellement eu un impact positif sur l’emploi ? Un des objectifs de Malte est d’avancer sur la question de l’égalité de genre : la démarche maltaise va t’elle donner un nouveau souffle pour les droits LGBTI ? Un bilan sur la politique européenne en matière d’asile et d’immigration a également été préparé spécialement pour vous.

[ Dossier Asile & Migration ] - Il souffle un vent mauvais sur la politique européenne en matière d’immigration et d’asile

28 Février 2017 - Du côté des institutions, le Parlement européen se débat, comme il peut, avec les propositions que la Commission a mis sur la table pour réformer un droit européen de l’asile (RAEC) dont chacun s’accorde à dire qu’il ne fonctionne pas, mais sans avoir véritablement tenter de le mettre en œuvre. Les critiques des projets de quatre règlements (Eurodac, Dublin, procédure, qualification) et de la directive accueil abondent pour demander de réintroduire (au moins) un peu de défense des droits fondamentaux des demandeurs d’asile et des réfugiés.

Du côté des États membres, le leitmotiv tourne à l’obsession : c’est dans les pays tiers que se trouve la solution à la crise européenne de l’asile, nous dit-on. Et il faut que ces « partenaires » acceptent de coopérer. Depuis plusieurs semaines, les commissaires européens et la Haute représentante de l’UE se sont donc transformés en globe trotteurs pour aller à leur rencontre et négocier ces accords tant souhaités. Le sommet informel des chefs d’État européens qui s’est tenu à Malte, le 3 février, a enclenché une vitesse supérieure pour parvenir à son objectif : faire retenir les migrants hors des frontières de l’UE.

Position de l’AEDH sur l’EES : lettre adressée aux membres de la Commission LIBE

27 février 2017 - Les membres de la Commissi à voter le règlement du Parlement européen et du Conseil [COM(2016)0196] portant création d’un système d’entrée/sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des Etats membres de l’Union Européenne ainsi que les données relatives aux refus d’entrée les concernant.

Lettre ouverte au Collège des commissaires au vu de la situation en Pologne

27 février 2017 - Initiée par Amnesty International, FIDH, Human Rights Watch, Open Society European Policy Institute et Reporters Sans Frontières, plus de 70 organisations ont décidés de soutenir l’initiative...

Déclaration conjointe : Libye - l’accent mis sur les politiques de lutte contre les passeurs et sur la coopération avec les autorités libyennes exposeront les populations déplacées à de mauvais traitements et des détentions arbitraires.

22 février 2017 - Plus de 70 organisations ont envoyé une lettre aux chefs d’États et décideurs politiques européens afin d’exprimer leurs inquiétudes à propos de la coopération de l’UE avec la Lybie...

Déclaration conjointe : le naufrage du droit d’asile

Des pressions intolérables sur la Tunisie

Bruxelles, 21 février 2017 - Les autorités tunisiennes sont la cible de pressions intolérables de la part de l’Italie et de l’Allemagne. En l’espace d’une semaine, elles ont dû opposer une fin de non-recevoir aux responsables allemands puis italiens qui envisageraient de renvoyer vers la Tunisie des personnes migrantes et réfugiées. Les questions de sécurité intérieure semblent constituer la pierre angulaire de termes de coopération imposés à la Tunisie sur un terrain qui, pourtant, en est totalement distinct : le droit d’asile.

L’Europe sociale, une nécessité de (très) long terme !

20 février 2017 - La Commission européenne a présenté un rapport d’évaluation concernant l’impact positif sur l’emploi du Fonds social européen (FSE) pendant la période 2007 - 2013. Mais qu’en est-il réellement ?

Malte à la tête du Conseil de l’UE : un nouveau souffle pour les droits des personnes LGBTI

15 février 2017 - Depuis le début du mois de janvier 2017, l’archipel de Malte assure la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE) pour les six prochains mois. Parmi ses priorités figure l’objectif d’avancer sur la question de l’égalité de genre.

Les demandeurs d’asile LGBTI : une vulnérabilité mal reconnue !

15 février 2017 - Quelle protection l’Europe assure-t-elle aux demandeurs d’asile lesbiens, gays, bisexuels, transgenres, intersexués (LGBTI), persécutés, discriminés ou harcelés dans leurs pays d’origine ? La Convention de Genève de 1951 et la Directive européenne Qualification représentent le cadre juridique de référence pour l’octroi de la protection internationale à ces personnes dans les Etats membres.

Offre de stage - Communication

Le bureau de l’AEDH basé à Bruxelles recherche actuellement un(e) stagiaire en communication pour une période de 5 mois à partir de mars 2017 jusque juillet 2017.

Le Laissez-passer européen, un pas supplémentaire vers l’expulsion à tout prix

7 février 2017 - Alors que des hauts fonctionnaires africains et européens se réunissent à Malte les 8/9 février 2017 à mi-parcours du processus de la Valette, l’Union européenne fait un pas de plus pour restreindre la mobilité des personnes migrantes et imposer sa loi aux pays d’où viennent la majorité d’entre elles, sous la forme du « laissez-passer européen », adopté sans bruit en octobre 2016. Les réseaux africains et européens d’organisations de la société civile signataires du communiqué réclament que les Etats membres de l’UE suspendent immédiatement l’utilisation du LPE et que les autorités européennes fournissent et publient sans délai les informations complémentaires et indispensables concernant sa mise en œuvre.

Newsletter Janvier 2017 - À Chelsea, Edward et les autres

Que s’est-il passé à l’AEDH en Janvier ? Découvrez-le dans notre dernière newsletter. Quelles sont les priorités de Malte en matière de politique migratoire ? Que contient la seconde partie du paquet "Mobilité des travailleurs" dévoilé par la Commission européenne le 13 décembre 2016 ? À l’occasion de la Journée internationale de la protection des données (28 Janvier 2017), l’AEDH a également organisé une conférence-débat afin de dégager les moyens de protéger sa vie privée sur le net. De plus, nous vous tenons à jour sur les actualités de nos membres.

Communiqué conjoint LDH / AEDH - Donald Trump n’est pas le bienvenu en Belgique tant que le « MuslimBan » est d’application

31 janvier 2017 - Discriminatoire, inepte, cruel, dangereux, arbitraire, honteux… le « Muslimban », l’ordre exécutif interdisant l’accès au territoire pour tous les ressortissants de sept pays à population majoritairement musulmane (Yémen, Iran, Libye, Somalie, Soudan, Syrie et Irak), constitue une gifle infligée par le nouveau Président des Etats-Unis d’Amérique à la dignité humaine et à l’idéal démocratique.

Reprise des transferts Dublin vers la Grèce, ou comment ajouter de la confusion à la situation dramatique des demandeurs d’asile.

30 janvier 2017 - Le 8 décembre 2016, la Commission européenne a adopté sa quatrième recommandation sur les mesures urgentes à prendre en Grèce afin que puissent reprendre les transferts au titre du règlement de Dublin. Ceux-ci étaient, en effet, suspendus depuis 2011, à la suite d’arrêts tant de la Cour européenne des droits de l’homme que de la Cour de justice de l’Union européenne, considérant que les « défaillances systémiques » du régime d’asile grec étaient incompatibles avec le respect des droits des demandeurs d’asile.

La dimension « externe » de la politique migratoire sera consolidée par la présidence maltaise !

Pour la première fois depuis son adhésion, Malte a pris la tête du Conseil de l’Union européenne (UE) le 1^er janvier 2017, et ce, pour les six mois à venir, dans le cadre du principe de la présidence tournante. L’Île a donc annoncé ses priorités. Entre le Marché unique, l’inclusion sociale, la sécurité, les politiques maritimes et de partenariats avec les pays voisins, la migration ne manque pas de trouver une position privilégiée, dans le droit fil de l’agenda de la Commission, et comme annoncé lors de la dernière réunion du Conseil JAI sous présidence slovaque, les 8 et 9 décembre 2016.

20 Janvier 2017 - La FIDH, l’AEDH et la LDH attendent de voir renforcé le débat sur les traités d’investissements et de libre-échange qu’ils considèrent comme stratégique pour le respect des droits humains.

La fraude aux prestations et le « tourisme social » : la construction d’un fantasme

La Commission européenne a dévoilé le 13 décembre 2016 son deuxième volet du paquet « Mobilité des travailleurs ». Il s’agit d’une proposition de règlement qui vise à coordonner les systèmes de sécurité sociale. Actuellement, 11,3 millions de citoyens sont mobiles.

"La protection des données dans l’UE depuis les révélations Snowden" : Conférence-débat le 30 janvier à l’ULB, 39 avenue Franklin Roosevelt (salle Spaak) à partir de 17h

À l’occasion de la journée internationale de la protection des données personnelles (28 janvier), l’AEDH, organise une conférence-débat le 30 janvier 2017 à l’ULB à partir de 17h jusque 20h30.

Comment vous protéger sur le net ? Quels sont vos droits en matière de protection des données personnelles ? Votre vie privée existe-t-elle encore en Europe ? Jusqu’où la surveillance va-t-elle ? Nous voulons soulever ces questions avec vous et vous donner les moyens de protéger votre vie privée !

Le contrôle des frontières extérieures : un réel risque de violation du principe de non-refoulement !

En décembre 2016, l’Agence des Droits Fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié un rapport intitulé « Scope of the principle of non-refoulement in contemporary border management : evolving areas of law », afin de clarifier l’obligation juridique des Etats membres de respecter le principe de non-refoulement lors des opérations menées aux frontières extérieures de l’UE ou en coopération avec des pays tiers.

Newsletter - "Pour bien commencer l’année 2017"

Décembre 2016 - Découvrez la dernière Newsletter de l’AEDH de l’année 2016 ! Un mois de décembre haut en Droits de l’Homme pour l’association. Vous pourrez y avoir l’aperçu de notre campagne de dons lancée le 10 décembre, à l’occasion de la journée internationale des Droits de l’Homme. Nos dernières déclarations et nos dossiers thématiques y sont également rassemblés ! Le tout sous un nouveau format, jetez-y un oeil !

Berlin, image de la fin d’une année terrible

23 Décembre 2016 - Ce lundi 19 décembre, la capitale allemande a connu à son tour ces scènes d’horreur dont Paris et Bruxelles en Europe de l’Ouest, et Istanbul, Karachi, Beyrouth et tant d’autres ont été les théâtres précédents. Jusqu’à sa fin l’année 2016, à Alep, Ankara, Berlin, mérite bien le qualificatif de sanglante.

L’AEDH appelle à une Europe sociale forte !

21 décembre 2016 - L’AEDH a apporté sa contribution à la consultation lancée par la Commission européenne pour un socle européen des droits sociaux. L’association appelle à une Europe sociale forte, qui protège toutes les personnes présentes sur le territoire de l’Union européenne (UE) et où les droits sociaux s’imposeraient aux politiques économiques.

« Partenariats », « migration compacts »… les nouveaux habits de l’externalisation de la politique migratoire européenne

22 Décembre 2016 - En juin 2016, le Conseil européen a adopté le nouveau cadre pour le partenariat avec les pays tiers en matière de gestion des migrations qui avait été proposé par la Commission. Il nous a paru utile de présenter, dans cette Newsletter, une analyse synthétique de cette coopération à laquelle sont ardemment appelés les pays tiers. Les différentes formes de partenariats sont donc listées ci-dessous, avec leurs moyens, leurs objectifs et leurs acteurs.

Bienvenue sur le site de l’Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme

Réforme de la protection des données : en Allemagne, la mise en oeuvre avance